Articles sélectionnés pour le thème : adoption par les couples homosexuels
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Adoption homoparentale - WikiVisually
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Adoption homoparentale
L'adoption homoparentale est l' adoption d'un enfant par un couple homosexuel.
Statut légal de l'adoption par des couples homosexuels dans le monde
(Note : peut faire référence à des décisions juridiques ou à des lois non encore entrées en...
Site :
http://wikivisually.com
L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et ...
L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et filiation
La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe constitue une véritable révolution puisqu'elle leur a ouvert l'accès à une filiation partagée par le biais de l'adoption.
Auparavant, seul un des membres du couple homosexuel pouvait en effet voir sa filiation établie envers un enfant, même s'il était issu d'un projet...
Site :
http://www.lebel-avocats.com
Droit de l'adoption: Echec du référendum contre l ...
Les opposants n'ont pas réussi à récolter les signatures nécessaires contre la réforme qui ouvre le droit de l'adoption aux couples homosexuels.
La réforme donnera aux couples homosexuels et concubins pacsés le droit d'adopter l'enfant du ou de la partenaire.
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Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / ou contre l adoption par les homosexuels / adoption d enfants pour les homosexuels / droit d adoption pour les homosexuels / condition d adoption d enfant
Qu'est-ce que la famille homoparentale - Les types de ...
Qu'est-ce que la famille homoparentale ?
Définition : Famille dans laquelle un lien de droit ou de fait lie un ou des enfants à un ou deux parents homosexuels.
Il existe quatre manières différentes pour un couple d'homosexuels de fonder une famille:
La recomposition familiale: Un couple homosexuel accueille régulièrement (ou occasionnellement), ou bien vit avec les...
Site :
http://ama-lafamille.e-monsite.com
Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / adoption d enfants pour les homosexuels / adoption par les couples homosexuels / homosexuel et l adoption en france / droit d adoption pour les homosexuels
Droits des homosexuels : la famille homoparentale, un défi ...
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Promesse tenue. Le projet de loi annoncé par le candidat François Hollande commence à être dévoilé. Dans ses grandes lignes, il ouvrira le mariage et l'adoption aux couples homosexuels . "Le projet de loi va étendre aux personnes...
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Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption d enfants pour les homosexuels / homosexuel et l adoption en france
L’acceptation de l’homosexualité et de l’adoption par les ...
Projets et analyses > Dynamiques politiques 2012 > Vague 2 - Octobre 2011 >
L'acceptation de l'homosexualité et de l'adoption par les couples homosexuels à six mois de l'élection présidentielle de 2012
publié le 17 janv. 2012 à 09:03 par ANNIE-CLAUDE SALOMON [ mis à jour : 14 févr. 2012 à 00:29 ]
Léa Morabito, Centre d'Etudes...
Date: 2017-11-29 19:57:37
Site :
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Thèmes liés : homosexualite et l adoption / droit d adoption pour les homosexuels / homosexuel et l adoption en france / l'adoption homoparentale en france / qu'est ce que l'adoption homoparentale
Homoparentalité : Point sur la position des juridictions ...
Par Maïlys DUBOIS, Avocat - Modifié le 04-11-2014
La Loi française évolue. Après la loi pour le mariage pour tous, le législateur a du revoir les dispositions afférentes à la PMA, l'adoption, la délégation d'autorité parentale. Qu'en est il des couples non mariés mais Pacsés ou simplement concubins pour l'adoption de l'enfant du conjoint ? Petit point sur la position des...
Date: 2017-03-09 18:48:33
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juritravail.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger exequatur / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere
Adoption homoparentale — Wikipédia
22 janvier 2008
, affaire E.B. c. France, lire en ligne ), il n'est plus autorisé de refuser un agrément au motif de l'absence de référent de l'autre sexe car cela aboutirait « à vider de sa substance le droit qu'ont les célibataires de demander l'agrément, dès lors que la présente affaire ne concerne pas une demande d'agrément en vue d'adopter présentée par un couple, marié ou...
Date: 2017-03-07 19:43:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / loi de l'adoption homoparentale en france / l'adoption homoparentale en france / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption
Adoption homoparentale — Wikipédia
, affaire Valérie Gas et Nathalie Dubois c. France, lire en ligne )), la Cour EDH autorise les États à interdire l'adoption de l'enfant du concubin du même sexe car le mariage entre personnes de même sexe ne saurait être imposé.
Refus de l'adoption de l'enfant du concubin en raison de l'homosexualité : NON Modifier
19 février 2013
(gde. ch.), la Cour estime que l'adoption de l'enfant du...
Date: 2017-12-07 10:15:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Simone Veil dans la manif contre le mariage pour tous - JDD
L'ancienne ministre, qui avait défendu l'IVG en 1975, a participé à la manifestation parisienne dimanche contre le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. Son entourage a précisé que Simone Veil était simplement venue "saluer" les manifestants.
Simone Veil et son mari, dimanche, lors de la manifestation contre le mariage pour tous. (BFMTV)
×
Simone Veil et...
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : ou contre l adoption par les homosexuels / homosexuel et l adoption en france / adoption projet de loi mariage pour tous / adoption par les couples homosexuels / loi sur l'adoption simple en france
Qu'est-ce que l'adoption ? - Rapports de Stage - Didine35
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Aperçu du document
L'adoption
Introduction :
A la suite du tremblement de terre d'Haïti, en un jour, 33 enfants orphelins âgés de 1 à 6 ans ont quitté leur pays natal pour rencontrer leurs nouvelles familles d'accueil à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, à Paris.
Les petites filles ont été habillées en belles robes roses, avec...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : demarche d'adoption simple / droit d'adoption homoparentale en france / demande d'adoption simple / demande d'adoption pleniere / demande d'adoption a l'etranger
Pays acceptant l'adoption homoparental - Rapport de Stage ...
La France refusel'adoption homoparentale, pourtant certains pays l'on accepté. En 2009, le 27 août, l'Uruguay est le premier pays latino-américain à légaliser l'adoptionhomoparentale. En 2010, l'Argentine autorise le mariage homosexuelle, et donc l'adoption, le Brésil rejoind l'Argentine et autorise aussi l'adoption homoparentale. Elle devientpossible dans les états occidentales d'Austalie...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale
Pour ou contre l'adoption d'enfants par les couples ...
COUPLES HOMOSEXUELS : FAUT-IL LÉGALISER L'ADOPTION ?
Voici l'avis de la mère et celui de sa fille :
Confrontation inter-générations
Je ne suis pas trop contre le fait que des homos femmes adoptent un enfant, je pense qu'il est difficile pour une femme ne pas enfanter. On a pratiquement toutes en nous, ce besoin. Et je ne saurais expliquer pourquoi, mais l'amour entre deux femmes me...
Site :
http://merefille.over-blog.com
Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / ou contre l adoption par les homosexuels / adoption d enfants pour les homosexuels / adoption d un enfant en france / avis contre l'adoption
Annuaire francophone NEToo, le top 10.000 du web francophone
o Débat sur le mariage homosexuel, la France devait-elle le légaliser ?
En France, la question du mariage homosexuel n'est pas nouvelle et elle a déjà été tranchée en 2013 avec l'adoption d'une loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe pourtant elle se retrouve régulièrement au centre du dé...
o Les élections présidentielles servent t-elles à quelque chose ?
Bientôt on aura le droit aux élections...
Site :
http://www.netoo.com
Thèmes liés : homosexuel et l adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / ou contre l adoption par les homosexuels / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
Psychologie : Les trois formes principales d'homosexualité ...
La question de...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : adoption par les couples homosexuels / homosexualite et l adoption / l'adoption psychologie / l adoption psychologie
Mariage pour tous: ce que la loi change... pour tous ...
Le Conseil constitutionnel a validé dans sa totalité, vendredi 17 mai, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Dans cet article, publié le 23 avril après le vote définitif du texte, nous avions détaillé quels changements il apportait pour l'ensemble des couples, hétérosexuels et homosexuels.
L'Assemblée nationale a approuvé par un vote solennel, mardi 23 avril,...
Date: 2017-12-07 18:19:35
Site :
http://www.slate.fr
Adoption par les homosexuel-le-s: projet de loi en ...
Update: 01.12.2014
Le Conseil fédéral fait un pas vers l'adoption de l'enfant du partenaire
Une personne homosexuelle devrait bientôt pouvoir adopter l'enfant de son ou sa partenaire. Le 28 novembre 2014, le Conseil fédéral a adopté un message visant une révision du droit de l'adoption allant dans ce sens. Ces changements permettraient de réduire, au moins en partie, les inégalités...
Date: 2017-03-09 19:44:42
Site :
humanrights.ch
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / adoption d enfants pour les couples homosexuels / adoption d enfants pour les homosexuels / droit d adoption pour les homosexuels / droit d'adoption en suisse
L’adoption internationale en France : très forte baisse en ...
08-02-2016
L'adoption internationale en France : très forte baisse en 2015
Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international a publié le 26 janvier 2016 les statistiques 2015 de l'adoption internationale en France . Selon le dernier bilan de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI), seuls 815 enfants étrangers ont été recueillis par des Français en 2015.
Entre...
Date: 2017-03-08 13:56:20
Site :
http://www.alliancevita.org
Thèmes liés : statistiques de l'adoption internationale en france / l'adoption internationale en france / agrement pour l adoption d un enfant / adoption internationale pays d'origine / demande d'adoption a l'etranger
Adoption et PMA : La loi enfin clarifiée pour les couples ...
Depuis le passage en mai 2013 d'une loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, la justice française évoluait dans un certain flou en ce qui concerne la reconnaissance de l'enfant par le parent non-biologique. La Cour de Cassation vient de statuer pour éclaircir la situation.
Jusqu'à présent, l'adoption d'un enfant, élevé par un couple homoparental, par son parent...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / loi de l'adoption homoparentale en france / loi sur l'adoption homoparentale en belgique
L'adoption d'enfants indiens (3/3) - Geoffroy et Olivia en ...
Comment vos propres enfants se représentent-ils l'Inde ?
L'année dernière, à l'occasion d'un "get together" familial, nous avons fait un merveilleux voyage à 4 dans le nord Kerala et Ouest Karnataka : Mysore, Kannur, Coorg, Mangalore, Bangalore.... Les enfants ont adoré le voyage et étaient comme des poissons dans l'eau. Nous avons soigneusement évité les grandes villes,...
Site :
http://www.indiablognote.com
Adoption d'enfants en Inde : réalités, trafics et ...
Comment vos propres enfants se représentent-ils l'Inde ?
L'année dernière, à l'occasion d'un "get together" familial, nous avons fait un merveilleux voyage à 4 dans le nord Kerala et Ouest Karnataka : Mysore, Kannur, Coorg, Mangalore, Bangalore.... Les enfants ont adoré le voyage et étaient comme des poissons dans l'eau. Nous avons soigneusement évité les grandes villes, et avons...
Site :
voyages.ideoz.fr
Mariage pour tous : l’Assemblée nationale adopte le projet ...
l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. 329 députés ont voté "pour", 229 ont voté "contre" et 10 se sont abstenus.
Suite à un débat-marathon de plus de 10 jours au cours duquel ont été défendus plus de 5000 amendements, les députés se sont...
Date: 2017-12-07 18:23:50
Site :
https://de.ambafrance.org
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / adoption d enfants pour les couples homosexuels / loi adoption d enfant / texte de loi sur l'adoption en france / adoption d un enfant en france
L'adoption homoparentale par des couples homos maries
Accueil » Adoption »
Adoption
En autorisant le mariage homosexuel, la loi du 17 mai 2013 ouvre la voie à une filiation partagée par le biais de l'adoption.
Le cas le plus fréquent dans les familles homosexuelles concerne l'adoption de l'enfant du conjoint, rendue possible uniquement dans le cadre du mariage.
Qu'elle soit simple ou plénière, l'adoption est plus protectrice que la délégation d'autorité parentale. Deux types d'adoption existent :
L'ADOPTION SIMPLE
Cette adoption crée un nouveau lien de filiation qui...
Site :
http://www.adoptionhomo.com
Thèmes liés : revocation de l'adoption pleniere / l'adoption simple et pleniere / l adoption pleniere est irrevocable / l'adoption pleniere en france / l'adoption simple est elle revocable
Pour ou contre la mariage et l'adoption par le couples ...
Re: Pour ou contre la mariage et l'adoption par le couples homosexuels ?
le 14-03-2009 à 15:21 #
Salut les intern'hôtes,
Hum, 15 ans, 17 ans ... Bin j'vais passer pour un vieux con sur ce forum...
J'éviterais de donner mon avis sur l'homosexualité car c'est quelque chose que je ne comprends absolument pas.
Par contre au sujet d'adoption, j'ai l'avantage de l'expérience et ce n'est pas...
Site :
https://www.surlatoile.com
PROESMANS & HENRY - AVOCATS: L'adoption ou le parcours du ...
En Belgique, les conditions de base auxquelles tout candidat à l'adoption doit répondre sont les suivantes : résider en Belgique et être âgé de 25 ans au moins (18 ans minimum en cas d'adoption de l'enfant du conjoint). En outre, les candidats doivent avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans en cas d'adoption de l'enfant du conjoint).
L'adoption est ouverte aux couples mariés (hétéro...
Site :
http://proesmansavocats.blogs.com
Agence d'adoption catholique : pas le droit de refuser les ...
26 avril 2011 / 1 commentaire
Cela fait déjà deux ans que l'agence d'adoption catholique britannique « Catholic Care » tente de faire reconnaître judiciairement son droit de refuser de placer des enfants chez des couples homosexuels. Dans un nouvelle péripétie de la procédure, l'agence de la région de Leeds a vu rejeter son dernier appel en date demandant qu'elle soit dispensée de...
Site :
http://www.riposte-catholique.fr
Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / association pour l adoption d enfants / droit d adoption pour les homosexuels / adoption d enfants pour les homosexuels / procedure d'adoption d'une loi
Tous les articles sur "adoption" - LeVif.be
Adoption homoparentale : "Cette loi ne fonctionne pas !"
Neuf ans après l'officialisation de la loi sur l'adoption par les couples de même sexe en Belgique, l'heure est au bilan. Et celui-ci est assez mitigé. Au Sud du pays, seuls dix-huit couples...
Site :
http://www.levif.be
Thèmes liés : loi sur l'adoption homoparentale en belgique / loi pour l'adoption homoparentale / loi sur l'adoption en belgique / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Mariage -Couples homosexuels : la loi sur le mariage pour ...
Cette loi permet aux couples homosexuels de se marier. La loi ouvre également la voie de l'adoption à ces couples mariés. Ce texte reconnaît par ailleurs les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l'étranger avant l'entrée en vigueur de la loi. Il rend aussi possible la célébration du mariage en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / adoption loi mariage pour tous france / texte de loi sur l'adoption / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
Nombre d'unions, âge des mariés... : 4 ans après sa ...
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32.640
C'est le nombre de mariages entre personnes de même sexe qui ont été célébrés en France entre la promulgation de la loi - le 17 mai 2013 - et le 31 décembre 2016 (dernières données disponibles). Selon les chiffres de l'Insee, 7367 mariages ont été célébrés en 2013, 10.522 en 2014, 7751 en 2015 et 7000 en 2016 (chiffres provisoires), soit près de 3% de...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : l'adoption en france chiffres / adoption par les couples homosexuels / nombre de demande d'adoption en france / loi sur l'adoption 2016 / chiffre adoption france 2014
Le projet de loi - lmpt.fr, le site portail pour le ...
Le projet de loi
Rappel du caractère civil et laïc du mariage républicain.
Le mariage n'est pas défini dans le code civil. Néanmoins, la différence de sexe est une condition fondamentale du mariage en droit français, son non-respect constitue une clause de nullité absolue du mariage (art 184 du code civil).
La majorité des Français est aujourd'hui favorable à l'ouverture du mariage aux...
Date: 2017-03-09 17:40:00
Site :
http://www.lemariagepourtous.info
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / arguments contre le mariage pour tous et l'adoption / loi applicable a l'adoption internationale / lois sur l adoption des enfants
RDC : le gouvernement entérine un projet de loi sur l ...
Le projet, qui vise à durcir considérablement l'adoption d'enfants congolais hors du pays, a été approuvé en Conseil des ministres et "sera présenté en temps utile" au Parlement, indique un communiqué gouvernemental sans donner plus de précisions de calendrier.
La prochaine session ordinaire du Parlement doit s'ouvrir le 15 mars.
Le projet de loi, indique le gouvernement, "consacre le...
Site :
https://www.voaafrique.com
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / adoption d enfants pour les couples homosexuels / loi adoption d enfant / procedure d adoption d un enfant / adoption d enfants pour les homosexuels
Mariage-homosexuel : dernières actualités et vidéos sur Le ...
Réactions (4)
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INTERVIEW- Alain Marleix, ancien ministre et député UMP du Cantal, faisait partie de la délégation de parlementaires reçue par le Pape.
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TRIBUNE - Le philosophe, Thibaud Collin, s'interroge sur le dilemme des élus, pris entre le respect de la loi et leurs convictions.
Réactions (22)
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Ils sont venus témoigner à la Douma qui s'oppose à l'adoption d'enfants russes par des couples...
Date: 2017-03-09 16:39:55
Site :
http://plus.lefigaro.fr
Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / ou contre l adoption par les homosexuels / adoption d enfant russe / adoption d enfants pour les homosexuels / adoption par les couples homosexuels
La RDC autorise la sortie de 69 enfants adoptés par des ...
Le gouvernement de la RDC a annoncé lundi 2 novembre que 69 enfants congolais adoptés par des couples étrangers allaient pouvoir quitter le pays après y avoir été retenus pendant plus de deux ans à la suite d'un moratoire sur l'adoption internationale. Kinshasa a également approuvé la sortie de 3 enfants atteints de maladies graves.
« Nous avons autorisé la sortie de 69 enfants du...
Site :
http://www.radiookapi.net
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / adoption d enfants pour les couples homosexuels / adoption d un enfant malade / loi adoption d enfant / l'adoption internationale en rdc
Qui peut adopter en Belgique? - Natisens
Qui peut adopter en Belgique?
Qui peut adopter en Belgique?
La loi belge a fixé des conditions concernant les caractéristiques des futurs adoptants belges, que l'adoption se fasse en national ou en international. Seules les personnes remplissant ces conditions bien définies pourront adopter un enfant.
Depuis juin 2006, les couples homosexuels sont soumis, en Belgique, aux mêmes règles que celles qui prévalent pour les couples hétérosexuels).
Age :
Il faut avoir 25 ans au minimum et au moins 15 ans de plus que l'enfant adopté.
Il existe une exception à cette...
Site :
http://www.natisens.com
Thèmes liés : adoption d enfant en belgique / loi sur l'adoption en belgique / conditions d'adoption en belgique / condition d adoption d enfant / adoption internationale conditions des pays d'origine
Adoption Simple - Adopter l'enfant de mon conjointAdopter ...
Adoption Simple
Accueil » Adoption Simple
L'adoption simple était déjà techniquement « ouverte » aux couples homosexuels avant le projet de loi. Néanmoins, elle était le plus souvent refusée et avait des conséquences incompatibles avec la réalité et les besoins de la famille puisqu'elle entraînait un transfert de l'autorité parentale.
Au sein d'un couple marié, il est possible...
Site :
http://www.adoption-conjoint.fr
Thèmes liés : tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption / procedure pour l'adoption simple
L’adoption internationale devient de plus en plus ...
Alors que Haïti était jusqu'en 2009 le premier pays d'origine des adoptions en France, le durcissement des conditions a réduit le nombre de petits adoptés à 49 en 2012.
L'adoption internationale devient de plus en plus difficile
CHRISTINE LEGRAND, le 20/04/2013 à 19h01
Alors que Haïti était jusqu'en 2009 le premier pays d'origine des adoptions en France, le durcissement des conditions a...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / agence francaise de l adoption afa / demande d'adoption a l'etranger / agence internationale pour l'adoption
Adoption par les homosexuel-le-s: projet de loi en ...
20 minutes, 29 novembre 2013
Une motion remaniée
Au départ, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats avait décidé de donner suite à la pétition «Mêmes chances pour toutes les familles» en déposant une motion du même nom en novembre 2011. Celle-ci chargeait le Conseil fédéral (CF) de préparer les modifications législatives nécessaires afin que toute personne...
Site :
humanrights.ch
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / loi sur l'adoption 2012 / loi pour l'adoption pour tous
3 minutes en vérité avec le père Daniel-Ange, fondateur de ...
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Ajoutée le 9 oct. 2014
De passage à Paris pour fêter les 30 ans de Jeunesse-Lumière dont...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / adoption d enfants pour les homosexuels / adoption d enfant / adoption par les couples homosexuels / qu'est ce que l'adoption internationale
L'adoption française en difficulté | ParlonsInfo
L'adoption d'enfants français et étrangers est en crise. Les parents cherchant à adopter restent supérieurs au nombre d'enfants adoptables, qui diminuent au fil des années à cause de procédures lourdes et de difficultés politiques. Avec un budget de 6 millions d'euros consacré à l'adoption internationale et de 89 000 euros à l'adoption nationale, les moyens alloués par l'État...
Site :
http://www.parlonsinfo.fr
Adoption - Définition
ADOPTION DEFINITION
Définition de Adoption
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :
l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / modele requete aux fins d'adoption simple / principaux pays d'adoption / pays d'adoption france / pays d'adoption definition
Mouvement Démocrate - Homoparentalité
Ensuite, l'adoption homosexuelle, elle existe, puisque j'ai été président de Conseil général et je suis moi-même intervenu pour qu'il n'y ait pas de distinction sur le sujet.
Le fait que deux personnes élevant des enfants ensemble, les ayant adoptés ensemble, soient reconnues toutes les deux comme parents est un droit logique et de bon sens. Il y a le cas tout à fait particulier des...
Site :
http://www.mouvementdemocrate.fr
Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / adoption d enfants pour les homosexuels / droit d adoption pour les homosexuels / adoption d enfant en belgique / adoption d un enfant en france
Adoption homoparentale en France - Wikimonde
En France, il existe deux procédures d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.
L'adoption plénière suppose la destruction du lien de filiation précédent [5] . L'adoption plénière de l'enfant du concubin ou pacsé aurait donc pour source l'abandon de celui-ci par son parent reconnu. Elle n'est donc pas utilisée.
L'adoption simple ajoute un lien de filiation [6] . Elle...
Site :
https://wikimonde.com
Adoption homoparentale en France — Wikipédia
En France, il existe deux procédures d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.
L'adoption plénière suppose la destruction du lien de filiation précédent [5] . L'adoption plénière de l'enfant du concubin ou pacsé aurait donc pour source l'abandon de celui-ci par son parent reconnu. Elle n'est donc pas utilisée.
L'adoption simple ajoute un lien de filiation [6] . Elle...
Date: 2017-11-30 12:25:22
Site :
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