Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi sur l'adoption simple
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N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / texte code civil nouvelle loi concernant adoption / adoption simple code de procedure civile
Fédération, Fédération Française Sésame Autisme
Mise à jour 30/01/2017 15:00:01
Fédération Française Sésame Autisme
Association Loi 1901
SIRET : 418 375 655 00010
Reconnue d'Utilité Publique
JO N°067 du 20 mars 2003
DEVENEZ MEMBRE
53, rue Clisson - 75013 Paris
Tél : 01 44 24 50 00
Fax : 01 53 61 25 63
du lundi au vendredi de 9H30 à 17H30
Deuxi�?me édition de la journée "Sport pour tous"
Association Sésame...
Date: 2017-03-09 17:12:38
Site :
http://www.sesame-autisme.com
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / forum sur l adoption d un enfant / l'adoption simple d'un adulte / association pour l'adoption en belgique / association pour l'adoption en france
Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi : quand l ...
Conseil d´Etat, Assemblée, 31 janvier 1975, Élections au conseil de l'Université de Toulouse-Le-Mirail, requête numéro 90847, Rec. p. 265
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d'État a précisé le régime et le contrôle juridictionnel administratif des « plans de sauvegarde de l'emploi » (PSE) profondément remaniés par la loi du 14 juin 2013 (Loi...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958 / loi sur l'adoption simple en france
FAO FAO Pêches et aquaculture France
Profil
Législation de base
L'aquaculture française est règlementée par deux trains principaux de mesures législatives, établissant une distinction claire entre l'aquaculture à l'intérieur des terres et l'aquaculture marine. L'aquaculture à l'intérieur des terres, associée à la pêche intérieure est règlementée par le Code de l'Environnement (Environmental Code )
Copie disponible...
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / federation francaise des organismes autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption internationale / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l adoption
La Republique Democratique du Congo rejoint l'OHADA ...
La Republique Democratique du Congo rejoint l'OHADA
Publication | Juillet 2012
Conclusion
Résumé
La RDC a récemment adhéré à l'OHADA (« Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires »), ce qui rendra la législation de l'OHADA applicable en RDC en septembre 2012. Les sociétés de la RDC bénéficieront d'une période de transition de deux ans pour rendre leurs...
Site :
http://www.nortonrosefulbright.com
Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / l'adoption simple en cote d'ivoire / l'adoption internationale en rdc
Texte n° 2427 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.
PROJET DE LOI
portant réforme des successions et des libéralités,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
N° 835 - Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple en france le renouveau d'une institution ancienne / conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / conseil superieur de l'adoption
SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.
Manque d'autobus de la STM sur
les routes de la métropole?
�?coutez la réaction de Renato Carlone président de la section locale 1983 - CA-OM-SC au micro de Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM le 23 février 2015.
Manque de véhicules à la STM
Les chauffeurs d'autobus
dénoncent la mauvaise gestion
Les chauffeurs d'autobus de la Société de...
Site :
http://www.caomsc.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption simple / projet de loi adoption simple / projet de loi adoption pour tous
Les news immobilières - www.immoRP.com
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater de sa signature. Cette démarche peut également être...
Date: 2017-01-10 22:07:14
Site :
http://www.immorp.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / processus d'adoption de l'innovation
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / association pour l adoption d enfants
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption simple / loi sur l'adoption 2016 / cout de l'adoption simple / procedure pour l'adoption simple
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger
Bioéthique
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-02-26 15:11:30
Site :
http://bioethique.catholique.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / processus d'adoption de l'innovation / association pour l adoption d enfants
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'interpeller Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales, concernant le régime de proratisation des titres repas qui, selon l'UVCW, devrait être rendu applicable à tous les membres du personnel local à temps partiel.
Luigi Mendola - Juin 2015
Assemblée générale de l'UVCW: les nouveaux outils de management communal en...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en belgique
Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 - Justice Laws Website
PROC�?DURE DE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA (101)
Note marginale :Procédure normale de modification
38. (1) La Constitution du Canada peut être modifiée par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée à la fois :
a) par des résolutions du Sénat et de la Chambre des communes;
b) par des résolutions des assemblées législatives d'au...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure
La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats ...
Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des finances publiques au Maroc. L'événement était organisé par l'association Fondafip.
Dans un domaine aussi sophistiqué que les finances publiques qui, de surcroît, concernent la vie de nos concitoyens et leur avenir, il serait hasardeux de vouloir réformer sans une approche globale et...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / procedure d'adoption de la loi de finances au maroc / processus d'adoption loi de finances / procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance
Adopter un chat, un chaton sur Nantes - Adoption de chats
Les Griffes de l'Espoir
Le samedi de 10h à 17h
9 et 16 décembre 2017
13 et 27 janvier 2018
10 et 17 février 2018
10, 17 et 24 mars 2018
7 et 14 avril 2018
5 et 26 mai 2018
2, 9 et 23 juin 2018
Notre salle se situe dans le joli quartier de Sainte-Thérèse à Nantes,
à gauche de l'église rouge bien connue, à l'entrée de la rue de la Prime.
Stationnement aisé et gratuit
Tram 3 arrêt...
Site :
https://griffes-espoir44.jimdo.com
Thèmes liés : association d'adoption de chat / association adoption chat nantes griffe / association adoption chaton nantes / association adoption chat nantes / site d'adoption de chaton
Le Conseil d'État : Les associations et la loi de 1901 ...
Nul ne contestera que la loi de 1901 a fait la preuve, tout au long du siècle qui vient de s'écouler, de sa capacité à accompagner, grâce à la souplesse de son dispositif, les profondes évolutions de la vie associative.
> Consulter ou commander le rapport public 2000 en ligne
1. La liberté d'association existe en France depuis un siècle : une arrivée bien tardive dans l'histoire des...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
L’action en recherche de paternité, de maternité ...
Il s'agit de l'action qui peut être intentée lorsqu'un enfant n'a pas de lien de filiation établi à l'égard de l'un ou l'autre de ses géniteurs.
Cette action, à la différence de l'action en constatation de la possession d'état qui vise à « officialiser » la vérité sociologique de la filiation, s'articule autour de la vérité biologique de la filiation de l'enfant.
Mais à...
Site :
http://www.conseil-juridique.net
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / toutes les lois sur l'adoption en france / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme
Trois facteurs dans l'architecture du langage, par Noam ...
Trois facteurs dans l'architecture du langage *
Noam Chomsky
VO : Three Factors in Language Design, Linguistic Inquiry 36(1), 2005, 1-22.
VF : Nouveaux cahiers de linguistique française 27(2006), 1-32.
Traduction : Anne Reboul
Résumé
La perspective biolinguistique considère la faculté de langage comme un « organe du corps », au même titre que...
Date: 2010-04-08 22:15:25
Site :
http://www.chomsky.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / livre sur l adoption d enfant / conditions adoption simple d'un majeur / adoption simple d'un adulte conditions
ARRÊT PILOTE ET FORCE OBLIGATOIRE - fbls.net
ARR�?T PILOTE ET FORCE OBLIGATOIRE
ARTICLE 46 DE LA CONVENTION
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 46 de la Convention
1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties.
2. L'arrêt définitif de la Cour est transmis au Comité des Ministres qui en surveille l'exécution.
3. Lorsque...
Date: 2013-12-04 19:21:23
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure pour l'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger
Modèle de contrat Bail professionnel - modelo.fr
Auteur du modèle de contrat Bail professionnel
Avocat
Anne-Laure Archambault, Docteur en Droit, est Avocate associée dans le cabinet Mathieu & Associés. Ses domaines privilégiés de compétences sont le droit commercial et le droit bancaire et financier. Auteur de nombreux articles, elle a notamment publié dans le JOLY SOCIETES une étude sur « Les obligations ».
A savoir
Le micro-statut...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : exemple de lettre de demande de conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / modele de lettre de demande d'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption simple / modele lettre conge d'adoption
Ce qu'il faut savoir sur l'accouchement sous X - Francetv info
Justice
Ce qu'il faut savoir sur l'accouchement sous X
La cour d'appel de Rennes a refusé, mardi, la restitution d'un bébé né sous X à son père biologique, contrairement à ce qui avait été décidé en première instance. Pour comprendre cet imbroglio, francetv info se penche sur les modalités de l'accouchement sous X.
Pour accoucher sous X, une femme enceinte peut se présenter dans...
Date: 2017-03-09 01:31:39
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / service d'aide sociale a l'enfance adoption / procedure d adoption d un enfant en france / procedure d adoption d un enfant / adoption aide sociale a l'enfance
N° 2312 - Rapport de MM. Patrick Ollier et Jean Gaubert ...
Avant la LME
Après la LME
Autorisation des extensions de magasins d'une surface supérieure à 300 m2 ou devant dépasser ce seuil du fait de la réalisation du projet
Autorisation des extensions de magasins d'une surface supérieure à 1 000 m2 ou devant dépasser ce seuil du fait de la réalisation du projet
Autorisation des extensions d'ensembles commerciaux d'une surface supérieure à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / federation francaise des organismes autorises pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption internationale / liste des organismes autorises pour l'adoption
ENTRETIEN ESPACES VERTS - acheteurdurable.com
2
Degré d'exigence intermédiaire
L'option 2 reprend les clauses obligatoires de l'option 1 ainsi que de nouveaux critères. Certaines informations complémentaires seront donc dans la partie informations complémentaires de l'option 1.
1/ Clauses obligatoires
a)«Le prestataire devra s'engager à respecter la réglementation en vigueur en ce qui concerne l'utilisation des traitements...
Date: 2017-12-07 19:19:31
Site :
http://acheteurdurable.com
La Cour de justice de la CEMAC - AHJUCAF.org
La Cour de justice de la CEMAC
Juge à la Cour de justice de la CEMAC
I. Présentation générale
''Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources
humaines et naturelles de leurs Etats'' dans l'intérêt du bien-être général de leurs peuples, les
gouvernements des Républiques du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée
Equatoriale, du Tchad et de Centrafrique...
Date: 2017-12-07 20:46:11
Site :
http://www.ahjucaf.org
Énergie au Canada — Wikipédia
Histoire du pétrole au Canada[ modifier | modifier le code ]
Il a fallu plus d'un siècle avant que l'industrie pétrolière canadienne connaisse un véritable départ. Le Canada se targue d'avoir exploité le premier puits commercial au monde, à Petrolia , dans le sud-ouest de l' Ontario en 1858, mais le potentiel pétrolier de l' Alberta est mis en valeur depuis le début du XXe siècle. Un...
Date: 2017-03-04 04:15:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption simple / adoption d'une loi au canada / loi sur l'adoption internationale / loi sur l'adoption au quebec
Niger (2) - axl.cefan.ulaval.ca
-
3 Données historiques
La désertification du Sahara a commencé vers le VIIIe millénaire avant notre ère et a repoussé vers le sud les populations d'agriculteurs, laissant la place à des communautés d'éleveurs de bovins. Les territoires constituant le Niger actuel entrèrent dans l'histoire avec l'établissement de relations transsahariennes au Moyen �?ge, vers le Maroc, par la...
Date: 2015-12-24 19:14:04
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 7 .
En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / procedure pour adopter a l'etranger
Loi de Finances pour 2017 : les mesures contraires et les ...
Loi de Finances pour 2017 : les mesures contraires et les mesures conformes à la Constitution
Les sénateurs et les députés requérants ont déféré au Conseil constitutionnel la loi de finances pour 2017. Ils mettent en cause sa sincérité. Ils contestent certaines dispositions de son article 7 et ses articles 12, 21 et 62. Les sénateurs requérants contestent ses articles 61 et 78 et...
Date: 2017-03-09 16:31:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / procedure d'adoption de la loi de finance / l'adoption de la loi de finance en france
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
9 Décembre 2015
L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
- La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : texte juridique sur l'adoption / procedure d'adoption d'une loi en france / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption definition juridique
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mardi 06.07.04
I. ENJEU
Le marketing direct n'échappe pas à la règle : prendre en considération la nature humaine pour mieux réussir ses opérations promotionnelles. La fascination pour les jeux de hasard et l'esprit de compétition font incontestablement partie des traits (travers ?) fondamentaux de la personnalité humaine. A première vue, le jeu de hasard (axé sur la chance) et la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en belgique / loi sur l'adoption simple en france / loi francaise sur l'adoption
Droit du sol — Wikipédia
Espagne[ modifier | modifier le code ]
Outre les enfants dont un parent est espagnol, un enfant né en Espagne est espagnol si l'un des parents est né sur le territoire espagnol ( double droit du sol ) ou si aucun de ses parents ne lui transmet une nationalité [5] .
France[ modifier | modifier le code ]
En France, le droit de la nationalité est régi par le code civil depuis 1804 [1] .
Le...
Date: 2017-03-07 17:50:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adoption d un enfant en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses...
Date: 2017-12-07 02:29:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / loi sur l'adoption en france 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi
La réforme du droit de la famille en Italie - Persée
La réforme du droit de la famille en Italie
[article]
La réforme du droit de la famille en Italie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 27 N°3, Juillet-septembre 1975. pp. 645-660.
DOI : 10.3406/ridc.1975.16430
RIS (ProCite, Endnote, ...)
LA RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE EN ITALIE
Ces quelques lignes ont pour simple but d'attirer l'attention sur la très importante réforme du...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : texte code civil nouvelle loi concernant adoption / lois reformant l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france
Quand la Cour de Cassation prive un enfant de sa mère ...
Éducation Beauté Voyage Mode Electrify the world
LES BLOGS
Quand la Cour de Cassation prive un enfant de sa mère: observations sur les arrêts du 5 juillet 2017
La question posée à la Cour de cassation était de savoir comment l'état civil français doit transcrire l'état civil étranger des enfants nés par GPA.
07/07/2017 10:31 CEST | Actualisé 07/07/2017 10:39 CEST
Caroline Mécary...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption de la loi de finance en france / demarche d'adoption a l'etranger / vote loi de finances 2015 france
Franc-maçonnerie en Belgique — Wikipédia
Goswin de Stassart , premier grand maître du Grand Orient de Belgique .
On lui propose d'en devenir sérénissime grand maître mais il décline l'offre et y place un de ses proches collaborateurs, le baron Goswin de Stassart , initié à Paris vers 1803 , affilié à la loge "La Bonne Amitié" de Namur le 1er mai 1820 , puis à la loge "Les Amis philanthropes" le 24 juin 1835 . Stassart prendra...
Date: 2017-03-04 01:21:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption internationale en france / l'adoption en france aujourd'hui / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi
Comment modifier les statuts d'une association loi 1901 ...
Modification des statuts d'une association loi 1901 : obtention de l'accord des adhérents
Si votre association loi 1901 n'a pas été déclarée et publiée, la seule obligation est d'obtenir l'accord unanime de tous vos membres. Il n'y a pas besoin de déclarer ou de publier les modifications de vos statuts.
Si votre association loi 1901 a été déclarée et publiée, les statuts ne peuvent...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : associations pour l'adoption / associations pour l adoption / association d adoption / nouvelle loi sur l'adoption simple / loi pour l'adoption pour tous
6. Espace presse | Danger téléphone portable et antenne ...
'Portable : la mise en garde de l'Académie américaine de pédiatrie' - Communiqué Robin des Toits - 18/01/2017
En mai dernier, le U.S. National Toxicology Program (NTP) publiait les résultats préliminaires d'une étude démontrant que l'exposition aux micro-ondes émises par un téléphone portable augmente significativement la prévalence de rares cancers très malins du cerveau et des...
Site :
http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / l'adoption simple d'un adulte / agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / association pour l'adoption en france
Open data — Wikipédia
12.4 Vidéographie
�?léments de contexte et de définition[ modifier | modifier le code ]
L'ouverture des données est une philosophie visant à rendre des données numériques accessibles à tous et à s'affranchir des restrictions sur le droit d'accès et de réutilisation. Ces restrictions peuvent être imposées par l'usage de formats propriétaires ou de licences restrictives, notamment...
Date: 2017-03-07 16:35:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / loi sur l'adoption en france 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi
Dossier autoconsommation : définition et enjeux | EDF ENR
Choisir l'autoconsommation
photovoltaïque
En quelques années, notre façon de produire l'électricité a évolué : les progrès techniques et l'évolution des mentalités (le souci de l'environnement et de modes de consommation plus responsables notamment) nous amènent à envisager de nouvelles solutions pour consommer de l'électricité, la stocker, l'utiliser...
Si, il y a maintenant une...
Site :
https://www.edfenr.com
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Loi NOTRe via @l_AdCF
Le contenu du projet de loi NOTRe adopté en conseil des ministres
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale "des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité".
Le projet de loi comporte...
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Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / projet de loi adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi
Obligation générale de formation à la sécurité
�? Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l�?Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
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http://www.afim.asso.fr
Thèmes liés : agence nationale pour l'adoption / agence nationale pour l adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption simple
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Antoine Leroy
Jeudi 13.01.05
NDLR (UPDATE): Cette loi vient d'être publiée au Moniteur belge le 2 février 2005, le Sénat ayant renoncé à son droit d'évocation. Les commentaires ci-dessous rédigés sur base du projet de loi adopté par la chambre restent, mutatis mutandis, valables.
Le 2 décembre 2004, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi de principes concernant...
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Comment le lobby nucléaire entrave toute transition ...
Comment le lobby nucléaire entrave toute transition énergétique
Écologie
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C'était l'un des engagements phares de François Hollande : amorcer la réduction de la dépendance au nucléaire dans le cadre d'une transition énergétique apte à répondre aux défis du dérèglement climatique....
Date: 2017-03-09 17:41:18
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Thèmes liés : processus d'adoption d'une loi en france / texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012 / loi francaise sur l'adoption
Loi qualifiée sur le mariage - coprince-fr.ad
Loi qualifiée sur le mariage
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le principal objectif de la présente loi qualifiée du mariage est d'établir les règles de cette institution fondamentale de la société, ainsi que le prescrit la Constitution.
En conséquence, à côté de dispositions générales communes à toutes les formes de célébration, la loi contient les dispositions particulières régissant le...
Date: 2017-12-07 17:32:31
Site :
http://www.coprince-fr.ad
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption d enfant / procedure d'adoption a l'etranger / adoption d'une loi aux etats unis / adoption a l etranger delai
Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict ...
Les requérants sont représentés par les avocats suivants :
Maître Moussa Coulibaly, avocat au barreau du Niger ;
La Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCPA) Ouattara-Sory et Salambéré, avocats au barreau du Burkina Faso ;
Maître Flore Marie Ange Toe, avocat au barreau du Burkina Faso.
2. Le défendeur est l'Etat du Burkina représenté par Maître Savadogo Mamadou et...
Date: 2017-03-09 19:41:03
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / definition de l'adoption en droit / droit d adoption
Le Conseil d'État : Ordre public et libertés publiques
Ordre public et libertés publiques
Bernard Stirn, Président de section au Conseil d'État, professeur associé à Sciences Po
Intervention du 17 septembre 2015 lors du colloque sur l'Ordre public, organisé par l'Association française de philosophie du droit les 17 et 18 septembre 2015.
> télécharger au format pdf
Colloque sur l'Ordre public, organisé par l'Association française de...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / adoption d'une loi aux etats unis