Franc-maçonnerie en Belgique — Wikipédia

Goswin de Stassart , premier grand maître du Grand Orient de Belgique .

On lui propose d'en devenir sérénissime grand maître mais il décline l'offre et y place un de ses proches collaborateurs, le baron Goswin de Stassart , initié à Paris vers 1803 , affilié à la loge "La Bonne Amitié" de Namur le 1er mai 1820 , puis à la loge "Les Amis philanthropes" le 24 juin 1835 . Stassart prendra...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:21:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption internationale en france / l'adoption en france aujourd'hui / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi

Le Secteur Informel en Afrique - africa-onweb.com

Cartes Postales de Tunisie

Le Secteur Informel en Afrique

La décennie 80 marque le début de la crise économique et la mise du continent africain (en proie à des difficultés sans équivalents) sous administration du F.M.I. et de la Banque Mondiale.

Implicite dans les années 70, le secteur informel a pris de l'ampleur au point de concurrencer le secteur formel.

Déjà à l'époque coloniale,...

Lire la suite


Site : http://www.africa-onweb.com

Thèmes liés : definition de l'adoption internationale / definition de l'adoption en droit / definition de l'adoption / definition de l adoption / demande d'adoption internationale

Faut-il avoir peur des champs magnétiques liés à l ...

Faut-il avoir peur des champs magnétiques liés à l'électricité ?

par Martine Souques - SPS n° 285, avril-juin 2009

L'électricité fait partie de la vie de tous les jours, c'est une évidence telle qu'on ne se rend plus compte de la prouesse technologique qui fait que dès que l'on appuie sur un interrupteur, la lumière s'allume, l'appareil fonctionne... Ce que l'on voit en revanche, ce...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 18:30:44
Site : http://www.pseudo-sciences.org

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / l'adoption simple d'un adulte / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption aux champs / l adoption aux champs

La séance plénière - Sénat

III. - L'ouverture de la séance

« La séance est ouverte » lorsque le président de séance a prononcé cette phrase rituelle. Il soumet à l'adoption du Sénat le procès-verbal de la séance précédente. Avant de passer à l'ordre du jour, il donne connaissance des communications diverses : remplacement de sénateurs, communications du Premier ministre, composition de commissions mixtes...

Lire la suite

Date: 2016-03-22 09:03:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / texte de lois sur l'adoption / texte de lois sur l adoption / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / texte sur l'adoption

N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple en france le renouveau d'une institution ancienne / conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / conseil superieur de l'adoption

Un an de jurisprudence sur les dessins et modèles | Droit ...

Nous attirons notamment l'attention du lecteur sur l'arrêt du 26 janvier 2011 du pôle 5, chambre 1, qui juge que le demandeur à l'action en contrefaçon d'un modèle doit, seulement, identifier ce dernier. Ce n'est pas, semble-t-il, l'avis de la 2e chambre.

Sur cette question, la Cour de cassation est saisie de plusieurs pourvois. L'on constate aussi que les tribunaux ont tendance à remettre...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 20:54:31
Site : http://www.cabinet-greffe.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / droit d adoption / definition de l'adoption en droit / demande de copie de jugement d'adoption simple

Wiki infi : FAQ Quotidien de l'infirmier/infirmière

17. Comment facturer des kilomètres supplémentaires

1. Je suis étranger et je souhaite travailler en tant qu'infirmier en France, comment faire ?

Si vous disposez d'un diplôme d'état délivré par un pays de la CEE, Suisse et Andorre et que vous parlez français, cela ne pose pas de problème. Par contre si venez d'un autre pays extra communautaire, vous ne pouvez exercer comme infirmier...

Lire la suite


Site : http://www.wikiinfi.com

Thèmes liés : comment faire une demande d adoption en france / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption

Societe Algerienne de Neurochirurgie

Extended middle fossa approach for petroclival meningioma

Les 3 dernières nouvelles

Bourses de formation pour les jeunes neurochirurgiens - par Sancdz le 30/07/2017 : 12:54

Selon la Banque mondiale, seulement 42% des pays africains assurent une formation post- graduée et 11,8% de la demande en neurochirurgie réalisée pour 1,3 million d'interventions neurochirurgicales nécessaires chaque...

Lire la suite


Site : http://www.sanc-dz.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger association / association pour l'adoption en france / associations pour l'adoption / associations pour l adoption

Quand la Cour de Cassation prive un enfant de sa mère ...

Éducation Beauté Voyage Mode Electrify the world

LES BLOGS

Quand la Cour de Cassation prive un enfant de sa mère: observations sur les arrêts du 5 juillet 2017

La question posée à la Cour de cassation était de savoir comment l'état civil français doit transcrire l'état civil étranger des enfants nés par GPA.

07/07/2017 10:31 CEST | Actualisé 07/07/2017 10:39 CEST

Caroline Mécary...

Lire la suite


Site : http://www.huffingtonpost.fr

À propos | Femmes autochtones du Québec

2015

1968

Création de l'association Droits égaux pour Femmes indiennes (Equal Rights for Native Women), avec à sa tête Mary Two-Axe Early, Mohawk de Kahnawake.

1971

Création de l'Association des femmes autochtones du Canada.

1973

Création de l'Association Indian rights for Indian Women, équivalant canadien de Equal Rights for Native Women. Création de l'Association des femmes autochtones...

Lire la suite


Site : http://www.faq-qnw.org

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / projet de loi sur l'adoption au quebec / forum sur l adoption d un enfant / association pour l'adoption en colombie / associations pour l'adoption

Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

 

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et prestigieuses universités d'Europe devant un collège de juristes qui, en Pologne, ont choisi d'étudier le droit français. Le sujet que je souhaite aborder- la dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : definition de l'adoption en droit / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger

Consulat général et consulats honoraires - France in the ...

Ce qu'il est utile de savoir concernant le consulat général et les consulats honoraires de France en Grande-Bretagne, circonscription de Londres.

QU'EST-CE QU'UN CONSULAT ?

Le consulat général de France à Londres est l'un des tout premiers consulats français dans le monde. La communauté résidant dans sa circonscription compte autour de 120 000 Français inscrits au registre des Français...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 19:48:19
Site : http://www.ambafrance-uk.org

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / toutes les lois sur l'adoption en france / l'adoption internationale en france

Normes IFRS : quel impact sur les sociétés cotées ? – Lavieeco

Normes IFRS : quel impact sur les soci�t�s cot�es ?

L'incidence

en raison des divergences entre normes IFRS et normes marocaines.

+10,5 milliards de DH pour le total bilan d'Attijariwafa bank, +1 milliard

pour les fonds propres de l'Ona.

L'�valuation des actifs au prix du march� peut rendre volatile la valeur des

soci�t�s cot�es.

L'importance de l'information financière pour les...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : l'adoption des ifrs au maroc / adoption internationale conditions des pays d'origine / adoption internationale pays d'origine / sujet sur l'adoption au maroc / information sur l'adoption

Conseil d’administration (Conseil d'Administration)

Le Conseil d'administration est l'organe exécutif de l'Organisation Internationale du Travail (le Bureau est le secrétariat de l'Organisation). Il se réunit trois fois par an, en mars, en juin et en novembre. Il prend des décisions concernant la politique du BIT, fixe l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail, adopte le programme et le budget de l'Organisation avant sa...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:15:00
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : adoption internationale etats unis / secretariat pour l'adoption internationale / l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale

Le Vietnam - mamancommelesautres.blogspot.com

Au hasard des surfs sur le net, je découvre un forum d'adoption-Vietnam, que je m'empresse de rejoindre. Convivial, on y partage tout plein de choses, de la détresse aux conseils sur le montage des dossiers. Il y a même, comme partout, des personnes qui savent tout. Moi, ça me scie. Je me demande tout le temps comment font ces gens pour être au fait de tout. Ca va de l'adoption en cours de...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 06:40:05
Site : http://mamancommelesautres.blogspot.com

Thèmes liés : forum sur l'adoption internationale / l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale / l adoption internationale

projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / procedure d'adoption simple avocat / adoption simple conditions d'age

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger

Convention internationale sur l´élimination de toutes les ...

Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale

HTMLCountry1

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965

Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux...

Lire la suite


Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / reunion d'information sur l'adoption / droit d adoption

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

 

  ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :

1. Contrôle sur place et sur pièces :

a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant...

Lire la suite


Site : http://www.cima-afrique.org

Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / organisme d'aide a l'adoption / reunion d'information sur l'adoption

maliweb.net - Cour Constitutionnelle : ARRET N ° 2017-04 ...

La Cour Constitutionnelle

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la loi n°02-011 du 05 mars 2002 portant Loi organique déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ;

Vu le Décret n°94-421/P-RM du 21 décembre 1994 portant organisation du Secrétariat général et du...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 08:09:28
Site : http://www.maliweb.net

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

 

  ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION REGIONAL DES ASSURANCES (CRCA)

La Commission Régionale de Contrôle des Assurances est l'organe régulateur de la CIMA, ses attributions sont les suivantes :

1. Contrôle sur place et sur pièces :

a) Dans le cadre de sa mission de contrôle, la Commission organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés d'assurances et de réassurance opérant...

Lire la suite


Site : http://cima-afrique.org

Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / organisme d'aide a l'adoption / reunion d'information sur l'adoption

bataille de France en 39-45 ::: http://fandavion.free.fr

 

LA BATAILLE DE FRANCE

En mai 1940, pour tenter d'enrayer l'invasion allemande, les équipages de l'armée de l'Air se sacrifient sur des matériels périmés

Le 25 juin 1940, avec l'entrée en vigueur de l'armistice, prenait fin la bataille de France. Celle-ci se soldait pour les armées françaises par une défaite sans précédent. Jamais le pays n'avait été ainsi écrasé. Le procès de...

Lire la suite

Date: 2014-10-19 09:14:34
Site : http://fandavion.free.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / l adoption en france est elle payante / service d'adoption internationale / service d'adoption france / faire une demande d'adoption en france

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

partager cet article

Page 1  | Page 2 |  Page 3  |  Page 4  |  Page 5

Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu

Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82

Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:40:29
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger

La navette parlementaire - Sénat

 

I. - L'ACCORD SPONTANÉ ENTRE LES ASSEMBLÉES : LA NAVETTE « CLASSIQUE »

Chaque assemblée est successivement appelée à examiner et, éventuellement, à modifier ou rejeter le texte adopté par l'autre : la « navette » ainsi instaurée prend fin lorsqu'une assemblée adopte sans modification le texte précédemment adopté par l'autre assemblée.

Ainsi au cours de l'année...

Lire la suite

Date: 2016-11-03 15:23:08
Site : senat.fr

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 04:53:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption / nombre de demande d'adoption en france

La Republique Democratique du Congo rejoint l'OHADA ...

La Republique Democratique du Congo rejoint l'OHADA

Publication | Juillet 2012

Conclusion

Résumé

La RDC a récemment adhéré à l'OHADA (« Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires »), ce qui rendra la législation de l'OHADA applicable en RDC en septembre 2012. Les sociétés de la RDC bénéficieront d'une période de transition de deux ans pour rendre leurs...

Lire la suite


Site : http://www.nortonrosefulbright.com

Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / l'adoption simple en cote d'ivoire / l'adoption internationale en rdc

Etats-Unis- Dernière minute - diplomatie.gouv.fr

Pour votre sécurité, inscrivez-vous sur

SITUATION AUTOUR DU BARRAGE D'OROVILLE (CALIFORNIE DU NORD, COMTE DE BUTTE)

Un des déversoirs (« spillway ») du barrage d'Oroville (comté de Butte) a souffert de dommages, ce qui a conduit à d'importants déversements d'eau samedi 11 et dimanche 12 février.

Les autorités compétentes ont pris la décision d'évacuer certaines des zones situés à...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:19:01
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : adoption d'une loi aux etats unis / adoption internationale etats unis / site d'adoption en france / conditions d'adoption par pays / pays d'adoption france

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D ...

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Québec solidaire déposera une motion pour retirer le ...

Québec solidaire déposera une motion pour retirer le crucifix de l'Assemblée nationale

Le crucifix de l'Assemblée nationale   Photo : ICI Radio-Canada/Bernard Huard

Dans la foulée du débat sur la neutralité religieuse de l'État, Québec solidaire déposera une motion mardi afin de demander le retrait du crucifix de l'Assemblée nationale.

La motion, qui demande au Bureau de...

Lire la suite


Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / loi sur l'adoption internationale / loi pour l'adoption pour tous

Les normes réglementaires, un protectionnisme déguisé ...

Télécharger au format MOBI

Les normes réglementaires ont pris une importance croissante dans la régulation des échanges agricoles au cours des dernières années. Ces normes ont tendance à réduire significativement les exportations des pays les moins développés et des petites et moyennes entreprises. Leurs effets sur le commerce et sur le bien-être ne vont toutefois pas nécessairement...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 19:46:25
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : meilleur pays d'adoption / pays d'adoption definition / pays d'adoption rapide / pays d'adoption / pays d adoption

Comment le lobby nucléaire entrave toute transition ...

Comment le lobby nucléaire entrave toute transition énergétique

Écologie

Veuillez laisser ce champ vide :

Texte de votre message (4000 signes maximum)

Partager sur Google+

C'était l'un des engagements phares de François Hollande : amorcer la réduction de la dépendance au nucléaire dans le cadre d'une transition énergétique apte à répondre aux défis du dérèglement climatique....

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:41:18
Site : bastamag.net

Thèmes liés : processus d'adoption d'une loi en france / texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012 / loi francaise sur l'adoption

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE Ier. - Disposition générale.

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption internationale

Le concept de sécurité juridique dans le régime de l’acte ...

Il convient cependant, avant de s'interroger sur la place du concept de sécurité juridique dans le régime de l'AAU, de définir les notions essentielles qui permettent d'appréhender le sujet.

Concernant le concept de sécurité juridique, le Conseil d'Etat en a précisé sa définition dans son rapport public de 2006, le qualifiant de principe qui « implique que les citoyens soient, sans...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 19:18:49
Site : village-justice.com

Thèmes liés : date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / texte juridique sur l'adoption / l'adoption definition juridique

LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...

Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances

Article 76

Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...

Lire la suite

Date: 2012-02-22 21:58:47
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de finance / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption internationale / loi pour l'adoption pour tous / loi applicable a l'adoption internationale

Développement durable — Wikipédia

Enjeux et objectifs du développement durable

Crise écologique et sociale

Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .

La révolution industrielle du XIXe  siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques , principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:42:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / adoption de la declaration universelle des droits de l homme

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...

RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Champ d'application

I. Modalités d'institution de la taxe

1

La taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, prévue à l' article 1529 du code général des impôts (CGI) , peut être instituée, sur délibération, par les communes et les établissements...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat

Réforme territoriale

Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat

Publié le 02/06/2015

o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France

M. Alexandre - AFP

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme :...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Sanofi Pasteur lance Pentaxim® en Chine le premier vaccin ...

Sanofi Pasteur lance Pentaxim® en Chine le premier vaccin combiné 5-en-1

Sanofi Pasteur lance Pentaxim® en Chine le premier vaccin combiné 5-en-1

11 mai 2011

Grâce au nouveau vaccin, Pentaxim®, le nombre d'injections

chez les nourrissons est réduit de douze à quatre

 

Lyon, France - Le 11 mai 2011 - Sanofi Pasteur, la division vaccins de Sanofi (EURONEXT : SAN et NYSE : SNY), annonce...

Lire la suite


Site : http://www.sanofipasteur.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / nombre de demande d'adoption en france / demande adoption d un enfant / demande d'adoption internationale