Obtenir un agrément en vue d'adoption - Enfance, Famille ...

Les lieux d'accueil et d'information

Obtenir un agrément en vue d'adoption

La délivrance d'un agrément en vue d'adoption est indispensable pour toute personne souhaitant adopter un enfant. Comment obtenir cet agrément ? Qui contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Qu'est-ce qu'un agrément ?

L'agrément : indispensable pour adopter un enfant qu'il soit né en France ou à...

Lire la suite

Site : https://www.loire-atlantique.fr

Home - Aadoption en Afrique

République de Madagascar est situé au sud de l'Equateur, dans l'océan Indien, la cinquième île du

+

Qui peut adopter ? Selon la législation malgache, seuls les couples mariés hétérosexuels peuvent

+

La constitution du dossier commence après obtention de l'Agrément délivré par le président du Conseil

+

La Côte d'Ivoire n'a pas ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur...

Lire la suite

Site : http://adoptionenafrique.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / l'adoption simple en cote d'ivoire / l'adoption simple et pleniere

Adoption en celibataire et adoption plénière en couple ...

Adoption en celibataire et adoption plénière en couple

Message par romaina » 17 avr. 2015, 11:38

Bonjour,

J'ai adopté ma fille a l'étranger avec un agrément en célibataire. J'ai un compagnon depuis quelques temps et nous avons chacun notre domicile et il n'apparait pas dans l'agrément d'adoption.

Je dois demander l'adoption plénière au bout des 6 mois d'arrivée de ma fille en France...

Lire la suite

Site : juridissimo.com

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Dons

Adoption plénière, adoption simple (international)

Dans cette page, vous trouverez les principales règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né à l'étranger. Seul est envisagé ici le cas le plus fréquent de l'adoption d'un mineur étranger qui sera déplacé en France à l'occasion de son adoption par un ou des Français résidant en France.

Sauf nécessité contraire...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:56:33
Site : http://www.adoptionefa.org

Thèmes liés : exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france

L'Eure en ligne

Vous recevrez alors une invitation à une réunion d'information sur l'adoption en France ou à l'étranger au cours de laquelle un dossier de candidature vous est remis. Ce dossier constitue le point de départ de la démarche d'agrément en vue d'adoption.

Déposer la demande...

Lire la suite

Site : http://www.cg27.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / dossier demande d'agrement adoption / commission d'agrement en vue d'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

Acte de décès : Adoption simple par une personne à titre ...

Toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) peut adopter un enfant ou une personne majeure par adoption simple sous certaines conditions. L'adoption produit des effets, notamment en matière de filiation, d'autorité parentale et d'obligation alimentaire.

De quoi s'agit-il ?

L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.

L'adoption simple...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:31:48
Site : http://www.ville-verneuil-sur-seine.fr

Puis-je adopter mon beau-fils ou ma belle-fille ...

Puis-je adopter mon beau-fils ou ma belle-fille ?

Puis-je adopter mon beau-fils ou ma belle-fille ?

Le beau-parent a la possibilité d'adopter l'enfant de son conjoint sous certaines conditions.

Puis-je adopter mon beau-fils ou ma belle-fille ?

Partager par email Imprimer l'article Aucun Commentaire

publié le 27 mai 2013 par Fanny Pradier

Oui, un beau-parent peut adopter son bel-enfant. La loi...

Lire la suite

Site : http://www.beauxparents.fr

Thèmes liés : demande d'adoption simple / demande d'adoption beau pere / revocation de l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere

Peut-on contester le refus d'agrément administratif en vue ...

Vous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Service-Public.fr / Famille / Enfant / Adoption / Peut-on contester le refus d'agrément administratif en vu...

Peut-on contester le refus d'agrément administratif en vue d'adoption ?

Oui, cette contestation est possible. Elle suit les règles et la procédure du contentieux administratif.

Oui, cette contestation est possible. Elle suit les...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 18:37:32
Site : http://www.ville-achicourt.fr

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / refus d'agrement pour adoption / demande d'adoption a l'etranger

Aide sociale à l'enfance (ASE) - France-Diplomatie ...

Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), définies aux articles L221-1 et suivants du code de l'Action Sociale et des Familles, relèvent de la compétence du président du conseil général. Ces missions comprennent des actions de prévention et de soutien en direction des enfants et des familles en difficultés...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 18:07:43
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / demande d'agrement pour l'adoption

Adoption plénière (France) — Wikipédia

Conditions pour adopter[ modifier | modifier le code ]

La loi française pose des conditions quant aux adoptants et aux adoptés [2] .

Les adoptants doivent ou l'adoptant doit être âgé(s) de 28 ans ou plus, et doivent avoir 15 ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter. Ils peuvent être célibataires ou mariés. Dans ce cas, le consentement du conjoint est requis et, si les...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 23:55:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / association pour l adoption d enfants

ADOPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

Lire la suite

Site : dictionnaire-juridique.com

Adoption - Définition

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

Lire la suite

Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / modele requete aux fins d'adoption simple / principaux pays d'adoption / pays d'adoption france / pays d'adoption definition

Coeur Adoption – Pour l'adoption sans discrimination

Le 12 janvier 2010, un séisme meurtrier dévaste Haïti.

17 janvier 2010

COEUR ADOPTION DEMANDE LE RAPATRIEMENT DES ENFANTS EN COURS D'ADOPTION EN HAÏTI PAR DES FAMILLES FRANÇAISES

Les communiqués du SAI et du MAEE (qui ne sont plus en ligne) à propos de la situation en Haïti mettent en avant que la priorité est l'aide à la population haïtienne dans son ensemble et qu'aucune mesure n'est...

Lire la suite

Site : coeuradoption.org

L'adoption internationale - Comment faire pour adopter à l ...

L'adoption internationale

Le nombre d'adoptions à l'étranger ne suffit pas à combler le désir d'enfants de toutes les familles en demande. Seuls 3271 enfants ont été adoptés à l'étranger au cours de l'année 2009, alors que 30 000 familles disposent d'un agrément à l'adoption.

Comment faire pour adopter à l'étranger ?

sommaire

Une fois l'agrément pour l'adoption obtenue, l'adoption...

Lire la suite

Site : notrefamille.com

Qu’est-ce que l’adoption ? - Conseil départemental des ...

imprimer

L'adoption d'un enfant implique, pour ceux qui s'engagent dans cette démarche, de prendre conscience des modes de filiation et de parentalité spécifiques sur le plan éducatif et psychologique.L'adoption est un moyen de donner une famille à un enfant.

L'enfant adopté ne peut pas remplacer celui que des parents adoptifs n'auraient pu concevoir, et il devra être accepté comme tel....

Lire la suite

Site : https://www.yvelines.fr

Adoption en France - Je veux un enfant - Adoption ...

2,8 / 5 ( 4 votes ) Notez cet article :

Les chiffres de l'adoption en France

La France compte près de 10 000 demandes d'adoption chaque année. Des demandes auxquelles elle ne peut répondre : près de 30 000 familles agrées* sont toujours en attente d'un enfant. La France est le second pays qui adopte les plus d'enfants nés à l'étranger. Aujourd'hui, 80% des enfants adoptés le sont grâce à l'adoption internationale. *La validité de l'agrément est de 5 ans.

Adoption en France

Qui sont les adoptants ?

La France...

Lire la suite

Site : notrefamille.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption d un enfant en france / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

L'Aide Sociale à l’Enfance en Rhône-Alpes

Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'aide sociale à l'enfance  relèvent de la compétence du président du Conseil Général. Elles sont définies dans le Code de l'action sociale et des familles :

mission générale : apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ; 

mission de prévention collective : organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à...

Lire la suite

Site : http://www.santesocial-ra.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / demande d'agrement pour l'adoption

Adoption : la demande d'agrément - journaldesfemmes.com

En savoir plus

L'agrément de l'�?tat, délivré par le conseil général du département, est le préalable obligatoire pour adopter un enfant que ce soit en France ou à l'étranger. Seules les adoptions intrafamiliales en sont dispensées.

Il a pour objectif...

Lire la suite

Date: 2017-03-06 12:59:37
Site : http://www.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / service d'aide sociale a l'enfance adoption

Seine-saint-denis.fr / Petite enfance / Adoption et accès ...

Vous avez été adopté et/ou pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance ?

Accompagnement des personnes souhaitant confier leur enfant en adoption dès la naissance, agrément des candidats à l'adoption, accès aux origines personnelles. La Maison de l'adoption permet d'apporter une réponse plus rapide à l'usager et une réflexion partagée, notamment sur l'accompagnement des candidats en...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:27:23
Site : seine-saint-denis.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption individuelle

Agence Française de l'Adoption - agence-adoption.fr

Vous êtes ici : Agence Francaise de l'adoption » Toute l'Actu » Appel à candidatures pour Haïti

22

Appel à candidatures pour Haïti

L'AFA est en mesure d'envoyer 17 dossiers de candidatures à l'IBESR (Institut du Bien-Etre Social et des Recherches) en 2015.

Pour 2015, selon les critères et les modalités énoncés ci-dessous, l'AFA retiendra :

12 demandes pour l'adoption d'un enfant de...

Lire la suite

Site : http://www.agence-adoption.fr

Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / agence francaise de l adoption afa / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant

Droits et démarches relatifs à l'adoption - INSTITUT DE ...

Dans les Bouches du Rhône : Maison Départementale de l'Adoption, Tour Méditerranée, 12ème étage, 65 avenue Jules Cantini, 13006 Marseille.

Etape N°2

Vous serez alors convoqué à une première réunion d'information à l'ASE, au cours de laquelle on vous remettra un dossier à renvoyer.

Etape N°3

Au cours de la procédure, on vous demandera de fournir certains documents -la copie...

Lire la suite

Site : http://www.imrmarseille.com

Je souhaite adopter - adoption.gouv.fr

Chiffres clés

Je souhaite adopter un membre de ma famille

L'adoption entre membres d'une même famille est possible à tout âge, sous réserve des précisions indiquées ci-dessous. Il s'agit alors, sauf cas exceptionnels, d'adoptions simples qui ne rompent pas la filiation d'origine. Comme pour les autres cas, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire.

1 L'adoption de...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 11:42:38
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Adoption simple | FSC Avocat Paris

Une adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas le lien entre l'adopté et sa famille d'origine.

Peuvent adopter :

les personnes majeures de plus de 28 ans ;

les époux mariés et non séparés de corps âgés tous les deux de plus de 28 ans sauf s'ils sont mariés depuis plus de 2 ans.

La différence d'âge entre l'adoptant et...

Lire la suite

Site : http://www.fsc-avocat.fr

LA DÉMARCHE D'ADOPTION INTERNATIONALE

La démarche pour l'adoption internationale

L'adoption internationale au Québec doit se faire à l'aide d'un organisme agréé par le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.

ORGANISME AGR�?�?

Un organisme agréé a pour mission de défendre les droits des enfants, de promouvoir leurs intérêts ou d'améliorer leurs conditions de vie en conformité avec les...

Lire la suite

Date: 2008-02-20 01:27:07
Site : http://www3.cablevision.qc.ca

Adopter en Malaisie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption

Acte d'adoption n°257 de 1952, révisé en 1981

2 - Qui peut adopter ?

Le demandeur doit être habituellement résident en Malaisie ;

Aucune décision judiciaire d'adoption ne peut être prise si le demandeur (ou, en cas d'adoption conjointe, l'un des demandeurs), n'a pas atteint l'âge de 25 ans et n'a pas au moins 21 ans de...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 19:47:57
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme autorise pour l'adoption oaa / demande d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger