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3 articles sélectionnés

Le Programme de réduction des rejets industriels et l ...

1. L'ATTESTATION D'ASSAINISSEMENT

Un permis

L'attestation d'assainissement, qui est renouvelable tous les cinq ans, établit les conditions environnementales sous lesquelles l'établissement industriel doit exercer ses activités. Cette attestation est équivalente au permis environnemental d'exploitation que l'on trouve dans de nombreux autres pays ou provinces, comme les �?tats-Unis,...

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Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / faire une demande d'adoption au quebec / demande d'adoption quebec / demande d'adoption / demande d adoption

Gestion intégrée du Saint-Laurent

Une instauration progressive

Un lieu de discussion et d'échange

Les Tables de concertation régionales permettront de réunir les différents intervenants régionaux concernés par la gestion des ressources et des usages du Saint-Laurent. 

Les objectifs de ces tables sont de :

favoriser la concertation des intervenants régionaux concernés par les enjeux du Saint-Laurent sur chacun...

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Thèmes liés : organisme regional de concertation pour l'adoption / organisme pour l'adoption / organisme pour l adoption / organisme d'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec

Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020

PDF, 507 ko)

�?tat de situation du développement durable au Québec - Rapport de la période 2006-2013

Le document �?tat de situation du développement durable au Québec ( version imprimable

PDF, 5 Mo) a essentiellement pour but de faire état de l'évolution des stocks des capitaux à partir des changements mesurés par les indicateurs de développement durable, depuis l'adoption de la Loi sur le développement durable en 2006.

Documentation sur la Stratégie 2008-2013

Rapport quinquennal de mise en oeuvre

Le  Rapport quinquennal de mise en oeuvre de la Stratégie gouvernementale de développement...

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Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption