Site : https://fr.wikipedia.org

Classement : 1 / 625

259 articles sélectionnés

Tutelle — Wikipédia

Article détaillé : Autorité parentale en France .

Les mineurs (la majorité civile en France est de 18 ans) doivent être placés sous une autorité qui assurera leur protection. Ainsi, leur capacité juridique est réduite du fait de leur jeune âge. Par principe, ils sont placés sous l'autorité et la protection de leurs parents. Toutefois, lorsque l'autorité parentale est défaillante,...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 21:54:24

Thèmes liés : adoption simple d'un majeur sous tutelle / service d'aide sociale a l'enfance adoption / lois sur l adoption d enfant / adoption simple code de procedure civile / adoption simple code civil

Open data — Wikipédia

12.4 Vidéographie

�?léments de contexte et de définition[ modifier | modifier le code ]

L'ouverture des données est une philosophie visant à rendre des données numériques accessibles à tous et à s'affranchir des restrictions sur le droit d'accès et de réutilisation. Ces restrictions peuvent être imposées par l'usage de formats propriétaires ou de licences restrictives, notamment...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 16:35:37

Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / loi sur l'adoption en france 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi

Hymne européen — Wikipédia

Premières propositions[ modifier | modifier le code ]

Après [2] la Seconde Guerre mondiale, concomitant à la question d'un drapeau pour les nouvelles institutions européennes, la question d'un hymne suscita un regain d'intérêt. Le Conseil de l'Europe reçut ainsi une vingtaine [3] de propositions de musiques et paroles.

Richard Nikolaus de Coudenhove-Kalergi avait songé dès 1929 à...

Lire la suite

Date: 2017-11-26 14:21:33

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / nombre d'adoption en europe / lettre de recommandation a l'adoption / discussion sur l'adoption / discussion sur l adoption

Droit international public — Wikipédia

Le droit international s'impose donc à l'État, même si une règle de droit interne lui est contradictoire. Cela ne signifie pas que le juge international peut annuler une règle de droit interne. Il se contente de la rendre inefficace lorsqu'elle produit des effets sur le plan international.

Ainsi, dans l' affaire Nottebohm [6] , la Cour internationale de justice a déclaré que les autorités...

Lire la suite

Date: 2017-11-22 21:56:54

Thèmes liés : loi applicable a l'adoption internationale / loi sur l'adoption internationale / pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale / les lois de l'adoption internationale

Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...

Présentation

Titre

Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 19:17:49

Thèmes liés : procedure d'adoption d'une loi en france / loi sur l'adoption simple en france / nouvelle loi sur l'adoption simple / procedure d'adoption d'une loi / loi applicable a l'adoption internationale

Boeing 767 — Wikipédia

Vous lisez un «  article de qualité  ».

Boeing 767

Un Boeing 767-300 de Delta Air Lines au décollage.

Rôle

1 088, en juin 2016 (depuis 1981) [2]

Commandes

1 170, en juin 2016 [2]

Livraisons

1 088, en juin 2016 [2]

Variantes

modifier  

Le Boeing 767 est un avion de ligne à réaction gros-porteur de taille moyenne construit par Boeing Commercial Airplanes . Il est le premier biréacteur...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 06:36:24

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / procedure d'adoption a l'etranger

Droit de vote des étrangers en France — Wikipédia

Le droit de vote des étrangers en France désigne la possibilité pour les personnes n'ayant pas la nationalité française de disposer du droit de vote .

Depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l' Union européenne bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales . Le droit de vote pour les étrangers non communautaires reste un...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 10:11:39

Thèmes liés : date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 04:53:55

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption / nombre de demande d'adoption en france

Article 45 de la Constitution de la Cinquième République ...

Article 45 de la Constitution de la Cinquième République française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

L'article 45 de la Constitution de la Cinquième République française décrit la procédure...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 08:50:41

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte sur l'adoption / texte sur l adoption

Innovation sociale — Wikipédia

L'innovation sociale mobilise différents intervenants ayant des compétences dans des disciplines parfois hétéroclites mais liées à la problématique soulevée.

Elle se basera sur une gouvernance élargie et participative dans laquelle est évacuée toute notion de propriété intellectuelle afin de maximiser l'impact et rendre reproductible l'initiative.

Des modes de caractérisation...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 06:16:40

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / processus d'adoption de l'innovation / adoption et diffusion de l'innovation / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption

OpenOffice.org — Wikipédia

 Ne doit pas être confondu avec Apache OpenOffice ou LibreOffice .

OpenOffice.org

modifier  

OpenOffice.org est un projet né le 13 octobre 2000 à l'initiative de Sun Microsystems en vue de produire une suite bureautique libre et gratuite fondée sur StarOffice . Le produit résultant est diffusé sous le même nom et sous plusieurs licences (la LGPL et, jusqu'à la version 2.0 beta 2...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:43:27

Thèmes liés : modele lettre projet d'adoption / projet d'adoption lettre de motivation / nombre de demande d'adoption en france / qu'est ce que le projet d'adoption / lettre projet d'adoption

Office Open XML — Wikipédia

Office Open XML est jugé tendancieux par de nombreuses associations promouvant le logiciel Libre [12] , [13] .

Des entreprises comme IBM [5] avancent que la norme est trop liée aux plates-formes du passé et désirent rompre avec cet état de fait. D'autres comme Google avancent que l'adoption d'un standard alternatif jouant le même rôle qu'un standard auparavant adopté ( ODF ) n'est pas...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 02:21:43

Thèmes liés : pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale / contre l'adoption / contre l adoption / secretariat pour l'adoption internationale

Obligation alimentaire en France — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

En droit français , l'obligation alimentaire existe entre plusieurs catégories de personnes, et elle est réciproque.

entre parents en ligne directe : l'obligation pèse entre ascendants et descendants. Une obligation alimentaire spécifique appelée "obligation d'entretien" s'applique aux parents à l'égard de leurs enfants mineurs ou poursuivant des...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 21:54:42

Thèmes liés : procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure adoption simple d'un mineur / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure / procedure d adoption d un enfant en france

Filiation en Tunisie — Wikipédia

Adoption : une exception tunisienne ?[ modifier | modifier le code ]

Depuis les réformes du président Habib Bourguiba , la Tunisie fait aussi office d'exception, dans le monde musulman , en ce qui concerne l' adoption , aux côtés de l' Indonésie , de la Turquie , de la Somalie et du Liban .

Selon le droit musulman , l'adoption est en effet interdite ; on lui substitue le régime du kafala , dans lequel l'adopté ne reçoit pas le nom de son adoptant. La Tunisie, au contraire, reconnaît les liens de filiation entre l'adoptant et l'adopté depuis une loi de 1958 [1] , tandis qu'une loi de 1959...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 05:29:50

Thèmes liés : loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / demande d'adoption a l'etranger / interdiction de l'adoption en islam / interdiction de l'adoption dans l'islam

Développement durable — Wikipédia

Enjeux et objectifs du développement durable

Crise écologique et sociale

Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .

La révolution industrielle du XIXe  siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques , principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:42:39

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / adoption de la declaration universelle des droits de l homme

Loi du Québec — Wikipédia

Le processus d'adoption d'une loi au Québec varie selon qu'il s'agit d'un projet de loi public ou un projet de loi d'intérêt privé.

Les lois publiques sont des lois qui s'appliquent à une grande partie de la population. Elles peuvent être présentées par le gouvernement ou par un député. L'adoption d'une loi publique se résume en sept étapes :

Présentation : L'auteur du projet de...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 03:47:46

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / processus adoption projet de loi quebec / adoption d'une loi au quebec / loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption simple

Architecte — Wikipédia

Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]

Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.

Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 19:34:29

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / la reforme de la procedure de preparation et d adoption de la loi de finances / projet de loi sur l'adoption au quebec / procedure d'adoption d'une loi en france / processus d'adoption d'une loi en france

Nationalisation de l'électricité au Québec — Wikipédia

La nationalisation de l'électricité au Québec désigne les deux séries d'événements qui ont mené à la création de la société d'�?tat Hydro-Québec en 1944 et à la prise de contrôle des compagnies d'électricité privées du Québec en deux étapes.

En 1944, la première nationalisation a permis à l'�?tat québécois de prendre le contrôle de la Montreal Light, Heat and Power ,...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 02:27:26

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / processus d'adoption de l'innovation / loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / service d'adoption quebec

Commission nationale de l'informatique et des libertés ...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée , ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions...

Lire la suite

Date: 2017-02-17 15:57:25

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / droit d adoption / loi sur l'adoption en france 2012

Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia

A l'image de la loi de finances, l'élaboration du projet de LFSS démarre assez tôt de l'année, généralement au début du printemps. C'est le ministre chargé des comptes sociaux qui en est responsable. Plus précisément, c'est la direction de la sécurité sociale qui construit le projet de loi tandis que d'autres ministères (ministère des finances, ministère de l'agriculture pour les...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 02:55:09

Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / procedure d'elaboration et d'adoption des lois de finances / procedure d'adoption des lois de finances / procedure d'adoption de la loi de finance / procedure d'urgence loi de finances

Droit de vote des étrangers — Wikipédia

Droit de vote des étrangers

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Dans certains pays, le droit de vote et d'éligibilité est conditionné par la possession de la nationalité du pays en question. D'autres, pour des motifs divers allant du principe révolutionnaire américain « no taxation without representation » (pas de paiement d'impôts sans...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:17:03

Thèmes liés : droit d'adoption en suisse / droit d'adoption en belgique / droit d'adoption au maroc / adoption d'une loi sans vote / droit d adoption

Loi — Wikipédia

Lois organiques [ modifier | modifier le code ]

Ces lois sont prises en application de la Constitution (la Constitution ordonne que des dispositions doivent être prises par voie législative). Contrôle de constitutionnalité obligatoire.

Elles fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics et font l'objet d'une procédure particulière prévue par les articles 46...

Lire la suite

Date: 2017-03-08 19:44:30

Thèmes liés : procedure d'adoption loi constitutionnelle / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / loi francaise sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi

Accident nucléaire — Wikipédia

21 janvier 1969

. La centrale nucléaire de Lucens était une installation nucléaire expérimentale. Lors d'un démarrage, un problème de refroidissement entraîna une fusion partielle du coeur et une contamination radioactive massive de la caverne. En 1979 un rapport conclut que la cause de l'accident fut la corrosion des équipements due à l'humidité régnant dans la caverne.

17 octobre...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 21:54:19

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / secretariat general de l'autorite centrale pour l'adoption internationale / conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / pays d'adoption france / l'adoption en france definition

Michel Debré — Wikipédia

Pour les autres membres de la famille, voir Famille Debré .

Michel Debré

(15 ans 1 mois et 12 jours)

�?lection

(1 mois et 1 jour)

�?lection

(1 mois et 4 jours)

�?lection

(2 ans 9 mois et 3 jours)

�?lection

(3 ans 9 mois et 6 jours)

Président

(1 an et 20 jours)

Président

(2 ans 4 mois et 23 jours)

Président

(22 ans 8 mois et 22 jours)

�?lection

(3 ans 3 mois...

Lire la suite

Date: 2017-03-06 21:49:30

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / livre sur l adoption d enfant / lois sur l adoption d enfant / pour ou contre l'adoption en algerie / toutes les lois sur l'adoption en france

Loi sur la protection de la jeunesse (Québec) — Wikipédia

La Loi sur la protection de la jeunesse est une loi québécoise établissant les droits des enfants et des parents et les principes directeurs des interventions sociales et judiciaires en matière de protection de la jeunesse au Québec . Elle a été adoptée par l' Assemblée nationale du Québec le 16 décembre 1977 . Le début de son application, le 15 janvier 1979 a donné lieu à la...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 09:41:19

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / loi adoption d enfant / projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec

Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ...

Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Présentation

Titre

Loi no  2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

23 juillet 2013

Lire en ligne

modifier

La loi relative à...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 07:04:24

Thèmes liés : conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / loi francaise sur l'adoption

Droit de la famille en France — Wikipédia

Le droit de la famille en France est une branche du droit privé , dont le contenu est principalement d'inspiration légale ( code civil ) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale . Celui-ci organise les liens juridiques entre les différents membres d'une même famille .

La famille est généralement définie comme l'ensemble des personne s partageant un lien d'alliance, d'ascendance ou de...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 23:23:46

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / adoption d un enfant en france / adoption loi mariage pour tous france / definition de l'adoption en droit

Commonwealth — Wikipédia

Commonwealth of Nations fut proposé par Arthur Balfour lors de la Conférence impériale de 1926 [3] , [4] . Le nom actuel, Commonwealth of Nations, a été adopté en 1949 (Déclaration de Londres).

Fondation[ modifier | modifier le code ]

Le Commonwealth tire ses origines des Conférences Impériales   (en) de la fin des années 1920 , des conférences de premiers ministres britanniques et...

Lire la suite

Date: 2017-03-06 14:40:24

Thèmes liés : adoption d un enfant de l inde / association pour l adoption d enfants / adoption d'une loi au canada / cout adoption afrique du sud / adoption afrique du sud

Jeu pathologique — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Parmi ceux qui s'adonnent aux jeux de hasard et d'argent (gambling en anglais ), certaines personnes développent une pathologie  : le jeu devient une maladie ou une dépendance se traduisant par une impulsion incontrôlable à miser de l' argent . La dépendance est caractérisée par un état de besoin impérieux de faire une activité , ou de...

Lire la suite

Date: 2017-12-05 22:42:24

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / l'adoption simple d'un adulte / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant

Référendum français sur le traité établissant une ...

Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Corps électoral et résultats

Votants

     Non (+ de 60 %)

     Non (entre 55 et 60 %)

     Non (entre 50 et 55 %)

     Oui (entre 50 et 55 %)

     Oui (+ de 55 %)

Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 13:54:13

Thèmes liés : service d'adoption france / texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france / service d'adoption en belgique / service d'adoption

Conquête de l'Algérie par la France — Wikipédia

150 000 - 200 000 pertes militaires [1] , [2] , [3] , [4] , [5]

Plus de 480 000 morts militaires et civiles [6]

Conquête de l'Algérie par la France

Batailles

Campagne contre la Régence d'Alger (1830-1837)

2e Bougie (1835)  · Sig (1835)  · Macta (1835)  · Mascara (1835)  · Habrah (1835)  · Tlemcen  · Sikkak (1836)  · Somah

Campagne contre Abd-el-Kader (1839-1847)

23 décembre...

Lire la suite

Date: 2017-12-06 00:21:16

Thèmes liés : demande d'adoption en algerie / pour ou contre l'adoption en algerie / centre d'adoption en algerie / conditions d'adoption en algerie / comment faire une demande d adoption en france

Conseil supérieur de l'adoption — Wikipédia

modifier  

Le Conseil supérieur de l'adoption (CSA) est un organisme public français en matière d' adoption , sous forme d'une instance consultative et de concertation, placé sous la tutelle du ministère de la Justice et du ministère des Affaires sociales (actuellement du ministre...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 10:28:43

Thèmes liés : conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / l'adoption en france wikipedia / l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale

Chronologie des faits économiques — Wikipédia

Chronologie des faits économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

�?volution du PIB de l'an 1 à l'année 2003, basé sur les données d' Angus Maddison .

Représentation synthétique de l'évolution de la répartition du PIB mondial de l'an 1000 à l'an 1998.

Sont listés dans cette chronologie des faits économiques des évènements...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:42:43

Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / toutes les lois sur l'adoption en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france

Perroquet — Wikipédia

Amazone à front bleu

Célèbres parleurs :

Alex (perroquet) était un perroquet gris étudié pendant plus de 20 ans par la psychologue animalière Irene Pepperberg . Il disposait d'un vocabulaire d'environ 150 mots et il semblait comprendre ce qu'il disait. De plus, il avait appris l'alphabet, était capable de compter des objets et de reconnaître 7 couleurs différentes. Il semblait en outre...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:58:14

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / association pour l adoption d enfants / l'adoption simple d'un adulte

Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII — Wikipédia

Constitution de l'an XII , conservée aux Archives nationales (Paris), p. 1.

Napoléon ne fonde pas sa légitimité que sur la grâce de Dieu selon la théorie de droit divin .

Il sera sacré par le pape.

L'Empire des français reste cependant une République, pour exemple les articles 53 et suivants mentionnent :" Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République, ... de...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 07:27:26

Thèmes liés : adoption d un enfant en france / lois sur l adoption d enfant / lois d'adoption en france / lois d adoption en france / l'adoption en france wikipedia

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102,...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 02:16:07

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / definition de l'adoption en droit / texte de loi sur l'adoption en france / loi francaise sur l'adoption / l'adoption en france loi

Arrêté royal (Belgique) — Wikipédia

Les arrêtés royaux par rapport aux lois[ modifier | modifier le code ]

En Belgique, la séparation entre le pouvoir législatif fédéral et le pouvoir exécutif fédéral est relative.

Dans certaines matières, le pouvoir d'édicter des règles est réservé par la Constitution, par des Traités ou par la Loi au législateur fédéral.

De même, certaines matières sont réservées, par la...

Lire la suite

Date: 2017-11-22 19:57:37

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption simple en france / texte de lois sur l'adoption

France 5 — Wikipédia

, le CSA autorise la chaîne d'étendre sa diffusion jusque 3  h sur le câble [9] .

En

octobre 1996

, la chaîne est l'une des premières à se doter d'un site web . Elle met à disposition des acteurs de l'éducation et de la vie sociale une banque de programmes et de services. Cette expérience d'un an est accessible sur quatre sites en France , à Lyon , Marseille , Bordeaux et en...

Lire la suite

Date: 2017-12-04 14:26:13

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012 / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / site d'adoption en france

Nationalité suisse — Wikipédia

article 1 de la loi sur la nationalité (LN) :

Est suisse dès sa naissance:

« l'enfant de conjoints dont l'un au moins est suisse; »

« l'enfant d'une citoyenne suisse qui n'est pas mariée avec le père de cet enfant. »

« L'enfant étranger mineur dont le père est suisse mais n'est pas marié avec la mère acquiert la nationalité suisse par l'établissement du rapport de filiation...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 20:55:34

Thèmes liés : loi sur l'adoption en suisse / demande d'adoption a l'etranger / droit d'adoption en suisse / conditions d'adoption en suisse / adoption a l etranger delai

Procédure d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne ...

Procédure d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Procédure d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne

Logo de l'adhésion de la Serbie

à l'Union européenne.

et l' Union européenne (en vert).

Dépôt de candidature

Relations avec l'Union européenne

avant l'adhésion

, la Commission européenne confirme l'ouverture du processus...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 06:10:28

Thèmes liés : loi sur l'adoption en france 2012 / loi sur l'adoption 2012 / association pour l'adoption en france / loi sur l'adoption internationale / l'adoption en france loi

Anthropologie — Wikipédia

Anthropologie et ethnologie[ modifier | modifier le code ]

Anthropologie et ethnologie nomment la même discipline. Historiquement, ces deux termes ont désigné des concepts différents : l'anthropologie était une science de la nature et l'ethnologie concernait le classement culturel puis « l'analyse comparée des moeurs et des institutions des sociétés traditionnelles ». Selon Claude...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:42:31

Thèmes liés : l'adoption en france aujourd'hui / l'adoption en france definition / expose sur l'adoption en france / expose sur l adoption en france / l'adoption en france historique

Parlement du Québec — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Québec

Parlement du Québec

Géolocalisation sur la carte : Ville de Québec

Parlement du Québec

modifier  

Le Parlement du Québec est l'organisme qui détient le pouvoir législatif dans la province de Québec depuis 1980, en fait depuis l'adoption de la loi sur l'assemblée nationale chapitre A-23.1 (voir article 2 et 3). Antérieurement, c'était la...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:01:15

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption

Organisation mondiale des douanes — Wikipédia

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est une organisation intergouvernementale , qui a son siège à Bruxelles en Belgique . Ses membres étant répartis dans le monde entier, l'OMD est considérée comme le porte-parole de la communauté douanière internationale. L'OMD est réputée pour élaborer des conventions internationales , instruments et outils, notamment sur les sujets suivants :...

Lire la suite

Date: 2017-11-24 02:05:41

Thèmes liés : adoption internationale conditions des pays d'origine / adoption internationale pays d'origine / pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale / mission internationale de l'adoption

Code civil du Québec — Wikipédia

Code civil du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Code civil du Québec

Présentation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

. Il a alors remplacé le Code civil du Bas-Canada et le Code civil de 1980 .

Le Code civil régit plusieurs domaines touchant les relations entre individus en droit québécois . Il traite des principales règles en matière de droit des...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:35:54

Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / livre sur l'adoption au quebec / l'adoption internationale au quebec / l'adoption au quebec

Acte de gouvernement en droit français — Wikipédia

L'acte de gouvernement en droit français est un acte non susceptible de recours devant une juridiction française. Le Conseil d'État ne voulait pas, à la base, contrôler de tels actes car il les considérait comme politiques (Conseil d'État 1822 Lafitte). Toutefois, le Conseil d'État change de moyens concernant cette volonté de ne pas contrôler ces actes dans une décision de 1875 Prince...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 12:50:13

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / faire une demande d'adoption en france / demande d'adoption internationale / nombre de demande d'adoption en france / demande d'adoption en france

Association française des usagers des banques — Wikipédia

Association française des usagers des banques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(juillet 2010)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  »...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 10:50:45

Thèmes liés : association francaise pour l'adoption / association francaise pour l adoption / organisme d'aide a l'adoption / association aide a l'adoption / association aide a l adoption

Loi organique — Wikipédia

Une loi organique est, dans la hiérarchie des normes , placée en dessous de la Constitution mais au-dessus des lois ordinaires .

La Constitution n'indique pas avec précision les domaines sur lesquels peuvent porter les lois organiques, qui sont simplement définies comme les « lois auxquelles la Constitution confère le caractère de lois organiques ». Elle donne toutefois à ces lois un...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 15:42:22

Thèmes liés : procedure d'adoption des lois organiques / procedure d'adoption d'une loi organique / adoption d'une loi organique / procedure d'adoption des lois ordinaires / procedure adoption loi organique

Légitimation — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

En France, l' ordonnance du 2005-07-044 juillet 2005 [1] , entrée en vigueur le 2006-07-01 1er juillet 2006, a aboli la distinction entre enfants légitimes et enfants naturels .

Avant cela, tous les enfants nés hors mariage « fussent-ils décédés » étaient soit légitimés de « plein droit » par le mariage subséquent de leurs père et mère,...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 16:02:41

Thèmes liés : loi adoption d enfant / demande adoption d un enfant / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant en france / adoption d enfant

Bioéthique — Wikipédia

19 juin 2008

[19]  ; permet l'implantation d' embryon sur tout le territoire de l'UE.

L'Europe fait plus reposer la bioéthique sur la recherche d'un sens incarné, indépendant de la situation actuelle(la personne n'est pas propriétaire de son corps) [20] .

La morale dans la science[ modifier | modifier le code ]

La question philosophique du respect de la personne et du vivant en général[...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:42:32

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / organisme d'aide a l'adoption / toutes les lois sur l'adoption en france / lois concernant l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La

loi no  2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

, couramment appelée

loi SRU

, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l' urbanisme et du logement en France . Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin ,...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:16:56

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous