Articles sélectionnés pour le thème : procedure d adoption d un enfant
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale.
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption internationale
T159 | ONEM
T159
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Procédure de demande du crédit-temps
Feuille info
01-08-2017
Préambule
Dans le secteur privé, lorsque vous souhaitez obtenir un crédit-temps , vous devez suivre la procédure prévue par la réglementation.
Cette...
Date: 2017-12-07 15:18:32
Site :
http://www.onem.be
Le Conseil d'État : Ordre public et libertés publiques
Ordre public et libertés publiques
Bernard Stirn, Président de section au Conseil d'État, professeur associé à Sciences Po
Intervention du 17 septembre 2015 lors du colloque sur l'Ordre public, organisé par l'Association française de philosophie du droit les 17 et 18 septembre 2015.
> télécharger au format pdf
Colloque sur l'Ordre public, organisé par l'Association française de...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / adoption d'une loi aux etats unis
T141 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).
Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations. Elle reste en vigueur pour:
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...
Date: 2017-03-09 19:20:56
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption simple formulaire / organisme d'aide a l'adoption / exemple de lettre de demande de conge d'adoption
Vos obligations | Devis Frontalier
Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014
C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...
Date: 2017-12-07 10:12:02
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Thèmes liés : droit d'adoption en suisse / nouvelle loi sur l'adoption en suisse / loi sur l'adoption en suisse / droit d adoption / faire une demande d'adoption en france
UNAF - Actualités législatives du 23 au 27 janvier 2017 ...
Actualités législatives du 23 au 27 janvier 2017 : Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté : les articles censurés par le Conseil constitutionnel
31/01/2017
Actualités législatives du 23 au 27 janvier 2017
Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté : les articles censurés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 26 janvier 2017...
Date: 2017-12-07 18:44:26
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / procedure d'adoption a l'etranger / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption
CABINET D'AVOCATS HAMMOUTENE - Algérie
Droit Civil
Le Cabinet vous conseille et vous assiste devant les juridictions dans les contentieux relatifs aux indivisions entre co-héritiers, partage des biens successoraux (demandes de désignation de notaires pour l'établissement de frédha et de désignation d'experts aux fins d'établissement de projets de partage - demandes d'homologation de projets de partage...).
Par ailleurs, le...
Site :
http://www.maitre-hammoutene.avocat-com.fr
Thèmes liés : demande d'adoption simple / demande d'adoption en algerie / adoption simple d'un majeur et nationalite francaise / demande d'adoption en france / demande adoption d un enfant
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...
» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Pauline Constant
| Le 30/03/2016 à 17h31
L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.
Tenez compte des rémunérations...
Date: 2017-12-07 19:36:00
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / adoption d un enfant malade