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Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - WIPO

Sous- section I

De la présomption

Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.

Le...

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Date: 2017-03-09 16:52:32

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande de copie de jugement d'adoption simple / condition d adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / demande adoption d un enfant

Traités administrés par l'OMPI: Convention de Berne pour ...

1. Nationalité de l'auteur; lieu de publication de l'oeuvre; 2. Résidence de l'auteur;

3. OEuvres «publiées»; 4. OEuvres «publiées simultanément»

(1) Sont protégés en vertu de la présente Convention:

(a) les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, pour leurs oeuvres, publiées ou non;

(b) les auteurs ne ressortissant pas à l'un des pays de l'Union, pour les oeuvres qu'ils...

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Date: 2017-03-09 17:20:49

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / conditions d'adoption par pays / principaux pays d'adoption / pays d'adoption / pays d adoption