Focus sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation ...

[Questions sur] Le projet de loi portant... par Senat

Contenu initial du projet de loi

Le projet de loi dans son état initial (avant les débats parlementaires) est composé de quatre grandes parties correspondant à quatre grands chantiers :

Le renforcement des responsabilités régionales et l'évolution de la carte des régions pour un développement équilibré des territoires :

définition...

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Thèmes liés : projet de loi adoption 2012 / projet de loi adoption pour tous / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france

Agriculture en Russie — Wikipédia

Article connexe : Servage en Russie .

En 1593, le fils et successeur d' Ivan le Terrible , Fédor Ier , sous l'inspiration de Boris Godounov , abolit le droit accordé aux paysans de changer annuellement de terres. Attaché à la terre, le paysan perd progressivement tous ses droits civiques pour devenir peu à peu un serf .

Jusqu'aux réformes abolissant le servage , d' Alexandre II en 1861, la...

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Date: 2017-03-04 22:11:31
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Thèmes liés : droit d'adoption des grands parents / lois reformant l'adoption / adoption d'une loi definition

Je vote

de simon

Qu'est-ce que les élections régionales ? Quand auront-elles lieu ? Qui peut voter et pour qui ? Pour quoi faire ? Autant de questions auxquelles nous vous apportons les réponses en 5 minutes chrono...

 o Les élections régionales qu'est-ce que c'est ?

Les élections régionales ont pour vocation d'élire les conseillers régionaux, à savoir les personnes qui présideront à la...

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Site : http://je-vote.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / comment faire une demande d adoption en france / adoption d'une loi definition

Cour de cassation

Infirme le jugement, mais seulement en ce qu'il a...

Et statuant à nouveau sur le(s) chef(s) infirmé(s ) :

..................................

Confirme le jugement pour le surplus.

la formule inverse peut aussi être utilisée :

Confirme le jugement entrepris, sauf en sa disposition ayant... (ou : sauf en celles de ses dispositions ayant...)

Et statuant à nouveau sur ce(s)...

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Thèmes liés : adoption simple code de procedure civile / texte code civil nouvelle loi concernant adoption / adoption simple code civil / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure

Abeilles mayennaises

A la une

Vol hivernal du 28 janvier 2017

2017 démarre avec une période froide, favorable aux abeilles car elle les oblige à rester cloîtrées dans leur ruche...Cet état limite la consommation des réserves de miel et retarde le vieillissement des abeilles. Dans quelques jours ou semaines, la reine reprendra sa ponte. Les ouvrières devront alors générer de la gelée royale pour nourrir les...

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Date: 2017-03-09 18:46:49
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Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / definition de l'adoption / definition de l adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption

Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :

le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf

les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier

le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...

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Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / loi sur l'adoption 2016 / faire une demande d'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france / adoption d'une loi de finance

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D ...

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -

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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...

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La Constitution peut-elle être modifiée

La Constitution en 20 questions : question n° 20 - La révision de la Constitution sous la Vème République

Cinquantième anniversaire de la Constitution (2008)

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Auteur : Dominique ROUSSEAU

Après quarante ans, la Constitution de 1958 se reconnaît-elle ?

En 1958, le Parlement se réunissait en deux sessions ordinaires de trois mois par an ; aujourd'hui il se réunit en une session unique...

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Date: 2017-12-06 15:12:05
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Thèmes liés : l'adoption en france aujourd'hui / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption loi constitutionnelle / procedure d'adoption d'une loi ordinaire

UNAF - Tutelle, curatelle... : "Guide du curateur ou du ...

Un parent atteint de la maladie d'Alzheimer... Un frère toxicomane qui dilapide ses biens et s'enferme dans une marginalité dangereuse... Une mère célibataire en charge de ses enfants qui, à la suite d'un accident, se trouve dans le coma... Un non voyant craignant que le propriétaire de son logement abuse de sa cécité pour alourdir un état des lieux et justifie des retenues indues sur la...

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Date: 2017-03-09 16:28:05
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption