Assemblée nationale - Affaires étrangères : action ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/07/09

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat.

Ce projet de loi poursuit, après la réorganisation de l'administration centrale et celle du réseau à l'étranger, la mise en oeuvre de la réforme du ministère dans le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'adoption internationale en france / agence internationale pour l'adoption / loi sur l'adoption internationale / texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france

Association Egalite Adoption - Accueil

Forum (réservé adhérents)

 

Nouveau gouvernement. Nous espérons que la réforme tant attendue sur la procédure d'adoption et les lois nécessaires vont enfin être votées. Tout est prêt.

Venez fêter notre secrétaire!!!

Vous la connaissez tous, elle vous a aidé depuis 9 ans, elle est présente depuis la création de l'association. Après tout ce temps et cette...

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Date: 2017-10-23 21:39:59
Site : http://egaliteadoption.com

Adoption internationale : Un ministre au-dessus de la loi ...

Adoption internationale : Un ministre au-dessus de la loi ?

Posté le

par MALIACTU

Le ministre de la justice, des droits de l'Homme, Mahamadou Diarra, est en passe d'hypothéquer l'avenir de milliers de bébés maliens, promis potentiels à l'adoption internationale dont il les prive. Le Garde des sceaux vient, en effet, de bloquer l'exécution d'un arrêt de la Section administrative de la Cour...

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Date: 2017-05-29 06:23:35
Site : http://koulouba.com

Droits des homosexuels : la famille homoparentale, un défi ...

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Promesse tenue. Le projet de loi annoncé par le candidat François Hollande commence à être dévoilé. Dans ses grandes lignes, il ouvrira le mariage et l'adoption aux couples homosexuels . "Le projet de loi va étendre aux personnes...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption d enfants pour les homosexuels / homosexuel et l adoption en france

L'élaboration et l'adoption de la loi de finances

L'élaboration et l'adoption de la loi de finances

Résumé du cours

La préparation du projet de loi de finance occupe les trois premiers trimestres de l'année civile et son adoption le dernier trimestre. C'est encadré par une pratique administrative stricte dont le gouvernement conserve la maîtrise et qui fait la part belle au MINEFI. La LOLF a rendu la préparation de la LF plus...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / la reforme de la procedure de preparation et d adoption de la loi de finances / procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance / procedure adoption loi de finances

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Site : cn.ambafrance.org

Thèmes liés : pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption en france

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

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Date: 2017-12-07 17:37:09
Site : cn.ambafrance.org

L'adoption d'un enfant : les formalités | Dossier Familial

Avec l'adoption simple, l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, et notamment ses droits successoraux. Le nom de ses parents adoptifs s'ajoute au nom qu'il porte déjà. L'adoption simple peut être prononcée quel que soit l'âge de l'enfant. S'il a plus de treize ans, il doit y consentir personnellement.

Le nom des parents adoptifs

C'est le thème de l'adoption plénière que...

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Date: 2017-03-09 16:32:39
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / nouvelle loi sur l'adoption simple

Adopter au Vietnam - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption au VIETNAM

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants, signée le 1er février 2000, entrée en vigueur le 1er novembre 2000 ;

Loi n° 22/2000/QH10 du 09 juin...

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Date: 2017-03-09 17:20:12
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption individuelle

Engager la France dans la transition énergétique - Sénat

Pour consulter l'infographie en plein écran cliquer sur le bandeau puis sur

 

La discussion des articles, entamée le 10 février, s'est poursuivi les jours suivants. Les sénateurs ont notamment :

adopté, par 194 voix pour et 12 voix contre , l'article 1er relatif aux objectifs de la politique énergétique. Cet article, déjà remanié en commission , a été modifié par plusieurs...

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Date: 2016-08-25 09:13:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : pour ou contre l'adoption internationale / loi sur l'adoption internationale / loi sur l'adoption 2016 / l'adoption en france loi / contre l'adoption

ADOPTION AU CAMEROUN - notairembalmayo.blogspot.com

Paul Francis YOUTEU DEBANA, Notaire

ADOPTION AU CAMEROUN

Au CAMEROUN, les célibataires et les personnes mariées de toutes les nationalités peuvent recourir à l'adoption, à condition de satisfaire aux conditions ci-après énoncées :

I- EXIGENCES LEGALES

1. Exigences relatives aux adoptants

Au CAMEROUN, l'adoption n'est permise qu'aux personnes de l'un ou l'autre sexe âgées de plus de...

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Date: 2015-09-17 07:53:42
Site : http://notairembalmayo.blogspot.com

Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / l'adoption simple au cameroun / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant

Adoption internationale : Un ministre au-dessus de la loi ...

Par MALIACTU ·

18/06/2015

Le ministre de la justice, des droits de l'Homme, Mahamadou Diarra, est en passe d'hypothéquer l'avenir de milliers de bébés maliens, promis potentiels à l'adoption internationale dont il les prive. Le Garde des sceaux vient, en effet, de bloquer l'exécution d'un arrêt de la Section administrative de la Cour suprême pour la reprise de l'adoption internationale,...

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Site : https://maliactu.info

Droit d'adoption en Grec, traduction, Français-Grec ...

fr Néanmoins, compte tenu du temps écoulé depuis la première attribution des droits, l'adoption des mesures nécessaires entraînerait pour les États membres des contraintes administratives et juridiques disproportionnées.

EurLex-2

el , , ...

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Site : https://fr.glosbe.com

Adoption Haïti - Marie Claire

Votre message

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Entretien avec Patricia Mowbray, auteure de « A comme adoption », paru aux éditions Pascal en octobre 2009.

M-C : Quelles sont les différences majeures entre une adoption internationale « classique » et les adoptions en cours en Haïti ?

Haïti est depuis 2008 le premier pays d'origine des enfants adoptés en France. Ils...

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Date: 2017-03-08 14:45:51
Site : http://www.marieclaire.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant en france / demarche d adoption d enfant

Mongolie - Coeur Adoption

Constitution du dossier

Il n'y a qu'un seul dossier à constituer. Après la traduction, dardez une copie pour vous.

Toutes les pièces du dossier devra être traduit en mongol par un traducteur assermenté (voir ci dessous) ou par le service de traduction de l'Ambassade de Mongolie en France (à privilégier).

L'ensemble du dossier (originaux et traductions) doit être légalisé par le Bureau...

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Site : http://www.coeuradoption.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / l'adoption internationale en france

Colombie | Agence Francaise de l'adoption

2012

4 Décembre : Vacances judiciaires du 18 décembre au 8 janvier 2013

Les prochaines vacances judiciaires débuteront le 18 décembre 2012 et prendront fin le 8 janvier 2013. Afin d'organiser au mieux leur séjour, nous conseillons aux adoptants ayant reçu une proposition d'enfant et devant se rendre en Colombie, de prendre en considération les vacances judiciaires colombiennes couvrant la...

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Site : http://www.agence-adoption.fr

Thèmes liés : agence francaise de l adoption afa / organisme autorise pour l'adoption internationale / agence francaise de l'adoption paris / agence francaise pour l'adoption / agence francaise pour l adoption

ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS - DAP - Enfants fa'a'amu

Association de juristes en Polynésie française (AJPF)

9 sept. 2012

La prise en compte de la coutume de l'enfant dit "fa'a'amu"

La coutume de l'enfant fa'a'amu et le Code Civil

CODE CIVIL - L'enfant faaamu n'est pas pris en considération dans le Code civil ni dans la jurisprudence : Les enfants "(...) élevés sous la forme de l' adoption coutumière dite "faaamu". Cette forme d'adoption ne...

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Date: 2014-10-07 03:01:17
Site : http://ajpfadoption.blogspot.com

Agence française de l’adoption — Wikipédia

Agence française de l'adoption

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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L'agence française de l'adoption (AFA) est une personne morale de droit public créée par la loi no  2005-744 du 4 juillet 2005 portant...

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Date: 2017-03-08 00:22:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence francaise de l adoption afa / agence francaise pour l'adoption / agence francaise pour l adoption / agence internationale pour l'adoption / loi francaise sur l'adoption

Adopter en Fédération de Russie - France-Diplomatie ...

Personnes pouvant accéder à l'adoption :

les couples mariés sans enfant sont acceptés

les couples mariés avec enfant sont acceptés

Communiqué relatif à l'entrée en vigueur du Traité entre la République française et la Fédération de Russie en matière d'adoption (06.01.2014)

Le traité bilatéral signé le 18 novembre 2011 entre la France et la Fédération de Russie sur la...

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Date: 2017-12-07 18:29:52
Site : diplomatie.gouv.fr

Adopter en Fédération de Russie - France-Diplomatie ...

Personnes pouvant accéder à l'adoption :

les couples mariés sans enfant sont acceptés

les couples mariés avec enfant sont acceptés

Communiqué relatif à l'entrée en vigueur du Traité entre la République française et la Fédération de Russie en matière d'adoption (06.01.2014)

Le traité bilatéral signé le 18 novembre 2011 entre la France et la Fédération de Russie sur la...

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Date: 2017-03-09 16:49:39
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / adoption d enfant russe / dossier demande d'agrement adoption

Famille recomposée : utiliser l’adoption simple pour ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 avril 2010

La quatrième partie de notre série consacrée aux problématiques propres aux famille recomposées : Famille recomposée : utiliser l'adoption simple pour transmettre un patrimoine aux beaux enfants en limitant les droits de succession ?

Après les articles sur la protection du conjoint,...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : loi sur l'adoption simple en france / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple / l'adoption en france aujourd'hui

Les démarches d'adoption en France - Natisens

Les démarches d'adoption en France

L'agrément

En France, avant toute adoption, d'un enfant français ou d'un enfant du bout du monde, il faut obtenir un agrément. C'est un sésame, qui vous donne le droit d'adopter. Ce n'est pas une garantie à l'adoption.

Toute personne peut faire une demande d'agrément selon les conditions suivantes :

- être âgé de plus de 28 ans (la procédure peut...

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Site : http://www.natisens.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

Justice / Portail / Projet de loi ouvrant le mariage aux ...

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté mercredi 7 novembre en Conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption pour tous. Ce texte a été débattu par la commission des lois et adopté le 17 janvier. Il sera examiné à l'Assemblée en séance publique à partir du 29 janvier.

Fondé sur le principe d'égalité, il permet aux couples de...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / texte de lois sur l'adoption

L’ADOPTION SIMPLE (les règles applicables) | Cabinet PONTE

L'ADOPTION SIMPLE (les règles applicables)

L'ADOPTION SIMPLE (les règles applicables)

L'adoption simple se distingue de l'adoption plénière en ce qu'elle laisse subsister les liens de l'adopté avec sa famille d'origine. Ses conditions sont, hormis ce point, en règle générale identiques à celles applicables à l'adoption plénière.

 

I - Les conditions de l'adoption simple

Les...

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Site : http://www.avocatconseilparis.com

Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple

SECTION 8 CAS PARTICULIERS [DB 7G248] - BOFiP-Impôts-Archives

SECTION 8 CAS PARTICULIERS [DB 7G248]

Références du document

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

(Législation applicable au 12 mai 1996)

Art. 786. - Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.

Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions du premier alinéa de l'article...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre de demande d'adoption en france / demande d'adoption simple / demande d'adoption pleniere / tout savoir sur l'adoption simple / texte sur l'adoption

L'Adoption au Maroc dit la Kafala - travel-in-morocco.com

1- Comment adopter au Maroc ?

Le concept de l'adoption en Islam est quelque peu différent de la notion moderne. En effet, la religion musulmane interdit l'adoption formelle qui consiste à rattacher volontairement à sa propre personne l'enfant de quelqu'un d'autre et à lui appliquer tous les droits de filiation avec toutes les conséquences sociales et identitaires qui en...

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Site : http://www.travel-in-morocco.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / comment se fait l'adoption au maroc

La Corée et l'adoption (1) Histoire

La Corée et l'adoption (1) Histoire

vendredi, août 15, 2014

Avant-propos.

Nota bene: les propos tenus ci-après ne sont que ceux de l'auteure et n'engagent à aucun moment l'ensemble des collaborateurs du blog.

Cet article d'investigation sur l'adoption en Corée du Sud se veut une introspection sur les arcanes de ce système. L'adoption reste un sujet encore tabou dans nos sociétés et c'est...

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Date: 2017-10-01 16:22:16
Site : http://voyagencoree.blogspot.com

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Enfance & Familles d'Adoption (EFA) est une fédération de 92 associations départementales, regroupant près de 9 000 familles adoptives et adoptés majeurs. Premier mouvement de l'adoption en France, réunissant des familles dont les enfants sont nés en France et à l'étranger, EFA est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en matière d'adoption.

Dans cette page :

Nous...

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Date: 2017-03-09 16:28:01
Site : http://adoptionefa.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Dons

Adoption plénière, adoption simple (France)

Dans cette page, vous trouverez les principales règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né en France.

Adoption simple

Depuis la loi du 11 juillet 1966 (articles 343 à 370-2 du code civil) (1) , il existe en France deux sortes d'adoption: l'adoption plénière et l'adoption simple.

C'est l'adoption plénière qui est considérée...

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Date: 2017-03-09 16:27:26
Site : http://adoptionefa.org

Thèmes liés : texte sur l'adoption / texte juridique sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption

Acquisition de la Nationalité Française - Accueil

Acquisition de la nationalité française

Nationalité française par mariage :

Principe

La déclaration de nationalité française par mariage peut être effectuée, dès que les conditions sont réunies, en adressant à la préfecture ou au consulat un dossier comportant un certain nombre de documents.

Lieu de dépôt de la déclaration

Le demandeur doit s'adresser :

en France, à la...

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Site : http://www.estancarbon.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / declaration nationalite francaise adoption simple / adoption simple acquisition nationalite francaise / adoption simple demande nationalite francaise

Droits et démarches relatifs à l'adoption - INSTITUT DE ...

Dans les Bouches du Rhône : Maison Départementale de l'Adoption, Tour Méditerranée, 12ème étage, 65 avenue Jules Cantini, 13006 Marseille.

Etape N°2

Vous serez alors convoqué à une première réunion d'information à l'ASE, au cours de laquelle on vous remettra un dossier à renvoyer.

Etape N°3

Au cours de la procédure, on vous demandera de fournir certains documents -la copie...

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Site : http://www.imrmarseille.com

L’adoption au Vietnam - La France au Vietnam

Les procédures individuelles ne sont pas autorisées au Vietnam.

Les procédures de l'adoption internationale au Vietnam

1/. Constitution du dossier en France :

La liste des pièces à fournir est à solliciter auprès de l'OAA accompagnant l'adoptant, ou à consulter sur le site Internet de l'Agence Française de l'Adoption.

Toutes les procédures d'adoption (y compris les adoptions...

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Date: 2017-03-09 16:26:07
Site : http://www.ambafrance-vn.org

Thèmes liés : formulaire de demande d'adoption pleniere / faire une demande d'adoption en france / exemple de demande d'adoption pleniere / demande d'adoption pleniere / demande d'adoption internationale

Animals Rescue – « Sauver un animal ne changera pas le ...

Tous nos animaux sont adoptables sous contrat d'adoption et partent identifiés, enregistrés, stérilisés et pré-vaccinés.

Les adoptants s'engagent à :

1. Lui assurer les meilleurs soins possibles et assurer au maximum le confort de l'animal en relation avec les besoins physiologiques de l'animal ainsi que le prévoit la loi. Ne jamais utiliser la brutalité envers l'animal, qu'elle soit...

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Site : http://animalsrescue.eu

Thèmes liés : l'adoption des animaux / associations pour l'adoption / association pour l'adoption en france / association pour l'adoption en belgique / associations pour l adoption

Adoption du projet de loi «mariage pour tous et adoption ...

Date de publication : 24 avril 2013

« La loi s'applique à tous, dans le respect, néanmoins de la liberté de conscience »

François Hollande, Président de la République Française,

le 20 novembre 2012, au congrès des maires de France.

 

Le Collectif des Maires pour l'Enfance prend acte de l'adoption par l'Assemblée Nationale du projet de loi « mariage pour tous et adoption pour tous » et regrette que, dans leur majorité, les parlementaires n'aient pas tenu compte de l'opposition de plus en plus massive des élus locaux et de l'ensemble des français.

Pour Franck Meyer, porte parole du...

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Site : http://www.mairespourlenfance.fr

Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / loi sur l'adoption en france 2012 / adoption loi mariage pour tous date / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france

Enfance & Familles d'Adoption 44

 

généralités sur l'adoption en France

Qui peut adopter ? En France, la loi prévoit que peuvent adopter : soit deux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans, soit toute personne (homme ou femme) âgée de plus de 28 ans.

Dans les deux cas, la présence d’enfants au...

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Site : http://efa44.org

Adopter un enfant: les démarches – Paris.fr

L'adoption d'un enfant implique une prise de conscience de ce que ce mode de filiation et de parentalité peut représenter de spécifique sur le plan éducatif et psychologique.

Enjeux de l'adoption

L'adoption est une mesure de protection de l'enfance destinée à permettre à des enfants qui se trouvent dans une situation d'abandon de retrouver ou d'acquérir une filiation au sein d'un foyer...

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Site : paris.fr

projet de loi relatif à l'adoption - senat.fr

au nom de M. François FILLON,

Premier ministre

Par M. Brice HORTEFEUX,

ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

(Renvoyé à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Chaque adoption est la...

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Date: 2010-12-21 16:22:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / statistiques de l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption

L’ASE n’est pas une reserve d’enfants adoptables (416 ...

L'ASE n'est pas une reserve d'enfants adoptables (416)

 

Par-delà l'intérêt légitime qu'ils suscitent les événements gravissimes qui animent la planète écrasent certaines informations et annihilent des débats sociétaux pourtant importants. Ainsi, au-delà des cercles professionnels et militants, on aura peu parlédu rapport sur l'adoption entériné par Académie de médecine en...

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Site : http://jprosen.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / l'adoption simple d'un adulte / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / quand est apparu l adoption d enfants en france

Homoparentalité : Point sur la position des juridictions ...

Par Maïlys DUBOIS, Avocat - Modifié le 04-11-2014

La Loi française évolue. Après la loi pour le mariage pour tous, le législateur a du revoir les dispositions afférentes à la PMA, l'adoption, la délégation d'autorité parentale. Qu'en est il des couples non mariés mais Pacsés ou simplement concubins pour l'adoption de l'enfant du conjoint ? Petit point sur la position des...

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Date: 2017-03-09 18:48:33
Site : juritravail.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger exequatur / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere

Une adoption islamiquement correcte bientôt légalisée

Une adoption islamiquement correcte bientôt légalisée ?

Adoption : pas de métissage pour les musulmans ?

La France est le seul pays en Europe à ne pas transformer la kafala en adoption. Les parents oscillent entre incompréhension et colère.

Touché par la difficultés de ces familles, le médiateur [de la République Jean-Paul Delevoye, UMP] a clarifié, au près de l'administration, la...

Lire la suite


Site : http://www.kafala.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / forum sur l adoption d un enfant / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant en france / loi adoption d enfant

Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ...

Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Présentation

Titre

Loi no  2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

23 juillet 2013

Lire en ligne

modifier

La loi relative à...

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Date: 2017-03-04 07:04:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / loi francaise sur l'adoption

[catred] - Comment obtenir la nationalité française

I - Quels sont les différents modes d'attribution de la nationalité française ?

Il existe deux modes d'attribution de la nationalité française :

En vertu du lien de filiation

En vertu du double droit du sol, à savoir lorsque l'enfant et au moins l'un de ses parents sont nés en France

Attention : la simple naissance en France peut, dans certains cas particuliers, être attributive de...

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Date: 2017-12-07 17:26:11
Site : http://www.catred.org

Russie (Fédération de Russie) - Coeur Adoption

La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée

Une lettre de motivation (dans laquelle peut être indiquée une préférence régionale que l'AFA tentera de respecter dans la mesure des besoins indiqués par les régions russes)

Une copie de l'agrément et de la notice jointe

La dernière confirmation annuelle de l'agrément le cas écheant

Une copie des rapports d'évaluation sociale...

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Site : coeuradoption.org

Quelles sont les démarches pour adopter l'enfant du frère ...

Quelles sont les démarches pour adopter l'enfant du frère de mon père, qui est de nationalité marocaine ?

Je suis française d'origine Marocaine, mariée.

Les parents sont d'accord pour que j'adopte leur enfant.

Comment faire, svp ?

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un problème.

Trending Now

Meilleure réponse:  Tu veux adopter ton cousin ? Donc les parents...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

L’ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

L'ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Article publié le 12/01/2011, vu 1895 fois

L'ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 

1. LIMINAIRES

 

Dans le monde, des millions d'enfants ont désespérément besoin de parents. Ceux que la guerre a rendu orphelins et les bébés nés des femmes violées viennent sans cesse grossir les rangs de ces enfants qui ont tant besoin d'un père et...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-juridique.net

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption

Adoption en Haïti: Cri de désespoir ‹ AyiboPost

IN THE SPOTLIGHT / LIFESTYLE / RECOMMENDED / SOCIAL / March 16, 2016

Haïti fait partie des dix premiers pays donneurs en adoption internationale. La dégradation des conditions de vie porte des milliers de parents à livrer leurs enfants en adoption afin de leur garantir un meilleur lendemain. Devenus adultes, ces enfants veulent souvent retrouver leurs géniteurs. Le plus...

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Site : http://ayibopost.com

Histoire des droits de l'enfant

droits de l'enfant

Des droits de l'homme aux droits de l'enfant

Le mot enfant nous vient du latin "infans" qui signifie : "celui qui ne parle pas." On voit déjà fidèlement se refléter dans cette origine du mot une conception bien particulière de l'enfant : "soit sage et tais toi !"

Ainsi les pères gaulois, avaient droit de...

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Site : http://www.droitsenfant.fr

Haiti: Adoption - Cri de désespoir - Radio Television ...

Haiti: Adoption - Cri de désespoir

Haiti: Adoption - Cri de désespoir

31/12/2015 18:36:00 Auteur(e) Michel Joseph

Taille de la police:

Haïti fait partie des dix premiers pays donneurs en adoption internationale. La dégradation des conditions de vie porte des milliers de parents à livrer leurs enfants en adoption afin de leur garantir un meilleur lendemain. Devenus adultes, Ces enfants...

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Site : radiotelevisioncaraibes.com

Adoption d'enfants - Le journal d'Ukraine

sélection des infos du Net par Smily France-Ukraine

10 mars 2006

Adoption d'enfants

Moratoire sur les adoptions

Le centre national de l'adoption de l'Ukraine a suspendu provisoirement la réception de nouveaux dossiers de candidature à l'adoption présentés par des ressortissants des « grandes nations adoptantes » : Etats-Unis, Italie, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni et France.

Cette...

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Site : http://smilyjournal.canalblog.com

Thèmes liés : texte sur l'adoption / texte juridique sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption pleniere

Présentation de la problématique de l'adoption | Cairn.info

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L'adoption, c'est-à-dire changer quelque chose de la filiation, dépend de trois items : du désir, de la biologie et de la loi. C'est important de parler de l'institution, parce que l'adoption varie d'un pays à l'autre ; elle est une réponse culturelle à un moment donné, à un besoin précis d'enfant dans ce pays donné. Il s'agit de faire entrer dans une filiation un enfant qui ...

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Site : cairn.info