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3 articles sélectionnés

Au conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets ...

Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE mai 25, 2017 3 commentaires

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, mercredi 24 mai 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour,...

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Assemblée Nationale /Adoption du Projet de loi de Finances ...

Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , ECONOMIE novembre 25, 2016 9 commentaires

C'est après une séance marathon, toute la journée d'hier jeudi, que les députés ont voté par 139 voix pour, 27 contre et 0 abstention, le Projet de loi des Finances pour l'exercice budgétaire 2017. Avant de passer aux voix le Projet de loi des Finances, les députés ont suivi la...

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Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / adoption d'une loi de finance / projet de loi adoption simple / projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption 2016

Assemblée nationale : Adoption du projet de loi portant ...

Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE mai 31, 2017 7 commentaires

La plénière de l'Assemblée Nationale présidée par SEM Ousseini Tini, président de ladite institution, a procédé hier matin à l'examen et au vote de deux projets de loi. A l'issue de cet examen, les députés nationaux ont adopté le projet de loi portant révision des articles 47, 48, 53, 59,...

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Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / adoption d'une loi sans vote