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Le volet « télécoms » de la loi Macron adopté à l ...
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Le volet « télécoms » de la loi Macron adopté à l'Assemblée nationale
Télécoms un ouragan 75
Par Xavier Berne
le lundi 09 février 2015 à 08:20
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi les principales dispositions de la loi Macron relatives aux télécommunications. Parmi les mesures votées, se trouve...
Site :
https://www.nextinpact.com
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Crédit d'impôt service à la personne et garde d'enfant ...
Dernière mise à jour 09/03/2017
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Crédit d'impôt service à la personne et garde d'enfant : un acompte de 30%
21.11.2016
Date de publication :
21 novembre 2016
Dans le cadre de la lecture de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont adopté un amendement en faveur des personnes bénéficiant d'un avantage fiscal pour recours à des...
Site :
legifiscal.fr
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Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ... - CNSA
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28...
Site :
http://www.cnsa.fr
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Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et ...
Le Conseil constitutionnel valide la surtaxe destinée à combler l'annulation de la taxe sur les dividendes
L'annulation de la taxe dividendes ne serait-elle plus qu'un mauvais souvenir: pas si sur !
Le Conseil constitutionnel a en effet validé la surtaxe exceptionnelle qui concernera les 320 plus grandes entreprises françaises visant à compenser les 10 milliards d'euros perdus suite à la...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
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Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Adoption d'une loi pour apaiser les tensions entre taxis ...
Conseil : Utilisez une virgule (,) pour séparer des cours multiples. En savoir plus...
Adoption d'une loi pour apaiser les tensions entre taxis et VTC
Par AFP | AFP - mer. 21 déc. 2016 20:01 HNEC
Paris (AFP) - Le Parlement a définitivement adopté mercredi la proposition de loi Grandguillaume visant à "pacifier" les relations dans le transport public de la personne, en plein conflit sur...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
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