Je vis avec l'enfant - Bientôt votre enfant - www.adoption ...

Bientôt votre enfant

Bientôt votre enfant

Les procédures permettant de créer un lien de filiation, entre vous-même et l'enfant que vous avez accueilli, sont différentes selon que vous avez accueilli un enfant vivant en France ou à l'étranger.

L'adoption d'un enfant en France :

Qu'il s'agisse d'une adoption plénière ou simple, le tribunal compétent pour prononcer un jugement d'adoption...

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Date: 2017-03-08 21:55:46
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Thèmes liés : pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple

Qu’est-ce que l’adoption ? - Conseil départemental des ...

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L'adoption d'un enfant implique, pour ceux qui s'engagent dans cette démarche, de prendre conscience des modes de filiation et de parentalité spécifiques sur le plan éducatif et psychologique.L'adoption est un moyen de donner une famille à un enfant.

L'enfant adopté ne peut pas remplacer celui que des parents adoptifs n'auraient pu concevoir, et il devra être accepté comme tel....

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Site : https://www.yvelines.fr

Démarches administratives adoption conseiller en ligne

L'adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas le lien entre l'adopté et sa famille d'origine. L'adoption est ouverte à toute personne de plus de 28 ans et aux époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés tous les 2 de plus de 28 ans. Qu'il s'agisse d'une personne seule ou d'un couple, l'adoptant doit détenir un...

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Site : https://118500.fr

Adoption: L'adoption, ça marche comment - Enfant.com

L'adoption, ça marche comment ?

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En France, il existe deux formes juridiques distinctes qui permettent aux couples d'accueillir un enfant pour fonder une famille : l'adoption plénière et l'adoption simple. Les explications de Carole Pascarel, avocate au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la famille (divorce, filiation,...

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Site : http://www.enfant.com

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere

Puis-je adopter mon beau-fils ou ma belle-fille ...

Puis-je adopter mon beau-fils ou ma belle-fille ?

Puis-je adopter mon beau-fils ou ma belle-fille ?

Le beau-parent a la possibilité d'adopter l'enfant de son conjoint sous certaines conditions.

Puis-je adopter mon beau-fils ou ma belle-fille ?

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publié le 27 mai 2013 par Fanny Pradier

Oui, un beau-parent peut adopter son bel-enfant. La loi...

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Site : http://www.beauxparents.fr

Thèmes liés : demande d'adoption simple / demande d'adoption beau pere / revocation de l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere

Je souhaite adopter - adoption.gouv.fr

Chiffres clés

Je souhaite adopter un membre de ma famille

L'adoption entre membres d'une même famille est possible à tout âge, sous réserve des précisions indiquées ci-dessous. Il s'agit alors, sauf cas exceptionnels, d'adoptions simples qui ne rompent pas la filiation d'origine. Comme pour les autres cas, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire.

1 L'adoption de...

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Date: 2017-12-07 11:42:38
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Je souhaite adopter - adoption.gouv.fr

Chiffres clés

Je souhaite adopter un membre de ma famille

L'adoption entre membres d'une même famille est possible à tout âge, sous réserve des précisions indiquées ci-dessous. Il s'agit alors, sauf cas exceptionnels, d'adoptions simples qui ne rompent pas la filiation d'origine. Comme pour les autres cas, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire.

1 L'adoption de...

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Date: 2017-03-09 09:37:52
Site : http://adoption.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale

Adoption plénière (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Article principal : Adoption en France .

En France, l'adoption plénière est une forme d'adoption qui, à l'opposé de l' adoption simple , rompt tout lien de filiation et tout contact entre l'enfant et ses...

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Date: 2017-03-07 23:55:08
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale

Filiation - Délivrance de copies intégrales de l’acte de ...

Civ. 1re, 31 mars 2016, FS-P+B+I, n° 15-13.147

Alors qu'il sollicite, en 2007, la délivrance d'une copie intégrale de son acte de naissance, un homme apprend avoir été adopté en 1966. Plus précisément, il apprend que les liens de filiation connus ont été créés au terme d'une légitimation adoptive. Cette institution résultait d'un décret-loi du 29 juillet 1939 qui visait la...

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Site : http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption 2016 / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / l'adoption pleniere conditions

L’adopté peut demander la délivrance de la copie intégrale ...

L'adopté peut demander la délivrance de la copie intégrale de son acte de naissance

1663

 FAMILLE - PATRIMOINE

09|09|2014

L'attention du ministère de la Justice avait été appelée en 2003 sur les difficultés rencontrées par certains adoptés pour obtenir des services de l'état civil compétents la délivrance d'une copie intégrale de leur acte de naissance en cas d'adoption comportant...

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Site : http://www.defrenois.fr

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption pleniere / delivrance acte de naissance adoption pleniere / l adoption pleniere / demande d'adoption pleniere

L'adoption d'un enfant : les formalités | Dossier Familial

Avec l'adoption simple, l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, et notamment ses droits successoraux. Le nom de ses parents adoptifs s'ajoute au nom qu'il porte déjà. L'adoption simple peut être prononcée quel que soit l'âge de l'enfant. S'il a plus de treize ans, il doit y consentir personnellement.

Le nom des parents adoptifs

C'est le thème de l'adoption plénière que...

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Date: 2017-03-09 16:32:39
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / nouvelle loi sur l'adoption simple

Adoption plénière (France) — Wikipédia

Conditions pour adopter[ modifier | modifier le code ]

La loi française pose des conditions quant aux adoptants et aux adoptés [2] .

Les adoptants doivent ou l'adoptant doit être âgé(s) de 28 ans ou plus, et doivent avoir 15 ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter. Ils peuvent être célibataires ou mariés. Dans ce cas, le consentement du conjoint est requis et, si les...

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Date: 2017-03-04 06:42:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / association pour l adoption d enfants

Adoption plénière (France) — Wikipédia

Conditions pour adopter[ modifier | modifier le code ]

La loi française pose des conditions quant aux adoptants et aux adoptés [2] .

Les adoptants doivent ou l'adoptant doit être âgé(s) de 28 ans ou plus, et doivent avoir 15 ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter. Ils peuvent être célibataires ou mariés. Dans ce cas, le consentement du conjoint est requis et, si les...

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Date: 2017-03-07 23:55:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / association pour l adoption d enfants

Se faire adopter par son beau père - famille.aufeminin.com

Le jugement d'adoption est prononcé par le tribunal de grande instance qui vérifie si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant. Deux formes d'adoption peuvent être envisagées avec des conséquences juridiques différentes pour chacune.

L'adoption plénière

L'adoption plénière est irrévocable. Elle entraîne la rupture totale des liens...

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Date: 2017-04-13 02:43:35
Site : http://famille.aufeminin.com

Adopter en Malaisie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption

Acte d'adoption n°257 de 1952, révisé en 1981

2 - Qui peut adopter ?

Le demandeur doit être habituellement résident en Malaisie ;

Aucune décision judiciaire d'adoption ne peut être prise si le demandeur (ou, en cas d'adoption conjointe, l'un des demandeurs), n'a pas atteint l'âge de 25 ans et n'a pas au moins 21 ans de...

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Date: 2017-03-09 19:47:57
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme autorise pour l'adoption oaa / demande d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger

L'adoption en droit congolais - Yav & associates

L'adoption est une institution légale par laquelle un lien de filiation distinct de la filiation d'origine de l'adopté est établi entre ce dernier et l'adoptant. Jadis, l'adoption était faite dans le seul but de procurer à certaines personnes une progéniture qu'elles ne pouvaient avoir. C'était l'intérêt de ces personnes qui primait sur celui de l'enfant. De nos jours, l'adoption est...

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Site : legavox.fr

NOTICE. Requête en adoption simple d un mineur par une ...

il y a 2 jours

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Transcription

1 Nous sommes là pour vous aider NOTICE Requête en adoption simple d un mineur par une personne à titre individuel (Articles 360 et suivants du code civil, articles 1165 et suivants du code de procédure civile) Cette notice est à lire attentivement avant de remplir le formulaire auquel elle est jointe. Quelques notions utiles : L'adoption...

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Site : http://docplayer.fr

Adopter au Vietnam - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption au VIETNAM

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants, signée le 1er février 2000, entrée en vigueur le 1er novembre 2000 ;

Loi n° 22/2000/QH10 du 09 juin...

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Date: 2017-03-09 17:20:12
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption individuelle

Adoption d'enfants - Le journal d'Ukraine

sélection des infos du Net par Smily France-Ukraine

10 mars 2006

Adoption d'enfants

Moratoire sur les adoptions

Le centre national de l'adoption de l'Ukraine a suspendu provisoirement la réception de nouveaux dossiers de candidature à l'adoption présentés par des ressortissants des « grandes nations adoptantes » : Etats-Unis, Italie, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni et France.

Cette...

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Site : http://smilyjournal.canalblog.com

Thèmes liés : texte sur l'adoption / texte juridique sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption pleniere

L’adoption au Vietnam - La France au Vietnam

Les procédures individuelles ne sont pas autorisées au Vietnam.

Les procédures de l'adoption internationale au Vietnam

1/. Constitution du dossier en France :

La liste des pièces à fournir est à solliciter auprès de l'OAA accompagnant l'adoptant, ou à consulter sur le site Internet de l'Agence Française de l'Adoption.

Toutes les procédures d'adoption (y compris les adoptions...

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Date: 2017-03-09 16:26:07
Site : http://www.ambafrance-vn.org

Thèmes liés : formulaire de demande d'adoption pleniere / faire une demande d'adoption en france / exemple de demande d'adoption pleniere / demande d'adoption pleniere / demande d'adoption internationale

L’ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

L'ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Article publié le 12/01/2011, vu 1895 fois

L'ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 

1. LIMINAIRES

 

Dans le monde, des millions d'enfants ont désespérément besoin de parents. Ceux que la guerre a rendu orphelins et les bébés nés des femmes violées viennent sans cesse grossir les rangs de ces enfants qui ont tant besoin d'un père et...

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Site : http://www.conseil-juridique.net

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption

ADOPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Adoption - Définition

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / modele requete aux fins d'adoption simple / principaux pays d'adoption / pays d'adoption france / pays d'adoption definition

Adopter au Vietnam - France-Diplomatie - Ministère de l ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption au VIETNAM

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants, signée le 1er février 2000, entrée en vigueur le 1er novembre 2000 ;

Loi n° 22/2000/QH10 du 09 juin...

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Date: 2017-12-07 17:05:33
Site : diplomatie.gouv.fr

ADOPTION SIMPLE - lexinter.net

Articles 360 et suivants du Code civil

 

 

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est permise.

Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.

Conditions concernant l'adoptant ou les...

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Date: 2017-02-21 18:03:57
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / revoquer l'adoption pleniere / revocation de l'adoption pleniere

L'adoption simple de l'enfant de votre conjoint étranger

mesure d'audience

  L'adoption simple "Loi nº 66-500 du 11 juillet 1966"

Pour ce genre de procédure, le Ministère d'un Avocat est obligatoire, vous pouvez bénéficier de l'Aide juridictionnelle totale ou partielle si vos ressources sont insuffisantes. Cette procédure peut être faite soit en France ou dans le pays d'origine, un agrément n'est pas nécessaire.

Peuvent être adoptés :...

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Date: 2015-07-18 09:58:40
Site : http://www.mariagemixte.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger exequatur / qu'est ce que l'adoption simple / procedure pour l'adoption simple

Adopter en Colombie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption en Colombie

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Code de l'enfance et de l'adolescence colombien : loi 1098 de 2006, notamment les articles 61 à 78 ;

Résolution n° 2310 du 19/09/2007 établissant les nouvelles procédures en matière...

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Date: 2017-03-09 16:33:51
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Russie (Fédération de Russie) - Coeur Adoption

La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée

Une lettre de motivation (dans laquelle peut être indiquée une préférence régionale que l'AFA tentera de respecter dans la mesure des besoins indiqués par les régions russes)

Une copie de l'agrément et de la notice jointe

La dernière confirmation annuelle de l'agrément le cas écheant

Une copie des rapports d'évaluation sociale...

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Site : coeuradoption.org

Adopter en Afrique du Sud - France-Diplomatie - Ministère ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Afrique du Sud

Children Act 38/2005 entré en vigueur le 1er avril 2010 (chap.15 « de l'adoption » et 16 « de l'adoption internationale », reconnaissant que la Convention de La Haye a force de loi (art.256)).

Children Act art 15-16 français - (PDF, 97.6 ko)

2 - Qui peut adopter ?

L'adoption peut être demandée...

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Date: 2017-03-09 17:17:33
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Amarna - actualités

Dernières nouvelles :

CHINE :

Des voyages d'accueil pour les enfants adoptés (à partir de 9 ans) sont organisés en Chine par :

- BLAS : un contact direct peut être pris auprès de Cecilia LINN, tél. +86 10 65548948/65548946, fax : +86 10 65548932

e-mail : blas_rst2012@163.com

- CWTS, Mme Li Li, tél. +86 10 65254272, fax : +86 10 85113514

e-mail : ad@cwts.com.cn - organisation excellente...

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Date: 2015-12-29 14:14:51
Site : http://www.amarna.org

Peut-on adopter un jeune majeur étranger - pratique.fr

L'adoption d'un jeune majeur étranger est possible sous certaines conditions. Celles-ci ne sont pas différentes du cas général de l'adoption d'une personne majeure.

Sommaire

Les effets de l'adoption

Adoption d'un jeune majeur : les conditions d'âge

L'adoptant doit avoir au moins 28 ans et avoir quinze ans de plus que le jeune majeur. Cette différence est ramenée à dix ans si l'adopté est...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption simple d'un majeur et consentement des parents / conditions adoption simple d'un majeur / adoption simple d'un majeur changement de nom

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Le bien de l'enfant: un enfant peut être adopté si toutes les circonstances permettent de prévoir que cela servira à son bien. Tel est le cas lorsque les conditions pour un bon développement de sa personnalité sont assurées;

Le lien nourricier: l'adoption n'est possible que si les parents adoptifs ont assumé pendant au moins un an la garde et l'éducation de...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : requete afin d'adoption simple / requete a fin d'adoption simple / exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption definition

Dans quels cas un enfant est-il Français ? | service-public.fr

Accueil particuliers  > Étranger  > Acquisition de la nationalité française  >Dans quels cas un enfant est-il Français ?

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : adoption d un enfant en france / l'adoption pleniere en france / demande d'adoption a l'etranger / adoption france enfant / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants

l'agrément - EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Dons

L'agrément

Arriver jusqu'à l'enfant qui vous attend est un parcours qui peut être long, complexe et semé d'embûches ! La première étape,

dans le projet d'adoption, consiste à obtenir un agrément :

pour cela, adressez-vous au Conseil départemental 

de votre résidence (Aide sociale à l'enfance, ASE).

Dans cette page :

Dès le début de votre projet, contactez votre association...

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Date: 2017-03-09 16:26:41
Site : http://www.adoptionefa.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / exemple de demande d'adoption pleniere / demande de copie de jugement d'adoption simple

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Site : cn.ambafrance.org

Thèmes liés : pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption en france

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Date: 2017-12-07 17:37:09
Site : cn.ambafrance.org

Adopter au Cambodge - France-Diplomatie - Ministère de l ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption au Cambodge

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Protocole de coopération administrative sur la coordination des procédures de demandes d'adoption auprès des autorités cambodgiennes et des demandes ultérieures de visas pour les enfants,...

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Date: 2017-12-07 18:10:18
Site : diplomatie.gouv.fr

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SUCCESSION - D�?VOLUTION

Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon...

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Date: 2013-01-18 13:19:31
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : adoption simple d'un majeur succession / adoption simple droits de succession en belgique / adoption simple succession droits / droit d'adoption des grands parents / organisme d'aide a l'adoption

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 1er. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil

   Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande de copie de jugement d'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / demande adoption d un enfant