Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)

modifié par :

- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)

- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)

- le décret-programme du 17 décembre...

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Date: 2016-08-11 09:17:35
Site : http://environnement.wallonie.be

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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / conditions adoption simple d'un majeur / conditions d'adoption simple / procedure pour adopter a l'etranger

Développement durable — Wikipédia

Enjeux et objectifs du développement durable

Crise écologique et sociale

Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .

La révolution industrielle du XIXe  siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques , principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux...

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Date: 2017-03-04 00:42:39
Site : https://fr.wikipedia.org

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Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-03-09 17:11:40
Site : conso.net

Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / organisme d'aide a l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

MGEN - Addict Aide - Le village des addictions

Statut : Mutuelle Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection sociale. Créée en 1946, la Mutuelle gère le régime obligatoire d'assurance maladie des professionnels de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des Sports et des personnels de l'Environnement,...

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Site : https://www.addictaide.fr

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MGEN Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale - Avis ...

Lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, la MGEN propose au membre participant auquel est rattaché l'enfant une prestation financière.

Lorsqu'une grossesse peut comporter certains risques pour un futur enfant vous pouvez pratiquer un examen génétique : l'amniocentèse. La Mgen aide à régler les frais engagés.

Si l'on désire adopter un enfant, les frais occasionnés par cette...

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Site : http://www.ciao.fr

Thèmes liés : aide financiere pour l'adoption / aide financiere pour l adoption / aide adoption mgen / aide pour l'adoption / aide pour l adoption

Drapeau du Canada — Wikipédia

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Cet article concerne le drapeau national du Canada. Pour les autres drapeaux canadiens, voir liste des drapeaux canadiens .

Drapeau du Canada

15 février 1965

�?léments

Rouge, à carré blanc au centre haut de la largeur accolée à la hampe et portant une seule feuille d'érable rouge (11 pointes)

modifier  

Le drapeau...

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Date: 2017-03-04 00:56:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : adoption nationale canada / processus d'adoption d'une loi au canada / adoption d'une loi au canada / derniere liste d'attente adoption colombie / livre sur l'adoption au quebec

Aides CAF: prêt d’honneur, secours d ... - Pret-Aide.net

le prêt CAF pour se meubler permet aussi d'acheter un lit ou une table

Comment fonctionne la demande de prêt éléctroménager ?

Pour une fois, pas d'assistante sociale dans la boucle, c'est un prêt CAF qu'il est simple de demander, via un dossier de PEF qu'il est possible de télécharger sur le site ou de se procurer à l'accueil de sa caisse d'allocation familiale.

Le prêt équipement...

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Site : http://pret-aide.net

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