Chronologie - Le changement climatique - Dossiers - La ...

16 septembre 1987. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Word)

Les Etats parties prennent la décision d'interdire la production et l'utilisation des CFC (chlorofluorocarbones) responsables de l'amincissement de la couche d'ozone d'ici à l'an 2000. Dès la deuxième conférence des parties au protocole, qui s'est tenue à Londres en juin 1990, les...

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Date: 2017-03-09 17:25:16
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption d'une loi aux etats unis / principaux pays d'adoption / pays d'adoption france

Le dossier législatif du PLFSS ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / organisme d'aide a l'adoption / la reforme de la procedure de preparation et d adoption de la loi de finances / procedure d'adoption de la loi de finance / l'adoption de la loi de finance en france

Macron, une caricature de lui-même | A droite fièrement

5 juillet 2017 à 21 h 05 min

Bonsoir,

Toujours en colère (mais sans Hypertension, je gère, hihihi), voici un résumé de mes lectures à mon retour de WE prolongé.

Les premiers pas de Jupiter.

Notre président (enfin pas le mien, hein... je fais partie des 86% qui n'en ont pas voulu comme président et des 84% qui n'ont pas voulu de député le suivant dans sa marche vers le mur), pardon...

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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012

Droits des enfants | Analyser la société à travers le ...

Remobilidation contre les violences faites aux enfants

ait sur le credo « osns en parler »Comment ne pas approuver la démarche de Laurence Rossignol, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes qui avance demain 1er mars un plan triennal intermnistériel de lutte contre les violences faites aux enfants ?

Certains s'étonneront qu'à moins de trois mois de la fin de son...

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Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / loi sur l'adoption en france 2012 / l'adoption de la loi de finance en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi

Collège de Juilly — Wikipédia

(juillet 2012)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Collège de Juilly

Géolocalisation sur...

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Date: 2017-11-23 00:32:11
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Communes nouvelles et fonds départemental de péréquation ...

Communes nouvelles et fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

14e législature

Question écrite n° 17211 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015 - page 1622

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:38:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption 2016 / adoption loi de finances 2015 / loi pour l'adoption pour tous

Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia

�?lections générales québécoises de 2014

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

�?lection générale

québécoise de 2014

Corps électoral et résultats

Inscrits

modifier  

L'élection générale québécoise de 2014, qui est le 41e scrutin général du Québec depuis 1867 , se tient le

 ; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec ,...

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Date: 2017-03-04 07:33:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / livre sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / l'adoption au quebec

Assemblée nationale - Environnement : engagement national ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/01/09

Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le processus du Grenelle de...

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Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / schema procedure d'adoption d'une loi / procedure d'adoption de la loi de finance / procedure d'adoption d'une loi en france

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / service d'adoption / service d adoption

Le Vote communautaire en Belgique et aux Pays-Bas

Le Vote communautaire en Belgique et aux Pays-Bas

Intervention de Koen Dillen

Membre du Vlaams Belang , ancien député européen, écrivain et essayiste

 

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi d'abord de remercier les organisateurs de ce colloque de me donner l'occasion d'exposer devant vous quelques aspects du vote communautaire en Belgique et aux Pays-Bas. Vous comprendrez que le Flamand que...

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Site : http://www.polemia.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / droit d'adoption en belgique / definition de l'adoption en droit / nouvelle loi sur l'adoption en belgique

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2014-02-20T10:22:12.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeubles

I. Immeuble à usage de logement

A. Principe

1

La réduction d'impôt s'applique aux immeubles à usage de logement au sens de l' article R*....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / modele de demande d'agrement en vue d'une adoption / modele courrier demande d'agrement adoption

Justice / Portail / Justice civile

Guillaume Meunier, sous-directeur du droit civil, revient sur les principaux points novateurs de la réforme portée par les magistrats de la DACS.

07 juin 2016

« Quand l'enfant réside chez sa mère, le père doit verser à cette dernière une pension alimentaire dans 84% des cas »

14 janvier 2016

Une lutte essentielle contre les pratiques anticoncurrentielles

« Il faut instaurer dans notre...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois reformant l'adoption / texte de lois sur l'adoption / texte de lois sur l adoption / nouvelles lois sur l'adoption

Récents - CNESST - Commission des normes, de l'équité ...

Récents changements législatifs et réglementaires

Juin 2016

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 23 juin 2016, compte 6 modifications par rapport au précédent.

Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines concernent les exigences suivantes :

la mise à jour de l'acronyme...

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Date: 2017-03-09 18:34:42
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / loi applicable a l'adoption internationale / projet de loi sur l'adoption au quebec / association aide a l'adoption / association aide a l adoption

L’ordre public - Regards croisés du Conseil d’Etat et de ...

Introduction du colloque intitulé "L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation" par Jean-Marc Sauvé, le vendredi 24 février 2017

L'ordre public - Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation

Cour de cassation, vendredi 24 février 2017

Introduction de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat

Mesdames et Messieurs les...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

La salariée en congé parental qui est à nouveau enceinte ...

31 mars 2016 à 0 h 02 min

Bonjour,

Je me renseigne car j'envisage bebe 3 alors que je suis en conge patental a 80%. D'après ce que j'ai lu le congé maternité et cumulable avec un congé parental a temps partiel du moment que les droits sont ouverts et deja en court et que le delai n'est pas a terme echu donc je ne comprends pas pourquoi la caf a cesser de vous payer... C la loi : cf...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : adoption d un enfant malade / loi adoption d enfant / adoption d enfant / droit d adoption / loi sur l'adoption 2012

Électricité en Allemagne — Wikipédia

Politique de lutte contre les émissions de CO2[ modifier | modifier le code ]

L'Allemagne s'étant fixé, en vue de la conférence de Paris sur le climat de 2015 , un objectif de réduction de ses émissions de CO2 de 40 % entre 1990 et 2020, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour y parvenir. Selon la presse allemande, le ministère de l'Énergie a étudié la possibilité de...

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Date: 2017-12-03 16:45:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / nouvelle loi sur l'adoption simple / loi sur l'adoption 2012 / principaux pays d'adoption

ANC : nos réponses à vos questions - clcv.org

Travaux, droits et obligations des usagers

Quelles sont les obligations de travaux pour une installation d'assainissement non collectif ?

Suite au contrôle du SPANC ayant mis en évidence la non-conformité de votre installation, sachez que les travaux de mise en conformité sont obligatoires uniquement si votre installation comporte un danger sanitaire ou un risque environnemental avéré. Si...

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Site : http://www.clcv.org

Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / commission d'agrement pour l'adoption / combien coute une procedure d'adoption simple

Présentation du projet de loi de finances rectificative ...

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 [à télécharger ci-contre] confirme l'objectif d'un déficit public de 4,1 % du PIB en 2013. La norme de dépense fixée en loi de finances initiale, qui prévoit une stabilisation des dépenses de l'État hors dette et pensions par rapport à la loi de finances initiale...

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Date: 2017-03-09 17:44:29
Site : economie.gouv.fr

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L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / exemple de lettre de recommandation pour l'adoption / lettre de recommandation a l'adoption

Immo pour les nuls - L'immobilier à la portée de tous au ...

CORPIQ

À propos

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) est un organisme à but non lucratif dont la raison d'être est de «protéger le public» en encadrant le travail des courtiers immobiliers et hypothécaires du Québec et en voyant à l'application et au respect de la Loi sur le courtage immobilier .

L'Organisme reçoit son mandat du gouvernement du...

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Site : http://immopourlesnuls.com

Thèmes liés : organisme d'adoption au quebec / organisme d'aide a l'adoption / loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi organique / service d'adoption quebec

L’acquisition de la nationalité française - France ...

Par naturalisation (décret)

De plein droit, notamment à raison de la naissance et de la résidence en France

Depuis le 1er septembre 1998, date d'entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité...

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Date: 2017-12-07 16:59:42
Site : diplomatie.gouv.fr

La sécurité sociale en Italie - Centre des Liaisons ...

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2017-11-09 13:32:07
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : adoption d un enfant malade / condition d adoption d enfant / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme

EXEQUATUR DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

EXEQUATUR DEFINITION

Définition de Exequatur

L'"exequatur" est une procédure permettant de rendre exécutoire en France, soit une décision de justice étrangère, soit une sentence arbitrale , qu'elles aient été rendues en France ou qu'elles aient été rendues à l'étranger. Ainsi, en l'absence d'exequatur, une décision de mise en liquidation judiciaire prononcée aux Etats Unis, ne peut...

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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger exequatur / l'adoption internationale en france / procedure pour adopter a l'etranger

Exequatur - Définition

EXEQUATUR DEFINITION

Définition de Exequatur

L'"exequatur" est une procédure permettant de rendre exécutoire en France, soit une décision de justice étrangère, soit une sentence arbitrale , qu'elles aient été rendues en France ou qu'elles aient été rendues à l'étranger. Ainsi, en l'absence d'exequatur, une décision de mise en liquidation judiciaire prononcée aux Etats Unis, ne peut...

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Loi organique — Wikipédia

Une loi organique est, dans la hiérarchie des normes , placée en dessous de la Constitution mais au-dessus des lois ordinaires .

La Constitution n'indique pas avec précision les domaines sur lesquels peuvent porter les lois organiques, qui sont simplement définies comme les « lois auxquelles la Constitution confère le caractère de lois organiques ». Elle donne toutefois à ces lois un...

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Date: 2017-03-09 15:42:22
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Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-11-30 00:08:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association francaise pour l'adoption / association francaise pour l adoption / association pour l'adoption en france / associations pour l'adoption / associations pour l adoption

N° 3503 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi ...

PREMIÈRE PARTIE : LA RÉFORME DE L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE 8

I.- RÉFORMER UN IMPÔT CONFISCATOIRE, SUPPRIMER TOUS LES PLAFONNEMENTS 8

II.- UNE CHARGE FISCALE GLOBALEMENT STABLE, DES MODALITÉS D'IMPOSITION DIFFÉRENTES 10

A.- LES MESURES DE FINANCEMENT DE LA RÉFORME 10

B.- LES GAGNANTS ET LES PERDANTS 12

III.- L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA RÉFORME 14

A.- LA CHRONIQUE...

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Burqa — Wikipédia

Belgique[ modifier | modifier le code ]

Le port de la burqa (ou du niqab ) dans les lieux publics est interdit, du moins théoriquement, dans de nombreuses communes belges, par des règlements de police locale (zonale). Une proposition de loi dans ce sens déposée le 21 février 2005 à la Chambre des représentants par François-Xavier de Donnéa (député du Mouvement réformateur, droite )...

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Date: 2017-03-08 14:01:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption 2016

L'assurance des catastrophes naturelles, un régime dual ...

L'indemnisation des catastrophes naturelles relève d'un mécanisme original combinant solidarité nationale et assurance privée. Il a été particulièrement mis en évidence par la multiplication des événements météorologiques hors normes.

À NOTER

En pratique, le délai dont dispose l'assuré pour déclarer le sinistre commence à courir à partir du moment où il prend connaissance des...

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Où en est le contrôle des collectivités territoriales en ...

E-CONNAISSANCES   Questions clés   Où en est le contrôle des collectivités territoriales en matière financière ?

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Questions clés   Où en est le contrôle des collectivités territoriales en matière financière ?

Où en est le contrôle des collectivités territoriales en matière financière ?

Modifié le 13/12/2012  

Dans Finances...

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Énergie solaire en Espagne — Wikipédia

Article détaillé : Énergie renouvelable#Subventions aux énergies renouvelables .

Centrale photovoltaïque à Manacor , Majorque , mai 2010.

En 2007, les investisseurs dans les projets de centrales solaires pouvaient vendre leur production à des prix allant jusqu'à neuf fois les prix d'achat du kWh électrique produit dans les centrales à combustibles fossiles, grâce à l'un des...

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Date: 2017-11-24 11:26:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-02-24 09:28:20
Site : http://environnement.wallonie.be

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Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.

-  Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : lettre employeur conge d'adoption / definition de l'adoption en droit / lettre demande conge d'adoption / lettre conge d'adoption / conditions d'adoption

Traitments. Adoption d'embryons: Institut Marquès.

HOME » PROCR�?ATION ASSIST�?E » Traitements » Adoption d'embryon

Traitments. Adoption d'embryons

Adopter signifie s'occuper d'un être humain comme si c'était son propre enfant lorsque les parents biologiques de celui-ci n'ont pas la possibilité de le faire.

Adopter un Embryon signifie réaliser un traitement en vue d'obtenir une grossesse grâce à des embryons dont leur parents...

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Site : http://institutomarques.com

Thèmes liés : centre d adoption d enfant / adoption d enfant au maroc / centre d'adoption en algerie / centre d'adoption en france / centre d'adoption en belgique

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Thèmes liés : conditions d'adoption internationale / nombre de demande d'adoption en france / definition de l'adoption en droit / conditions d'adoption simple / conditions d'adoption

: Les sociétés de logement de service public (11-2014)

Les sociétés de logement de service public

Tom De Schutter , Thibault Ceder et Alexandre Ponchaut - Dernière mise à jour: Novembre 2014

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Les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les acteurs incontournables d'une politique de logement au...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / reunion d'information adoption conseil general

Manu - Association - Aide aux familles victimes d'une ...

ADN pour les Personnes Décédées sous X

Enterrés sous X...

Chaque année, de 1 000 à 3 000 personnes retrouvées décédées, non identifiées, sont enterrées anonymement, parfois à quelques kilomètres seulement de ceux qui continuent de les chercher.

C'est là qu'ils l'ont retrouvée." La main tremble un peu pendant que souffle la bise froide sur la plage de Hemmes-les-Marck, près de...

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Site : https://manuassociation.org

Thèmes liés : association aide a l'adoption / association aide a l adoption / projet de loi adoption pour tous / projet de loi adoption 2012 / texte de loi sur l'adoption

Présentation du Tchad - diplomatie.gouv.fr

Nom officiel : République du Tchad.

Nature du régime : République.

Chef de l'Etat et/ou du gouvernement :

M. Idriss Déby Itno, Président de la République.

Données géographiques

Superficie : 1 284 000 km²

Capitale : Ndjamena.

Villes principales : Ndjamena, Abéché, Moundou, Sahr.

Langue(s) officielle(s) : français, arabe.

Langue(s) courante(s) : français, arabe...

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Date: 2017-03-09 19:32:26
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : adoption d'une loi aux etats unis / loi sur l'adoption 2016 / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / processus d'adoption loi de finances / adoption a l etranger delai

Les aides en faveur des plus modestes | Gouvernement.fr

Pour accompagner les personnes les plus démunies vers l'autonomie, le Gouvernement a mis en place en 2013 le "plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale". Pour préserver leur pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l'inflation. Au 1er septembre 2016, le RSA sera ainsi revalorisé une quatrième...

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Date: 2017-12-06 18:29:21
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / aide financiere pour l'adoption

CSA.fr - Le placement de produit / Les communications ...

La santé et le développement durable

Qu'est-ce que le placement de produit ?

Le placement de produit est défini comme toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure un produit, un service ou une marque ou à y faire référence, en l'insérant dans un programme, moyennant paiement ou autre contrepartie.

La directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil...

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Date: 2017-12-07 20:43:56
Site : http://www.csa.fr

Thèmes liés : conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / loi sur l'adoption 2012

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Accident du ...

Le projet de loi sur les accidents du travail est prêt et attend d'être soumis au Conseil de gouvernement. Ce texte qui a fait l'objet d'une série de consultations entre les assureurs et les syndicats ne prévoit pas de charges supplémentaires à l'encontre des employeurs. Il ne remet pas non plus en cause les acquis des victimes d'accidents du travail. Aucun changement n'intervient donc dans...

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Date: 2017-03-09 17:08:56
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'une loi / procedure d'adoption de la loi de finance

Saint-Genis-Laval | Séverine Abes a perdu son autre combat

Saint-Genis-Laval - nécrologie Séverine Abes a perdu son autre combat

Le 26/10/2017 à 05:00

Photo Daniel ARISI

Séverine Abes, 42 ans, n'est plus. Avec son mari Philippe, le couple Abes, après un long combat administratif et financier, avait réussi à adopter Diego... Séverine et Philippe Abes se sont mariés en 2010. L'année suivante, des démarches sont entamées pour adopter une fratrie d'enfants russes dans un orphelinat, à titre personnel (depuis la loi a...

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Site : http://www.leprogres.fr

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / association pour l adoption d enfants / adoption d enfant russe / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l adoption

Libor — Wikipédia

Importance économique[ modifier | modifier le code ]

Les LIBOR qui sont les plus utilisés sont le 1, le 2 et surtout le 3 mois, qui sert de référence principale au marché des swaps . De plus, l'expérience montre que les données fournies par les banques participantes pour les échéances supérieures à trois mois peuvent être fort approximatives, voire intéressées [3] .

Par ailleurs,...

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Date: 2017-03-04 01:01:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : adoption internationale pays d'origine / loi sur l'adoption en france 2012 / pays d'adoption rapide / loi sur l'adoption simple en france / dossier d'adoption internationale

Le blog de Guy Chambefort

Réforme territoriale : réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er janvier 2017.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales ont présenté une communication sur la réforme territoriale : réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er janvier 2017.

La réforme...

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Site : http://guy-chambefort.typepad.fr

Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / loi sur l'adoption 2016 / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012 / l'adoption en france loi

L’observatoire des armements

Augmentation des transferts d'armes tirée par la demande au Moyen-Orient et en Asie, selon le Sipri

20 février , par Observatoire des armements

(Stockholm, 20 février 2017) -- Le volume des transferts internationaux d'armes majeures est en constante augmentation depuis 2004 et il a augmenté de 8,4 % entre 2007-11 et 2012-16, selon les nouvelles données sur les transferts d'armement...

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Date: 2017-03-09 17:38:16
Site : http://www.obsarm.org

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france / l'adoption en france aujourd'hui / l'adoption pleniere en france / loi sur l'adoption en france 2012

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / processus d'adoption de l'innovation / la reforme de la procedure de preparation et d adoption de la loi de finances / loi sur l'adoption 2016 / l'adoption de la loi de finance en france

Retraite en France - cleiss.fr

En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.

A - Régime de base

Les pensions de base du régime général sont attribuées par :

les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...

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Date: 2017-11-06 11:02:55
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant handicape / definition de l'adoption en droit

Accueil Espace Expatriés - Sénat

15 septembre 2015

La situation des Français à l'étranger décryptée par le Gouvernement...

Le rapport du Gouvernement sur la situation des Français à l'étranger vient d'être publié. Ce rapport évoque notamment : la protection et l'action sociales en faveur des Français expatriés, l'enseignement français à l'étranger et l'aide à la scolarité, la situation de l''emploi et l'offre...

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Date: 2017-01-18 10:26:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012 / lois concernant l'adoption en france / l'adoption internationale en france / l'adoption en france loi

Le développement durable au Burkina Faso : Enjeux et état ...

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Le développement durable au Burkina Faso : Enjeux et état des lieux

Depuis 1972, lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, tenue à Stockholm (Suède), les scientifiques attiraient l'attention de la communauté internationale sur l'épuisement des ressources naturelles de la planète. La prise de conscience s'est matérialisée aujourd'hui par...

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Date: 2017-12-07 19:46:05
Site : http://www.naturama.bf

Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale

Côte d’Ivoire : Le poids de la tradition fait perdurer la ...

ABIDJAN - La sensibilisation contre l'excision fait son chemin en Côte d'Ivoire, mais le poids de la tradition continue de ralentir le combat contre cette mutilation génitale féminine devenue aujourd'hui un fléau dans le pays.

Si au niveau national l'on note une tendance à la baisse, la pratique semble avoir pris de l'ampleur dans certaines régions du pays telles que l'ouest et le...

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Date: 2014-04-13 02:46:13
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / association pour l adoption d enfants / avis contre l'adoption / loi sur l'adoption 2012 / loi pour l'adoption pour tous