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Documents qui pourraient être exigés > Démarche relative à ...
Documents qui pourraient être exigés
Vous devez nous transmettre par la poste une copie des documents que nous vous demandons.
Toutefois, vous devez conserver les originaux de ces documents, car nous pourrions vous les demander ultérieurement. Le cas échéant, ils vous seront retournés.
Voici des exemples de documents qui pourraient être exigés pour établir l'admissibilité aux...
Thèmes liés : secretariat quebecois a l'adoption internationale / secretariat pour l'adoption internationale / l'adoption internationale au quebec / lettre de confirmation pour l'adoption / agence d'adoption internationale au quebec
Prestations d'adoption > Types de prestations ...
(12+25=37)
55 %
Pour les prestations d'adoption, la preuve d'intention d'adopter est requise pour établir que l'enfant est bien arrivé en vue de son adoption. Certains documents seront exigés pour confirmer l'intention d'adopter conformément aux lois en vigueur au Québec.
Pour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l'essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande.
Vous devez convenir avec votre...
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / loi adoption d enfant / frais adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d enfant
travailleur autonome - Régime québécois d'assurance ...
Accueil > Travailleur salarié > Démarche relative à la demande de prestations
Quand faire ma demande?
Ce que vous devez savoir :
Chacun des parents doit faire une demande de prestations.
Vous ne pouvez transmettre votre demande à l'avance. Vous devez faire votre demande de prestations au plus tôt au cours de la semaine civile (du dimanche au samedi) durant laquelle vous désirez que...
Thèmes liés : l'adoption au quebec / demande adoption d un enfant / faire une demande d'adoption au quebec / demarche d adoption d enfant / adoption d enfant
Aide-mémoire > À propos du Régime > RQAP
le régime particulier
.
Prenez note que lorsque vous aurez commencé à recevoir vos prestations, vous ne pourrez plus changer de régime.
Il est donc très important de vérifier lequel des deux régimes est le plus avantageux pour vous avant de faire votre demande de prestations. Pour cela, vous pouvez faire l'essai du simulateur de calcul de prestations . Cet outil vous permet d'estimer le...
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / faire une demande d'adoption au quebec / demande adoption d un enfant / demande d'adoption quebec / lois sur l adoption des enfants
Renseignements nécessaires > Démarche relative à la ...
Renseignements nécessaires
Au moment de faire votre demande de prestations, vous devrez fournir :
le numéro d'assurance sociale du parent demandeur, celui de l'autre parent et celui du conjoint, s'il y a lieu;
la date de naissance du parent demandeur, celle de l'autre parent et celle du conjoint, s'il y a lieu;
la date prévue de l'accouchement;
les renseignements concernant l'identité...
Thèmes liés : demande adoption d un enfant / demarche d adoption d enfant / adoption d enfant
Délai du traitement > Démarche relative à la demande de ...
Accueil > Travailleur salarié > Démarche relative à la demande de prestations
Délai de traitement d'une demande
D'une façon générale, les décisions sont rendues dans les 10 jours ouvrables suivant la date où le Centre de service à la clientèle a reçu tous les documents nécessaires à l'analyse de votre dossier.
Pour accélérer le traitement de votre demande, assurez-vous de fournir tous les renseignements et tous les documents qui vous sont demandés...
Thèmes liés : demande d'adoption / demande d adoption
Qu'est-ce que le Régime québécois d'assurance parentale ...
Accueil > À propos du Régime > Information générale
Qu'est-ce que le Régime québécois d'assurance parentale?
En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) constitue un moyen concret, pour les travailleuses et les travailleurs, de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles. Il vise à soutenir financièrement les...
Thèmes liés : adoption d enfant
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