Adopter en Thaïlande - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Thaïlande

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale,

Code civil et commercial de 1925 modifié en 1976 (Titre : l'Adoption ; articles 1598/19 à 1598/37),

Loi sur l'adoption des enfants du 22 avril 1979, amendée par la loi sur l'adoption des...

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Date: 2017-03-09 17:58:52
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption

Adopter en Thaïlande - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Thaïlande

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale,

Code civil et commercial de 1925 modifié en 1976 (Titre : l'Adoption ; articles 1598/19 à 1598/37),

Loi sur l'adoption des enfants du 22 avril 1979, amendée par la loi sur l'adoption des...

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Date: 2017-03-09 17:24:01
Site : diplomatie.gouv.fr

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ORCHIDEE ADOPTION - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Autorisations et habilitations

1- Départements dans lesquels l'OAA est autorisé pour l'adoption

Les candidats à l'adoption ne peuvent s'adresser qu'à des organismes autorisés qui ont obtenu une autorisation délivrée par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance de leur département de résidence. Orchidée Adoption est autorisé dans les départements suivants :

2 - Pays dans...

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Date: 2017-03-09 17:58:30
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa

L'adoption en Thaïlande

Privé

 

ORCHIDÉE ADOPTION est née du travail et de la réflexion de l'association ORCHIDÉE, à la demande des autorités françaises et thaïlandaises, dans le contexte de la ratification de la Convention de la Haye par la France. C'est un Organisme Autorisé pour l'Adoption (OAA) d'enfants nés en Thaïlande.

Son objet :

Se consacrer exclusivement...

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Site : http://orchidee-adoption.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / organisme autorise pour l'adoption oaa / organismes autorises pour l adoption oaa / procedure d'adoption pleniere en france