Adoption à l’étranger et reconnaissance en France ...

Pour un adulte, seule l'adoption simple est possible. L'adopté conservera donc les liens de parenté existant avec sa famille biologique. L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.

 

Droits à la succession :

Les enfants adoptés sont assimilés à des enfants légitimes et ont donc les mêmes droits à la succession, qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière.

Les...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : l'adoption simple en cote d'ivoire / faire une demande d'adoption en france / l'adoption simple d'un adulte / l'adoption pleniere en france / adoption simple d'un adulte et nationalite francaise

Adopter un enfant | La famille adoptive Française

Accueil » Adopter un enfant

Adopter un enfant

Adopter un enfant

Si vous pensez que l'Organisme Autorisé pour l'Adoption La Famille Adoptive Française est susceptible de vous aider en  fonction des indications suivantes, vous pouvez nous adresser par courrier une lettre de présentation, accompagnée des rapports des enquêtes sociale et psychologique de votre département, de la notice du...

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Site : http://lafamilleadoptivefrancaise.fr

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / organisme autorise pour l'adoption internationale / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption

Adoption par les célibataires - Coeur Adoption

Il est nécessaire de passer par l' AFA . Pas d'adoption par des français depuis 2004.

Sur ce site : Panama

PORTUGAL

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale est entrée en vigueur au Portugal depuis Juillet 2004. 19) Par conséquent, pour y adopter, votre dossier doit être déposer à l' AFA .

La nouvelle loi...

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Site : coeuradoption.org

L’ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

L'ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Article publié le 12/01/2011, vu 1895 fois

L'ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 

1. LIMINAIRES

 

Dans le monde, des millions d'enfants ont désespérément besoin de parents. Ceux que la guerre a rendu orphelins et les bébés nés des femmes violées viennent sans cesse grossir les rangs de ces enfants qui ont tant besoin d'un père et...

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Site : http://www.conseil-juridique.net

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption

Amarna - actualités

Dernières nouvelles :

CHINE :

Des voyages d'accueil pour les enfants adoptés (à partir de 9 ans) sont organisés en Chine par :

- BLAS : un contact direct peut être pris auprès de Cecilia LINN, tél. +86 10 65548948/65548946, fax : +86 10 65548932

e-mail : blas_rst2012@163.com

- CWTS, Mme Li Li, tél. +86 10 65254272, fax : +86 10 85113514

e-mail : ad@cwts.com.cn - organisation excellente...

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Date: 2015-12-29 14:14:51
Site : http://www.amarna.org

Droits des homosexuels : la famille homoparentale, un défi ...

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Promesse tenue. Le projet de loi annoncé par le candidat François Hollande commence à être dévoilé. Dans ses grandes lignes, il ouvrira le mariage et l'adoption aux couples homosexuels . "Le projet de loi va étendre aux personnes...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption d enfants pour les homosexuels / homosexuel et l adoption en france

Russie (Fédération de Russie) - Coeur Adoption

La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée

Une lettre de motivation (dans laquelle peut être indiquée une préférence régionale que l'AFA tentera de respecter dans la mesure des besoins indiqués par les régions russes)

Une copie de l'agrément et de la notice jointe

La dernière confirmation annuelle de l'agrément le cas écheant

Une copie des rapports d'évaluation sociale...

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Site : coeuradoption.org

Décision n° 2013-361 QPC du 28 janvier 2014

Consorts P. de B. [Droits de mutation pour les transmissions à titre gratuit entre adoptants et adoptés]

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 octobre 2013 par la Cour de cassation (chambre commerciale, arrêt n° 1144 du 29 octobre 2013), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée...

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Date: 2016-11-02 10:35:37
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : texte sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere

Adoption d'enfants - Le journal d'Ukraine

sélection des infos du Net par Smily France-Ukraine

10 mars 2006

Adoption d'enfants

Moratoire sur les adoptions

Le centre national de l'adoption de l'Ukraine a suspendu provisoirement la réception de nouveaux dossiers de candidature à l'adoption présentés par des ressortissants des « grandes nations adoptantes » : Etats-Unis, Italie, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni et France.

Cette...

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Site : http://smilyjournal.canalblog.com

Thèmes liés : texte sur l'adoption / texte juridique sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption pleniere

NOTICE. Requête en adoption simple d un mineur par une ...

il y a 2 jours

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Transcription

1 Nous sommes là pour vous aider NOTICE Requête en adoption simple d un mineur par une personne à titre individuel (Articles 360 et suivants du code civil, articles 1165 et suivants du code de procédure civile) Cette notice est à lire attentivement avant de remplir le formulaire auquel elle est jointe. Quelques notions utiles : L'adoption...

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Site : http://docplayer.fr

Adoption en Haïti: Cri de désespoir ‹ AyiboPost

IN THE SPOTLIGHT / LIFESTYLE / RECOMMENDED / SOCIAL / March 16, 2016

Haïti fait partie des dix premiers pays donneurs en adoption internationale. La dégradation des conditions de vie porte des milliers de parents à livrer leurs enfants en adoption afin de leur garantir un meilleur lendemain. Devenus adultes, ces enfants veulent souvent retrouver leurs géniteurs. Le plus...

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Site : http://ayibopost.com

Haiti: Adoption - Cri de désespoir - Radio Television ...

Haiti: Adoption - Cri de désespoir

Haiti: Adoption - Cri de désespoir

31/12/2015 18:36:00 Auteur(e) Michel Joseph

Taille de la police:

Haïti fait partie des dix premiers pays donneurs en adoption internationale. La dégradation des conditions de vie porte des milliers de parents à livrer leurs enfants en adoption afin de leur garantir un meilleur lendemain. Devenus adultes, Ces enfants...

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Site : radiotelevisioncaraibes.com

Présentation de la problématique de l'adoption | Cairn.info

1

L'adoption, c'est-à-dire changer quelque chose de la filiation, dépend de trois items : du désir, de la biologie et de la loi. C'est important de parler de l'institution, parce que l'adoption varie d'un pays à l'autre ; elle est une réponse culturelle à un moment donné, à un besoin précis d'enfant dans ce pays donné. Il s'agit de faire entrer dans une filiation un enfant qui ...

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Site : cairn.info

Cabinet d'avocats spécialiste divorce, droit de la famille ...

Cabinet d'avocats spécialisé en droit de la famille

Un avocat spécialiste pour vous assister

 

Le Cabinet d'avocats de La Chaise , établi à Paris depuis 1965, spécialiste en droit des personnes et spécialiste en droit de la famille, représente depuis plus de 40 ans vos intérêts et met toute son expérience à votre service. N'hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour...

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Site : http://delachaise-avocat.fr

Thèmes liés : procedure d'adoption simple avocat / adoption simple d'un majeur avocat / l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple est elle revocable / procedure d'adoption simple d'un mineur

Adoption solo : témoignage - Le blog d'Yzabeille

Adoption en solo : je suis allée chercher ma petite fille au Kazakhstan

 

Le désir d'enfant se faisant pressant, Aline a choisi l'adoption. Comme 72% des parents adoptants français, elle a adopté à l'étranger, au Kazakhstan. Parcours d'une mère à la découverte de sa fille.

     De la demande d'agrément à l'arrivée en France de sa petite Aroujan, Aline nous raconte son parcours...

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Site : http://yzabeille.over-blog.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger

ADOPTION SIMPLE - lexinter.net

Articles 360 et suivants du Code civil

 

 

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est permise.

Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.

Conditions concernant l'adoptant ou les...

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Date: 2017-02-21 18:03:57
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / revoquer l'adoption pleniere / revocation de l'adoption pleniere

Adoption en Polynésie: Le « tamari’i fa’a’amu », entre ...

 Diminuer

Adoption en Polynésie: Le « tamari'i fa'a'amu », entre rites et modernisation

La tradition polynésienne de l'adoption existait déjà bien avant l'arrivée des européens. Quelques cinq siècles plus tôt, les familles qui ne pouvaient pas assurer l'avenir de leur enfant, le confiaient en adoption « FA'A'AMU (faire manger) » à d'autres familles proches, puis aux amis. Ce...

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Site : http://www.tahiti-infos.com

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant

L’adolescence difficile des enfants adoptés : mythe

En avril 2009, un projet de loi a décidé d'augmenter le nombre d'enfants adoptables, notamment en accélérant les procédures de délaissement familial en cas de « désintéressement manifeste des parents quand l'enfant est pris en charge » par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Soulevant ainsi l'émoi des professionnels craignant que la protection de l'enfance ne devienne le vivier des...

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Date: 2017-03-09 17:52:55
Site : http://www.lien-social.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / association pour l adoption d enfants / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / loi adoption d enfant

Demande d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint ...

(catégorie Adoption )

Résumé du document :

Vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint, vous présentez une demande d'adoption plénière devant le Procureur de la République.

Conseils d'utilisation du document

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : demande adoption d un enfant / demande d'adoption pleniere / adoption enfant du conjoint / adoption d enfant / demande adoption enfant

FEDERATION FRANCAISE DES ORGANISMES AUTORISES POUR L ADOPTION

il y a 7 jours

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Transcription

1 FEDERATION FRANCAISE DES ORGANISMES AUTORISES POUR L ADOPTION PROPOSITIONS D AMELIORATIONS DE LA LEGISLATION RELATIVE A ADOPTION PLENIERE ET ADOPTION SIMPLE Sommaire Préambule P. 2 Développement P. 2 Constatations P. 6 Conclusions P. 8 Résumé des propositions P. 10 Janvier

2 Préambule : Indications apportées par Guy Mine (Président de la...

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Site : http://docplayer.fr

Adoption 92 - Info: Haïti et les refus d'adoption plénière

Vous vivez dans le 92 et vous souhaitez adopter? Ou vous êtes déjà parent adoptif? Bonjour et bienvenue sur ce blog de l'adoption dans le 92 - et alentour...

Pages

Si vous habitez le 92 , cliquez sur le numéro du département (dans cette phrase), éventuellement sur la rubrique " Alentour " si vous souhaitez connaître les ressources des environs. Si vous vous intéressez à l'adoption de...

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Date: 2017-07-29 08:01:40
Site : http://adoption92.blogspot.com

L'adoption en droit congolais - Yav & associates

L'adoption est une institution légale par laquelle un lien de filiation distinct de la filiation d'origine de l'adopté est établi entre ce dernier et l'adoptant. Jadis, l'adoption était faite dans le seul but de procurer à certaines personnes une progéniture qu'elles ne pouvaient avoir. C'était l'intérêt de ces personnes qui primait sur celui de l'enfant. De nos jours, l'adoption est...

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Site : legavox.fr

Dans quels cas un enfant est-il Français ? | service-public.fr

Accueil particuliers  > Étranger  > Acquisition de la nationalité française  >Dans quels cas un enfant est-il Français ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Dans quels cas un enfant est-il Français ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : adoption d un enfant en france / l'adoption pleniere en france / demande d'adoption a l'etranger / adoption france enfant / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants

Se faire adopter par son beau père - famille.aufeminin.com

Le jugement d'adoption est prononcé par le tribunal de grande instance qui vérifie si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant. Deux formes d'adoption peuvent être envisagées avec des conséquences juridiques différentes pour chacune.

L'adoption plénière

L'adoption plénière est irrévocable. Elle entraîne la rupture totale des liens...

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Date: 2017-04-13 02:43:35
Site : http://famille.aufeminin.com

Placement d'un enfant pupille de l'État | service-public.fr

Il est admis en qualité de pupille de l'�?tat et fait l'objet d'un projet d'adoption.

Tout replier

Il existe plusieurs cas pour lesquels l'enfant peut devenir pupille de l'�?tat :

enfant de parents inconnus (enfant trouvé ou né sous X),

enfant orphelin pour lequel aucun membre de la famille ne veut ou ne peut être le tuteur,

enfant confié à l'Ase sur décision de l'un ou ses 2 parents,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : adoption d enfant / tout savoir sur l'adoption simple / l'adoption simple et pleniere / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple

[catred] - Comment obtenir la nationalité française

I - Quels sont les différents modes d'attribution de la nationalité française ?

Il existe deux modes d'attribution de la nationalité française :

En vertu du lien de filiation

En vertu du double droit du sol, à savoir lorsque l'enfant et au moins l'un de ses parents sont nés en France

Attention : la simple naissance en France peut, dans certains cas particuliers, être attributive de...

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Date: 2017-12-07 17:26:11
Site : http://www.catred.org

Placement d'un enfant à l'aide sociale à l'enfance ...

Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F2065

Placement d'un enfant à l'aide sociale à l'enfance : pupille de l'État

Sommaire

Références (3)

Un enfant placé au service de l'aide sociale à l'enfance (Ase) peut être, provisoirement ou définitivement, admis en qualité de pupille de l'État. Le pupille de l'État bénéficie d'une prise en charge dans l'attente d'un...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / aide pour l'adoption / aide pour l adoption

Adoption - La France en Ukraine

4) Engagement du suivi de l'enfant par l'A.S.E,

5) Attestation de la M.A.I,

6) Lettre de la M.A.I

7) Extrait d'acte de mariage ,

8) Copie du livret de famille,

9) Biographie élargie de la famille,

10) Copies des passeports internationaux et des Cartes Nationales d'Identité,

11) Attestations sur l'honneur d'authenticité des copies des passeports et des C.N.I

12) Extraits des casiers...

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Date: 2017-12-07 17:05:45
Site : https://ua.ambafrance.org

l'agrément - EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Dons

L'agrément

Arriver jusqu'à l'enfant qui vous attend est un parcours qui peut être long, complexe et semé d'embûches ! La première étape,

dans le projet d'adoption, consiste à obtenir un agrément :

pour cela, adressez-vous au Conseil départemental 

de votre résidence (Aide sociale à l'enfance, ASE).

Dans cette page :

Dès le début de votre projet, contactez votre association...

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Date: 2017-03-09 16:26:41
Site : http://www.adoptionefa.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / exemple de demande d'adoption pleniere / demande de copie de jugement d'adoption simple

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Dons

Adoption plénière, adoption simple (international)

Dans cette page, vous trouverez les principales règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né à l'étranger. Seul est envisagé ici le cas le plus fréquent de l'adoption d'un mineur étranger qui sera déplacé en France à l'occasion de son adoption par un ou des Français résidant en France.

Sauf nécessité contraire...

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Date: 2017-03-09 19:35:34
Site : http://www.adoptionefa.org

Thèmes liés : exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Dons

Adoption plénière, adoption simple (international)

Dans cette page, vous trouverez les principales règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né à l'étranger. Seul est envisagé ici le cas le plus fréquent de l'adoption d'un mineur étranger qui sera déplacé en France à l'occasion de son adoption par un ou des Français résidant en France.

Sauf nécessité contraire...

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Date: 2017-03-09 16:56:33
Site : http://www.adoptionefa.org

Thèmes liés : exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france

Adoption Thaïlande - bj.admin.ch

Adoption Thaïlande

Actualité (28 février 2017)

Pour 2017, 18 dossiers d'adoption peuvent être déposés en Thaïlande par des candidats suisses. Les personnes intéressées sont priées de prendre contact avec l'autorité centrale de leur canton de domicile ou l'intermédiaire de leur choix afin de s'enquérir de la possibilité de déposer un dossier. Cette limitation du nombre de dossiers...

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Site : bj.admin.ch

Témoignage d’un parent adoptant | Fil santé jeunes

, Modifié le 4 avril 2014

Témoignage d'un parent adoptant

Maryse 51 ans, a bien voulu répondre à nos questions. Nous l'en remercions.

Comment est née la décision d'adopter un enfant, plusieurs enfants ?

A l'époque je vivais maritalement mais, je ne pouvais pas avoir d'enfant pour des raisons de santé. Je me suis tournée vers l'adoption plus tard; j'étais alors séparée de mon...

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Site : http://www.filsantejeunes.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / association pour l adoption d enfants / l'adoption en france aujourd'hui / demarche de l'adoption en france / demarche d adoption d enfant

Demande d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint ...

(catégorie Adoption )

Résumé du document :

Vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint, vous présentez une demande d'adoption plénière devant le Procureur de la République.

Conseils d'utilisation du document

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : modele lettre pour une demande d'adoption pleniere / demande d adoption d enfant modeles de lettres / lettre demande d'adoption pleniere / demande adoption d un enfant / demande d'adoption pleniere

EPI Yvelines-Hauts-de-Seine

A partir du 1er janvier 2017, les demandes d'agrément et l'accompagnement dans les démarches de l'adoption seront gérés au niveau interdépartemental. Une décision votée lors des séances publiques des deux départements le 14 octobre 2016.

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Un service commun de gestion du patrimoine routier

Lors de la séance publique du 14 octobre 2016, les conseillers départementaux...

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Site : http://epi78-92.fr

ADOPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

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Site : dictionnaire-juridique.com

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Le bien de l'enfant: un enfant peut être adopté si toutes les circonstances permettent de prévoir que cela servira à son bien. Tel est le cas lorsque les conditions pour un bon développement de sa personnalité sont assurées;

Le lien nourricier: l'adoption n'est possible que si les parents adoptifs ont assumé pendant au moins un an la garde et l'éducation de...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : requete afin d'adoption simple / requete a fin d'adoption simple / exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption definition

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers

1

La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :

- les transmissions entre adoptants et adoptés ;

- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / tout savoir sur l'adoption simple / texte sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers

1

La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :

- les transmissions entre adoptants et adoptés ;

- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / tout savoir sur l'adoption simple / texte sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france

Journal d'une maman (presque) comme les autres: 70 - la ...

- L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.

- Il est très compliqué de procéder au changement de prénom (si les parents adoptants le souhaitent).

- L'enfant adopté n'est pas inscrit sur le livret de famille.

...

Pour l'adoption plénière, c'est simple (enfin, si je peux me permettre ce mauvais jeu de mots) : l'enfant adopté bénéficie exactement des mêmes droits que...

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Date: 2017-10-08 06:40:05
Site : http://mamancommelesautres.blogspot.com

L'adoption d'enfants indiens (1/3) - Geoffroy et Olivia en ...

L'adoption d'enfants indiens (1/3)

Le Charabia de Moushette ?

Ainsi s'appelle le blog de Moushette( http://moushette.blogspot.com/ ), un blog qui s'ouvre sur une magnifique photo de quatre petites filles indiennes. Moushette est une française qui a adopté deux enfants indiens et qui travaille bénévolement dans une association s'occupant de l'adoption. Nous avons découvert son...

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Site : http://www.indiablognote.com

Droits de succession en cas d'adoption simple - Sénat

Droits de succession en cas d'adoption simple

12e législature

Question écrite n° 14692 de M. André Lejeune (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/11/2004 - page 2615

M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de...

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Date: 2016-10-21 11:10:24
Site : senat.fr

Thèmes liés : adoption simple succession droits / l'adoption simple et pleniere / demande d'adoption simple / droit d adoption / pourquoi l'adoption simple

Adoption - Définition

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / modele requete aux fins d'adoption simple / principaux pays d'adoption / pays d'adoption france / pays d'adoption definition

Le choix du nom de famille que portera bébé : que dit la ...

Les cas particuliers

Après avoir choisi prénom, il faut maintenant s'accorder sur le nom de famille que portera bébé ! Eh oui, depuis 2005, la loi a changé, et le choix du nom de famille est donné aux parents. BabyCenter vous éclaire sur cette nouvelle législation pas si simple à comprendre !

Depuis 2005 :une nouvelles réglementation !

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent en...

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Site : http://www.babycenter.fr

Thèmes liés : l'adoption simple d'un adulte / adoption simple d'un adulte sans changement de nom / demande d'adoption a l'etranger / adoption simple nom de famille / demande adoption d un enfant

Une adoption islamiquement correcte bientôt légalisée

Une adoption islamiquement correcte bientôt légalisée ?

Adoption : pas de métissage pour les musulmans ?

La France est le seul pays en Europe à ne pas transformer la kafala en adoption. Les parents oscillent entre incompréhension et colère.

Touché par la difficultés de ces familles, le médiateur [de la République Jean-Paul Delevoye, UMP] a clarifié, au près de l'administration, la...

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Site : http://www.kafala.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / forum sur l adoption d un enfant / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant en france / loi adoption d enfant

CNA – Conseil National des Adoptés

Je me souviens assez bien de mes premiers pas en France, de ma première rencontre avec ma mère adoptive que j'ai découverte à l'aéroport. J'ai vite senti que cette femme venait pour me "posséder", et voulait que je l'appelle "maman", ce qui n'avait pour moi aucun sens, car j'avais une maman en Haïti.

Elle m'a donné un nouveau prénom : Christophe. Sans vraiment comprendre ce qui...

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Site : http://www.conseil-national-adoptes.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / demande d'adoption a l'etranger

Adoption | Belgium.be

Adoption

 

L'adoption d'un enfant doit se fonder sur des justes motifs et ne peut avoir lieu que dans son intérêt supérieur et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international.

Qu'il s'agisse d'une adoption simple (maintien de certains liens avec la famille d'origine) ou d'une adoption plénière...

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Date: 2017-03-09 16:33:06
Site : belgium.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / condition d adoption d enfant / adoption d enfant en belgique / demande adoption d un enfant / adoption d enfant

Quelles sont les démarches pour adopter l'enfant du frère ...

Quelles sont les démarches pour adopter l'enfant du frère de mon père, qui est de nationalité marocaine ?

Je suis française d'origine Marocaine, mariée.

Les parents sont d'accord pour que j'adopte leur enfant.

Comment faire, svp ?

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un problème.

Trending Now

Meilleure réponse:  Tu veux adopter ton cousin ? Donc les parents...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

LES ADOPTIONS - France in the United Kingdom - La France ...

75001 PARIS

Pour une adoption correspondant à l'adoption plénière en France.

Si vous souhaitez entreprendre une procédure d'adoption en faveur d'un enfant alors que vous êtes résident permanent au Royaume-Uni, il vous faut suivre la procédure britannique. Vous devez prendre contact avec les services sociaux de votre ville ou de votre quartier et la première étape des formalités consistera à obtenir l'agrément à l'adoption (assesment).

Cet agrément est gratuit pour un...

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Date: 2017-03-09 16:41:29
Site : http://www.ambafrance-uk.org

Thèmes liés : procedure d adoption d un enfant en france / agrement pour l adoption d un enfant / procedure d'adoption pleniere en france / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption en france

JURIPOLE PRATIQUE : >La succession d'un enfant adopté ...

La succession d'un enfant adopté

Si l'enfant adopté plénièrement est considéré comme un enfant légitime et rompt tout lien avec sa famille d'origine (les règles applicables à l'enfant légitime s'appliqueront), l'enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple bénéficie lui de liens juridiques avec sa famille adoptive et conserve également des liens avec sa famille par le sang.

La...

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Thèmes liés : condition d adoption d enfant / adoption d enfant / l'adoption simple et pleniere / adoption simple succession droits / qu'est ce que l'adoption simple