Objection de conscience — Wikipédia

Longtemps, la Cour européenne des droits de l'homme , a considéré que l' article 9 [15] de la Convention européenne des droits de l'homme ( liberté de religion ), ne garantissait pas l'objection de conscience et dépendait par conséquent des réglementations de chaque �?tat [16] .

Toutefois, un revirement de la jurisprudence de la Cour s'est opéré lors de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (...

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Date: 2017-03-04 00:58:39
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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / service d'adoption internationale

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption simple en france / procedure d'adoption simple en belgique / procedure d'adoption simple avocat

Naturalité (environnement) — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

La définition de la naturalité varie selon le domaine considéré. En droit , sous l' Ancien Régime , la naturalité était l'état d'une personne née dans le pays dans lequel elle habitait, le droit de naturalité étant le droit dont jouissaient les habitants naturels d'un pays, à l'exclusion des étrangers. Il pouvait s'acquérir par les lettres...

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Date: 2017-03-08 23:05:07
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Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre type demande d adoption simple / exemple de lettre de demande d'adoption simple / lettre type demande d'adoption / exemple lettre d'adoption simple

La Republique Democratique du Congo rejoint l'OHADA ...

La Republique Democratique du Congo rejoint l'OHADA

Publication | Juillet 2012

Conclusion

Résumé

La RDC a récemment adhéré à l'OHADA (« Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires »), ce qui rendra la législation de l'OHADA applicable en RDC en septembre 2012. Les sociétés de la RDC bénéficieront d'une période de transition de deux ans pour rendre leurs...

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Site : http://www.nortonrosefulbright.com

Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / l'adoption simple en cote d'ivoire / l'adoption internationale en rdc

Suisse — Wikipédia

Article détaillé : Climat de la Suisse .

Vue de Konkordiaplatz ( glacier d'Aletsch ). Les Alpes bernoises comprennent les plus vastes étendues glacées d'Eurasie occidentale [15] .

Le climat de la Suisse est un climat tempéré de transition, influencé par le climat océanique d'Europe de l'Ouest, le climat continental humide d'Europe centrale, le climat méditerranéen et le climat...

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Date: 2017-03-06 21:57:46
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Thèmes liés : loi sur l'adoption en suisse / conditions d'adoption en suisse / droit d'adoption en suisse / pays d'adoption france / organisme d'adoption en suisse

Foire aux questions / Séjour, travail, naturalisation et ...

Mise à jour le 14/09/2017

 

        L'ACCUEIL DES ETRANGERS EN PREFECTURE DU RHONE

                                    FOIRE AUX QUESTIONS

Mise à jour 14.09.2017

MODALITES D'ACCUEIL

1. Où est situé la Direction des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône ?

97, rue Molière - 69003 Lyon.

2. Quelles sont les heures d'ouverture au public ? 

9h00 :...

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Date: 2017-12-07 17:26:52
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Unicef : le travail des enfants dans le monde, principes d ...

En 2008, on estimait que 215 millions d'enfants dans le monde âgés entre 5 et 17 ans travaillaient dont 115 millions dans des conditions dangereuses.

1 enfant sur 4 qui travaille vit dans les pays en voie de développement.

Ils sont :

- 60% sur le continent asiatique (excepté le Japon) : soit...

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Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale / l adoption internationale / condition d adoption d enfant / adoption d enfant en afrique

Le Conseil d'État : Lettre de la justice administrative n°44

CONTENTIEUX

Principe de sécurité juridique et délai de recours

Le Conseil d'État consacre l'existence d'un délai de recours raisonnable pour contester la légalité d'une décision administrative.

CE Ass., 13 juillet 2016, M. A. B., n° 387763, A

Le Conseil d'État était saisi par M. A. B. ancien brigadier de police, d'un litige relatif à l'arrêté, pris le 24 juin 1991 lui concédant une...

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Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / nombre de demande d'adoption en france / demande d'adoption internationale / modele de lettre pour demande d'adoption

Encyclopédie Larousse en ligne - révolutions européennes ...

révolutions européennes de 1848

Les révolutions de 1848

Les révolutions de 1848

Mouvements insurrectionnels d'inspiration libérale ou démocratique qui tentèrent de mettre fin aux régimes absolutistes de l'Europe et de satisfaire les revendications nationales, notamment en Allemagne, Autriche, Hongrie, Italie, ainsi qu'en France (->  révolution française de 1848 ).

1. Le « printemps...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : demarche d'adoption a l'etranger / pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale / l'adoption des lois en france est elle democratique / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme

Assemblée nationale - Justice : droit des étrangers

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/07/14

Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi relatif au droit des étrangers en France.

Ce projet de loi s'inscrit dans le respect des trois priorités du Gouvernement en matière d'immigration :

oaméliorer l'accueil et l'intégration des étrangers régulièrement admis au séjour...

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N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple en france le renouveau d'une institution ancienne / conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / conseil superieur de l'adoption

Le Brexit, conséquences pour le Royaume-Uni, l’UE et le Maroc?

Le Brexit, conséquences pour le Royaume-Uni, l'UE et le Maroc?

Par Jawad KERDOUDI | Edition N°:4812 Le 13/07/2016 | Partager

Jawad Kerdoudi est président de l'Imri (Institut marocain des relations internationales) (Ph. JK) 

Lors du référendum du 23 juin dernier, les Britanniques ont voté à 51,9% le Brexit,...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : c est quoi l adoption au maroc / adoption de l'euro en europe / definition de l'adoption au maroc / l'adoption en france aujourd'hui / qu'est ce que l'adoption au maroc

Franc-maçonnerie en Belgique — Wikipédia

Goswin de Stassart , premier grand maître du Grand Orient de Belgique .

On lui propose d'en devenir sérénissime grand maître mais il décline l'offre et y place un de ses proches collaborateurs, le baron Goswin de Stassart , initié à Paris vers 1803 , affilié à la loge "La Bonne Amitié" de Namur le 1er mai 1820 , puis à la loge "Les Amis philanthropes" le 24 juin 1835 . Stassart prendra...

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Date: 2017-03-04 01:21:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption internationale en france / l'adoption en france aujourd'hui / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi

Léglisation - admd.be

LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie

le texte de la loi relative à l'euthanasie, 

le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie 

le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...

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Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.be

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La qualification de ...

la qualification de garantie autonome. En effet, si la définition donnée plus haut de ce mécanisme, ne semble plus faire beaucoup de difficultés, il n'en a pas toujours été ainsi. Comme nous le verrons au cours de cette étude, de nombreuses hésitations ont pu se faire jour, rendant d'autant plus incertaine l'opération de qualification.

Mais, et c'est là un second écueil, il faut se...

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Date: 2003-01-05 12:34:13
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / loi applicable a l'adoption internationale / arguments contre l'adoption internationale / pour ou contre l'adoption internationale

Demande de visa pour les enfants ressortissants étrangers ...

Demande de visa pour les enfants ressortissants étrangers mais français par adoption simple

13e législature

Question écrite n° 14407 de Mme Josiane Mathon-Poinat (Loire - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1824

Mme Josiane Mathon-Poinat attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:23:22
Site : senat.fr

Le concept de sécurité juridique dans le régime de l’acte ...

Il convient cependant, avant de s'interroger sur la place du concept de sécurité juridique dans le régime de l'AAU, de définir les notions essentielles qui permettent d'appréhender le sujet.

Concernant le concept de sécurité juridique, le Conseil d'Etat en a précisé sa définition dans son rapport public de 2006, le qualifiant de principe qui « implique que les citoyens soient, sans...

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Date: 2017-03-09 19:18:49
Site : village-justice.com

Thèmes liés : date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / texte juridique sur l'adoption / l'adoption definition juridique

N° 3477.- Rapport de M. Christian Kert, au nom de l ...

*si toutes les conditions de pose en souterrain sont favorables :

terrain meuble, pas de passage en sous-_uvre

Le budget 2001 de RTE est de 25 MF et devrait être maintenu à ce niveau dans les prochaines années.

1.2.1. - en Haute Tension

La France (390/00) n'a pas un réseau HT très enfoui (63 et 90 kV pour la France), bien qu'ayant choisi très tôt avant les autres pays la technologie de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / faire une demande d'adoption au quebec / conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / adoption internationale conditions des pays d'origine / organisme autorise pour l'adoption internationale

Arnaques sur Internet : 30 Millions d’Amis appelle à la ...

� Cliquez pour sauver ce chien », « 5 euros suffisent pour éviter la boucherie à ce cheval »... sur la toile et les réseaux sociaux, les messages de ce type interpellent facilement toute personne sensible à la cause animale. Or, derrière ces multiples incitations à verser de l'argent ou à cliquer simplement sur un lien peuvent se cacher des procédés malhonnêtes.

Détresse très...

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Site : http://www.30millionsdamis.fr

Thèmes liés : site d'adoption animaux / centre d'adoption animaux / centre d adoption pour animaux / l'adoption des animaux pour ou contre / l'adoption des animaux

Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et prestigieuses universités d'Europe devant un collège de juristes qui, en Pologne, ont choisi d'étudier le droit français. Le sujet que je souhaite aborder- la dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : definition de l'adoption en droit / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D ...

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...

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Assemblée nationale - Energie : transition énergétique ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / reunion d'information sur l'adoption / projet de loi adoption pour tous / procedure d'adoption d'une loi en france / nouvelle loi sur l'adoption en france

Politique du patrimoine : chronologie,. La politique du ...

Dossier mis à jour le 10.03.2014

Article mis à jour le 20.12.2013

1789-1830 : Invention de la notion de patrimoine

2 novembre 1789

Les biens de l'Eglise sont mis à la disposition de la Nation par décret de l'Assemblée constituante.

1790

Le 7 septembre, les Archives nationales sont crées par décret.

Le 13 octobre, intervention de Charles de Talleyrand à l'Assemblée constituante sur la...

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Date: 2017-03-09 18:28:42
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Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

Contexte agricole et relations internationales

Ce qu'il faut retenir

L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.

Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...

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Date: 2017-12-07 17:57:25
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Cours complet de marketing - Intro

La programmation mathématique

2) Analyser l'environnement.

Une entreprise évolue avec ses fournisseurs, ses intermédiaires, ses clients, ses concurrents et ses publics dans le contexte global d'une société. Les structures de cette société ont un impact profond sur l'entreprise, mais celle-ci n'a guère d'emprise sur elles. Ce sont des facteurs " incontrôlables " auxquels l'entreprise doit...

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Site : http://marketing.thus.ch

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / l adoption internationale s adapter ou renoncer / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption simple

Les éphémérides d'Alcide 30 juillet

Création de Petro-Canada

Ottawa crée Petro-Canada, une société d'État.

Le Parlement adopte la Loi sur la Société Petro-Canada, créant ainsi une société d'État pour établir une forte présence canadienne dans le secteur pétrolier et localiser de nouvelles ressources énergétiques ...

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Date: 2016-07-30 11:37:43
Site : http://www.lessignets.com

Thèmes liés : adoption d'une loi au canada / nouvelle loi sur l'adoption en france / adoption internationale conditions des pays d'origine / texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi

Bioéthique

Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes

Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général

ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...

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Date: 2017-02-26 15:11:30
Site : http://bioethique.catholique.fr

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Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / reunion d'information sur l'adoption

La liste cachée des 12 ambassadeurs thématiques ...

La liste cachée des 12 ambassadeurs thématiques...

Copinage payé par nos impôts : l'Etat finance une douzaine d'ambassadeurs, sans ambassade.

Ils seraient encore une petite douzaine en 2017, rattachés au ministère des Affaires étrangères sans être affiliés à aucun pays. On les appelle les « ambassadeurs thématiques » ou bien encore les « ambassadeurs itinérants »... Ils...

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Site : http://www.contribuables.org

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / aide financiere pour l'adoption internationale / l'adoption internationale en france / l'adoption de la loi de finance en france

Les mineurs étrangers : plus que jamais étrangers avant d ...

25 octobre 2017

Les mineurs étrangers : plus que jamais étrangers avant d'être des enfants ? (691)

Dans la foulée des annonces faites par le président Macron, le premier ministre Edouard Philippe vient d'avancer devant l'Assemblée des départements de France les termes d'un grand chambardement dans la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA).

Pour y avoir appelé depuis...

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Site : http://jprosen.blog.lemonde.fr

La Constitution américaine - L’élection présidentielle ...

(Source : Les institutions des Etats-Unis, documents réunis et commentés par Jean-Pierre Lassale, coll. "Documents d'études", La Documentation française, Paris, 2001)

La Constitution américaine du 17 septembre 1787

(Traduction de Jean-Pierre Lassale)

Nous le peuple des Etats-Unis, avec la volonté de rendre plus parfaite notre Union, de la fonder sur la justice, d'assurer la paix civile, de...

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Date: 2017-03-09 17:27:40
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Histoire des droits de l'enfant

droits de l'enfant

Des droits de l'homme aux droits de l'enfant

Le mot enfant nous vient du latin "infans" qui signifie : "celui qui ne parle pas." On voit déjà fidèlement se refléter dans cette origine du mot une conception bien particulière de l'enfant : "soit sage et tais toi !"

Ainsi les pères gaulois, avaient droit de...

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Site : http://www.droitsenfant.fr

École nationale vétérinaire de Toulouse — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole nationale vétérinaire de Toulouse

Géolocalisation sur la carte : Haute-Garonne

�?cole nationale vétérinaire de Toulouse

Géolocalisation sur la carte : Toulouse

�?cole nationale vétérinaire de Toulouse

modifier  

L'�?cole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) est l'une des quatre écoles vétérinaires françaises. Elle a été...

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Date: 2017-03-06 23:21:24
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Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / conseil superieur de l'adoption

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Loi des trois ans - Guerre 1914-1918 - Assemblée nationale

Loi du 7 août 1913

Les fondements du service militaire universel

En 1913, et depuis la loi du 21 mars 1905 , le principe du service militaire obligatoire s'impose à tous les citoyens. La conscription est alors considérée comme le système le mieux adapté pour fournir les effectifs nécessaires à la sécurité du pays et le plus conforme au principe d'égalité républicaine.

Les lois...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Coup d'oeil sur Gatineau – Ville de Gatineau

Gatineau

Gatineau est une ville en pleine croissance qui offre à tous une qualité de vie enviable.

Porte d'entrée du Québec, la Ville de Gatineau compte cinq secteurs : d'Aylmer, de Buckingham, de Gatineau, de Hull et de Masson-Angers.

Gatineau est la quatrième ville en importance au Québec avec plus de 278 500 habitants (après Montréal, Québec et Laval). Avec Ottawa, elle forme la...

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CESW - Les avis du CESW

CESW > Avis

Les avis du CESW

Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .

Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...

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Date: 2017-03-09 17:15:51
Site : http://www.cesw.be

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Société d'Histoire de la Naissance - Pourquoi les parents ...

« Primum non nocere » Hippocrate (Epidémies I, 5)

Mais que se passe-t-il ?

La mystérieuse tragédie des morts subites inexpliquées des nourrissons (MSIN) qui sévit en Amérique du Nord, en Europe occidentale et dans quelques autres pays (Australie et Nouvelle Zélande) de la fin des années 1960 au début des années 1990 a troublé le sommeil de nombreux pédiatres et accoucheurs. En...

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Date: 2017-12-07 17:17:14
Site : http://www.societe-histoire-naissance.fr

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Le Secteur Informel en Afrique - africa-onweb.com

Cartes Postales de Tunisie

Le Secteur Informel en Afrique

La décennie 80 marque le début de la crise économique et la mise du continent africain (en proie à des difficultés sans équivalents) sous administration du F.M.I. et de la Banque Mondiale.

Implicite dans les années 70, le secteur informel a pris de l'ampleur au point de concurrencer le secteur formel.

Déjà à l'époque coloniale,...

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Site : http://www.africa-onweb.com

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