procedure d adoption: procedure d adoption en france

procedure d adoption - Bébé Passion

Questionnaires Des simples fiches d'identité aux procedure adoption simple Une rubrique pour toutes les procedure d adoption en france questions légales

Adopter un enfant - Comment devenir candidat à l'adoption

Adoption adopter procédures agréments Deux types d'adoption peuvent...  [suite...]

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Forum Kinshasa: Procédure d’adoption d’un enfant en ...

Procédure d'adoption d'un enfant en République démocratique du Congo ?

Quelle procédure d'adoption d'un enfant en République démocratique du Congo ?

Dans certains couples, après plusieurs vaines tentatives d'avoir naturellement un enfant ou encore pour d'autres raisons, les époux se décident d'adopter un enfant. Mais cet acte ne s'accomplit pas de n'importe quelle manière. Il y a...  [suite...]

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Exposé sur L'adoption № 11060 - academon.fr

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Extrait du document:

L'adoption peut être nationale ou internationale. On parle d'adoption nationale lorsque l'adoptant adopte un enfant de son propre pays. En revanche, on parle d'adoption internationale lorsque l'adoptant a à charge un enfant d'un pays étranger.

Il y a deux types d'adoption. L'adoption plénière et l'adoption simple. L'adoption plénière permet d'assimiler l'enfant adopté à...  [suite...]

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Adoption | Belgium.be

Adoption

 

L'adoption d'un enfant doit se fonder sur des justes motifs et ne peut avoir lieu que dans son intérêt supérieur et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international.

Qu'il s'agisse d'une adoption simple (maintien de certains liens avec la famille d'origine) ou d'une adoption plénière...  [suite...]

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Comment adopter un enfant à l'étranger ? | service-public.fr

Pour adopter un enfant à l'étranger, vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France (condition d'âge, agrément , etc.).

De plus, vous devez respecter les exigences de la législation du pays d'origine de l'enfant, indiquées dans les fiches pays de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères.

Chaque fiche vous explique la procédure...  [suite...]

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Démarche d'adoption - Accueil - Secrétariat à l'adoption ...

Adopter au Canada

Démarche d'adoption

La démarche d'adoption comporte un ensemble de procédures qu'il est important de respecter. Ces procédures ont été mises en place pour protéger l'enfant, dans le respect...  [suite...]

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Adoption : peut-on adopter un enfant en étant célibataire ...

Accueil > Adoption : peut-on adopter un enfant en étant célibataire ?

Adoption : peut-on adopter un enfant en étant célibataire ?

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publié le 17/10/2016

L'adoption est un lien de filiation établi par les tribunaux. Une personne mineure ou majeure que l'on nomme l'« adoptée » entre alors dans la famille d'une autre personne que l'on nomme l'« adoptant ». L'adopté devient l'enfant de l'adoptant. L'adoption peut être simple ou plénière. 

Puis-je adopter un enfant en étant célibataire ? 

Que l'adoption soit...  [suite...]

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1. La requête pour ordonnance de placement en vue d'adoption d'un enfant domicilié au Québec

Procédures adoption québécoise

 - Requête conjointe pour ordonnance de placement d'un    enfant en vue de son adoption (modèle A)

 - Requête pour...  [suite...]

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Adoption simple et adoption plénière : formalités et effets

Adoption simple et adoption plénière : formalités et effets

Adoption simple et adoption plénière : formalités et effets

12.00 / 20

Publié le 26 nov. 2009 - Donne ton avis

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Adoption simple et adoption plénière : formalités et effets

-L'adoption simple :

----L'adoption simple conserve les liens familiaux avec la famille d'origine. L'adopté simple peut être un enfant ou...  [suite...]

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Requête en adoption simple - Droit de l'Adoption

Requête en adoption, Droit de l'Adoption, Adopter, Documents légaux pour Adopter, Guide de l'adoption, Adopter en France

18.1.11

Requête en adoption...  [suite...]

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S'informer et être accompagné à l'espace départemental ...

Les lieux d'accueil et d'information

S'informer et être accompagné à l'espace départemental adoption

L'espace départemental adoption est un lieu de collaboration avec les associations de parents d'adoption et d'enfants adoptés. C'est aussi...  [suite...]

335 Articles (et 18 Vidéos) pour ce thème

 

Adopter au Canada - Démarche d'adoption - Accueil ...

Pour toute question concernant l'adoption d'un enfant au Québec, contactez le centre intégré de santé et de services sociaux ou le centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de votre région.

Démarche d'adoption au Canada

Pour adopter un enfant qui est domicilié ailleurs au Canada, il faut d'abord présenter sa demande au SAI.

Au Québec, une personne désirant adopter...  [suite...]

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Acte de décès : Adoption simple par une personne à titre ...

Toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) peut adopter un enfant ou une personne majeure par adoption simple sous certaines conditions. L'adoption produit des effets, notamment en matière de filiation, d'autorité parentale et d'obligation alimentaire.

De quoi s'agit-il ?

L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.

L'adoption simple...  [suite...]

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Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant

Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant

Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant. Vous contactez le président du conseil général afin d'obtenir un agrément pour adoption d'enfant.

Mr le Président du Conseil Général

[Adresse Destinataire]

Paris, le 9 mars 2017.

Objet : Demande d'agrément

Monsieur le Président du Conseil Général,

Mariés depuis X années, nous sommes actuellement dans l'incapacité d'avoir un...  [suite...]

289 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Adoption d'enfants trisomiques - condexatedenbay.com

L'adoption d'enfants trisomiques à bien des égards est similaire à l'adoption d'un enfant sans le Syndrome de Down. Cependant, il existe des variantes dans les lois de l'adoption d'enfants trisomiques tant au niveau national qu'international. En outre, il y a des considérations financières avec le Syndrome de Down adoption qui ne sont pas présentes dans les adoptions standards.

Syndrome de...  [suite...]

260 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

 

Amarna - Pologne

Type d'adoption

adoption plénière (CLH)

Amarna est reconnue par les autorités polonaises pour effectuer l'étude psycho-sociale des candidats à l'adoption pour la Pologne. Les couples polonais ou d'origine polonaise vivant en Belgique sont réorientés par les 3 pouvoirs polonais compétents...  [suite...]

242 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

Coûts de l'adoption - Avant l'adoption - Accueil ...

Conditions et procédures par pays

Adopter un enfant dans un pays étranger entraîne des coûts importants pour les adoptants. Les personnes intéressées par l'adoption internationale doivent en être conscientes pour prendre une décision éclairée.

Les coûts liés à l'adoption, selon le pays où celle-ci a lieu, sont estimés dans les documents de la page Conditions et procédures par...  [suite...]

230 Articles (et 15 Vidéos) pour ce thème

 

L'adoption - broché - Johanne Lemieux, Livre tous les ...

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Prix adherent

Pourquoi devenir adhérent? Découvrez tous les avantages!

LE MOT DE L'ÉDITEUR L'adoption

Les clé pour réussir ou mieux...  [suite...]

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Justice / Textes et réformes / Loi réformant l'adoption

Accueil > Lois et ordonnances > Loi réformant l'adoption

 

Loi réformant l'adoption

Publication au JORF n°155 du 5 juillet 2005

La loi n° 2005-744 portant réforme de l'adoption a été signée le 4 juillet 2005.

Elle vise à...  [suite...]

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Jugement d adoption pleniere - Dossier spécial : Jugement ...

JUGEMENT D ADOPTION PLENIERE

La région Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées s'appelle désormais Occitanie

Le nom Occitanie, auquel est ajouté le sous-titre "Pyrénées-Méditerranée", a été adopté... à Toulouse et les réunions des assemblées plénières dans "l'aire urbaine... , que les assemblées plénières se tiennent à Montpellier mais l'hémicycle du conseil régional... " est considéré comme une véritable provocation par les Catalans et est jugé "ringard" et inutilisable... . L'assemblée plénière du 15 avril avait proposé au vote citoyen les noms...  [suite...]

204 Articles pour ce thème

Définition | Service public federal Justice

Vous pouvez adopter un enfant qui habite en Belgique ou un enfant qui habite à l'étranger. Généralement, on adopte des enfants mineurs mais il est également possible d'adopter un majeur de 18 ans ou plus.

Selon le pays dans lequel vous adoptez, le juge prononce une adoption plénière ou une adoption simple. Vous ne pouvez donc...  [suite...]

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Voir également :

 

Allocations de naissance et allocations familiales ...

Une naissance donne droit à une allocation de naissance et une adoption  à une prime d'adoption. 

Presque tous les enfants qui vivent en Belgique ont droit aux allocations familiales. Il existe parfois un droit à un supplément d'allocations familiales, notamment pour les enfants atteints d'un handicap ou d'une affection et les enfants de personnes...  [suite...]

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ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits

Cas particuliers : vos indemnités journalières

Adoption : les conditions du congé

L'arrivée d'un enfant adopté dans votre famille vous ouvre le droit à un congé d'adoption. Vous ou votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez bénéficier de ce congé.

La durée du congé d'adoption

La durée de votre congé d'adoption est variable selon le nombre d'enfants que vous adoptez et...  [suite...]

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Adoption : Tout savoir pour adopter un enfant. Formalités ...

Adopter un enfant en France est plus difficile qu'adopter un enfant venant d'un pays étranger : le nombre de demandes d'adoption est bien plus élevé que le nombre d'enfants adoptables.

On compte 28 000 parents possédant un agrément, pour 1 200 adoptions nationales par an, et 3 500 adoptions internationales et il faut parfois attendre plusieurs années avant de voir son enfant.

Pour...  [suite...]

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Voir également :

Je souhaite adopter - Chiffres clés - www.adoption.gouv.fr

Le nombre de personnes qui font une demande pour adopter un enfant, après avoir presque doublé en 15 ans, tend à diminuer (- 7 % entre 2009 et 2010). On compte aujourd'hui plus de 9 000 demandes par an. Environ 90 % des demandes sont déposées par un couple et 90 % des candidats à l'adoption ont entre 30 et 49 ans.

Source : ONED rapport "Situation des pupilles de l'Etat au...  [suite...]

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Procédure d’adoption d’un enfant

Qui peut adopter un enfant ?

L'adoption par un couple marié

Les couples mariés depuis au moins 2 ans ou les couples mariés âgés tous les deux d'au moins 28 ans.

Les personnes mariées peuvent adopter seul ou ensemble.

Si un seul des conjoints fait une demande d'adoption, il doit obtenir le consentement du conjoint et être âgés de plus de 28 ans (sauf en cas d' adoption de l'enfant de...  [suite...]

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Crédit d'impôt pour frais d'adoption : Services Québec ...

Crédit d'impôt pour frais d'adoption

Crédit d'impôt pour frais d'adoption

Revenu Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Lors de la production de votre déclaration de revenus, vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pour les frais que l'adoption d'un enfant vous a occasionnés. Le crédit d'impôt pour frais d'adoption est égal à 50 % des frais admissibles payés...  [suite...]

101 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

L'adoption en Tunisie, forum Tunisie - expat.com

Je viens de trouver ça , info à confirmer.

TUNISIE

Depuis 1958, la Tunisie accepte l'adoption, dans ses lois, à l'échelle nationale mais il est à noter que l'enfant doit être confié à une famille musulmane seulement.

L'adoption à...  [suite...]

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L'adoption, comment ça marche - Cours Gratuits avec ...

L'adoption, comment ça marche ?

Ce mini cours va vous permettre de vous informer sur l'adoption, ses conditions et ses démarches.Il s'adresse aux personnes intéressées par la législation ou désireuses d'adopter un enfant.

Les conditions d'adoption.

En France, chaque année, environ 4000 enfants trouvent une nouvelle famille. Mais avant d'accueillir un enfant, les adoptants doivent suivre...  [suite...]

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Voir également :

 

Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande ...

Aide | Index | A propos du site

 

> Accueil > Actualités > juillet 2012 > Accord de coopération bilatérale entre les Autorités centrales du Luxembourg et d'Afrique du Sud en matière d'adoption internationale

Accord de coopération bilatérale entre les Autorités centrales du Luxembourg et d'Afrique du Sud en matière d'adoption internationale

31-07-2012

Le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Afrique du Sud ont conclu un accord de coopération...  [suite...]

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Le Nouvelliste - Adoption, que dit la législation haïtienne

Adoption, que dit la législation haïtienne ?

Parenthèse Juridique Pour adopter un enfant, il faut n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive ou infamante, l'âge des parents adoptifs ne doit pas excéder 50 ans... Tout savoir sur l'adoption dans ce numéro de Parenthèse juridique avec Me Patrick Laurent.

Publié le 2014-01-29 | Le Nouvelliste

National -

Le Nouvelliste : Comment...  [suite...]

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Demande d’adoption simple de l ... - Modele-lettre.com

(catégorie Adoption )

Résumé du document :

Vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint, vous présentez une demande d'adoption simple devant le Procureur de la République.

Conseils d'utilisation du document

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation...  [suite...]

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Qu'est-ce que l'adoption internationale? - laisseterre.com

L'adoption internationale est un processus où un enfant qui est un citoyen d'un pays par un parent ou les parents qui sont citoyens d'un autre pays de l'adoption. Ce processus implique généralement plusieurs lois et règlements concernant la procédure d'adoption à la fois pour le pays d'origine de l'enfant et le pays d'origine des parents. Ces restrictions peuvent souvent inclure des...  [suite...]

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Adoption : comment répondre aux questions des enfants ...

� Adoption, comment répondre aux questions des enfants » a pour objet d'aider les parents et les enfants à se parler, à ouvrir le dialogue sur des questions parfois difficiles ou douloureuses.

Dans cette nouvelle édition 2010, son auteur, Fanny Cohen Herlem, pédopsychiatre depuis 30 ans et membre du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), a souhaité ajouter quelques-unes de ses interventions publiques qui complètent son sujet sur l'adoption dont toutes les histoires et les exemples présentés dans ce livre sont issus de son expérience.

Ainsi, dans cet ouvrage, tirées de ses...  [suite...]

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Accueil - - Les Enfants de l'Espérance

 

Accueil

Les Enfants de l'Espérance (EdE) est une association à but non lucratif dont l'activité est l'aide à l'enfance délaissée par le biais de l'adoption.

L'OAA travaille avec l'Inde depuis 30 ans pour l'adoption d'enfants qui n'ont pas trouvé de famille dans leur pays...  [suite...]

54 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

 

L'adoption en Colombie : APAEC - Adoption en Colombie ...

- Les actions humanitaires auprès de l'enfance défavorisée en Colombie

l'APAEC est la première association de parents adoptifs...  [suite...]

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pour on contre l'adoption - Forum gratuit

   didi le Sam 16 Oct - 17:04

Bonjour,

Il faut poser la question autrement : Que fait-on pour aider les mères qui sont enceintes (la plupart très jeune, étudiante, etc...). Tant qu'il y aura des mères qui abandonnent leur enfant, il y aura des enfants qui vivent mal et des mères qui souffrent.

Personnellement, je crois qu'une mère ne doit jamais abandonner son enfant quelque soit la...  [suite...]

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Adopter un enfant chinois - reunion-sdn.china-consulate.org

Page d'accueil  >  Service Consulaire  >  Visas  >  Certificats & Légalisation

Adopter un enfant chinois

1. Conformément aux dispositions pertinantes de la loi sur l'adoption de la République populaire de Chine, les Français sont autorisés à adopter un enfant en Chine sous réserve de remplir les conditions suivantes :

1) Etre sans enfant.

2) Etre en mesure d'élever et d'éduquer...  [suite...]

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Ukraine - TDH pour les enfants

Home / Les pays /Ukraine

Ukraine wpengine 2016-05-10T10:03:40+00:00

L'Ukraine est un état d'Europe de l'Est, le deuxième d'Europe par sa superficie.  Elle est bordée par la mer Noire et la mer d'Azov au sud. C'est un pays frontalier de la Russie au nord et à l'est, de la Biélorussie au nord, de la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie à l'ouest et de la Roumanie et de la Moldavie au sud. La...  [suite...]

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Adopter un enfant d'Afrique : Démarches, dossier et agrément

Résiliation

Procédure d'adoption d'un enfant en Afrique

Vous avez pour projet d'adopter un enfant dans un pays étranger ? Apprenez que la démarche est encadrée par la loi française (Convention de La Haye) et par la loi de l'État d'origine de l'enfant à adopter. Le schéma type d'une adoption est le suivant : demande d'agrément, démarche auprès des organismes pour l'adoption, se rendre...  [suite...]

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Comment adopter un enfant à l'Inde _ adoption

Si vous avez l'intention de construire votre famille grâce à l'adoption , envisager d'adopter un enfant de l'Inde . En 2004 il y avait 406 enfants indiens adoptés par des citoyens américains . En 2005 citoyens américains ont adopté 323 enfants de l'Inde . Alors que les adoptions de l'Inde ne sont pas aussi communs que les adoptions en provenance de Chine ou de la Russie , il ya beaucoup de...  [suite...]

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Adoptions à distance | Communauté de Sant'Egidio

La Communauté de Sant'Egidio a lancé un programme d'adoption à distance à partir de septembre 1998.

Qu'est-ce que l'adoption à distance ?

L'adoption à distance est un acte de solidarité qui garantit aux mineurs des pays plus pauvres, ainsi qu'à leur famille, une aide économique leur permettant de recevoir les ressources de base, l'instruction et les soins médicaux dont ils ont...  [suite...]

21 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Adopter au Vietnam - France-Diplomatie - Ministère de l ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption au VIETNAM

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants, signée le 1er février 2000, entrée en vigueur le 1er novembre 2000 ;

Loi n° 22/2000/QH10 du 09 juin...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

 

Adopter l'enfant de son conjoint | Notaires de Paris - Ile ...

L'adoption simple demeure révocable judiciairement pour motif grave.

Quelle procédure suivre pour adopter l'enfant de son conjoint ?

Pour adopter l'enfant du conjoint il suffit que l'adopté et l'adoptant aient une différence d'âge d'au moins 10 ans. Il n'existe aucune condition d'âge pour l'adopté.

Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de son père et de sa mère, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption de leur enfant mineur. Si l'un d'eux est mort, dans l'impossibilité de manifester sa volonté, ou s'il a été déchu de ses droits d'autorité parentale , le consentement de l'autre parent suffit. Cette...  [suite...]

17 Articles pour ce thème

Passage du livre - à propos du livre : Le guide de l'adoption

Passage choisi

QUI PEUT ADOPTER ?

Il peut paraître rébarbatif de commencer ce chapitre par une mise en garde. Votre motivation est profonde, aussi voudrions-nous vous ren­dre l'adoption plus aisée en vous aidant à éviter au maximum les obstacles qui pourraient vous amener à une désillusion. On dit sou­vent que l'adoption est un véritable «parcours du combattant» ; les réflexions qui...  [suite...]

17 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Adopter en Afrique du Sud - France-Diplomatie - Ministère ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Afrique du Sud

Children Act 38/2005 entré en vigueur le 1er avril 2010 (chap.15 « de l'adoption » et 16 « de l'adoption internationale », reconnaissant que la Convention de La Haye a force de loi (art.256)).

Children Act art 15-16 français - (PDF, 97.6 ko)

2 - Qui peut adopter ?

L'adoption peut être demandée...  [suite...]

15 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...  [suite...]

12 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Turess : L'adoption simple ou « kafala

L'adoption simple ou tutelle se fait le plus souvent de manière contractuelle, symbolique entre deux familles. Il n'y a pas là de rupture du lien avec la famille d'origine ou biologique. Ce mode d'adoption est révocable mais donne aux parents adoptifs leur pleine autorité parentale, tout en permettant à l'enfant de garder son nom patronymique. L'avantage de ce mode d'adoption est qu'il...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

Voir également :

Qu’est-ce que l’adoption ? - Conseil départemental des ...

imprimer

L'adoption d'un enfant implique, pour ceux qui s'engagent dans cette démarche, de prendre conscience des modes de filiation et de parentalité spécifiques sur le plan éducatif et psychologique.L'adoption est un moyen de donner une famille à un enfant.

L'enfant adopté ne peut pas remplacer celui que des parents adoptifs n'auraient pu concevoir, et il devra être accepté comme tel....  [suite...]

11 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Définition de l'adoption(définition wikipedia) - Le blog ...

Définition de l'adoption(définition wikipedia)

L'adoption recouvre plusieurs types de relations : le sens le plus courant est l'adoption d'un enfant (adopté) par un ou des parents (adoptant(s)) qui ne sont pas biologiquement le(s) sien(s). L'adopté peut être orphelin, peut avoir été confié ou avoir été abandonné par ses parents biologiques. L'adoptant peut être un couple ou un...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

Adoption en Haïti: Cri de désespoir ‹ AyiboPost

IN THE SPOTLIGHT / LIFESTYLE / RECOMMENDED / SOCIAL / March 16, 2016

Haïti fait partie des dix premiers pays donneurs en adoption internationale. La dégradation des conditions de vie porte des milliers de parents à livrer leurs enfants en adoption afin de leur garantir un meilleur lendemain. Devenus adultes, ces enfants veulent souvent retrouver leurs géniteurs. Le plus...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

enfant à particularité - Adoption - Adoption - FORUM Les ...

Posté le 28-03-2006 à 15:09:39  

 

bonjour, je suis toute nouvelle sur ce forum.je voudrais juste vous parler de mon histoire si modeste soit elle. J'ai moi aussi 2 enfants biologiques, que nous avons eu après des années et des années de galère (IAD,FIV,ICSI). Ils ont maintenant 13 et 15 ans (2 ado c'est pas toujours facile!!). En mars 2004 nous avons fait notre demande d'agrément...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

Voir également :

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Le bien de l'enfant: un enfant peut être adopté si toutes les circonstances permettent de prévoir que cela servira à son bien. Tel est le cas lorsque les conditions pour un bon développement de sa personnalité sont assurées;

Le lien nourricier: l'adoption n'est possible que si les parents adoptifs ont assumé pendant au moins un an la garde et l'éducation de...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

Adoption Pour les nuls (L') | Pour les Nuls | Livres ...

Résumé

La réalité de l'adoption aujourd'hui en France

Accouchement sous X, adoption de stars, désir d'enfant... l'adoption est au coeur de l'actualité. C'est aussi et surtout le projet de près de 30 000 Français. Dix mille démarches pour l'agrément sont entreprises chaque année, 8 000 agréments sont délivrés par an, pour 4 000 adoptions effectives. Car en dépit de ce que les adoptions des stars peuvent laisser penser, l'adoption est souvent un parcours du combattant, semé d'embûches. Ce « Nuls »...  [suite...]

4 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

II. L'adoption en Roumanie dans le contexte international ...

II - Replacer l'adoption dans le contexte international de l'époque

Depuis les années 80, la demande d'enfants à adopter émanant des pays riches est 10 fois supérieure au nombre d'enfants donnés à l'adoption par les pays pauvres. 

L'adoption représente un puissant lobbying, qui en Europe Occidentale comme aux Etats-Unis, Canada et Israël est en mesure d'exercer régulièrement des...  [suite...]

3 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Adoption en France ou adoption internationale - doctissimo.fr

Adoption en France ou adoption internationale ?

Dossier

L'adoption, un engagement pour la vie

Avec seulement 8 000 agréments accordés chaque année en France, l'écart ne cesse de se creuser entre le nombre d'enfants à adopter et le nombre de candidats à l'adoption. C'est pourquoi nombre de parents se tourne vers d'autres horizons. Mais adopter un enfant d'une autre nationalité est loin...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

France : Les orphelins sont en marge de l’adoption nationale

France : Les orphelins sont en marge de l'adoption nationale

Un article dans le n°9 de la revue O'Coeur de l'OCIRP

Mots-Clés / Orphelin / France / OEV / Document / Adoption / Dekens / Modalités d'accueil des OEV

OCIRP, Revue O'Coeur [ 1 ], n°9, décembre 2013, pages 12-13 -

Entre absence de statut juridique spécifique, délaissement institutionnel et complexité des situations familiales...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 

Décision n° 2013-361 QPC du 28 janvier 2014

Consorts P. de B. [Droits de mutation pour les transmissions à titre gratuit entre adoptants et adoptés]

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 octobre 2013 par la Cour de cassation (chambre commerciale, arrêt n° 1144 du 29 octobre 2013), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée...  [suite...]

2 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 

Adoption : peut-on adopter un enfant en étant célibataire ...

Accueil > Adoption : peut-on adopter un enfant en étant célibataire ?

Adoption : peut-on adopter un enfant en étant célibataire ?

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publié le 17/10/2016

L'adoption est un lien de filiation établi par les tribunaux. Une personne mineure ou majeure que l'on nomme l'« adoptée » entre alors dans la famille d'une autre personne que l'on nomme l'« adoptant ». L'adopté devient l'enfant de l'adoptant. L'adoption peut être simple ou plénière. 

Puis-je adopter un enfant en étant célibataire ? 

Que l'adoption soit...

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Date: 2017-03-09 17:00:39
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / consentement a l'adoption pleniere

Adoption : peut-on adopter un enfant en étant célibataire ...

Accueil > Adoption : peut-on adopter un enfant en étant célibataire ?

Adoption : peut-on adopter un enfant en étant célibataire ?

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publié le 17/10/2016

L'adoption est un lien de filiation établi par les tribunaux. Une personne mineure ou majeure que l'on nomme l'« adoptée » entre alors dans la famille d'une autre personne que l'on nomme l'« adoptant ». L'adopté devient l'enfant de l'adoptant. L'adoption peut être simple ou plénière. 

Puis-je adopter un enfant en étant célibataire ? 

Que l'adoption soit...

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Date: 2017-03-09 17:00:59
Site : http://www.notaires92.fr

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / consentement a l'adoption pleniere

Achetez votre Livre sur l'Adoption au Québec

 

 

1. La requête pour ordonnance de placement en vue d'adoption d'un enfant domicilié au Québec

Procédures adoption québécoise

 - Requête conjointe pour ordonnance de placement d'un    enfant en vue de son adoption (modèle A)

 - Requête pour...

Lire la suite

Date: 2016-06-10 16:55:14
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / adoption d enfant / qu'est ce que le projet d'adoption / adoption enfant international / adoption enfant du conjoint

Forum Kinshasa: Procédure d’adoption d’un enfant en ...

Procédure d'adoption d'un enfant en République démocratique du Congo ?

Quelle procédure d'adoption d'un enfant en République démocratique du Congo ?

Dans certains couples, après plusieurs vaines tentatives d'avoir naturellement un enfant ou encore pour d'autres raisons, les époux se décident d'adopter un enfant. Mais cet acte ne s'accomplit pas de n'importe quelle manière. Il y a...

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Date: 2014-10-03 07:23:09
Site : http://forumkinshasa.blogspot.com

Exposé sur L'adoption № 11060 - academon.fr

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Extrait du document:

L'adoption peut être nationale ou internationale. On parle d'adoption nationale lorsque l'adoptant adopte un enfant de son propre pays. En revanche, on parle d'adoption internationale lorsque l'adoptant a à charge un enfant d'un pays étranger.

Il y a deux types d'adoption. L'adoption plénière et l'adoption simple. L'adoption plénière permet d'assimiler l'enfant adopté à...

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Site : http://www.academon.fr

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / l'adoption pleniere en france / qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption pleniere / l adoption pleniere

L'adoption, comment ça marche - Cours Gratuits avec ...

L'adoption, comment ça marche ?

Ce mini cours va vous permettre de vous informer sur l'adoption, ses conditions et ses démarches.Il s'adresse aux personnes intéressées par la législation ou désireuses d'adopter un enfant.

Les conditions d'adoption.

En France, chaque année, environ 4000 enfants trouvent une nouvelle famille. Mais avant d'accueillir un enfant, les adoptants doivent suivre...

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Site : http://cours-gratuits.toutapprendre.com

Thèmes liés : l'adoption pleniere en france / demarche de l'adoption en france / condition d adoption d enfant / demande adoption d un enfant / demarche d adoption d enfant

ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits

Cas particuliers : vos indemnités journalières

Adoption : les conditions du congé

L'arrivée d'un enfant adopté dans votre famille vous ouvre le droit à un congé d'adoption. Vous ou votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez bénéficier de ce congé.

La durée du congé d'adoption

La durée de votre congé d'adoption est variable selon le nombre d'enfants que vous adoptez et...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : adoption d un enfant malade / adoption d enfant au maroc / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant en france / adoption d enfant

ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits

Si vous adoptez un enfant et avez, suite à cette adoption, un ou deux enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage : vous bénéficiez d'un congé d'adoption de 10 semaines.

Si vous adoptez un enfant et avez, suite à cette adoption, au moins trois enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage : vous bénéficiez d'un congé...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : adoption d un enfant en france / adoption d un enfant malade / adoption d enfant au maroc / condition d adoption d enfant / adoption d enfant

Adoption: L'adoption, ça marche comment - Enfant.com

L'adoption, ça marche comment ?

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En France, il existe deux formes juridiques distinctes qui permettent aux couples d'accueillir un enfant pour fonder une famille : l'adoption plénière et l'adoption simple. Les explications de Carole Pascarel, avocate au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la famille (divorce, filiation,...

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Site : http://www.enfant.com

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere

Qu’est-ce que l’adoption ? - Conseil départemental des ...

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L'adoption d'un enfant implique, pour ceux qui s'engagent dans cette démarche, de prendre conscience des modes de filiation et de parentalité spécifiques sur le plan éducatif et psychologique.L'adoption est un moyen de donner une famille à un enfant.

L'enfant adopté ne peut pas remplacer celui que des parents adoptifs n'auraient pu concevoir, et il devra être accepté comme tel....

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Site : https://www.yvelines.fr

Définition | Service public federal Justice

Vous pouvez adopter un enfant qui habite en Belgique ou un enfant qui habite à l'étranger. Généralement, on adopte des enfants mineurs mais il est également possible d'adopter un majeur de 18 ans ou plus.

Selon le pays dans lequel vous adoptez, le juge prononce une adoption plénière ou une adoption simple. Vous ne pouvez donc...

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Date: 2017-12-07 17:31:10
Site : justice.belgium.be

Thèmes liés : adoption d enfant en belgique / l'adoption simple et pleniere / adoption d enfant / adoption simple d'un majeur en belgique / adoption simple d'un mineur etranger

Définition | Service public federal Justice

Vous pouvez adopter un enfant qui habite en Belgique ou un enfant qui habite à l'étranger. Généralement, on adopte des enfants mineurs mais il est également possible d'adopter un majeur de 18 ans ou plus.

Selon le pays dans lequel vous adoptez, le juge prononce une adoption plénière ou une adoption simple. Vous ne pouvez donc pas...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 18:02:49
Site : justice.belgium.be

Thèmes liés : adoption d enfant en belgique / l'adoption simple et pleniere / adoption d enfant / adoption simple d'un majeur en belgique / adoption simple d'un mineur etranger

Avocat : Adoption Levallois-Perret | Jurifiable

Conditions - Adoption

En France, l'adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans mariée ou non, vivant seule ou en couple, et aux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.

En revanche, il n'existe pas d'âge limite pour faire une procédure d'adoption. Cependant, le conseil de famille qui statuera lors de la procédure...

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Date: 2017-03-09 17:24:21
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger

Avocat : Adoption Saint-Etienne | Jurifiable

Conditions - Adoption

En France, l'adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans mariée ou non, vivant seule ou en couple, et aux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.

En revanche, il n'existe pas d'âge limite pour faire une procédure d'adoption. Cependant, le conseil de famille qui statuera lors de la procédure...

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Date: 2017-03-09 18:41:07
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger

Qu'est-ce que l'adoption internationale? - laisseterre.com

L'adoption internationale est un processus où un enfant qui est un citoyen d'un pays par un parent ou les parents qui sont citoyens d'un autre pays de l'adoption. Ce processus implique généralement plusieurs lois et règlements concernant la procédure d'adoption à la fois pour le pays d'origine de l'enfant et le pays d'origine des parents. Ces restrictions peuvent souvent inclure des...

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Site : http://laisseterre.com

Thèmes liés : adoption internationale pays d'origine / lois sur l adoption d enfant / qu'est ce que l'adoption internationale / les lois de l'adoption internationale / l'adoption internationale

Adoption par consentement spécial : Services Québec – Citoyens

Ministère de la Justice

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

L'adoption par consentement spécial permet au parent d'un enfant mineur de préciser par quelle personne son enfant peut être adopté. Cette personne doit notamment avoir au moins 18 ans. Si l'enfant a 14 ans ou plus, son consentement doit être obtenu.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Il existe différentes façons...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : condition d adoption d enfant / procedure d adoption d un enfant / demande adoption d un enfant / demarche d adoption d enfant / adoption d enfant

Adoption régulière et adoption dans le cadre du programme ...

Adoption régulière et adoption dans le cadre du programme Banque mixte

Adoption régulière et adoption dans le cadre du programme Banque mixte

Centres jeunesse

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Il existe plusieurs façons d'adopter un enfant au Québec. Les personnes souhaitant adopter un enfant doivent avoir au moins 18 ans et obtenir un résultat satisfaisant lors d'une évaluation...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement sur l'aide financiere pour favoriser l'adoption / aide financiere pour l'adoption / aide financiere pour l adoption / condition d adoption d enfant / demarche d adoption d enfant

Adopter en Afrique du Sud - France-Diplomatie - Ministère ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Afrique du Sud

Children Act 38/2005 entré en vigueur le 1er avril 2010 (chap.15 « de l'adoption » et 16 « de l'adoption internationale », reconnaissant que la Convention de La Haye a force de loi (art.256)).

Children Act art 15-16 français - (PDF, 97.6 ko)

2 - Qui peut adopter ?

L'adoption peut être demandée...

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Date: 2017-03-09 17:17:33
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Adoption au Québec : adoption régulière et adoption dans ...

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Portail Québec

Adoption au Québec : adoption régulière et adoption dans le cadre du programme Banque mixte

Centres jeunesse

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Il existe différentes façons d'adopter un enfant domicilié au Québec, dont l'adoption régulière, selon laquelle un enfant est...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement sur l'aide financiere pour favoriser l'adoption / aide financiere pour l'adoption / aide financiere pour l adoption / procedure d adoption d un enfant / condition d adoption d enfant

Adoption simple - pratique.fr

A+

A-

En France, l'adoption simple est à distinguer de l'adoption plénière. Adopter un enfant par adoption simple ne rompt pas de manière irrévocable les liens de filiation préexistants. Bien que soumis à l'autorité parentale des parents adoptifs, l'adopté conserve notamment des droits successoraux dans sa famille d'origine.

Candidats à l'adoption simple

Seuls les enfants répondant à...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple est elle revocable / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple

Puis-je adopter mon beau-fils ou ma belle-fille ...

Puis-je adopter mon beau-fils ou ma belle-fille ?

Puis-je adopter mon beau-fils ou ma belle-fille ?

Le beau-parent a la possibilité d'adopter l'enfant de son conjoint sous certaines conditions.

Puis-je adopter mon beau-fils ou ma belle-fille ?

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publié le 27 mai 2013 par Fanny Pradier

Oui, un beau-parent peut adopter son bel-enfant. La loi...

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Site : http://www.beauxparents.fr

Thèmes liés : demande d'adoption simple / demande d'adoption beau pere / revocation de l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere

Adopter en Mongolie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Loi sur la famille entrée en vigueur le 1er août 1999 (chapitre VII relatif à l'adoption)

Loi sur la nationalité entrée en vigueur le 15 juillet 1995 (article 13)

Annexe à l'arrêt commun numéro 100/32...

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Date: 2017-03-09 17:20:47
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Adopter en Mongolie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Loi sur la famille entrée en vigueur le 1er août 1999 (chapitre VII relatif à l'adoption)

Loi sur la nationalité entrée en vigueur le 15 juillet 1995 (article 13)

Annexe à l'arrêt commun numéro 100/32...

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Date: 2017-12-07 17:55:05
Site : diplomatie.gouv.fr

Le congé d'adoption - Le Coin du Salarié: vos droits ...

Accueil

Le congé d'adoption

Si vous êtes salariée, en cas d'adoption d'un enfant vous pouvez bénéficier d'un congé dit "d'adoption". Il vous faudra pour cela remplir certaines conditions. Vous pourrez également percevoir des indemnités journalières comme c'est le cas pour un congé maternité . Pendant l'absence du salarié, son contrat de travail est suspendu. Dans cet article, tout ce...

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Date: 2017-03-09 17:21:02
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : service d'adoption france / service d'aide sociale a l'enfance adoption / nombre de demande d'adoption en france / demande d'adoption simple / demande d'adoption en france

L’adoption d’un enfant au Québec | Éducaloi

L'adoption d'un enfant au Québec

Jupiterimages / Pixland / Thinkstock

Vos motivations pour adopter un enfant peuvent être multiples : fonder une famille ou l'agrandir, exprimer votre solidarité sociale, faire reconnaître légalement votre statut de parent. En effet, vous pouvez adopter l'enfant de votre conjoint si vous avez développé une relation parentale avec cet enfant. Quels que soient...

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Date: 2017-03-09 15:41:39
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption / motivation pour l'adoption / l'adoption internationale au quebec / l'adoption internationale

Adopter en Centrafrique - France-Diplomatie - Ministère ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption en Centrafrique

Loi n° 01/007 du 16 juillet 2001 portant modification de certaines dispositions de l'article 527 du Code de la Famille, supprimant l'obligation de résidence de 10 ans en Centrafrique et instituant le contrôle de la capacité adoptive des candidats à l'adoption (source : bull n°42 du centre International de...

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Date: 2017-03-09 17:34:04
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / revocation de l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption simple

Adoption d'un enfant - pratique.fr

Qui peut adopter un enfant ?

Il faut être âgé de plus de 28 ans.

L'écart entre l'âge de l'enfant et celui de l'adoptant doit être d'au moins 15 ans.

L'adoptant peut être une personne seule, qu'elle soit célibataire, mariée, pacsée, divorcée ou veuve. Dans le cas des personnes mariées, l'adoptant doit obtenir le consentement de son conjoint.

Les adoptants peuvent être un couple...

Lire la suite


Site : pratique.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger prix / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Adoption d'un enfant - pratique.fr

Qui peut adopter un enfant ?

Il faut être âgé de plus de 28 ans.

L'écart entre l'âge de l'enfant et celui de l'adoptant doit être d'au moins 15 ans.

L'adoptant peut être une personne seule, qu'elle soit célibataire, mariée, pacsée, divorcée ou veuve. Dans le cas des personnes mariées, l'adoptant doit obtenir le consentement de son conjoint.

Les adoptants peuvent être un couple...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger prix / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

L'ABC de l'adoption au Québec - Désir d'enfant - Adoption ...

L'ABC de l'adoption au Québec

9 mai 2010

Si l'adoption internationale représente presque 80 % de toutes les adoptions réalisées au Québec, il reste qu'il est aussi possible d'adopter au Québec. Pour cela il faut s'armer de patience et avoir quelques outils.

Les types d'adoption

L'adoption spéciale est l'adoption par un membre de la famille d'origine de l'enfant ou par le conjoint d'un des...

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Site : http://www.mamanpourlavie.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / lois sur l adoption des enfants / lois sur l adoption d enfant / l'adoption internationale au quebec / frais adoption d enfant

Adoption : Tout savoir pour adopter un enfant. Formalités ...

Adopter un enfant en France est plus difficile qu'adopter un enfant venant d'un pays étranger : le nombre de demandes d'adoption est bien plus élevé que le nombre d'enfants adoptables.

On compte 28 000 parents possédant un agrément, pour 1 200 adoptions nationales par an, et 3 500 adoptions internationales et il faut parfois attendre plusieurs années avant de voir son enfant.

Pour...

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Site : http://www.aufeminin.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption internationale / demande d'adoption a l'etranger / agence d'adoption internationale / organisme d'adoption internationale

Adopter un enfant à l'étranger, Adoption - Boursorama

Adopter un enfant à l'étrange...

Adopter un enfant à l'étranger

Le nombre d'enfants adoptables en France ne cessant de diminuer, de nombreux candidats à l'adoption se tournent vers l'étranger pour réaliser leur projet. Ces adoptions internationales représentent aujourd'hui la majorité des adoptions prononcées en France.

Un préalable : obtenir l'agrément

Pour adopter un enfant...

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Site : http://www.boursorama.com

Adopter en Roumanie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

2016 : 1

ATTENTION !

Faisant suite au moratoire de juin 2001, plusieurs fois reconduit, qui a suspendu les adoptions internationales en Roumanie, la loi n° 273/2004 relative au régime juridique de l'adoption dans ce pays est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. L'article 39 de ce texte restreint l'adoption internationale aux seuls cas où un lien de parenté (au degré des grands-parents)...

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Date: 2017-12-07 17:13:53
Site : diplomatie.gouv.fr

Le Nouvelliste - Adoption, que dit la législation haïtienne

Adoption, que dit la législation haïtienne ?

Parenthèse Juridique Pour adopter un enfant, il faut n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive ou infamante, l'âge des parents adoptifs ne doit pas excéder 50 ans... Tout savoir sur l'adoption dans ce numéro de Parenthèse juridique avec Me Patrick Laurent.

Publié le 2014-01-29 | Le Nouvelliste

National -

Le Nouvelliste : Comment...

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Site : http://lenouvelliste.com

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en haiti / loi reformant l'adoption en haiti / l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple est elle revocable

Qu'est-ce Que L'adoption - adoption29.e-monsite.com

 

Définition de l'adoption :

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite "l'adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". Ce qui varie, en droit comparé, se sont les conditions de l'adoption et surtout ses effets.

Il existe deux sortes d'adoption:

- l'adoption plénière : rupture des...

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Site : http://adoption29.e-monsite.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple et pleniere / demande d'agrement pour l'adoption

Acte de décès : Adoption simple par une personne à titre ...

Toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) peut adopter un enfant ou une personne majeure par adoption simple sous certaines conditions. L'adoption produit des effets, notamment en matière de filiation, d'autorité parentale et d'obligation alimentaire.

De quoi s'agit-il ?

L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.

L'adoption simple...

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Date: 2017-12-07 17:31:48
Site : http://www.ville-verneuil-sur-seine.fr

Ukraine - TDH pour les enfants

Home / Les pays /Ukraine

Ukraine wpengine 2016-05-10T10:03:40+00:00

L'Ukraine est un état d'Europe de l'Est, le deuxième d'Europe par sa superficie.  Elle est bordée par la mer Noire et la mer d'Azov au sud. C'est un pays frontalier de la Russie au nord et à l'est, de la Biélorussie au nord, de la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie à l'ouest et de la Roumanie et de la Moldavie au sud. La...

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Site : http://tdhpourlesenfants.tdh.ca

Qu'est-ce que l'adoption ? - Rapports de Stage - Didine35

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

L'adoption

Introduction :

A la suite du tremblement de terre d'Haïti, en un jour, 33 enfants orphelins âgés de 1 à 6 ans ont quitté leur pays natal pour rencontrer leurs nouvelles familles d'accueil à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, à Paris.

Les petites filles ont été habillées en belles robes roses, avec...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : demarche d'adoption simple / droit d'adoption homoparentale en france / demande d'adoption simple / demande d'adoption pleniere / demande d'adoption a l'etranger

Adopter l’enfant de son conjoint, quelles sont les démarches

Par MATHILDE SEBASTIAN o Le

25 mai 2016

o 1 Commentaire

Les beaux-parents disposent de peu de droits sur les enfants de leur conjoint, pour ne pas dire aucun. Certains font le choix d'adopter l'enfant. Ils peuvent vivre avec ou avoir vécu avec. Pourquoi adopter l'enfant de son conjoint ? En raison des liens qu'ils entretiennent. Le beau-parent peut, ou non, avoir des enfants d'une précédente...

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Date: 2017-12-05 06:33:31
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Adopter au Sénégal - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption au Sénégal

Loi n°99-82 du 03 septembre 1999 modifiant la loi n°72-61 du 12 juin 1972.

2 - Qui peut adopter ?

Les couples mariés depuis plus de 5 ans, dont l'un des époux est âgé de 30 ans au moins.

Un époux peut adopter l'enfant de son conjoint.

Les célibataires âgés de 35 ans au moins.

L'adoptant doit avoir 15 ans de...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 19:18:55
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption simple et pleniere / l'adoption pleniere en france

Procédure d’adoption d’un enfant ... - Page d'accueil

Formulaires

Procédure d'adoption d'un enfant domicilié à l'étranger

Au Québec, c'est le Secrétariat à l'adoption internationale, relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui coordonne les activités en matière d'adoption internationale.

Ainsi, pour pouvoir adopter un enfant domicilié à l'étranger (même s'il vous est apparenté), tous les résidants du...

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Site : immigration-quebec.gouv.qc.ca

Je souhaite adopter - Chiffres clés - www.adoption.gouv.fr

Le nombre de personnes qui font une demande pour adopter un enfant, après avoir presque doublé en 15 ans, tend à diminuer (- 7 % entre 2009 et 2010). On compte aujourd'hui plus de 9 000 demandes par an. Environ 90 % des demandes sont déposées par un couple et 90 % des candidats à l'adoption ont entre 30 et 49 ans.

Source : ONED rapport "Situation des pupilles de l'Etat au...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:09:16
Site : http://adoption.gouv.fr

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant en france

L'adoption française en difficulté | ParlonsInfo

L'adoption d'enfants français et étrangers est en crise. Les parents cherchant à adopter restent supérieurs au nombre d'enfants adoptables, qui diminuent au fil des années à cause de procédures lourdes et de difficultés politiques. Avec un budget de 6 millions d'euros consacré à l'adoption internationale et de 89 000 euros à l'adoption nationale, les moyens alloués par l'État...

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Site : http://www.parlonsinfo.fr

L'adoption | Notaires de Paris - Ile-de-France

publié le 24/06/2013

Comment adopter en France ?

La filiation adoptive ne résulte pas des liens du sang mais d'une décision rendue par le tribunal de grande instance.

Les adoptants doivent obtenir un agrément auprès du Conseil Général de leur domicile.

La loi prévoit un certain nombre de dispenses, par exemple pour l'adoption simple des enfants du conjoint.

L'agrément est de portée...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:08:08
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption

6 manières de adopter un enfant - wikiHow

L'adoption simple pour une personne seule

1

Vous désirez faire une adoption simple. Vous devez tout d'abord obtenir un agrément auprès du service d'aide sociale à l'enfance du conseil général de votre département puis effectuer votre requête devant le tribunal de grande instance. Votre demande d'adoption est examinée par le juge. Vous pouvez adopter un enfant seul même en étant marié,...

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Site : fr.wikihow.com

Le déclin de l'adoption d'enfants dans le monde

L'adoption d'enfants dans le monde a diminué ces dix dernières années, il y a eu en 2013 trois fois moins d'adoptions internationales qu'en 2003. Cette baisse est due notamment au fait que la plupart des enfants adoptés internationaux sont désormais « à besoins spécifiques« , c'est-à-dire qu'ils soient relativement âgés, en fratrie, ou touchés par une pathologie. Serait-ce le...

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Site : https://www.consoglobe.com

Différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière.

Accueil > Actualité > Actualité juridique > Différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière.

Différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière.

08-10-2007

L'adoption est d'abord un geste d'amour qui permet à la fois de donner un enfant à une famille et une famille à un enfant.

En droit français, il existe 2 types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption...

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Date: 2017-12-07 17:31:23
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Adoption simple : Le barème des droits de succession entre ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 3 avril 2015

L'adoption simple, contrairement à l'adoption plénière, est une adoption dans laquelle l'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve l'ensemble de ses droits, notamment ses droits héréditaires.

 

L'adoption simple, l'enfant adopté devient civilement l'héritier de...

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Thèmes liés : requete afin d'adoption simple / demande d'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption

Adoption simple : Le barème des droits de succession entre ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 3 avril 2015

L'adoption simple, contrairement à l'adoption plénière, est une adoption dans laquelle l'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve l'ensemble de ses droits, notamment ses droits héréditaires.

 

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Je souhaite adopter - Qui peut adopter ... - adoption.gouv.fr

Chiffres clés

Qui peut adopter ?

En France, l'adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.

L'adoption est également possible pour un seul des deux époux, s'il a plus de vingt huit ans et avec l'accord...

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Date: 2017-03-09 11:27:38
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Adoption en Chine (Québec): 2015

L'adoption d'enfants dans le monde décline

  Le 30 mar 2015 Rédigé par Hugo Quinton

L'adoption d'enfants dans le monde a diminué ces dix dernières années, il y a eu en 2013 trois fois moins d'adoptions internationales qu'en 2003. Cette baisse est due notamment au fait que la plupart des enfants adoptés internationaux sont désormais « à besoins spécifiques« , c'est-à-dire qu'ils...

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Date: 2017-07-29 08:42:27
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