Woodrow Wilson — Wikipédia

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Woodrow Wilson

3 février 1924

, est le vingt-huitième président des �?tats-Unis . Il est élu pour deux mandats consécutifs de 1913 à 1921 .

Sa présidence marque un tournant majeur dans la diplomatie américaine en mettant fin à pratiquement un siècle d' isolationnisme pour s'ouvrir à une politique interventionniste toujours en cours un...

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Date: 2017-03-07 21:26:13
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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption internationale conditions des pays d'origine / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / l'adoption des lois en france est elle democratique / adoption internationale pays d'origine

AA 53 : Travail et allaitement, ce que dit la loi

AA 53 : Travail et allaitement, ce que dit la loi

en bref

Vos droits de mères allaitantes quand vous reprenez le travail

Cet article est paru dans Allaiter aujourd'hui n° 53, LLL France, 2002. Voir en bas de page la mise à jour 2014

Le Code du travail français prévoit différentes dispositions, anciennes pour la plupart, destinées à faciliter l'allaitement par les mères qui ont repris...

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Site : https://www.lllfrance.org

Thèmes liés : adoption d un enfant malade / loi adoption d enfant / texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption internationale

Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...

À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?

 

Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Thèmes liés : l'adoption en france aujourd'hui / texte de loi sur l'adoption simple / texte juridique sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption

Bienvenue! - Chats Du Quercy

Bienvenue!

L'association Chats du Quercy est heureuse de vous accueillir sur son site. 

Notre Centre d'adoption Chat est ouverte sur rdv les jours fériés, weekends, et bien-sûr dans la semaine.

Notre objectif est simple : venir en aide aux chats en détresse.

L'adorable et beau Mahala, chatte adorable du mois de mars!!

Regardez tous nos chats à l'adoption plus prés sur nos pages...

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Site : http://chatsduquercy.fr

Thèmes liés : centre d'adoption chat / association d'adoption de chat / centre d'adoption en france / centre d'adoption animaux / centre d adoption pour animaux

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-12-07 19:38:39
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Acteurs institutionnels. Les pouvoirs publics, en charge ...

Les pouvoirs publics, en charge de la politique de prévention (rubrique sélectionnée)

Les pouvoirs publics, en charge de la politique de prévention

Le ministère chargé du Travail, et plus précisément la Direction générale du Travail (DGT), définit la stratégie réglementaire de prévention des risques sur les lieux de travail. Son action est relayée sur le terrain par les DIRECCTE,...

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Date: 2017-12-07 19:39:01
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / agence francaise pour l'adoption

Drapeau européen — Wikipédia

Un an après le choix du drapeau, le

21 octobre 1956

, au cours d'une cérémonie religieuse [33] , le Conseil de l'Europe , désireux de laisser une trace de sa fondation dans la capitale alsacienne, a offert à la Cathédrale Notre-Dame de Strasbourg un vitrail pour remplacer le précédent soufflé par les bombardements. Le thème choisi est une Vierge aux bras étendus, oeuvre du maître...

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Date: 2017-12-05 08:10:00
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Thèmes liés : adoption d'une loi aux etats unis / nombre d'adoption en europe / extrait de livre sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption simple

« La soumission des contrats d’assurance aux règles de la ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Lorsque les organismes publics souhaitent recourir à un assureur pour la couverture de leurs risques, leur qualité les contraints à se conformer à des principes particuliers, qui ont pour finalité la mise en concurrence des organismes d'assurance qui postulent à la couverture de ces risques. Ces principes sont : la liberté d'accès...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure / procedure d'adoption d'une loi organique / loi sur l'adoption 2016

MGEN - Addict Aide - Le village des addictions

Statut : Mutuelle Avec près de 4 millions de personnes protégées, MGEN est un acteur majeur de la protection sociale. Créée en 1946, la Mutuelle gère le régime obligatoire d'assurance maladie des professionnels de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des Sports et des personnels de l'Environnement,...

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Site : https://www.addictaide.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l'adoption en france / associations pour l'adoption / association aide a l'adoption / associations pour l adoption

Le Conseil d'État : Glossaire

A

Abrogation

abolition, pour l'avenir, par l'autorité administrative qui l'a pris, d'une règle générale ou d'une mesure individuelle.

Acte réglementaire

à la différence des actes administratifs "individuels", qui s'adressent à des destinataires identifiables, les actes réglementaires ont une portée générale et impersonnelle et visent ou concernent des catégories envisagées...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

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Drapeau du Canada — Wikipédia

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Cet article concerne le drapeau national du Canada. Pour les autres drapeaux canadiens, voir liste des drapeaux canadiens .

Drapeau du Canada

15 février 1965

�?léments

Rouge, à carré blanc au centre haut de la largeur accolée à la hampe et portant une seule feuille d'érable rouge (11 pointes)

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Le drapeau...

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Date: 2017-03-04 00:56:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : adoption nationale canada / processus d'adoption d'une loi au canada / adoption d'une loi au canada / derniere liste d'attente adoption colombie / livre sur l'adoption au quebec

27 années de « multipartisme » en Côte-d’Ivoire: Le ...

30 Avril 1990-30 Avril 2017 : cela fait exactement 27 ans que, grâce aux luttes politiques acharnées et légitimes du peuple de COTE D'IVOIRE avec, à sa tête, les forces démocratiques et républicaines, le multipartisme a été formellement rétabli dans notre pays.

En ce jour anniversaire de la commémorat

ion de cette étape importante et cruciale de la vie politique de notre Pays, le...

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Site : http://www.connectionivoirienne.net

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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La qualification de ...

la qualification de garantie autonome. En effet, si la définition donnée plus haut de ce mécanisme, ne semble plus faire beaucoup de difficultés, il n'en a pas toujours été ainsi. Comme nous le verrons au cours de cette étude, de nombreuses hésitations ont pu se faire jour, rendant d'autant plus incertaine l'opération de qualification.

Mais, et c'est là un second écueil, il faut se...

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Date: 2003-01-05 12:34:13
Site : http://www.glose.org

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DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

- les �?tats francophones et la France .

CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACC�?DER AU NON ACC�?S AU TRIBUNAL CIVIL OU P�?NAL

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l'...

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Date: 2017-01-31 11:03:32
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / procedure d'adoption a l'etranger / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme

Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - WIPO

Sous- section I

De la présomption

Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.

Le...

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Date: 2017-03-09 16:52:32
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande de copie de jugement d'adoption simple / condition d adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / demande adoption d un enfant