N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Électricité en Allemagne — Wikipédia

Politique de lutte contre les émissions de CO2[ modifier | modifier le code ]

L'Allemagne s'étant fixé, en vue de la conférence de Paris sur le climat de 2015 , un objectif de réduction de ses émissions de CO2 de 40 % entre 1990 et 2020, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour y parvenir. Selon la presse allemande, le ministère de l'Énergie a étudié la possibilité de...

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Date: 2017-12-03 16:45:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / nouvelle loi sur l'adoption simple / loi sur l'adoption 2012 / principaux pays d'adoption

Marchés publics / PPP - UVCW - Union des Villes et ...

L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition de ses membres un modèle de cahier spécial des charges pour la passation d'un tel marché.

Mathieu Lambert / Isabelle Dugailliez - Mars 2014

L'obligation de désormais recourir à la déclaration sur l'honneur implicite va de pair avec l'extension du champ de...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : procedure d'adoption d'un texte de loi / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'une loi / procedure adoption directive europeenne / texte sur l'adoption

Le Nouvelliste - Vers un regain de force du secteur ...

Vers un regain de force du secteur textile en Haïti

À partir de cette année, huit zones franches sont habilitées à fonctionner dans le pays. Au sein de ces dernière, plusieurs nouvelles compagnies sont en train d'être installées. Le renouvellement de la loi Hope/Help, la dépréciation de la monnaie locale, les incitatifs de la Banque de la République d'Haïti (BRH), la tendance à la...

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Site : http://lenouvelliste.com

Thèmes liés : adoption d'une loi aux etats unis / loi reformant l'adoption en haiti / nouvelle loi sur l'adoption en haiti / adoption d'une loi sans vote / loi sur l'adoption en haiti

Négo 2017 Construction IC/I - ACQ

28 NOV. 2017

Voici le communiqué de presse qui a été émis hier :

Montréal, le 27 novembre 2017 - En soumettant exclusivement la question salariale au processus d'arbitrage prévu dans la Loi assurant la reprise des travaux dans l'industrie de la construction ainsi que le règlement des différends pour le renouvellement des conventions collectives (projet de loi nº 142), « le gouvernement...

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Date: 2017-12-07 18:24:11
Site : http://www.acq.org

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec 2010 / loi sur l'adoption au quebec / processus adoption projet de loi quebec / l'adoption en france loi

Les Pachas - Association de protection féline

L'association de protection féline « Les Pachas » a pour vocations de :

Lutter contre les abandons et les maltraitances

Trouver des foyers...

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Site : https://www.lespachas.com

Thèmes liés : association aide a l'adoption / association aide a l adoption / l'adoption des animaux pour ou contre / associations pour l'adoption / associations pour l adoption

Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ... - CNSA

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28...

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Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale

L’usage du titre de psychothérapeute au Journal Officiel ...

L'usage du titre de psychothérapeute au Journal Officiel : la protection des patients, la grande oubliée

par Esteve Freixa i Baqué - SPS n° 291, juillet 2010

Le décret portant sur la protection du titre de psychothérapeute a été publié au Journal officiel le 22 mai 2010. Ce titre sera réservé aux personnes titulaires de certains diplômes (soit un doctorat de médecine, soit un...

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Date: 2017-03-09 18:06:11
Site : http://www.pseudo-sciences.org

Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / reunion d'information sur l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / organisme d'aide a l'adoption

Société de défense des animaux, Nice, (SDA) site officiel ...

Adoption : mise en garde

De plus en plus d'animaux bébés ou adultes , se retrouvent à l'adoption de manière « sauvage » sur internet. Entre les voitures et le mobilier, tout le monde déverse son trop plein d'animaux sur le net, sans prendre aucune garantie concernant les placements.

Or, nous, Associations, savons combien des individus sans scrupules se fournissent ainsi facilement en...

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Site : http://www.sda-nice.com

Thèmes liés : site d'adoption animaux / l'adoption des animaux / site d'adoption de bebe / association d'adoption de bebe / site d'adoption de chiot gratuit

Refuge pour chat / Association de protection animale ...

Refuge pour chat / Association de protection animale en Gironde

L'annuaire Chatsdumonde.com recense 3 refuges / Associations de protection en Gironde.

  Association

Refuge pour chat / Association de protection animale à Bordeaux (Gironde)

"On n'a pas un coeur pour les hommes et un coeur pour les animaux. On a un seul coeur ou pas du tout". Alphonse de Lamartine...

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Site : http://www.chatsdumonde.com

Thèmes liés : association chat adoption gironde / association chat adoption bordeaux / association d'adoption de chat / association chat adoption / association adoption chaton gironde

Bioéthique

Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes

Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général

ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...

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Date: 2017-02-26 15:11:30
Site : http://bioethique.catholique.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / processus d'adoption de l'innovation / association pour l adoption d enfants

Espace Andrée Chedid | Issy.com

Un lieu unique pour mieux vivre ensemble

 

L'Espace Andrée Chedid est un établissement de la Ville d'Issy-les-Moulineaux géré par l'association Cultures Loisirs Animations de la Ville d'Issy-les-Moulineaux (CLAVIM). Il intervient dans les domaines du numérique, de la culture, de la prévention et de la santé. Véritable laboratoire des idées, l'Espace Andrée Chedid s'affirme résolument comme le lieu de métissage des savoirs et des champs disciplinaires, un espace des possibles au service du dialogue en famille et de la transmission entre les...

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Site : http://www.issy.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / droit d'adoption des grands parents / association d adoption d enfants / association pour adoption d enfant / association d'adoption de bebe