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Le délai du jugement - Justice en ligne

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Le délai du jugement

par François Balot , le 11 mai 2011

L'un de nos internautes nous pose la question concrète suivante :

« Lors...

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Date: 2017-12-07 17:05:46

Thèmes liés : demande de copie de jugement d'adoption simple / combien de temps dure une procedure d'adoption simple / combien de temps dure une procedure d'adoption en belgique / procedure d'adoption simple avocat

Quel délai entre la clôture des ... - Justice en ligne

L'un de nos internautes nous pose la question concrète suivante :

« Lors d'une audience en Cour d'appel , après combien de temps l'arrêt doit-il être rendu ? Normalement, un mois, je pense. Existe-t-il un délai maximum pour rendre un jugement ou un arrêt ? Peut-il être reporté à plusieurs reprises ? L'avocat doit-il être prévenu de ce(s) report(s) avec des explications du...

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Date: 2017-03-09 16:42:28

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