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3 articles sélectionnés

Nouvelle avancée pour la transparence fiscale : 31 pays ...

Nouvelle avancée pour la transparence fiscale : 31 pays signent un accord de coopération pour l'échange automatique de renseignements pays par pays à des fins fiscales

 

27/01/2016-Dans le cadre des initiatives qui visent à accroître la transparence de la part des entreprises multinationales, 31 pays [1] ont signé ce jour l'Accord multilatéral entre autorités compétentes relatif à...

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Date: 2017-12-01 17:37:04

Thèmes liés : pays d'adoption france / conditions d'adoption par pays / pays d'adoption rapide / pays d'adoption / pays d adoption

Rapports BEPS - OCDE - OECD.org

Instructions relatives à la mise en oeuvre de la déclaration pays par pays : BEPS Action 13

Suite à l'adoption du Paquet BEPS par les Chefs d'Etat du G20 en novembre 2015, l'accent est désormais mis sur la cohérence de la mise en oeuvre des mesures y compris du nouveau standard de déclaration pays par pays développé dans le cadre de l'action 13 du Plan d'action BEPS. A cet effet, les...

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Date: 2016-07-01 10:30:43

Thèmes liés : principaux pays d'adoption / pays d'adoption / pays d adoption / pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale

La signature d’une convention multilatérale sur le BEPS ...

La signature d'une convention multilatérale sur le BEPS marque une étape décisive dans le processus engagé pour combler les failles dans des milliers de conventions fiscales

 

07/06/17 - Les ministres et hauts représentants de 76  pays et juridictions  ont signé ce jour ou officiellement déclaré leur intention de signer une convention multilatérale novatrice qui mettra rapidement en...

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Date: 2017-12-01 17:37:00

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / definition de l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale / l adoption internationale