Corée du Sud - Coeur Adoption

ou si leurs parents ou représentants légaux ont valablement consenti à l'adoption.

Renseignements de Rayon de Soleil à l'étranger :

- L'âge des enfants proposés à l'adoption est inférieur à 2 ans.

- Le délai d'attente (à partir du départ du dossier jusqu'à l'arrivée de l'enfant) est d'environ 1 an.

- Le type d'adoption rendue dans le pays est une décision administrative suivie...

Lire la suite


Site : http://www.coeuradoption.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption internationale

Comment adopter un enfant à l'étranger ? | service-public.fr

Pour adopter un enfant à l'étranger, vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France (condition d'âge, agrément , etc.).

De plus, vous devez respecter les exigences de la législation du pays d'origine de l'enfant, indiquées dans les fiches pays de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères.

Chaque fiche vous explique la procédure...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / agence francaise de l adoption afa / agrement pour l adoption d un enfant / agence francaise pour l'adoption

Adoption simple de l'enfant du conjointAvocat Paris ...

Accueil » DOMAINES DE COMPETENCE » Famille - Enfant - Séparation » Adoption simple de l'enfant du conjoint

L'adoption simple était déjà techniquement « ouverte » aux couples homosexuels avant le projet de loi. Néanmoins, elle était le plus souvent refusée et avait des conséquences incompatibles avec la réalité et les besoins de la famille puisqu'elle entraînait un transfert de...

Lire la suite


Site : http://www.yamada-avocat.fr

Thèmes liés : tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption / procedure pour l'adoption simple

Seine-saint-denis.fr / Petite enfance / Adoption et accès ...

Vous avez été adopté et/ou pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance ?

Accompagnement des personnes souhaitant confier leur enfant en adoption dès la naissance, agrément des candidats à l'adoption, accès aux origines personnelles. La Maison de l'adoption permet d'apporter une réponse plus rapide à l'usager et une réflexion partagée, notamment sur l'accompagnement des candidats en...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:52:55
Site : seine-saint-denis.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption individuelle

Seine-saint-denis.fr / Petite enfance / Adoption et accès ...

Vous avez été adopté et/ou pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance ?

Accompagnement des personnes souhaitant confier leur enfant en adoption dès la naissance, agrément des candidats à l'adoption, accès aux origines personnelles. La Maison de l'adoption permet d'apporter une réponse plus rapide à l'usager et une réflexion partagée, notamment sur l'accompagnement des candidats en...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:27:23
Site : seine-saint-denis.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption individuelle

Demander l’adoption simple d’un enfant / adulte - Citoyens ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents

Demander l'adoption simple d'un enfant / adulte

Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016

L'adoption simple est la création par jugement d'un lien de filiation entre 2 personnes (l'adoptant et l'adopté).

Elle permet à l'adopté de conserver tous ses droits et obligations dans sa famille d'origine, et notamment ses droits...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 16:39:30
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption / procedure pour l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption simple

Adoption en France ou adoption internationale - doctissimo.fr

Adoption en France ou adoption internationale ?

Dossier

L'adoption, un engagement pour la vie

Avec seulement 8 000 agréments accordés chaque année en France, l'écart ne cesse de se creuser entre le nombre d'enfants à adopter et le nombre de candidats à l'adoption. C'est pourquoi nombre de parents se tourne vers d'autres horizons. Mais adopter un enfant d'une autre nationalité est loin...

Lire la suite


Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption internationale en france / demande d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger

L’adoption internationale à Madagascar - La France à ...

Toutes les informations générales sur l'adoption internationale via le portail : www.adoption.gouv.fr

***RECOMMANDATION SUR LE RECOURS A UN AVOCAT

Dans le cadre de la procédure d'adoption à Madagascar, le recours aux services d'un avocat ne s'avère pas utile et peut donc être déconseillé. En effet, les organismes agréés pour l'adoption (OAA) , comme l'Agence Française de l'Adoption...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:00:35
Site : https://mg.ambafrance.org

L’adoption internationale à Madagascar - La France à ...

Toutes les informations générales sur l'adoption internationale via le portail : www.adoption.gouv.fr

1/ RECOMMANDATION SUR LE RECOURS A UN AVOCAT

Dans le cadre de la procédure d'adoption à Madagascar, le recours aux services d'un avocat ne s'avère pas utile et peut donc être déconseillé. En effet, les organismes agréés pour l'adoption (OAA) , comme l'Agence Française de l'Adoption...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:32:26
Site : http://www.ambafrance-mada.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale / lettre de demande d'agrement pour l'adoption

Adopter en Colombie - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption en Colombie

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Code de l'enfance et de l'adolescence colombien : loi 1098 de 2006, notamment les articles 61 à 78 ;

Résolution n° 2310 du 19/09/2007 établissant les nouvelles procédures en matière...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:33:51
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

Adoption Simple - Adopter l'enfant de mon conjointAdopter ...

Adoption Simple

Accueil » Adoption Simple

L'adoption simple était déjà techniquement « ouverte » aux couples homosexuels avant le projet de loi. Néanmoins, elle était le plus souvent refusée et avait des conséquences incompatibles avec la réalité et les besoins de la famille puisqu'elle entraînait un transfert de l'autorité parentale.

Au sein d'un couple marié, il est possible...

Lire la suite


Site : http://www.adoption-conjoint.fr

Thèmes liés : tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption / procedure pour l'adoption simple

L’adoption | Pro-J

Etre acteur dans la société

 

L'adoption

Le choix d'adopter un enfant est loin d'être anodin.

Il doit s'agir d'une décision murement réfléchie et tenant compte de toutes les conséquences que va induire l'arrivée du nouveau membre de la famille.

Différents éléments peuvent amener le couple ou la personne à adopter : la volonté de donner une famille à des enfants orphelins ou...

Lire la suite


Site : http://proj.siep.be

Thèmes liés : demarche d'adoption a l'etranger / l'adoption simple et pleniere / adoption d enfant en belgique / demarche d adoption d enfant / demarche pour l'adoption simple

L’adoption au Vietnam - La France au Vietnam

Les procédures individuelles ne sont pas autorisées au Vietnam.

Les procédures de l'adoption internationale au Vietnam

1/. Constitution du dossier en France :

La liste des pièces à fournir est à solliciter auprès de l'OAA accompagnant l'adoptant, ou à consulter sur le site Internet de l'Agence Française de l'Adoption.

Toutes les procédures d'adoption (y compris les adoptions...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:26:07
Site : http://www.ambafrance-vn.org

Thèmes liés : formulaire de demande d'adoption pleniere / faire une demande d'adoption en france / exemple de demande d'adoption pleniere / demande d'adoption pleniere / demande d'adoption internationale

Homoparentalité : Point sur la position des juridictions ...

Par Maïlys DUBOIS, Avocat - Modifié le 04-11-2014

La Loi française évolue. Après la loi pour le mariage pour tous, le législateur a du revoir les dispositions afférentes à la PMA, l'adoption, la délégation d'autorité parentale. Qu'en est il des couples non mariés mais Pacsés ou simplement concubins pour l'adoption de l'enfant du conjoint ? Petit point sur la position des...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 18:48:33
Site : juritravail.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger exequatur / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere

Adopter un enfant: les démarches – Paris.fr

L'adoption d'un enfant implique une prise de conscience de ce que ce mode de filiation et de parentalité peut représenter de spécifique sur le plan éducatif et psychologique.

Enjeux de l'adoption

L'adoption est une mesure de protection de l'enfance destinée à permettre à des enfants qui se trouvent dans une situation d'abandon de retrouver ou d'acquérir une filiation au sein d'un foyer...

Lire la suite


Site : paris.fr

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

Lire la suite


Site : cn.ambafrance.org

Thèmes liés : pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption en france

Adoptions - La France en Chine

5- Organismes français agréés pour l'adoption (O.A.A.) en Chine

1- Quelles sont les conditions légales de l'adoption en Chine ?

Les autorités chinoises sont seules compétentes pour arrêter les critères et conditions d'adoption d'un enfant chinois. Ces critères sont détaillés sur le site du Centre chinois de protection de l'enfance et de l'adoption (CCCWA)  :

être âgé de 30 ans au...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:37:09
Site : cn.ambafrance.org

Adoption | Consulat de Madagascar - Bordeaux

Il y a deux formes d'adoption à Madagascar : la forme simple et la forme plénière.

* L'adoption simple d'un enfant est toujours nationale.

L'adoption simple s'étend comme étant l'acte juridique destiné, soit à céer entre deux personnes étrangères l'une à l' autre un lien de parenté fictive, soit à resserrer entre deux personnes d'une même famille le lien de parenté ou l' alliance...

Lire la suite


Site : https://www.consulatmadagascar.fr

Je souhaite adopter - adoption.gouv.fr

Selon leur lieu de naissance, les enfants adoptables ne bénéficient pas des mêmes statuts.

En France

En France, trois catégories d'enfants sont adoptables (article 347 du Code civil )

Les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption : enfants principalement remis au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou à un organisme autorisé pour...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 06:43:54
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / organisme d'aide a l'adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption

L’ADOPTION SIMPLE (les règles applicables) | Cabinet PONTE

L'ADOPTION SIMPLE (les règles applicables)

L'ADOPTION SIMPLE (les règles applicables)

L'adoption simple se distingue de l'adoption plénière en ce qu'elle laisse subsister les liens de l'adopté avec sa famille d'origine. Ses conditions sont, hormis ce point, en règle générale identiques à celles applicables à l'adoption plénière.

 

I - Les conditions de l'adoption simple

Les...

Lire la suite


Site : http://www.avocatconseilparis.com

Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple

La loi, principale entrave à l'adoption des enfants au ...

La loi, principale entrave à l'adoption des enfants au Cameroun

Yaoundé- Cameroun (PANA) -- Le ministère camerounais des Affaires sociales croule actuellement sous des dossiers de demande d'adoption dont le traitement est retardé par des lourdeurs procédurales édictées par une loi vieille de deux siècles.

Au Cameroun, les adoptions d'enfant sont toujours régies par le Code civil...

Lire la suite


Site : http://www.panapress.com

La loi, principale entrave à l'adoption des enfants au ...

 

La loi, principale entrave à l'adoption des enfants au Cameroun

Yaoundé- Cameroun (PANA) -- Le ministère camerounais des Affaires sociales croule actuellement sous des dossiers de demande d'adoption dont le traitement est retardé par des lourdeurs procédurales édictées par une loi vieille de deux siècles.

Au Cameroun, les adoptions d'enfant sont toujours régies par le Code civil...

Lire la suite


Site : http://www.panapress.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / loi adoption d enfant / loi sur l'adoption au cameroun

Adoption simple, Avocat adoption internationale, plénière ...

L'adoption internationale

L'adoption simple

L'adoption simple est une adoption qui laisse subsister des liens entre l'enfant et sa famille biologique. Elle a donc pour effet de créer un nouveau lien de parenté entre l'adopté et l'adoptant sans pour autant supprimer les liens de parenté qui existent entre l'enfant adopté et sa famille d'origine.

Une adoption simple peut être demandée quel...

Lire la suite


Site : http://www.humbert-avocat.com

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / procedure pour l'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption internationale / loi sur l'adoption simple en france

Cambodge - Français

Les inscriptions et les adoptions au Royaume du Cambodge sont suspendues depuis 2006. Une nouvelle loi sur l'adoption a été adoptée en décembre 2009.

 

Nous sommes présentement en démarche pour obtenir notre reconnaissance du gouvernement du Cambodge dans l'espoir de voir reprendre les adoptions dans le pays. Donc, les inscriptions demeurent suspendues au Cambodge, et ce pour une période...

Lire la suite


Site : http://www.formonsunefamille.com

Thèmes liés : demande adoption d un enfant / secretariat quebecois a l'adoption internationale / loi sur l'adoption internationale / loi adoption d enfant / secretariat pour l'adoption internationale

Avancées pour les droits de succession des adoptés simples

Avancées pour les droits de succession des adoptés simples

Avancées pour les droits de succession des adoptés simples

Les adoptés simples disposent dorénavant de droits successoraux comparables à ceux des enfants adoptés pleinement et des enfants naturels.

L'adoption simple est différente de l'adoption plénière. Elle est souvent utilisée par les familles recomposées car elle permet...

Lire la suite


Site : http://www.obseques-infos.com

Thèmes liés : adoption simple succession droits / l'adoption simple et pleniere / nouvelle loi sur l'adoption simple / definition de l'adoption simple / adoption simple d'un majeur succession

Adopter en Chine - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Le cadre juridique de l'adoption en Chine

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Règlement du 10 novembre 1993 relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Décret du 25 mai 1999, du Ministère des Affaires Civiles, relatif à l'adoption d'enfants chinois par des étrangers ;

Note du China...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:35:27
Site : diplomatie.gouv.fr

SECTION 8 CAS PARTICULIERS [DB 7G248] - BOFiP-Impôts-Archives

SECTION 8 CAS PARTICULIERS [DB 7G248]

Références du document

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

(Législation applicable au 12 mai 1996)

Art. 786. - Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.

Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions du premier alinéa de l'article...

Lire la suite


Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre de demande d'adoption en france / demande d'adoption simple / demande d'adoption pleniere / tout savoir sur l'adoption simple / texte sur l'adoption

L'adoption d'un enfant : les formalités | Dossier Familial

Avec l'adoption simple, l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, et notamment ses droits successoraux. Le nom de ses parents adoptifs s'ajoute au nom qu'il porte déjà. L'adoption simple peut être prononcée quel que soit l'âge de l'enfant. S'il a plus de treize ans, il doit y consentir personnellement.

Le nom des parents adoptifs

C'est le thème de l'adoption plénière que...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:32:39
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / nouvelle loi sur l'adoption simple

ADOPTION SIMPLE - lexinter.net

Articles 360 et suivants du Code civil

 

 

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est permise.

Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.

Conditions concernant l'adoptant ou les...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 18:03:57
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / revoquer l'adoption pleniere / revocation de l'adoption pleniere

Se faire adopter par son beau père - famille.aufeminin.com

Le jugement d'adoption est prononcé par le tribunal de grande instance qui vérifie si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant. Deux formes d'adoption peuvent être envisagées avec des conséquences juridiques différentes pour chacune.

L'adoption plénière

L'adoption plénière est irrévocable. Elle entraîne la rupture totale des liens...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 02:43:35
Site : http://famille.aufeminin.com

L’ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

L'ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Article publié le 12/01/2011, vu 1895 fois

L'ADOPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 

1. LIMINAIRES

 

Dans le monde, des millions d'enfants ont désespérément besoin de parents. Ceux que la guerre a rendu orphelins et les bébés nés des femmes violées viennent sans cesse grossir les rangs de ces enfants qui ont tant besoin d'un père et...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-juridique.net

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption

Les démarches pour adopter un enfant - passeportsante.net

Et pour cause : ce parcours souvent long (4 ans d'attente en moyenne pour une adoption internationale, près de 5, pour une adoption en France) peut être très difficile à vivre.

D'où l'importance de réaliser un véritable projet d'adoption, en amont de toute démarche administrative. Ses objectifs :

se projeter en tant que parents et en tant que famille (à quoi ressemblera notre famille ?...

Lire la suite


Site : passeportsante.net

Adoption internationale - Alain Devers Avocat

Adoption internationale

1. Adoption prononcée en France

S'agissant des conditions de l'adoption prononcée en France, l'article 370-3 du Code civil les soumet - de manière générale - à la loi nationale de l'adoptant ou, en cas d'adoption par deux époux, à la loi qui régit les effets de leur union (C. civ., art. 370-3, al. 1). La loi des effets du mariage est la loi nationale des époux...

Lire la suite


Site : http://www.alaindeversavocat.com

Home - Association d'adoption France

À l'heure où le modèle familial évolue, le parrainage est une formidable preuve qu'il n'y a besoin que

+

Étienne et Alix, couple hypofertile, ont décidé - pour des raisons humaines et éthiques - de

+

En juin 2015, le tribunal correctionnel de Cahors refusait l'adoption de leur enfant à Emmanuelle et Cécile ; un enfant

+

Selon l'autorité centrale flamande pour l'adoption (VCA,...

Lire la suite


Site : http://associationdadoptionfrance.fr

Droit international - adoption.gouv.qc.ca

International

Convention relative aux droits de l'enfant

Cet accord a été adopté par l'Organisation des Nations Unies (ONU) le 20 novembre 1989. Il vise à reconnaître et à protéger les droits spécifiques des enfants.

Pour en savoir plus, consultez le texte de la Convention relative aux droits de l'enfant

.

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière...

Lire la suite


Site : http://adoption.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'adoption internationale / organisme autorise pour l'adoption internationale / l'adoption internationale au quebec / demande d'agrement pour l'adoption

Adopter en Corée du Sud - France-Diplomatie - Ministère de ...

2015 : 1

2014 : 3

Le Ministre de la Santé coréen, M. Chin Young, a signé le 24 mai 2013 à La Haye la Convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d'adoption internationale.

Cette signature est la suite logique d'une réforme institutionnelle et législative d'envergure, actuellement en cours en Corée du Sud. La loi relative...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 19:20:22
Site : diplomatie.gouv.fr

Adoption d'enfants - Le journal d'Ukraine

sélection des infos du Net par Smily France-Ukraine

10 mars 2006

Adoption d'enfants

Moratoire sur les adoptions

Le centre national de l'adoption de l'Ukraine a suspendu provisoirement la réception de nouveaux dossiers de candidature à l'adoption présentés par des ressortissants des « grandes nations adoptantes » : Etats-Unis, Italie, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni et France.

Cette...

Lire la suite


Site : http://smilyjournal.canalblog.com

Thèmes liés : texte sur l'adoption / texte juridique sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption pleniere

FEDERATION FRANCAISE DES ORGANISMES AUTORISES POUR L ADOPTION

il y a 7 jours

Total affichages :

Transcription

1 FEDERATION FRANCAISE DES ORGANISMES AUTORISES POUR L ADOPTION PROPOSITIONS D AMELIORATIONS DE LA LEGISLATION RELATIVE A ADOPTION PLENIERE ET ADOPTION SIMPLE Sommaire Préambule P. 2 Développement P. 2 Constatations P. 6 Conclusions P. 8 Résumé des propositions P. 10 Janvier

2 Préambule : Indications apportées par Guy Mine (Président de la...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

L'adoption en droit congolais - Yav & associates

L'adoption est une institution légale par laquelle un lien de filiation distinct de la filiation d'origine de l'adopté est établi entre ce dernier et l'adoptant. Jadis, l'adoption était faite dans le seul but de procurer à certaines personnes une progéniture qu'elles ne pouvaient avoir. C'était l'intérêt de ces personnes qui primait sur celui de l'enfant. De nos jours, l'adoption est...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Adoption homoparentale - WikiVisually

the entire wiki with video and photo galleries

find something interesting to watch in seconds

click links in text for more info

Adoption homoparentale

L'adoption homoparentale est l' adoption d'un enfant par un couple homosexuel.

Statut légal de l'adoption par des couples homosexuels dans le monde

(Note : peut faire référence à des décisions juridiques ou à des lois non encore entrées en...

Lire la suite


Site : http://wikivisually.com

Loi sur l'adoption : 10 ans déjà | Service public federal ...

Importance de l'ACF

Entrée en vigueur

Dix ans déjà que notre pays est lié par la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993. La mise en oeuvre de cette Convention dans la législation belge a entraîné une profonde réforme de l'adoption, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2005.

À cette même...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 20:59:38
Site : justice.belgium.be

Loi sur l'adoption : 10 ans déjà | Service public federal ...

Importance de l'ACF

Entrée en vigueur

Dix ans déjà que notre pays est lié par la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993. La mise en oeuvre de cette Convention dans la législation belge a entraîné une profonde réforme de l'adoption, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2005.

À cette même...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 19:42:38
Site : justice.belgium.be

Thèmes liés : l'adoption internationale en belgique / procedure d'adoption a l'etranger / service d'adoption internationale / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption internationale

L'adoption d'enfant au Cameroun: la croix et la bannière ...

L'adoption d'enfant au Cameroun: la croix et la bannière :: CAMEROON

L'adoption d'enfant au Cameroun: la croix et la bannière :: CAMEROON

I- La question.Bonsoir, j'ai 38ans. Je suis camerounaise. J'aimerais adopter un enfant que j'élève depuis plus de dix ans. Il a aujourd'hui 25ans et est d'accord. Comment procéder ? Je suis déjà maman d un fils de 13ans. Merci pour votre...

Lire la suite


Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / loi sur l'adoption au cameroun / l'adoption au cameroun / demande adoption d un enfant / loi adoption d enfant

Haiti: Adoption - Cri de désespoir - Radio Television ...

Haiti: Adoption - Cri de désespoir

Haiti: Adoption - Cri de désespoir

31/12/2015 18:36:00 Auteur(e) Michel Joseph

Taille de la police:

Haïti fait partie des dix premiers pays donneurs en adoption internationale. La dégradation des conditions de vie porte des milliers de parents à livrer leurs enfants en adoption afin de leur garantir un meilleur lendemain. Devenus adultes, Ces enfants...

Lire la suite


Site : radiotelevisioncaraibes.com

Adoption en Haïti: Cri de désespoir ‹ AyiboPost

IN THE SPOTLIGHT / LIFESTYLE / RECOMMENDED / SOCIAL / March 16, 2016

Haïti fait partie des dix premiers pays donneurs en adoption internationale. La dégradation des conditions de vie porte des milliers de parents à livrer leurs enfants en adoption afin de leur garantir un meilleur lendemain. Devenus adultes, ces enfants veulent souvent retrouver leurs géniteurs. Le plus...

Lire la suite


Site : http://ayibopost.com

L'adoption en Thaïlande | Siam Legal International

L'Adoption en Thailande

Citoyen Français

L'adoption en Thaïlande consiste à placer légalement un enfant auprès de parents adoptifs autres que les parents biologiques de l'enfant. L'adoption aura pour conséquences de mettre fin aux responsabilités et aux droits des parents naturels afin de les transférer aux parents adoptifs.

Les adoptions nationales en Thaïlande

Ce type d'adoption n'est...

Lire la suite


Site : http://www.france.siam-legal.com

Adopter l'enfant de son conjoint — Préparer sa succession

Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession

Adopter l'enfant de son conjoint

Dans une famille recomposée, des liens affectifs profonds peuvent unir un beau-père ou une belle-mère aux enfants de son nouveau conjoint (ou concubin).

Mais, quels que soient les sentiments que vous lui portez, l'enfant de votre conjoint est juridiquement un étranger vis-à-vis...

Lire la suite


Site : http://www.preparer-succession.com

Thèmes liés : tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple / adoption a l'etranger

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Enfance & Familles d'Adoption (EFA) est une fédération de 92 associations départementales, regroupant près de 9 000 familles adoptives et adoptés majeurs. Premier mouvement de l'adoption en France, réunissant des familles dont les enfants sont nés en France et à l'étranger, EFA est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en matière d'adoption.

Dans cette page :

Nous...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:28:01
Site : http://adoptionefa.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

Adopter un enfant chinois - reunion-sdn.china-consulate.org

Page d'accueil  >  Service Consulaire  >  Visas  >  Certificats & Légalisation

Adopter un enfant chinois

1. Conformément aux dispositions pertinantes de la loi sur l'adoption de la République populaire de Chine, les Français sont autorisés à adopter un enfant en Chine sous réserve de remplir les conditions suivantes :

1) Etre sans enfant.

2) Etre en mesure d'élever et d'éduquer...

Lire la suite

Date: 2014-07-30 06:20:33
Site : http://reunion-sdn.china-consulate.org

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / agrement pour l adoption d un enfant / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

Russie (Fédération de Russie) - Coeur Adoption

La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée

Une lettre de motivation (dans laquelle peut être indiquée une préférence régionale que l'AFA tentera de respecter dans la mesure des besoins indiqués par les régions russes)

Une copie de l'agrément et de la notice jointe

La dernière confirmation annuelle de l'agrément le cas écheant

Une copie des rapports d'évaluation sociale...

Lire la suite


Site : coeuradoption.org