Justice / Textes et réformes / Lois et ordonnances

Loi de simplification du droit et des procédures

Publication au JORF n°0040 du 17 février 2015

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel du 17 février 2015. Ce texte habilite le Gouvernement à prendre, par...

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Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption en france 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france

Chronologie de la politique de l’audiovisuel| vie-publique ...

La loi n°49-1032 étend la redevance sur les postes radiophoniques aux postes récepteurs de télévision.

24 mai 1951

La loi n°51-601 autorise la publicité collective d'intérêt national dans les émissions radiodiffusées.

1955

Lancement de la radio périphérique Europe n°1. L'ordonnance du 23 mars 1945 n'ayant pas instauré de monopole de réception, ses programmes sont accessibles sur...

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Date: 2017-12-07 15:34:08
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L'actu du CGCV - L'actualité du cgcv - CGCV

COMMUNIQUE CGCV : PLAN VIGIPIRATE ET ALERTE ATTENTATS - 26/11/15

Publié le 26 novembre 2015.

 

Suite aux dernières consignes du Ministère de l'Intérieur en date du 20/11/15, concernant les accueils collectifs de mineurs, les activités, sorties et voyages sont de nouveau autorisées depuis le 23 novembre 2015 en Ile de France ou à destination de cette région pour ce public.

Le CGCV a...

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Site : http://www.cgcv.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / association pour l adoption d enfants / demande d'adoption a l'etranger / centre d'adoption de chien en ile de france / centre d'adoption en ile de france

Députée Catherine FONCK « CDH Parlement fédéral

Catherine Fonck

Catherine Fonck est née le 22 septembre 1968 à Ciney.

Docteur en médecine (UCL, 1993), Catherine Fonck est spécialiste en médecine interne et néphrologie. En janvier 2003, alors qu'elle exerce comme Médecin au sein du service de néphrologie et de dialyse au Centre Hospitalier de Mons, elle s'engage en politique. Après avoir soigné l'humain, c'est au chevet de notre...

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Site : http://www.cdh-parlementfederal.be

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / procedure d'adoption en belgique / procedure d'adoption

safi ville.com

Projet du nouveau port de Safi

L'étude de balisage de la première tranche lancée en octobre

Le chantier de réalisation de la nouvelle infrastructure portuaire de Safi avance. Le ministère de l'�?quipement vient de lancer un appel d'offres pour confier à un opérateur spécialisé la réalisation de l'étude de balisage de la première phase du nouveau port. L'objectif est de sécuriser la...

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Date: 2016-09-03 00:34:16
Site : http://www.safi-ville.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / qu'est ce que le projet d'adoption / adoption d un enfant handicape / centre d adoption d enfant / maison de l'adoption

A propos de l'agrément des assistantes maternelles

A propos de l'agrément des assistantes maternelles

 

Avertissement : Malgré toute la rigueur mise en oeuvre lors de leur rédaction, les informations publiées dans ce dossier ne constituent qu'une interprétation des textes officiels, auxquels elles ne peuvent se substituer.

Du fait de l'instauration de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE),...

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Site : http://www.assmat.com

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / commission d'agrement pour l'adoption / dossier demande d'agrement adoption

Phares | Centre Pompidou Metz

Partenaires

De Pablo Picasso à Anish Kapoor en passant par Fernand Léger, Joan Miró, Joan Mitchell ou Yan Pei-Ming, l'exposition présente des oeuvres rarement montrées au public en raison de leur format. Parmi les moments forts de l'exposition, Orangé, formes bleu clair de Claude Viallat, toile libre de près de 12,50 m de haut qui n'a pas été vue en France depuis plus de trente ans, ou...

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Date: 2017-03-09 18:34:32
Site : http://www.centrepompidou-metz.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / livre sur l adoption d enfant / centre chinois pour l adoption / l'adoption internationale en france / adoption d'une loi aux etats unis

Les différentes approches théoriques: quelques exemples ...

Les différentes approches théoriques: quelques exemples

Par Marlène FOUCHEY le jeudi, avril 17 2008, 22:49 - PsychoPathologie - Lien permanent

On définit la psychopathologie comme l'étude des troubles psychopathologiques qui se fait à l'aide de méthodes scientifiques. Il s'agit d'effectuer une approche scientifique d'un travail clinique. Cela implique pour le psychologue de se...

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Date: 2014-10-06 02:17:06
Site : http://psychologie-m-fouchey.psyblogs.net

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / demarche d adoption / information systems adoption model / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption

Les assistantes maternelles - Le Conseil départemental ...

Les assistantes maternelles

En choisissant d'être assistant(e) maternel(le), vous vous inscrivez dans un réseau de professionnels chargés de l'accueil des jeunes enfants en milieu familial. L'essentiel de votre mission sera de favoriser l'épanouissement de l'enfant qui vous sera confié momentanément par ses parents. Ce métier requiert des qualités personnelles, des compétences, un...

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Site : oise.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / commission d'agrement pour l'adoption / association pour l adoption d enfants