Site : http://www.ifrap.org

Classement : 527 / 625

2 articles sélectionnés

Mieux maîtriser l’inflation normative : la feuille de ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La France est désignée en Chine par le terme de Fa Guo (pays de la loi). Evocation judicieuse pour un Etat où précisément l'opposabilité du droit après promulgation est absolue en vertu de l'adage, « Nul n'est censé ignorer la loi »... et pourtant, le stock normatif est sujet à débat : il serait composé de 400.000 normes, parmi lesquelles...

Lire la suite

Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...

Moyenne des communes et départements connus

1.554

Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)

1.567

Pour conclure : 

Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de...

Lire la suite

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / adoption d un enfant malade / service d'adoption / service d adoption / droit d'adoption des grands parents