Convention européenne des droits de l'homme - Convention ...

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme a été ouverte à la signature...

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Site : http://www.echr.coe.int

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme

Déclaration universelle des droits de l’homme - Documents ...

Questions & plus

Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme fait partie de la « Charte internationale des droits de l'homme » adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 217 (III) du 10 décembre 1948. Les deux Pactes y ont par la suite été inclus. À présent, la Charte internationale des droits de l'homme comprend trois instruments :

La Déclaration universelle des droits de l'homme;

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels;

Le Pacte...

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Site : http://research.un.org

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale / l adoption internationale / texte sur l'adoption

Adoption de la Déclaration universelle des droits de l ...

Adoption de la Déclaration universelle des droits de l'Homme

Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde

Palais Chaillot

Les États membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU), réunis en Assemblée générale au Palais de Chaillot, à Paris, adoptent la Déclaration universelle des droits de l'Homme , un texte définissant les droits de base devant s'appliquer à tous les êtres...

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Site : http://perspective.usherbrooke.ca

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / definition de l'adoption en droit / texte juridique sur l'adoption / texte sur l'adoption / texte sur l adoption

Journée Mondiale des droits de l'homme, le 10 décembre

2 contributions

L'éducation aux droits de l'homme est bien plus qu'un sujet de leçon ou que le thème d'une journée: c'est un processus qui vise à ce que chacun soit équipé pour vivre sa vie dans la sécurité et la dignité. En cette Journée internationale des droits de l'homme, continuons ensemble à faire le nécessaire pour que les générations futures aient une culture des droits de...

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Site : http://www.journee-mondiale.com

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale

Mémoire et histoire - La Déclaration des droits de l'homme ...

Le contexte historique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est l'oeuvre collective de l'Assemblée constituante, représentant la Nation depuis que les députés du Tiers-état aux Etats généraux de 1789, rejoints par des membres du clergé et de la noblesse, ont bravé les ordres du roi et juré de ne pas se séparer avant...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption en france aujourd'hui / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption en france historique

la Déclaration des Droits de l’Enfant de 1959 - HUMANIUM

Déclaration des Droits de l'Enfant, 1959

Présentation de la Déclaration

En 1959, l'Assemblée Générale des Nations Unies adopte  la Déclaration des Droits de l'Enfant . C'est le premier grand consensus international sur les principes fondamentaux des Droits des Enfants.

La Genèse de la Déclaration des Droits de l'Enfant

En 1924, la Société des Nations (SDN) adopte la Déclaration de...

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Site : humanium.org

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / droit d'adoption des grands parents / pour ou contre l'adoption internationale

Cours de Education civique - La Déclaration des Droits de ...

Cours de Education civique - La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Note par nos Maxinautes :  

 

 L'un des textes fondateurs de la République française est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

 La Déclaration marque la fin de la monarchie (un roi gouverne) et le début d'une ère nouvelle : la République. Après la Déclaration rien ne fût plus...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / definition de l'adoption en droit / toutes les lois sur l'adoption en france / lois sur l adoption d enfant / texte de loi sur l'adoption en france

Coeur Adoption – Pour l'adoption sans discrimination

Le 12 janvier 2010, un séisme meurtrier dévaste Haïti.

17 janvier 2010

COEUR ADOPTION DEMANDE LE RAPATRIEMENT DES ENFANTS EN COURS D'ADOPTION EN HAÏTI PAR DES FAMILLES FRANÇAISES

Les communiqués du SAI et du MAEE (qui ne sont plus en ligne) à propos de la situation en Haïti mettent en avant que la priorité est l'aide à la population haïtienne dans son ensemble et qu'aucune mesure n'est...

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Site : coeuradoption.org

Coeur Adoption – Pour l'adoption sans discrimination

Le 12 janvier 2010, un séisme meurtrier dévaste Haïti.

17 janvier 2010

COEUR ADOPTION DEMANDE LE RAPATRIEMENT DES ENFANTS EN COURS D'ADOPTION EN HA�?TI PAR DES FAMILLES FRAN�?AISES

Les communiqués du SAI et du MAEE (qui ne sont plus en ligne) à propos de la situation en Haïti mettent en avant que la priorité est l'aide à la population haïtienne dans son ensemble et qu'aucune mesure...

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Site : coeuradoption.org

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lois sur l adoption d enfant / agrement pour l adoption d un enfant / procedure d adoption d un enfant en france / demande d'agrement pour l'adoption

Déclaration universelle des droits de l'homme — Wikipédia

Déclaration universelle des droits de l'homme

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Déclaration universelle des droits de l'Homme

Eleanor Roosevelt tenant la version espagnole de la DUDH en novembre 1949 .

Présentation

Déclaration universelle des droits de l'Homme

Abréviation

Plus de 403 traductions approuvées [1] , [2]

Type

Droit international des droits de l'Homme

Adoption et...

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Date: 2017-12-07 17:04:04
Site : https://fr.wikipedia.org

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D’où vient la Déclaration universelle des droits de l’homme?

D’où vient la Déclaration universelle des droits de l’homme?

Tiré de Éduquer aux droits humains Repères et mise en situation, No1 Collection Dossiers pédagogiques, École instrument de paix

À la Conférence des Nations Unies sur l’Organisation internationale tenue à San Francisco en 1945, les représentants de Cuba, du Mexique et du Panama avaient proposé l’adoption d’une...

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Date: 2011-08-27 19:30:40
Site : http://portail-eip.org

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme

France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juillet ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique pris en ses deux branches :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 mars 2013), que, le 7 juillet 1947, Jean X... a épousé en secondes noces Mathilde Y... sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts ; que, le 6 décembre 1999, les époux ont adopté le régime de la...

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Site : http://www.juricaf.org

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / procedure pour l'adoption simple / l'adoption simple est elle revocable / l'adoption simple / definition de l'adoption simple

Histoire des droits de l'enfant

droits de l'enfant

Des droits de l'homme aux droits de l'enfant

Le mot enfant nous vient du latin "infans" qui signifie : "celui qui ne parle pas." On voit déjà fidèlement se refléter dans cette origine du mot une conception bien particulière de l'enfant : "soit sage et tais toi !"

Ainsi les pères gaulois, avaient droit de...

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Site : http://www.droitsenfant.fr

Journée Mondiale de la liberté de la presse, le 3 mai

1 contribution

La Journée mondiale de la liberté de presse a été instaurée par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1993 après la tenue du Séminaire pour le développement d'une presse africaine indépendante et pluraliste.

Ce séminaire s'est déroulé à Windhoek (Namibie) en 1991, et a conduit à l'adoption de la Déclaration de Windhoek sur la promotion de médias...

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Site : http://www.journee-mondiale.com

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Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb

Les Sources du droit du travail

Ou comment savoir chercher la bonne information

Voici le texte de l'une des formations juridiques que je donne à la Fédération CGT des Sociétés d'Etudes .

Cette formation doit permettre aux représentants du personnel de pouvoir rapidement retrouver une référence juridique dans le dédale de textes qui régissent le Droit social en France.

Les sources du...

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Date: 2017-12-07 09:58:05
Site : http://xebiaut.free.fr

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / secretariat a l'adoption internationale adresse / l'adoption internationale en france / loi sur l'adoption internationale / loi applicable a l'adoption internationale

Liberté d’expression, liberté de la presse, quels sont ...

Liberté d'expression, liberté de la presse, quels sont vraiment nos droits ?

Le 17 janvier 2015 par Gilles Pouzin

Tweet

La liberté d'expression et la liberté de la presse, que nous avons célébrées en réaction au massacre de Charlie Hebdo, sont des valeurs si bien ancrées dans la nature humaine qu'on les revendique sans trop connaître leur réalité légale. Mais quels sont les...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / droit d adoption / loi francaise sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption internationale

Responsable de l'aide sociale à l'enfance | Le CNFPT ...

Cadre de l'aide sociale à l'enfance

Responsable territorial-e enfance-famille

Responsable d'unité d'aide sociale à l'enfance

Facteurs d'évolution

Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, induisant de nombreuses évolutions, dont le principe de subsidiarité

Massification des problèmes sociaux ; paupérisation et précarisation des publics ; hétérogénéité croissante des...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / association pour l adoption d enfants

La Déclaration universelle des droits de l'homme a ...

L'importance de la Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle est l'un des documents les plus importants du XXe siècle. Traduite dans 337 langues, elle joue un rôle de guide des actions des États, des individus et des entités non gouvernementales. Tous les pays du monde l'ont ratifiée. Ce privilège n'est partagé par pratiquement aucun autre instrument...

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Site : http://iipdigital.usembassy.gov

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Liberté d’opinion et d’expression - France Diplomatie

Journée internationale de la fin de l'impunité pour les crimes commis contre des journalistes (2 novembre 2017)

La défense de la liberté de la presse et de la liberté d'expression, la protection des journalistes et la lutte contre l'impunité de ceux qui portent atteinte à ces principes fondamentaux sont des priorités de la politique étrangère de la France. C'est pourquoi nous avions...

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Date: 2017-12-07 17:41:13
Site : diplomatie.gouv.fr

Bioéthique — Wikipédia

19 juin 2008

[19]  ; permet l'implantation d' embryon sur tout le territoire de l'UE.

L'Europe fait plus reposer la bioéthique sur la recherche d'un sens incarné, indépendant de la situation actuelle(la personne n'est pas propriétaire de son corps) [20] .

La morale dans la science[ modifier | modifier le code ]

La question philosophique du respect de la personne et du vivant en général[...

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Date: 2017-03-04 00:42:32
Site : https://fr.wikipedia.org

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Mères porteuses : pour ou contre la GPA - reussirmavie.net

La marchandisation du corps féminin

"Après l'aliénation des hommes dans le travail à la chaîne et leur exploitation économique, une forme inédite d'aliénation biologique s'installe dans la procréation artificielle", dénonce la philosophe Sylviane Agacinski dans un essai, Le Corps en miettes, entièrement consacré à la GPA.

"J'éprouve un certain dégoût à devoir argumenter pour dire...

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Site : http://www.reussirmavie.net

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La Constitution - le blog lintegral

La Constitution : définition, objectifs, contenu, élaboration, modification et place hiérarchique

Publié par medisma sur 10 Mars 2011, 00:30am

Catégories :...

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Site : http://lintegral.over-blog.com

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Peine de mort - assemblee-nationale.fr

- Voir le débat de 1908 à la Chambre des députés

La peine de mort en procès devant l'opinion publique

Ce procès sera, dès l'après-guerre, l'oeuvre d'intellectuels au premier rang desquels se place la figure marquante d' Arthur Koestler . Auteur sur cette question de nombreux essais dont l'un, cosigné avec Albert Camus en 1957, connut dans toute l'Europe un grand retentissement, il fut...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Qui est l'auteur de la Déclaration universelle des droits ...

Qui est l'auteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme ?

05 décembre 2008

M. Charles Malik (Liban), Mme Eleanor Roosevelt (États-Unis) et M. René Cassin (France) architectes de la Déclaration universelle.

Susan Waltz

Mme Susan Waltz, spécialiste des droits de l'homme et des affaires internationales, enseigne la politique publique à la Gerald R. Ford School of Public Policy de...

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Site : http://iipdigital.usembassy.gov

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Droit d'auteur — Wikipédia

Article détaillé : Domaine public (propriété intellectuelle) .

�?volution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie

Symbole du domaine public (sans valeur juridique)

Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l'oeuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations [55] .

Avant 1993,...

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Date: 2017-03-04 00:45:05
Site : https://fr.wikipedia.org

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Biographie des Secrétaires Généraux de l'Organisation des ...

M. BOUTROS BOUTROS-GHALI (Egypte)

1992 - 1996 (Sixième Secrétaire général)

Le 1er janvier 1992, M. Boutros Boutros-Ghali, devenu le sixième Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, a entamé un mandat de cinq ans. De mai 1991 à sa nomination par l'Assemblée générale, le 3 décembre de la même année, M. Boutros-Ghali avait été Vice-Premier Ministre égyptien chargé...

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Date: 2017-03-09 16:36:42
Site : http://anciens-combattants.forumactif.com

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / l'adoption internationale en france / l'adoption internationale en belgique / mission internationale de l'adoption

Chronologie de la conquête du droit de vote en France

Mardi, 23 Avril 2013 09:43 Administrateur

L'immigration et la conquête du droit de vote en France

Le droit de vote des étrangers est, il faut le dire et le rappeler avec insistance, un enjeu démocratique. La démocratie elle-même déjà constitue un enjeu qu'il faut préserver et défendre certes mais qu'il faut élargir pour acquérir de nouveaux droits, de nouveaux espaces de liberté....

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Date: 2017-12-07 17:18:09
Site : http://www.citoyensdesdeuxrives.eu

Droit de vote des étrangers en France — Wikipédia

Le droit de vote des étrangers en France désigne la possibilité pour les personnes n'ayant pas la nationalité française de disposer du droit de vote .

Depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l' Union européenne bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales . Le droit de vote pour les étrangers non communautaires reste un...

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Date: 2017-11-23 10:11:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012

L’article 23 de la constitution belge : droits économiques ...

L'article 23 de la constitution belge : droits économiques et sociaux

Un exposé de Maxime Stroobant

Maxime Stroobant, professeur émérite de Droit du Travail à la VUB (Vrije Universiteït Brussel), ancien sénateur de Bruxelles - Halle -Vilvoorde, a été notre invité lors de l'Assemblée générale de la section de Bruxelles de la LDH le 25 mars dernier. Il a ouvert le débat autour de la...

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Date: 2017-03-09 16:13:38
Site : http://www.ldhbruxelles.org

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / droit d'adoption en belgique / droit d adoption / conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / texte juridique sur l'adoption

Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict ...

Les requérants sont représentés par les avocats suivants :

  Maître Moussa Coulibaly, avocat au barreau du Niger ;

  La Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCPA) Ouattara-Sory et Salambéré, avocats au barreau du Burkina Faso ;

  Maître Flore Marie Ange Toe, avocat au barreau du Burkina Faso.

2. Le défendeur est l'Etat du Burkina représenté par Maître Savadogo Mamadou et...

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Date: 2017-03-09 19:41:03
Site : http://lefaso.net

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Histoire du Parti - Parti Radical

1890-1910 : Ebauche d'une doctrine solidariste

A la fin du XIXe siècle, la pensée radicale se focalise sur les questions de justice et d'égalité sociale. D'où l'intérêt d'une doctrine de solidarité élaborée par un homme de pouvoir et de gestion, qui est aussi un homme de réflexion : Léon Bourgeois.Le solidarisme de Léon Bourgeois se présente comme un effort pour adapter les...

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Date: 2017-12-07 20:49:24
Site : http://www.partiradical.net

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / lois reformant l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption en france aujourd'hui / association pour l'adoption en france

Une géopolitique de l'humanitaire, Michel VEUTHEY

Préserver les chances de la diplomatie humanitaire au moment où elle est la plus nécessaire

Par  Michel VEUTHEY , le 2 octobre 2011  

  

 

Vice-Président de l'Institut international de droit humanitaire (San Remo, Italie), Professeur associé, IDPD, Université de Nice, a été de 1967 à 2000 au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Membre du Conseil d'administration de...

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Date: 2017-03-09 16:50:50
Site : http://www.diploweb.com

Thèmes liés : demarche d'adoption a l'etranger / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption d un enfant de l inde / reunion d'information sur l'adoption / demande d'adoption a l'etranger

ADOPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Le concept de sécurité juridique dans le régime de l’acte ...

Il convient cependant, avant de s'interroger sur la place du concept de sécurité juridique dans le régime de l'AAU, de définir les notions essentielles qui permettent d'appréhender le sujet.

Concernant le concept de sécurité juridique, le Conseil d'Etat en a précisé sa définition dans son rapport public de 2006, le qualifiant de principe qui « implique que les citoyens soient, sans...

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Date: 2017-03-09 19:18:49
Site : village-justice.com

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Constitution française du 3 septembre 1791 — Wikipédia

La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d'un régime libéral en France . Celle-ci apparaît en période révolutionnaire dans l'optique d'un changement de régime.

Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789 , est la première constitution écrite qui transfère la...

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Date: 2017-12-01 18:10:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Convention sur l'élimination de toutes les formes de ...

OHCHR > Français > Intérêt professionnel > Convention sur l´élimination de toutes les formes de discrimination à l´égard des femmes

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Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre...

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Site : http://www.ohchr.org

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Convention internationale sur l´élimination de toutes les ...

Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale

HTMLCountry1

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965

Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux...

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Site : http://www.ohchr.org

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Convention internationale pour la protection de toutes les ...

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

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Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Préambule

Les États parties à la présente Convention,

Considérant que la Charte des Nations Unies impose aux États l'obligation de promouvoir le respect universel et effectif...

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Site : http://www.ohchr.org

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Adoption - Définition

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

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Une diplomatie de paix en construction dans la lutte ...

Une diplomatie de paix en construction dans la lutte contre Boko Haram

Onglets principaux

What links here

Soumis par Pr. Brusil METOU le ven, 02/27/2015 - 17:36

Résumé : Mobilisation diplomatique inédite contre Boko Haram- Activation du COPAX dans la lutte contre Boko Haram- Session extraordinaire de la conférence des Chefs d'État du COPAX consacrée à la lutte contre le groupe terroriste...

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Site : http://www.sentinelle-droit-international.fr

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Texte de la Convention 2005 | Organisation des Nations ...

      ANNEXE

 

La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, réunie à Paris du 3 au 21 octobre 2005 pour sa 33e session,

Affirmant que la diversité culturelle est une caractéristique inhérente à l'humanité,

Consciente que la diversité culturelle constitue un patrimoine commun de l'humanité et qu'elle devrait être...

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Date: 2014-11-17 14:46:35
Site : http://www.unesco.org

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Convention sur l’élimination de toutes les formes de ...

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUI�?ME PARTIE

Comité pour l�?é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Règlements intérieurs (article 19)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article...

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Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.org

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Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et prestigieuses universités d'Europe devant un collège de juristes qui, en Pologne, ont choisi d'étudier le droit français. Le sujet que je souhaite aborder- la dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

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Convention relative au statut des réfugiés - ohchr.org

Convention relative au statut des réfugiés

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Convention relative au statut des réfugiés

Entrée en vigueur : le 22 avril 1954, conformément aux dispositions de l'article 43

Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de...

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Site : http://www.ohchr.org

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La révision de la constitution : les paradoxes d’une évolution

La révision de la constitution : les paradoxes d'une évolution

Par Raymond FERRETTI

Maître de conférences de droit public à l'Université de Metz

Avec l'instauration du quinquennat, la Constitution a connu sa quinzième révision. Mais celle-ci se différencie assez nettement des autres puisque bien que mise en oeuvre dans le cadre de l'article 89, elle a débouché pour la première fois...

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Date: 2017-03-09 14:18:09
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Le pouvoir constituant originaire - anayasa.gen.tr

La question de La nature juridique du pouvoir constituant originaire

 

 

La nature juridique [1] du pouvoir constituant originaire est un problème très discuté. A ce propos, il y a essentiellement deux thèses contradictoires. Selon une thèse soutenue par les auteurs jusnaturalistes, le pouvoir constituant originaire est un pouvoir de nature juridique ; tandis que selon une deuxième...

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Date: 2006-01-03 08:13:03
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Procédure civile en France — Wikipédia

Procédure civile en France

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Date: 2017-03-07 16:08:20
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Les limites a la revision constitutionelle - anayasa.gen.tr

L'inventaire des limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels

 

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Dans cette section nous nous efforcerons d'énumérer et de décrire les limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels. Mais il est évident qu'un tel travail d'inventaire ne peut pas porter sur l'ensemble des...

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Date: 2009-03-11 10:46:49
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Panafricanisme — Wikipédia

L'abolition progressive de la traite et de l'esclavage[ modifier | modifier le code ]

Si on assiste à la fin du XVIIIe  siècle aux premiers balbutiements de la lutte anti-esclavagiste, celle-ci ne devient une réalité qu'avec l'engagement de la Grande-Bretagne , certainement motivée par des raisons économiques. Celui-ci est premièrement textuel : un acte du 25 mars 1807 interdit la traite...

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Date: 2017-03-07 15:09:07
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Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme

L'histoire des États-Unis : La Reconstruction.

A la fin de la Guerre de sécession, les États-Unis connaissent une période cataclysmique. L'assassinat du président Lincoln, qui plonge la classe politique dans le chaos apparaît presque comme une péripétie au regard de la situation apocalyptique dans laquelle est plongée la société civile pendant encore près d'une décennie. Le XIIIe amendement de la constitution abolit l'esclavage...

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Date: 2017-01-30 19:29:50
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Thèmes liés : adoption d'une loi aux etats unis / adoption internationale etats unis / demande d'adoption a l'etranger / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme