Site : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca
Classement : 283 / 625
3 articles sélectionnés
Le Programme de réduction des rejets industriels et l ...
1. L'ATTESTATION D'ASSAINISSEMENT
Un permis
L'attestation d'assainissement, qui est renouvelable tous les cinq ans, établit les conditions environnementales sous lesquelles l'établissement industriel doit exercer ses activités. Cette attestation est équivalente au permis environnemental d'exploitation que l'on trouve dans de nombreux autres pays ou provinces, comme les �?tats-Unis,...
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / faire une demande d'adoption au quebec / demande d'adoption quebec / demande d'adoption / demande d adoption
Gestion intégrée du Saint-Laurent
Une instauration progressive
Un lieu de discussion et d'échange
Les Tables de concertation régionales permettront de réunir les différents intervenants régionaux concernés par la gestion des ressources et des usages du Saint-Laurent.
Les objectifs de ces tables sont de :
favoriser la concertation des intervenants régionaux concernés par les enjeux du Saint-Laurent sur chacun...
Thèmes liés : organisme regional de concertation pour l'adoption / organisme pour l'adoption / organisme pour l adoption / organisme d'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec
Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020
PDF, 507 ko)
�?tat de situation du développement durable au Québec - Rapport de la période 2006-2013
Le document �?tat de situation du développement durable au Québec ( version imprimable
PDF, 5 Mo) a essentiellement pour but de faire état de l'évolution des stocks des capitaux à partir des changements mesurés par les indicateurs de développement durable, depuis l'adoption de la Loi sur le développement durable en 2006.
Documentation sur la Stratégie 2008-2013
Rapport quinquennal de mise en oeuvre
Le Rapport quinquennal de mise en oeuvre de la Stratégie gouvernementale de développement...
Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
3 Ressources