Haiti Justice

En quoi consiste l'adoption ?

L'adoption a pour objectif premier la création d'un lien de filiation maternelle ou paternelle ou les deux à la fois. Elle permet de donner une famille à l'enfant qui n'en a pas, ou d'agrandir une famille existante. L'autorité parentale est transmise aux nouveaux parents qui sont désormais tenus de pourvoir à l'entretien de l'enfant.

L'adoption a, bien entendu,...

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Site : http://haitijustice.com

Office de la Naissance et de l'Enfance - ONE: L'adoption

L'adoption est un acte qui engage l'avenir de l'enfant, de sa famille adoptive et de sa famille de naissance. Cet engagement nécessite plus que de bonnes intentions. Il doit être mûrement réfléchi par chacun.

L'adoption suscite des sentiments, des émotions en perpétuelle évolution, qui méritent que leur soit consacré un espace d'écoute et de réflexion.

Notre service ONE Adoption est...

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Site : http://www.one.be

Office de la Naissance et de l'Enfance - ONE: L'adoption

L'adoption est un acte qui engage l'avenir de l'enfant, de sa famille adoptive et de sa famille de naissance. Cet engagement nécessite plus que de bonnes intentions. Il doit être mûrement réfléchi par chacun.

L'adoption suscite des sentiments, des émotions en perpétuelle évolution, qui méritent que leur soit consacré un espace d'écoute et de réflexion.

Notre service ONE Adoption est...

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Site : http://www.one.be

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / procedure d adoption d un enfant / demande adoption d un enfant / procedure pour l'adoption simple

Ohio lois sur l'adoption privée - johnserdar.com

Les lois concernant l'adoption influence la vie des parents biologiques, les parents adoptifs et, surtout, l'enfant. Bien que les lois fédérales encouragent certaines normes générales à respecter, les lois les plus importantes sont créés dans chaque Etat. L'état de l'Ohio a des lignes directrices et des lois pour l'adoption privée qui sont aussi strictes que tout dans le...

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Site : http://www.johnserdar.com

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / organisme d'aide a l'adoption / lois concernant l'adoption / lois concernant l adoption

Vos droits : mon nouveau conjoint peut-il adopter mon fils ...

Vos droits : mon nouveau conjoint peut-il adopter mon fils contre le gré du père biologique ?

avril 20, 2015

Publié dans Juridique

Vos Droits. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr

 

 Chaque lundi, les explications juridiques de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy répond aux lecteurs de Ici c...

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Date: 2017-12-07 17:23:42
Site : http://www.ici-c-nancy.fr

Thèmes liés : l'adoption simple est elle revocable / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple / contre l'adoption

Adopter un enfant... majeur ! - Maître claudia canini

Adopter un enfant... majeur !

Article juridique publié le 16/09/2012 à 17:55, vu 63213 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître Claudia CANINI

Oui, l'adoption simple est la seule forme d'adoption permettant de créer un lien entre des adultes, à la différence de l'adoption plénière qui ne concerne que des enfants de moins de 15 ans.

Mais dans ces hypothèses, elle est parfois suspectée...

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Site : https://legavox.fr

Justice / Textes et réformes / Loi du 4/07/05 sur l'adoption

Accueil > Dossiers thématiques > Loi du 4/07/05 sur l'adoption

 

Réforme de l'adoption

La loi n°2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption vise à harmoniser la procédure d'agrément au niveau national et à améliorer l'information et la préparation des candidats à l'adoption, notamment...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / loi francaise sur l'adoption / loi sur l'adoption internationale / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger

Adoption – EFA13

Menu

Adoption

L'adoption, c'est trouver les meilleurs parents pour un enfant afin que les deux chemins de vies qui se rejoignent puissent créer une histoire qui se complète.

L'accueil de l'enfant doit être bien préparé par les candidats à l'adoption en développant des capacités d'adaptation et en étant bien informés et préparés aux réalités de l'adoption. En France, la condition...

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Date: 2017-12-06 05:00:29
Site : http://www.efa13.com

Adopter un enfant né sous X | Minilex

Adopter un enfant né sous X

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Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. Les jeunes filles mineures peuvent également demander le secret sans intervention ou autorisation de leurs parents. Tous les établissements de santé sont tenus d’organiser l’accouchement de cette femme en veillant à respecter cette...

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Site : https://www.minilex.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / demande adoption d un enfant / loi adoption d enfant

L’adoption simple de l’enfant du conjoint - VosLitiges

Par Stéphanie MANTIONE, Avocat - Modifié le 12-05-2016

Les liens biologiques ne sont pas la seule façon de faire naître des liens de paternité ou de maternité : la filiation adoptive permet par la voie judiciaire d'instituer ces mêmes liens.

La Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 a créé un système à double niveau et établit une distinction entre adoption plénière et adoption...

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Date: 2017-12-07 17:27:07
Site : juritravail.com

L'adoption simple - Planet vertbaudet

Que se cache-t-il derrière l'adoption simple ? En France, on distingue l'adoption plénière de l'adoption simple, mais quelles sont les conditions et les effets d'une telle adoption ? Voici un rapide tour d'horizon estampillé pratico-pratique.

Par : Planet vertbaudet

L'adoption simple, kesako ?

Adopter est tout d'abord un geste profondément altruiste et réfléchi qui permet à une famille...

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Site : http://www.planet.vertbaudet.com

Thèmes liés : demande d'adoption simple / revocation de l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / procedure pour l'adoption simple

Enfants du monde

jiaozi, ramen, dumpling, zongzi, spring roll, longxu crisp, rice ball, ... ...

2016.12.23: Fermeture pour la période des Fêtes

Bonjour, Veuillez prendre note que nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 8 janvier... [suite]

2016.12.23: Fermeture pour la période des Fêtes

Bonjour,

Veuillez prendre note que nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 8 janvier pour la période des...

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Site : http://www.enfantsdumonde.org

Thèmes liés : adoption d'une loi au quebec / loi adoption d enfant / faire une demande d'adoption au quebec / demande d'adoption quebec / demande adoption d un enfant

Protection de l’enfant, une nouvelle loi qui reste à ...

Adoption, pupille de l'Etat, délaissement parental, inceste, acquisition de la nationalité française par les mineurs... ce que dit la loi sur la protection de l'enfance.

La protection de l'enfant vient d'être renforcée par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 dite « Meunier-Dini » sur les points que nous énumérons ci-après. Certains sont à effet immédiat, d'autres sont à attente de...

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Date: 2017-03-09 17:01:54
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption simple

Le dico juridique pour comprendre le droit des famille ...

Le dico juridique

A - Acquêts

    Dans le régime de mariage de la communauté, les acquêts sont les biens acquis par les deux époux, pendant le mariage, ensemble ou séparément, grâce à leur travail ou leur épargne. Ces biens deviennent « communs » au couple. Ils devront être partagés en deux en cas de divorce.

Adoption plénière

    Il s'agit d'une adoption provoquant une...

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Site : http://www.parents.fr

Droits et démarches relatifs à l'adoption - INSTITUT DE ...

Dans les Bouches du Rhône : Maison Départementale de l'Adoption, Tour Méditerranée, 12ème étage, 65 avenue Jules Cantini, 13006 Marseille.

Etape N°2

Vous serez alors convoqué à une première réunion d'information à l'ASE, au cours de laquelle on vous remettra un dossier à renvoyer.

Etape N°3

Au cours de la procédure, on vous demandera de fournir certains documents -la copie...

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Site : http://www.imrmarseille.com

Droits de l’enfant : Environ 90 adoptions par an à Madagascar

Droits de l'enfant : Environ 90 adoptions par an à Madagascar

(26-11-2014)

De nouvelles conditions vont être rajoutées au texte régissant l'adoption dans le pays pour son amélioration.

Les enfants brandissant leurs kits scolaires

© TGN

Un colloque international sur l'adoption a commencé depuis hier jusqu'au vendredi prochain, à l'hôtel Le Pavé Antaninarenina. C'est un événement...

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Site : http://agir.avec.madagascar.over-blog.com

Enfance & Familles d'Adoption 44

 

généralités sur l'adoption en France

Qui peut adopter ? En France, la loi prévoit que peuvent adopter : soit deux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans, soit toute personne (homme ou femme) âgée de plus de 28 ans.

Dans les deux cas, la présence d’enfants au...

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Site : http://efa44.org

Le blog de l'adoption: Bébé né sous X confié aux grands ...

Il faut agir, parler c'est se moquer des gens (Pedro Opeka, Madagascar)

jeudi 27 janvier 2011

Bébé né sous X confié aux grands-parents

Cela faisait partie des grands titres dans les journaux de ce matin, vous devez donc être au courant, à la surprise générale, un tribunal d'Angers, a donc décidé de confier un enfant né sous le secret à ses grands parents biologiques.

Je ne connais pas...

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Date: 2017-12-03 21:20:52
Site : leblogdeladoption.blogspot.com

L'adoption homoparentale par des couples homos maries

Accueil » Adoption »

Adoption

En autorisant le mariage homosexuel, la loi du 17 mai 2013 ouvre la voie à une filiation partagée par le biais de l'adoption.

Le cas le plus fréquent dans les familles homosexuelles concerne l'adoption de l'enfant du conjoint, rendue possible uniquement dans le cadre du mariage.

Qu'elle soit simple ou plénière, l'adoption est plus protectrice que la délégation d'autorité parentale. Deux types d'adoption existent :

L'ADOPTION SIMPLE

Cette adoption crée un nouveau lien de filiation qui...

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Site : http://www.adoptionhomo.com

Thèmes liés : revocation de l'adoption pleniere / l'adoption simple et pleniere / l adoption pleniere est irrevocable / l'adoption pleniere en france / l'adoption simple est elle revocable

Droits de succession : vers un alignement du tarif en ...

Une difficulté sur le site ?

Droits de succession : vers un alignement du tarif en matière d'adoption simple sur celui applicable aux transmissions en ligne directe

L'article 16 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant tel qu'adopté par le Sénat prévoit que les transmissions à titre gratuit dans le cadre d'une adoption simple sont imposées comme les transmissions en...

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Date: 2017-03-09 16:53:37
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / loi pour l'adoption pour tous / l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple

LA DÉMARCHE D'ADOPTION INTERNATIONALE

La démarche pour l'adoption internationale

 

 

L'adoption internationale au Québec doit se faire à l'aide d'un organisme agréé par le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.

 

 

ORGANISME AGR�?�?

Un organisme agréé a pour mission de défendre les droits des enfants, de promouvoir leurs intérêts ou d'améliorer leurs conditions de vie en conformité avec les...

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Date: 2008-02-20 01:27:07
Site : http://www3.cablevision.qc.ca

Aide sociale à l'enfance -Protection de l'enfant : la loi ...

Afficher l'article périmé

Crédits : © Pixabay.com

Allocation de rentrée scolaire, adoption simple, inceste, tests osseux... La loi concernant la protection de l'enfant a été publiée au Journal officiel du mardi 15 mars 2015.

�? compter de la rentrée scolaire 2016, la loi prévoit, lorsqu'un enfant est confié à l'aide sociale à l'enfance, le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / loi sur l'adoption 2016 / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption

Cameroon-Info.Net:: Procédure: Comment adopter un enfant ...

Le code civil camerounais pose les conditions à remplir. Au Cameroun, il existe deux types d'adoption reconnus par le Code civil: l'adoption simple et l'adoption plénière.

La stérilité n'est pas une vue de l'esprit. Elle a existé dans les cités traditionnelles et existe encore dans nos sociétés dites modernes. Et les merveilles de la science et de la technologie contemporaines n'ont pas...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Faut-il réformer en profondeur l’adoption ? - La Croix

Entre 2010 et 2012, l'adoption internationale a chuté de 45 %, passant de 3 508 enfants étrangers adoptés sur le sol français à moins de 1 600. L'adoption nationale représente désormais le tiers des enfants concernés, avec en 2011, 761 pupilles de l'�?tat adoptés. Cette même année, près de 23 000 agréments étaient en cours de validité.

« Les pays d'origine sont devenus des pays...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / demande d'adoption a l'etranger

Qu'est ce que l'adoption simple - cyber-avocat.com : cyber ...

Qu'est ce que l'adoption simple

PARTAGER SUR:

Brigitte Bogucki -- 18 janvier 2010

Le principe de l'adoption simple est que celle-ci permet d'adopter une personne, le plus souvent un enfant (mais cela peut aussi être un adulte), sans rompre les liens juridiques avec sa famille d'origine.

La loi prévoit des conditions pour les adoptants et notamment des conditions d'âge, ainsi un couple marié peut adopter une personne s'ils sont mariés depuis deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans et doivent avoir en outre 15 ans de différence avec l'adopté.

Une personne seule âgée de plus de 28 ans peut adopter une autre...

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Site : http://cyber-avocat.com

Thèmes liés : l'adoption simple d'un adulte / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple / adoption simple conditions d'age

Qu’est ce que l’adoption simple : cyber-avocat.com

Qu'est ce que l'adoption simple

PARTAGER SUR:

Brigitte Bogucki -- 18 janvier 2010

Le principe de l'adoption simple est que celle-ci permet d'adopter une personne, le plus souvent un enfant (mais cela peut aussi être un adulte), sans rompre les liens juridiques avec sa famille d'origine.

La loi prévoit des conditions pour les adoptants et notamment des conditions d'âge, ainsi un couple marié peut adopter une personne s'ils sont mariés depuis deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans et doivent avoir en outre 15 ans de différence avec l'adopté.

Une personne seule âgée de plus de 28 ans peut adopter une autre...

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Site : http://cyber-avocat.com

Thèmes liés : l'adoption simple d'un adulte / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple / adoption simple conditions d'age

Fiscalité assouplie pour l'adoption simple - Capital.fr

Les familles recomposées ont de plus en plus recours à l'adoption afin que l'enfant d'un conjoint ou d'un partenaire puisse aussi hériter des biens de son beau-père ou de sa belle-mère. Elles ont alors le choix entre l'adoption plénière et l'adoption simple.

La première solution place les enfants adoptés sur un total pied d'égalité avec les enfants biologiques : même réserve sur la...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple / adoption simple d'un majeur succession

Adoptions - Statistiques & Analyses - Home

Adoptions

Adoptions

Les chiffres sur l'adoption proviennent de la Direction générale Législation, Droits fondamentaux et Libertés du SPF Justice. Ils sont fournis au SPF Economie et sont...

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Site : http://statbel.fgov.be

Thèmes liés : loi adoption d enfant / adoption d enfant / loi adoption enfant / adoption d une loi / droit d adoption

L'adoption, comment ça marche - Cours Gratuits avec ...

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L'adoption, comment ça marche ?

Ce mini cours va vous permettre de vous informer sur l'adoption, ses conditions et ses démarches.Il s'adresse aux personnes intéressées par la législation ou désireuses d'adopter un enfant.

Les démarches à accomplir pour adopter

Pour adopter un enfant, qu'il soit français ou...

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Site : http://cours-gratuits.toutapprendre.com

Droits des homosexuels : la famille homoparentale, un défi ...

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Promesse tenue. Le projet de loi annoncé par le candidat François Hollande commence à être dévoilé. Dans ses grandes lignes, il ouvrira le mariage et l'adoption aux couples homosexuels . "Le projet de loi va étendre aux personnes...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption d enfants pour les homosexuels / homosexuel et l adoption en france

Suisse: révision de la Loi sur l’adoption - Association 360

You are here: Home / News / Suisse: révision de la Loi sur l'adoption

3 août 2015 par hanan

Suisse: révision de la Loi sur l'adoption

Le 14 août 2015, la Commission Juridique du Conseil des Etats délibèrera au sujet de la révision de la Loi sur l'adoption, qui comprend la possibilité d'adopter l'enfant du/de la partenaire dans un couple de même sexe.

L'Association faîtière Familles arc-en-ciel a constitué un Dossier...

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Site : http://association360.ch

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / loi sur l'adoption en suisse / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / loi sur l'adoption en belgique

L'adoption simple d'un mineur et d'un majeur

I. L'adoption simple d'un mineur A. L'adoption simple des enfants délaissés et des orphelins B. L'adoption simple de l'enfant du conjoint II. L'adoption simple d'un majeur

Extraits de la fiche

[...] Abréviations : O / l'O = Obligation / l'Obligation. C civ = Code civil. C cass = Cour de cassation. JP = Jurisprudence. [...]

[...] Il y a évidemment des risques de détournement puisqu'il n'est...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple est elle revocable / l'adoption simple / l adoption simple / adoption simple d'un majeur et consentement des parents

Textes et rapports législatifs sur le thème : Famille

Famille

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Famille.

Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.

Textes et rapports législatifs sur le thème : Famille

2017

Protection judiciaire de la jeunesse...

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Date: 2017-12-06 23:48:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / loi sur l'adoption 2016 / loi sur l'adoption en france 2012 / texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi

ENJEUX - RADIO-CANADA.CA

 

Le dilemme d'une mère célibataire au Québec:

Louise, 23 ans. Elle a opté pour l'adoption en toute fin de grossesse après plusieurs mois de réflexion et s'est mise à la recherche d'une famille pour son enfant, pour apprendre...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : agence d'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / loi sur l'adoption au quebec / adoption d un enfant chinois / demande d'adoption quebec

Le choix du nom de famille que portera bébé : que dit la ...

Les cas particuliers

Après avoir choisi prénom, il faut maintenant s'accorder sur le nom de famille que portera bébé ! Eh oui, depuis 2005, la loi a changé, et le choix du nom de famille est donné aux parents. BabyCenter vous éclaire sur cette nouvelle législation pas si simple à comprendre !

Depuis 2005 :une nouvelles réglementation !

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent en...

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Site : http://www.babycenter.fr

Thèmes liés : l'adoption simple d'un adulte / adoption simple d'un adulte sans changement de nom / demande d'adoption a l'etranger / adoption simple nom de famille / demande adoption d un enfant

Questions de nationalité - apaer.org

Lorsqu'enfin vous rentrez de Russie avec votre enfant, celui-ci détient un passeport russe.

 

1. Le jugement français d'adoption plénière confère la nationalité française

Il convient de savoir, qu'au regard du droit français, la décision judiciaire russe est considérée comme une adoption simple..

Néanmoins, il est possible d'obtenir une décision d'adoption plénière en France qui...

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Date: 2017-03-09 17:04:10
Site : http://www.apaer.org

Thèmes liés : l'adoption pleniere en france / adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant en france / procedure d'adoption pleniere en france / loi sur l'adoption simple en france

Adoption : pupille de l'Etat - maia-asso.org

L'adoption d'un enfant pupille de l'état

Les pupilles de l'Etat sont, soit des enfants sans filiation connue (accouchements anonymes essentiellement), soit des enfants dont les parents ont consenti à l'adoption dans les formes prévues par la loi, soit des enfants qui ont fait l'objet d'un constat judiciaire de désintérêt de la part de leur famille naturelle, soit enfin des enfants orphelins...

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Date: 2017-03-09 17:51:34
Site : http://www.maia-asso.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / agrement pour l adoption d un enfant / association pour l adoption d enfants / aide sociale a l'enfance agrement adoption / adoption aide sociale a l'enfance

Tous les articles sur "adoption" - LeVif.be

Adoption homoparentale : "Cette loi ne fonctionne pas !"

Neuf ans après l'officialisation de la loi sur l'adoption par les couples de même sexe en Belgique, l'heure est au bilan. Et celui-ci est assez mitigé. Au Sud du pays, seuls dix-huit couples...

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Site : http://www.levif.be

Thèmes liés : loi sur l'adoption homoparentale en belgique / loi pour l'adoption homoparentale / loi sur l'adoption en belgique / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption

Peut-on adopter un jeune majeur étranger - pratique.fr

L'adoption d'un jeune majeur étranger est possible sous certaines conditions. Celles-ci ne sont pas différentes du cas général de l'adoption d'une personne majeure.

Sommaire

Les effets de l'adoption

Adoption d'un jeune majeur : les conditions d'âge

L'adoptant doit avoir au moins 28 ans et avoir quinze ans de plus que le jeune majeur. Cette différence est ramenée à dix ans si l'adopté est...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption simple d'un majeur et consentement des parents / conditions adoption simple d'un majeur / adoption simple d'un majeur changement de nom

Adoption au Cambodge - La France au Cambodge

Le moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge est toujours en vigueur.

2013

Maintien du moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge (communiqué 05.01.2013)

Le Service de l'adoption internationale souhaite informer les familles candidates à l'adoption que les adoptions sont toujours suspendues au Cambodge. Les autorités cambodgiennes travaillent notamment à la mise en...

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Date: 2017-12-07 18:10:13
Site : https://kh.ambafrance.org

[catred] - Comment obtenir la nationalité française

I - Quels sont les différents modes d'attribution de la nationalité française ?

Il existe deux modes d'attribution de la nationalité française :

En vertu du lien de filiation

En vertu du double droit du sol, à savoir lorsque l'enfant et au moins l'un de ses parents sont nés en France

Attention : la simple naissance en France peut, dans certains cas particuliers, être attributive de...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:26:11
Site : http://www.catred.org

Texte adopté n° 881 - Proposition de loi sur l'enfance ...

sur l'enfance délaissée et l'adoption,

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 3739 rect. et 4330.

Article 1er

I. - L'article 350 du code civil est abrogé.

II. - Le chapitre Ier du titre IX du livre Ier du même code est complété par une section 5 ainsi...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / loi francaise sur l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

Famille recomposée : utiliser l’adoption simple pour ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 avril 2010

La quatrième partie de notre série consacrée aux problématiques propres aux famille recomposées : Famille recomposée : utiliser l'adoption simple pour transmettre un patrimoine aux beaux enfants en limitant les droits de succession ?

Après les articles sur la protection du conjoint,...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : loi sur l'adoption simple en france / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple / l'adoption en france aujourd'hui

Quels sont les abattements en matière de succession ...

Quels sont les abattements en matière de succession?

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publié le 18/04/2016

L'abattement est le seuil en de ça duquel il n'y a pas de droit de succession, il varie en fonction du lien de parenté avec le défunt.

Quels sont les différents abattements légaux ?

Il est fixé à :

100.000 euros entre parents et enfants

15.932 euros entre frères et soeurs  

Toutefois...

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Date: 2017-03-09 17:03:29
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption pleniere conditions / l'adoption pleniere / l adoption pleniere

Adoption internationale : Un ministre au-dessus de la loi ...

Home » Politique » Adoption internationale : Un ministre au-dessus de la loi ?

Adoption internationale : Un ministre au-dessus de la loi ?

Posté le 18/06/2015

Le ministre de la justice, des droits de l'Homme, Mahamadou Diarra, est en passe d'hypothéquer l'avenir de milliers de bébés maliens, promis potentiels à l'adoption internationale dont il les prive. Le Garde des sceaux vient, en...

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Site : https://mali-web.org

Les enfants adoptés de Roumanie

Site de l'AFOR

Qui sommes-nous ?

"Les Enfants Adoptés De Roumanie" (L.E.A.D.R.) était une réunion de personnes bénévoles : nés en Roumanie et adoptés par des couples francophones, et des personnes sensibles aux questions de l'adoption internationale en Roumanie. De 2014 à 2015 LEADR a créé des espaces et des outils adressés aux adoptés d'origine roumaine pour faire entendre leur...

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Date: 2017-03-09 16:02:54
Site : http://lesadoptesderoumanie.blogspot.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / reunion d'information sur l'adoption / centre d adoption d enfant / demande adoption d un enfant / association d adoption d enfants

Décision n° 2013-361 QPC du 28 janvier 2014

Consorts P. de B. [Droits de mutation pour les transmissions à titre gratuit entre adoptants et adoptés]

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 octobre 2013 par la Cour de cassation (chambre commerciale, arrêt n° 1144 du 29 octobre 2013), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 10:35:37
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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Lente reprise de l'adoption internationale en Haïti | Le ...

Lente reprise de l'adoption internationale en Haïti

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Samantha, cinq ans après le séisme : reportage d'Anne-Louise Despatie

Aucun enfant d'Haïti n'a été adopté par des familles québécoises depuis l'arrivée dans la province, dans les semaines suivant le séisme, de 126 petits Haïtiens.

Photo : Anne-Louise Despatie

Après avoir traité...

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Direction de l'Adoption - ACC - Accueil

EN BELGIQUE (TANT POUR L'ADOPTION INTERNE QUE POUR L'ADOPTION INTERNATIONALE)

Etre âgé de 25 ans minimum (18 ans minimum, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint)

Avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans de plus, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint)

Etre soit :

un couple marié, de sexe différent ou de même sexe

un couple cohabitant légal, de sexe différent ou de même sexe, non liés par un lien de parenté ou d'alliance entraînant une prohibition de mariage

un...

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Site : http://www.adoptions.be

Thèmes liés : l'adoption internationale en belgique / loi sur l'adoption en belgique / loi sur l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption en belgique / qu'est ce que l'adoption internationale

ARGENTINE. Homme célibataire souhaite adopter enfant ...

Selon les chiffres du registre des candidats à l'adoption (RUAGA), qui dépend du ministère de la Justice, vingt-cinq d'entre eux sont devenus pères au cours des quatre dernières années.

D'après les différentes ONG et services d'adoption qui travaillent avec la justice pour trouver des foyers aux orphelins et conseiller les personnes qui veulent adopter, le nombre d'hommes célibataires...

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Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / demande adoption d un enfant / demande d'adoption pour celibataire / demande d adoption celibataire / demarche d adoption d enfant