Adoption par les homosexuel-le-s: projet de loi en ...

20 minutes, 29 novembre 2013

Une motion remaniée

Au départ, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats avait décidé de donner suite à la pétition «Mêmes chances pour toutes les familles» en déposant une motion du même nom en novembre 2011. Celle-ci chargeait le Conseil fédéral (CF) de préparer les modifications législatives nécessaires afin que toute personne...

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Site : humanrights.ch

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / loi sur l'adoption 2012 / loi pour l'adoption pour tous

Demander l'agrément du Conseil général pour adopter un enfant

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Demander l'agrément du Conseil général pour adopter un enfant

Par spot le 2 septembre 2013 dans Famille

A savoir : le processus de l'adoption plénière se déroule en deux temps : l'obtention de l'agrément qui donne la possibilité de procéder aux démarches sur le terrain pour adopter un...

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Site : http://www.lettre-gratuite.fr

Georgina Dufoix, contre le mariage pour tous - Société ...

Georgina Dufoix, contre le mariage pour tous

propos recueillis par Olivia Elkaim publié le 04/01/2013

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© La Vie.

Georgina Dufoix a été secrétaire d'Etat à la famille (1981-84), ministre des Affaires sociales et de la solidarité nationale (1984-86), ministre chargée des questions familiales (1988), sous la présidence de François Mitterrand. Elle s'est convertie au protestantisme...

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Site : http://www.lavie.fr

Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / droit d adoption pour les homosexuels / adoption d enfants pour les couples homosexuels / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france

Marseille | Fillon : "Les électeurs en ont assez des ...

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L'ancien Premier ministre, candidat à la primaire à droite, est aujourd'hui en déplacement dans les Bouches-du-Rhône

François Fillon : "Dans la France qui s'affirme de droite et du centre, cette France vraie et sans esbroufe, on respecte mon combat pour la vérité et pour le redressement national." Photo F.S.

Grosse journée pour François Fillon. Première étape ce...

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Date: 2017-03-09 19:30:04
Site : http://www.laprovence.com

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption en islam / l'adoption en islam / qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption pleniere en france / l'adoption pleniere

Infopacs.fr | PACS : le Pacte civil de solidarité avec ...

Pour en savoir plus sur le testament olographe on pourra se reporter au site suivant :  Testament olographe qui propose une information détaillée sur le sujet.

Les conditions pour contracter un Pacte civil de solidarité:

Tout le monde n'est pas autorisé à contracter un Pacte Civil de Solidarité . Seuls peuvent se pacser les partenaires respectant ces conditions :

être majeurs : le...

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Site : https://infopacs.fr

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / droit d'adoption pacs / definition de l'adoption en droit