Consequence de l'adoption simple sur le nom de famille ...

Consequence de l'adoption simple sur le nom de famille

Le droit de te Connaître 15 Octobre 2012

 

L'adoption simple confère, en principe, à l'adopté le nom de l'adoptant en l'ajoutant à son propre nom.

Les règles applicables dépendent d'un certain nombre de critères (s'il s'agit d'une adoption par un couple ou par une personne seule et si l'enfant est né avant ou après le 1er janvier...

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Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption / l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple

Changement du nom à l'adoption simple - Le Guichet du Savoir

Lors de l'adoption simple d'une personne majeure par une autre, l'ajout du patronyme de l'adoptant à celui de l'adopté est-elle obligatoire ou facultative ?...

Le changement d'identité auprès de l'état civil et de l'ensemble des organismes de prestations familiales, de santé, et des autres instances de la vie civile (banque, procurations, assurances, contrats signés, succession ...) est-il...

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L'ADOPTION SIMPLE | Blog Avocats

Par christian.marmu le jeu, 13/09/2007 - 00:24

ADOPTION SIMPLE

Les propos que je vous soumets doivent être actualisés à la lumière des nouveaux textes et de l'évolution de la jurisprudence.

LES DOCUMENTS NECCESSAIRES

1) ETAT CIVIL - Copies intégrales datant de moins de 3 mois pour tous les actes

a) acte de naissance de l'adoptant

b) acte de naissance du conjoint de l'adoptant

c) acte de...

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Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / texte sur l'adoption

adopter une personne majeure, conditions d'adoptio ...

Il est parfaitement possible d'adopter une personne majeure, sous condition que celle-ci soit consentante. C'est une pratique courante notamment dans les cas d'enfants de personne décédée adoptés par le conjoint de celle-ci, pour le partage des biens du parent décédé.

Etape 6 : Après l'adoption s...

Peut-on adopter un majeur ? L'adoption concerne également les personnes majeures. Il...

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Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / adoption simple d'un majeur et consentement des parents / conditions adoption simple d'un majeur / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption pleniere conditions

L’ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

L'ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Article publié le 12/01/2011, vu 1895 fois

L'ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 

1. LIMINAIRES

 

Dans le monde, des millions d'enfants ont désespérément besoin de parents. Ceux que la guerre a rendu orphelins et les bébés nés des femmes violées viennent sans cesse grossir les rangs de ces enfants qui ont tant besoin d'un père et...

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Site : http://www.conseil-juridique.net

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption

Centre d'Information sur les droits des femmes et des familles

                                    1)Ayant fait l'objet d'un consentement à l'adoption :

- par père et mère

- par le seul parent envers lequel la filiation de l'enfant est établie

- par le Conseil de famille après avis de la personne qui s'occupe de l'enfant (pas de filiation établie, parents décédés, perte de l'autorité parentale ou incapacité de...

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Site : http://www.cidff-89.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / reunion d'information sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption

L'adoption en droit congolais - Yav & associates

L'adoption est une institution légale par laquelle un lien de filiation distinct de la filiation d'origine de l'adopté est établi entre ce dernier et l'adoptant. Jadis, l'adoption était faite dans le seul but de procurer à certaines personnes une progéniture qu'elles ne pouvaient avoir. C'était l'intérêt de ces personnes qui primait sur celui de l'enfant. De nos jours, l'adoption est...

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Site : legavox.fr

Adoption simple et incidence sur le nom | Droit à l'Image ...

Adoption simple et incidence sur le nom

Question postée dans le thème Droit à l'Image et au Nom sur le forum Personne et Famille.

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Bonjour,

J'ai été adopté, en adoption simple, par la nouvelle femme de mon père. J'ai constaté lors du renouvèlement de ma carte d'identité que mon nom avait changé.

Après consultation du relevé de décision émis par le tribunal, il est signifié que...

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Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / forum sur l'adoption simple / l adoption simple / adoption simple nom de famille

Adoption - Définition

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / modele requete aux fins d'adoption simple / principaux pays d'adoption / pays d'adoption france / pays d'adoption definition

ADOPTION SIMPLE - lexinter.net

Articles 360 et suivants du Code civil

 

 

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est permise.

Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.

Conditions concernant l'adoptant ou les...

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Date: 2017-02-21 18:03:57
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / revoquer l'adoption pleniere / revocation de l'adoption pleniere

ADOPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Adoption à l’étranger et reconnaissance en France ...

Pour un adulte, seule l'adoption simple est possible. L'adopté conservera donc les liens de parenté existant avec sa famille biologique. L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.

 

Droits à la succession :

Les enfants adoptés sont assimilés à des enfants légitimes et ont donc les mêmes droits à la succession, qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière.

Les...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : l'adoption simple en cote d'ivoire / faire une demande d'adoption en france / l'adoption simple d'un adulte / l'adoption pleniere en france / adoption simple d'un adulte et nationalite francaise

Homoparentalité : Point sur la position des juridictions ...

Par Maïlys DUBOIS, Avocat - Modifié le 04-11-2014

La Loi française évolue. Après la loi pour le mariage pour tous, le législateur a du revoir les dispositions afférentes à la PMA, l'adoption, la délégation d'autorité parentale. Qu'en est il des couples non mariés mais Pacsés ou simplement concubins pour l'adoption de l'enfant du conjoint ? Petit point sur la position des...

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Date: 2017-03-09 18:48:33
Site : juritravail.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger exequatur / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere

Adoption et Nom de Famille - MaProcedure.fr

En cas d'adoption plénière, l'article 357 du Code Civil prévoit que

L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant.  Cela signifie que le nom de l'adoptant se substitue à celui de l'adopté.

En cas d'adoption par deux époux, le nom conféré à l'enfant est déterminé en application des règles énoncées à l'article 311-21 .

A la demande du ou des adoptants, le tribunal peut...

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Date: 2017-12-07 17:35:44
Site : http://maprocedure.fr

Aide sociale pour une femme seule: tout sur l’ASF, le RSA ...

Solidarité

Aide sociale pour une femme seule: tout sur l'ASF, le RSA parent isolé, la Paje, l'Agepi, l'allocation de veuvage...

Aide sociale pour une femme seule: tout sur l'ASF, le RSA parent isolé, la Paje, l'Agepi, l'allocation de veuvage...

Vivre seule, quand est une femme avec des enfants, où quand on est parent isolé au RSA, c'est très dur au quotidien. Les faibles revenus entraînent...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / aide financiere pour l'adoption / aide financiere pour l adoption / association aide a l'adoption

Les effets de l'adoption - Les effets de l'adoption simple ...

Sur le plan de la fiscalité des successions, l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple ne bénéficie pas des abattements applicables en ligne directe: il est considéré, pour le calcul des droits de succession, comme un étranger, et donc taxé à 60 %.

 

Il existe heureusement des exceptions à ce principe, qui sont les suivantes: s'il était pupille de l'État; s'il est l'enfant du...

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Site : notrefamille.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption / l'adoption simple / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants

Le Nouvelliste - Adoption, que dit la législation haïtienne

Adoption, que dit la législation haïtienne ?

Parenthèse Juridique Pour adopter un enfant, il faut n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive ou infamante, l'âge des parents adoptifs ne doit pas excéder 50 ans... Tout savoir sur l'adoption dans ce numéro de Parenthèse juridique avec Me Patrick Laurent.

Publié le 2014-01-29 | Le Nouvelliste

National -

Le Nouvelliste : Comment...

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Site : http://lenouvelliste.com

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en haiti / loi reformant l'adoption en haiti / l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple est elle revocable

Adopter en Ethiopie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption en Ethiopie

Code de la famille n° 213 du 4 juillet 2000

Ethiopian Nationality Law de 1930

2. Qui peut adopter ?

Seuls les couples mariés sont autorisés à adopter. Il suffit que l'un des deux époux ait 25 ans révolus. Les deux époux doivent consentir à l'adoption, sauf s'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint.

Les...

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Date: 2017-12-07 18:42:46
Site : diplomatie.gouv.fr

Adopter en Ethiopie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption en Ethiopie

Code de la famille n° 213 du 4 juillet 2000

Ethiopian Nationality Law de 1930

2. Qui peut adopter ?

Seuls les couples mariés sont autorisés à adopter. Il suffit que l'un des deux époux ait 25 ans révolus. Les deux époux doivent consentir à l'adoption, sauf s'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint.

Les...

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Date: 2017-03-09 17:22:33
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : organisme autorise pour l'adoption oaa / l'adoption pleniere en france / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / organismes autorises pour l adoption oaa

Haiti Justice

En quoi consiste l'adoption ?

L'adoption a pour objectif premier la création d'un lien de filiation maternelle ou paternelle ou les deux à la fois. Elle permet de donner une famille à l'enfant qui n'en a pas, ou d'agrandir une famille existante. L'autorité parentale est transmise aux nouveaux parents qui sont désormais tenus de pourvoir à l'entretien de l'enfant.

L'adoption a, bien entendu,...

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Site : http://haitijustice.com

changement de nom pour un adulte adopté | Successions et ...

changement de nom pour un adulte adopté

Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.

Bonsoir,

Un couple marié sans enfant commun, a néanmoins plusieurs enfants chacun d'un premier mariage.

Si la femme décède, ses enfants hériteront mais pas les enfants du mari conjoint survivant et vice versa.

Chacun des époux peut désigner ses beaux-enfants...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple d'un adulte / l'adoption simple / forum sur l'adoption simple / adoption simple d'un majeur changement de nom

Home - Aadoption en Afrique

République de Madagascar est situé au sud de l'Equateur, dans l'océan Indien, la cinquième île du

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Qui peut adopter ? Selon la législation malgache, seuls les couples mariés hétérosexuels peuvent

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La constitution du dossier commence après obtention de l'Agrément délivré par le président du Conseil

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La Côte d'Ivoire n'a pas ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur...

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Site : http://adoptionenafrique.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / l'adoption simple en cote d'ivoire / l'adoption simple et pleniere

L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et ...

L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et filiation

La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe constitue une véritable révolution puisqu'elle leur a ouvert l'accès à une filiation partagée par le biais de l'adoption.

Auparavant, seul un des membres du couple homosexuel pouvait en effet voir sa filiation établie envers un enfant, même s'il était issu d'un projet...

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Site : http://www.lebel-avocats.com

Mariage pour tous: ce que la loi change... pour tous ...

Le Conseil constitutionnel a validé dans sa totalité, vendredi 17 mai, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Dans cet article, publié le 23 avril après le vote définitif du texte, nous avions détaillé quels changements il apportait pour l'ensemble des couples, hétérosexuels et homosexuels.

L'Assemblée nationale a approuvé par un vote solennel, mardi 23 avril,...

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Date: 2017-12-07 18:19:35
Site : http://www.slate.fr

La loi accordant le droit de vote aux femmes - Articles ...

L'adoption de la loi accordant aux femmes le droit de vote et d'éligibilité modifiera à jamais la démocratie représentative au Québec. Une fois ce droit acquis, les femmes l'exerceront de façon massive et régulière, faisant ainsi mentir ceux qui s'y opposaient, à commencer par les prétentions de l'ancien premier ministre Louis-Alexandre Taschereau selon lesquelles les femmes n'en...

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Site : http://www.ameriquefrancaise.org

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi sans vote / loi sur l'adoption au quebec / processus d'adoption d'une loi au canada / definition de l'adoption en droit

Vive polémique au Maroc : Une femme marchant seule dans la ...

Vive polémique au Maroc : Une femme marchant seule dans la rue harcelée par une horde de jeunes hommes

AFP Publié le

vendredi 11 août 2017 à 09h14

- Mis à jour le

Des "baignades républicaines" en Algérie ? "Un fantasme des médias étrangers, français en particulier"

International La question du harcèlement des femmes au Maroc a rebondi après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : adoption simple femme seule / droit d'adoption au maroc

Quelle est la procédure à suivre pour une adoption ...

A l'inverse, la procédure d'adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves, et l'adopté conserve des liens avec sa famille de sang.

Les deux types d'adoption nécessitent bien souvent une procédure judiciaire.

Toutefois, dans l'hypothèse d'une adoption plénières, les démarches en amont sont importantes et contraignantes, tout comme les conditions à réunir pour débuter...

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Site : https://www.hegly-avocat.com

Pour ou contre la mariage et l'adoption par le couples ...

Re: Pour ou contre la mariage et l'adoption par le couples homosexuels ?

le 14-03-2009 à 15:21 #

Salut les intern'hôtes,

Hum, 15 ans, 17 ans ... Bin j'vais passer pour un vieux con sur ce forum...

J'éviterais de donner mon avis sur l'homosexualité car c'est quelque chose que je ne comprends absolument pas.

Par contre au sujet d'adoption, j'ai l'avantage de l'expérience et ce n'est pas...

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En jean et t-shirt, une femme marchant seule dans la rue ...

En jean et t-shirt, une femme marchant seule dans la rue harcelée par une horde de jeunes hommes au Maroc, jugeant sa tenue «indécente» (vidéo)

Afp

La question du harcèlement des femmes au Maroc a rebondi après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo montrant une horde de jeunes hommes traquer une jeune femme marchant seule dans la rue.

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© Capture écran

La séquence dure...

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Thèmes liés : adoption simple femme seule / droit d'adoption au maroc

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SUCCESSION - D�?VOLUTION

Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon...

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Date: 2013-01-18 13:19:31
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Thèmes liés : adoption simple d'un majeur succession / adoption simple droits de succession en belgique / adoption simple succession droits / droit d'adoption des grands parents / organisme d'aide a l'adoption

Une femme seule en rue harcelée par une horde d'hommes au ...

Une femme seule en rue harcelée par une horde d'hommes au Maroc: la polémique s'empare des réseaux sociaux (vidéo)

Publié le 11 août 2017 à 11h47   |  

Capture d'écran de YouTube

 

La question du harcèlement des femmes au Maroc a rebondi après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo montrant une horde de jeunes hommes traquer une jeune femme marchant seule dans la rue....

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