Articles sélectionnés pour le thème : droit d'adoption des grands parents
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L'autorité parentale, les actes usuels et non usuels: c ...
3/ Le cas de r
etrait, total ou partiel, de l'autorité parentale
Les père et mère (ou l'un d'entre eux) peuvent se voir retirer l'autorité parentale. Mais même en ce cas, les parents peuvent demander à conserver des relations personnelles avec
l'enfant.
Le retrait total: Le retrait total porte sur l'exercice de l'autorité parentale et sur ses différents attributs tant patrimoniaux que...
Date: 2017-12-04 12:06:04
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / droit d'adoption des grands parents / demande adoption d un enfant / definition de l'adoption en droit / procedure d adoption d un enfant en france
Lettre de demande d'agrément au Conseil général avant une ...
Lettre de demande d'agrément au Conseil général avant une adoption
Quand utiliser cette lettre de demande d'agrément pour adopter ?
Vous souhaitez adopter un enfant et envisagez donc de demander un agrément au Conseil Général conformément à la procédure applicable en droit français. Voici un modèle de lettre destiné à vous présenter les éléments à mentionner dans votre...
Site :
http://www.documentissime.fr
Enjeux de l'adoption tardive - Cairn.info
Pour plus d'informations, veuillez consulter les conditions générales de vente .
Présentation
Depuis la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (1989) et celle de la Convention de La Haye (1993) sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, une éthique respectueuse des enfants, de leurs besoins et de leurs droits, est censée guider les pratiques de l'adoption. Ainsi, tant en France que dans les pays avec lesquels des adoptions sont réalisées, doivent être privilégiées les solutions qui permettent aux enfants d'être...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : adoption d un enfant handicape / adoption d un enfant en france / condition d adoption d enfant / adoption d enfant / l'adoption internationale en france
l'agrément - EFA - Enfance & Familles d'Adoption
Dons
L'agrément
Arriver jusqu'à l'enfant qui vous attend est un parcours qui peut être long, complexe et semé d'embûches ! La première étape,
dans le projet d'adoption, consiste à obtenir un agrément :
pour cela, adressez-vous au Conseil départemental
de votre résidence (Aide sociale à l'enfance, ASE).
Dans cette page :
Dès le début de votre projet, contactez votre association...
Date: 2017-03-09 16:26:41
Site :
http://www.adoptionefa.org
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / exemple de demande d'adoption pleniere / demande de copie de jugement d'adoption simple
Les Pays - Enfants du monde
avec espoir
Les pays
Enfants du monde oeuvre en adoption internationale en République populaire de Chine et en République socialiste du Viêt Nam. Cliquez sur le pays ci-dessous pour obtenir des informations propres au pays.
Il existe deux programmes d'adoption distincts pour chacun de ces deux pays :
le programme régulier, soit le programme d'adoption par lequel les enfants disponibles...
Site :
http://www.enfantsdumonde.org
Thèmes liés : adoption d un enfant malade / frais adoption d enfant / adoption d enfant / service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption chine besoins speciaux
Projet de loi famille. Le gouvernement veut favoriser l ...
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Projet de loi famille. Le gouvernement veut favoriser l'adoption simple
Modifié le
numérique
Contrairement à l'adoption plénière, dans le cas d'une adoption simple, les liens de l'enfant avec sa famille d'origine ne sont pas rompus.
Le gouvernement étudie les...
Date: 2017-03-09 16:31:54
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption simple et pleniere / loi sur l'adoption en france 2012 / adoption d un enfant en france
EFA - Enfance & Familles d'Adoption
Dons
Adoption plénière, adoption simple (international)
Dans cette page, vous trouverez les principales règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né à l'étranger. Seul est envisagé ici le cas le plus fréquent de l'adoption d'un mineur étranger qui sera déplacé en France à l'occasion de son adoption par un ou des Français résidant en France.
Sauf nécessité contraire...
Date: 2017-03-09 19:35:34
Site :
http://www.adoptionefa.org
Thèmes liés : exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france
EFA - Enfance & Familles d'Adoption
Dons
Adoption plénière, adoption simple (international)
Dans cette page, vous trouverez les principales règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né à l'étranger. Seul est envisagé ici le cas le plus fréquent de l'adoption d'un mineur étranger qui sera déplacé en France à l'occasion de son adoption par un ou des Français résidant en France.
Sauf nécessité contraire...
Date: 2017-03-09 16:56:33
Site :
http://www.adoptionefa.org
Thèmes liés : exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france
Loi sur la protection de la jeunesse (Québec) — Wikipédia
La Loi sur la protection de la jeunesse est une loi québécoise établissant les droits des enfants et des parents et les principes directeurs des interventions sociales et judiciaires en matière de protection de la jeunesse au Québec . Elle a été adoptée par l' Assemblée nationale du Québec le 16 décembre 1977 . Le début de son application, le 15 janvier 1979 a donné lieu à la...
Date: 2017-11-23 09:41:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / loi adoption d enfant / projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec
patrimoine.com | Faq | Accueil
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SUCCESSION - D�?VOLUTION
Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon...
Date: 2013-01-18 13:19:31
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : adoption simple d'un majeur succession / adoption simple droits de succession en belgique / adoption simple succession droits / droit d'adoption des grands parents / organisme d'aide a l'adoption
France : Les orphelins sont en marge de l’adoption nationale
France : Les orphelins sont en marge de l'adoption nationale
Un article dans le n°9 de la revue O'Coeur de l'OCIRP
Mots-Clés / Orphelin / France / OEV / Document / Adoption / Dekens / Modalités d'accueil des OEV
OCIRP, Revue O'Coeur [ 1 ], n°9, décembre 2013, pages 12-13 -
Entre absence de statut juridique spécifique, délaissement institutionnel et complexité des situations familiales...
Date: 2017-12-07 17:00:32
Site :
http://www.osibouake.org
Adoptions suspendues en RDC : nous attendons notre fille ...
L'adoption internationale n'est pas et ne doit pas être une oeuvre humanitaire. Mettre en avant uniquement le bien être de l'enfant à venir est fallacieux, d'ailleurs à suivre votre témoignage il serait en partie une compensation de la perte de vos enfants, une compagne de jeu pour votre fille ainée: ""Tu vois maman, si Félicia était là, je pourrais jouer avec elle.""
Ce qui affaiblit...
Date: 2017-03-09 19:41:18
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption internationale en rdc / statistiques de l'adoption internationale en france / demarche d adoption d enfant
Droit du sol — Wikipédia
Espagne[ modifier | modifier le code ]
Outre les enfants dont un parent est espagnol, un enfant né en Espagne est espagnol si l'un des parents est né sur le territoire espagnol ( double droit du sol ) ou si aucun de ses parents ne lui transmet une nationalité [5] .
France[ modifier | modifier le code ]
En France, le droit de la nationalité est régi par le code civil depuis 1804 [1] .
Le...
Date: 2017-03-07 17:50:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adoption d un enfant en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / l'adoption simple d'un adulte / droit d'adoption des grands parents / aide financiere pour l'adoption
Seine-et-Marne - Comment adopter
Comment adopter : le chemin vers une famille agrandie
Solidarité
C'est la rencontre d'un enfant en attente de parents avec une famille prête à l'aider à grandir.
Le Département est présent tout au long de votre parcours vers la parentalité.
Par où commencer ?
Avant d'adopter, il vous faut un agrément en qualité de parent(s) adoptif(s).
Pour cela, 5 étapes initiales :
1. Vous adressez...
Site :
http://www.seine-et-marne.fr
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / reunion d'information sur l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption
enfant à particularité - Adoption - Adoption - FORUM Les ...
Posté le 28-03-2006 à 15:09:39
bonjour, je suis toute nouvelle sur ce forum.je voudrais juste vous parler de mon histoire si modeste soit elle. J'ai moi aussi 2 enfants biologiques, que nous avons eu après des années et des années de galère (IAD,FIV,ICSI). Ils ont maintenant 13 et 15 ans (2 ado c'est pas toujours facile!!). En mars 2004 nous avons fait notre demande d'agrément...
Date: 2013-11-11 18:58:50
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / forum sur l adoption d un enfant / agrement pour l adoption d un enfant / demande adoption d un enfant / association d adoption d enfants
ADOPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique
ADOPTION DEFINITION
Définition de Adoption
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :
l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...
Site :
dictionnaire-juridique.com
La réforme du droit d’asile des projets initiaux à la loi ...
Accueil > Dossiers > Réformes législatives > 2014-2015 Asile > La réforme du droit d'asile des projets (...)
www.gisti.org/asile2014
La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
I. �?volution du texte
Les textes ci-dessous sont les versions successives des avant-projets de loi sur l'asile.
Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du...
Date: 2017-03-09 16:27:44
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / procedure d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant
Adopter en Ethiopie - Adoption internationale
L'un des époux doit avoir au moins 25 ans.
Les adoptants peuvent avoir préalablement des enfants (biologiques ou adoptés).
Si les célibataires peuvent juridiquement adopter en Ethiopie, dans la pratique leurs dossiers n'aboutissent pas.
Quels enfants peuvent être adoptés ?
La législation éthiopienne précise qu'est adoptable toute personne âgée de moins de 18 ans dont les parents ou le...
Site :
http://www.masf.info
Thèmes liés : organisme autorise pour l'adoption oaa / organismes autorises pour l adoption oaa / demarche d'adoption a l'etranger / organisme autorise pour l'adoption internationale / procedure d'adoption a l'etranger
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Le bien de l'enfant: un enfant peut être adopté si toutes les circonstances permettent de prévoir que cela servira à son bien. Tel est le cas lorsque les conditions pour un bon développement de sa personnalité sont assurées;
Le lien nourricier: l'adoption n'est possible que si les parents adoptifs ont assumé pendant au moins un an la garde et l'éducation de...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : requete afin d'adoption simple / requete a fin d'adoption simple / exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption definition
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / tout savoir sur l'adoption simple / texte sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france
Enjeux de l'adoption tardive - MASF
Mis à jour le vendredi 3 août 2012 17:29
Ombline OZOUX-TEFFAINE
Les enfants réellement en besoin d'adoption internationale mais aussi nationale, sont très souvent des enfants dits « grands », c'est-à-dire de plus de deux ou trois ans et jusqu'à douze ou treize ans, des fratries, des enfants typés au niveau ethnique ou souffrant de problèmes de santé physique et psychique.
Ce livre...
Site :
http://www.masf.info
Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / adoption d un enfant handicape / adoption d un enfant en france / l'adoption internationale en france / adoption d enfant
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / tout savoir sur l'adoption simple / texte sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france
La sécurité sociale des salariés au Danemark - cleiss.fr
Caisses d'assurance privées agréées
Caisses de chômage
* Le régime de la pension complémentaire du marché du travail (ATP) est géré à l'échelon national par un organisme indépendant géré paritairement par les employeurs et les salariés.
Les pensions sociales, les pensions d'invalidité, les aides au logement, les prestations familiales ainsi que les prestations en espèces de...
Date: 2017-10-02 08:48:34
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / demarche d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / droit d'adoption des grands parents
Vers notre enfant d'ailleurs: L'ANPE de l'adoption
mardi 24 avril 2012
L'ANPE de l'adoption
Il y a quelques jours, je suis allée sur le site Internet de l'Agence française de l'adoption (AFA). Cela faisait un bail que je n'y avais pas jeté un coup d'oeil, sachant que désormais nous n'avons le droit de déposer qu'un dossier (au lieu de deux précédemment) et que notre unique dossier est parti le 25 novembre pour Bamako. Donc voilà, je vais...
Date: 2017-11-26 12:06:16
Site :
http://vers-notre-enfant-d-ailleurs.blogspot.com
Adoption - Définition
ADOPTION DEFINITION
Définition de Adoption
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :
l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / modele requete aux fins d'adoption simple / principaux pays d'adoption / pays d'adoption france / pays d'adoption definition
Remboursement des soins - Dossier Familial
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-03-09 17:04:12
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : adoption d un enfant malade / droit d'adoption des grands parents / droit d'adoption pacs / droit d'adoption en suisse / droit d adoption
L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et ...
L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et filiation
La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe constitue une véritable révolution puisqu'elle leur a ouvert l'accès à une filiation partagée par le biais de l'adoption.
Auparavant, seul un des membres du couple homosexuel pouvait en effet voir sa filiation établie envers un enfant, même s'il était issu d'un projet...
Site :
http://www.lebel-avocats.com
Association Egalite Adoption - Accueil
Forum (réservé adhérents)
Nouveau gouvernement. Nous espérons que la réforme tant attendue sur la procédure d'adoption et les lois nécessaires vont enfin être votées. Tout est prêt.
Venez fêter notre secrétaire!!!
Vous la connaissez tous, elle vous a aidé depuis 9 ans, elle est présente depuis la création de l'association. Après tout ce temps et cette...
Date: 2017-10-23 21:39:59
Site :
http://egaliteadoption.com
Nos services - Le monde est ailleurs
BESOINS SPECIAUX ET DOCUMENTATION INSATISFAISANTE
Par Jean-François Chicoine, pédiatre & Johanne Lemieux, travailleuse sociale, Le monde est ailleurs, Qc., Canada, 1 février 2012
Comment gérer le risque, dans le risque, et ne pas trop s'exténuer devant tant d'impalpabilités?
« On n'avait pas coché cela », « on aurait dû cocher cela », « on aurait dû assister à la...
Date: 2016-08-29 22:11:26
Site :
http://www.lemondeestailleurs.com
Thèmes liés : demarche d adoption d enfant / condition d adoption d enfant / droit d'adoption des grands parents / adoption chine besoins speciaux / adoption d un enfant chinois
La position de l’UNICEF sur l’adoption internationale ...
La position de l'UNICEF sur l'adoption internationale
Depuis les années 1960, le nombre d'adoptions internationales a augmenté. Parallèlement à cette tendance, les efforts internationaux se sont multipliés afin d'assurer un déroulement des adoptions dans la transparence, indépendamment de toute exploitation et dans la légalité, pour le plus grand bien des enfants et des familles...
Site :
unicef.org
Thèmes liés : definition de l'adoption internationale / lois sur l adoption d enfant / qu'est ce que l'adoption internationale / les lois de l'adoption internationale / l'adoption internationale
Ministère de la justice - Passage of Bill 113 on adoption ...
Elle permettra en effet de reconnaître les effets de l'adoption et de la tutelle coutumières autochtones au Code civil du Québec. Cette reconnaissance constitue un pas historique qui démontre tout le respect et l'importance que le gouvernement du Québec accorde aux communautés autochtones.
Lors de la présentation de ce projet de loi à l'Assemblée nationale par la ministre de la...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / processus adoption projet de loi quebec
Droit à l'héritage pour les descendants - Officéo ...
Victime d'amiante : Exonération des droits
Droit à l'héritage pour les descendants
Dans le cas où un défunt n'a pas laissé de testament, ses descendants sont les premiers à succéder de ses biens et obligations. Mais leur part peut ne pas être la même en fonction de leur proximité de lien avec ce défunt ou de son conjoint et de l'existence ou non d'un époux ou d'une épouse...
Date: 2017-03-09 16:58:01
Site :
http://www.officeo.fr
Thèmes liés : droit d'adoption des grands parents / demande d'adoption simple / conditions d'adoption simple / l'adoption simple et pleniere / demande d'adoption pleniere
mentions marginales - adpeci.asso.fr
Mariage célébré en France ou dans un Consulat Français.
Officier de l'état civil du lieu du mariage.
Marié(e) à…..le…..avec (prénoms et nom) lieu et date d'apposition de la mention, qualité et signature de l'officier de l'état civil.
Art.48, 49 et 76 du Cc
Il sera ajouté selon le cas à la demande du SCEC les mots " à...
Date: 2008-12-23 15:07:23
Site :
http://www.adpeci.asso.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / procedure pour l'adoption simple
Déclarer la naissance d’un enfant à l’étranger - France ...
Cette procédure n'est pas obligatoire mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance français.
La déclaration ou la transcription
Pour faire enregistrer la naissance de votre enfant dans l'état civil français, deux procédures sont possibles :
La déclaration de la naissance à l'ambassade ou au consulat de votre pays de résidence
Dans les pays où la loi locale ne s'y...
Date: 2017-03-09 16:47:28
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption simple formulaire / procedure d adoption d un enfant en france
Déclarer la naissance d’un enfant à l’étranger - France ...
Cette procédure n'est pas obligatoire mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance français.
La déclaration ou la transcription
Pour faire enregistrer la naissance de votre enfant dans l'état civil français, deux procédures sont possibles :
La déclaration de la naissance à l'ambassade ou au consulat de votre pays de résidence
Dans les pays où la loi locale ne s'y...
Date: 2017-12-07 16:53:20
Site :
diplomatie.gouv.fr
Comment adopter ? | Lévriers du sud
Les lévriers pour lesquels nous nous engageons sont présentés à l'adoption sur notre site, selon nos disponibilités de rapatriement et d'accueil, ils seront remontés en France pour rejoindre leur famille d'adoption ou d'accueil le temps de lui trouver un foyer.
Nous ne plaçons aucun lévrier en refuge en France.
Que devez-vous faire pour adopter ?
1)
Télécharger le Formulaire de Demande...
Site :
http://www.levriers-du-sud.org
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / comment faire une demande d adoption en france / faire une demande d'adoption en france / site d'adoption de chien en france / demande d'adoption en france
Homoparentalité : Point sur la position des juridictions ...
Par Maïlys DUBOIS, Avocat - Modifié le 04-11-2014
La Loi française évolue. Après la loi pour le mariage pour tous, le législateur a du revoir les dispositions afférentes à la PMA, l'adoption, la délégation d'autorité parentale. Qu'en est il des couples non mariés mais Pacsés ou simplement concubins pour l'adoption de l'enfant du conjoint ? Petit point sur la position des...
Date: 2017-03-09 18:48:33
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger exequatur / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere
Enjeux de l'adoption tardive - érès
Menu : Revue de Presse
Depuis la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (1989) et celle de la Convention de La Haye (1993) sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, une éthique respectueuse des enfants, de leurs besoins et de leurs droits, est censée guider les pratiques de l'adoption. Ainsi, tant en France...
Site :
http://www.editions-eres.com
Thèmes liés : adoption d un enfant handicape / adoption d un enfant en france / adoption d enfant / l'adoption internationale en france / pays d'adoption france
(Cybercuré) Conditions du bapteme des petits enfants
Engagement des parents
Une condition essentielle du baptême, c'est l'engagement des parents de donner à leur enfant une éducation chrétienne. Les parents doivent s'engager à lui transmettre la lumière de l'évangile, à l'accompagner dans sa vie chrétienne et par conséquent, s'engager à faire participer son enfant au catéchisme. Le baptême est en effet le don de la foi, c'est ...
Site :
http://cybercure.fr
Thèmes liés : condition d adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d un enfant en france / condition adoption enfant / adoption d enfant
Convention sur l’élimination de toutes les formes de ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUI�?ME PARTIE
Comité pour l�?é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Règlements intérieurs (article 19)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / procedure d'adoption a l'etranger
DEMARCHES POUR L'ADOPTION: TROISIEME ETAPE
TROISIEME ETAPE
L'enquête sociale et psychologique
L'enquête sociale et psychologique, au cours de laquelle les postulants rencontreront un psychologue ou un psychiatre, parfois les deux, et un travailleur social, poursuit plusieurs objectifs :
- déterminer les garanties que peut offrir la famille postulante à un enfant : capacités morales, éducatives, affectives, familiales,...
Date: 2014-10-05 05:08:37
Site :
http://adopter-france.blogspot.com
DEMARCHES POUR L'ADOPTION
TROISIEME ETAPE
L'enquête sociale et psychologique
L'enquête sociale et psychologique, au cours de laquelle les postulants rencontreront un psychologue ou un psychiatre, parfois les deux, et un travailleur social, poursuit plusieurs objectifs :
- déterminer les garanties que peut offrir la famille postulante à un enfant : capacités morales, éducatives, affectives, familiales,...
Date: 2014-10-05 05:08:37
Site :
http://adopter-france.blogspot.fr
DEMARCHES POUR L'ADOPTION
TROISIEME ETAPE
L'enquête sociale et psychologique
L'enquête sociale et psychologique, au cours de laquelle les postulants rencontreront un psychologue ou un psychiatre, parfois les deux, et un travailleur social, poursuit plusieurs objectifs :
- déterminer les garanties que peut offrir la famille postulante à un enfant : capacités morales, éducatives, affectives, familiales,...
Date: 2014-10-05 05:08:37
Site :
http://adopter-france.blogspot.com
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / reunion d'information sur l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / commission d'agrement pour l'adoption
Absence du père biologique : le beau-père de mes enfants ...
Contacter
Maître VELASCO
Selon les circonstances propres à chaque famille, l'adoption de l'enfant de son conjoint peut être simple ou plénière.
En tout état de cause, qu'elle soit simple ou plénière, l'adoption est accordée de façon souveraine par le Tribunal de Grande Instance.
- L'adoption simple
Dans le cadre de l'adoption simple, le lien de filiation n'est pas substitué mais...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / consentement a l'adoption pleniere / consentement a l adoption pleniere / demarche pour l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple
Polynésie Française - Coeur Adoption
Le fa'a'amu
L'adoption en Polynésie est une coutume sociale et culturelle ancestrale appelée fa'a'amu. Fa'a'amu signifie « donner à manger ». Ces dernières années, cette tradition tend à franchir les 18 000 kms qui séparent la Polynésie et la Métropole. La culture occidentale et l'éloignement obligent, la coutume fa'a'amu a du s'adapter en mettant en place une délégation...
Site :
http://www.coeuradoption.org
Convention collective, Congés : Carrières : industries de ...
(Abrogé par accord du 10 juillet 2008)
Paragraphe 2
Dispositions particulières à certains travaux
Dans les établissements où il n'est pas tenu compte, soit dans la qualification, soit autrement, pour la fixation du salaire, des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres dans lesquelles les travaux sont exécutés, des indemnités ou fournitures en nature, distinctes du...
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Thèmes liés : condition d adoption d enfant / demande adoption d un enfant / droit d'adoption des grands parents / adoption d un enfant malade / demande d'adoption beau pere
Adoption d'un pupille de l'Etat - Coeur Adoption
Au moment de la mise en oeuvre de la décision de placement en vue de l'adoption d'un pupille de l'Etat auprès d'une personne agréée, le tuteur adresse sans délai à celle-ci un extrait du procès-verbal de la réunion du conseil de famille faisant état de l'accord du conseil de famille des pupilles de l'Etat.
Lorsque le conseil de famille a examiné, en application de l'article 16 du...
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Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / aide sociale a l'enfance 63 adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption
EPI Yvelines-Hauts-de-Seine
A partir du 1er janvier 2017, les demandes d'agrément et l'accompagnement dans les démarches de l'adoption seront gérés au niveau interdépartemental. Une décision votée lors des séances publiques des deux départements le 14 octobre 2016.
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Un service commun de gestion du patrimoine routier
Lors de la séance publique du 14 octobre 2016, les conseillers départementaux...
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Revue de droit canonique : Code de droit canonique de 1983
Chapitre I
LA CONDITION CANONIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Can. 96 - Par le baptême, un être humain est incorporé à l'�?glise du Christ et y est constitué comme personne avec les obligations et les droits qui sont propres aux chrétiens, toutefois selon leur condition, pour autant qu'ils sont dans la communion de l'�?glise et pourvu qu'aucune sanction légitimement portée n'y fasse...
Date: 2013-06-22 12:01:51
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