Articles sélectionnés pour le thème : procedure d'adoption d'un majeur en belgique
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Qui peut adopter en Belgique ? < Le Ligueur - laligue.be
Qui peut adopter en Belgique ?
Publié le 5 février 2014 et mis à jour le 10 juin 2014
Paru dans le Ligueur des parents du 5 février 2014
Vous n'arrivez pas à concevoir un enfant, vous ne désirez plus passer par la case « grossesse » ou bien vous souhaitez tout simplement offrir un foyer à un orphelin ? Après mûre réflexion, vous avez décidé de franchir le pas et de devenir parent...
Site :
https://www.laligue.be
Direction de l'Adoption - ACC - Accueil
Si vous souhaitez entrer activement dans un processus d'adoption, vous devez faire une demande d'inscription aux cycles de préparation organisés par l'Autorité centrale communautaire ( ACC ).
Pour mieux comprendre la procédure à suivre, nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit :
Pourquoi une préparation à l'adoption ?
La préparation des candidats adoptants poursuit un double...
Site :
http://www.adoptions.be
Thèmes liés : principaux pays d'adoption / service d'adoption internationale / demande d'adoption internationale / demande d'adoption belgique / demande d'adoption a l'etranger
Direction de l'Adoption - ACC - Accueil
Si vous souhaitez entrer activement dans un processus d'adoption, vous devez faire une demande d'inscription aux cycles de préparation organisés par l'Autorité centrale communautaire ( ACC ).
Pour mieux comprendre la procédure à suivre, nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit :
Pourquoi une préparation à l'adoption ?
La préparation des candidats adoptants poursuit un double...
Site :
http://www.adoptions.be
Thèmes liés : principaux pays d'adoption / service d'adoption internationale / demande d'adoption internationale / demande d'adoption belgique / demande d'adoption a l'etranger
Loi sur l'adoption : 10 ans déjà | Service public federal ...
Importance de l'ACF
Entrée en vigueur
Dix ans déjà que notre pays est lié par la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993. La mise en oeuvre de cette Convention dans la législation belge a entraîné une profonde réforme de l'adoption, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2005.
À cette même...
Date: 2017-12-07 20:59:38
Site :
justice.belgium.be
Loi sur l'adoption : 10 ans déjà | Service public federal ...
Importance de l'ACF
Entrée en vigueur
Dix ans déjà que notre pays est lié par la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993. La mise en oeuvre de cette Convention dans la législation belge a entraîné une profonde réforme de l'adoption, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2005.
À cette même...
Date: 2017-03-09 19:42:38
Site :
justice.belgium.be
Thèmes liés : l'adoption internationale en belgique / procedure d'adoption a l'etranger / service d'adoption internationale / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption internationale
Haiti: Adoption - Cri de désespoir - Radio Television ...
Haiti: Adoption - Cri de désespoir
Haiti: Adoption - Cri de désespoir
31/12/2015 18:36:00 Auteur(e) Michel Joseph
Taille de la police:
Haïti fait partie des dix premiers pays donneurs en adoption internationale. La dégradation des conditions de vie porte des milliers de parents à livrer leurs enfants en adoption afin de leur garantir un meilleur lendemain. Devenus adultes, Ces enfants...
Site :
radiotelevisioncaraibes.com
Pays acceptant l'adoption homoparental - Rapport de Stage ...
La France refusel'adoption homoparentale, pourtant certains pays l'on accepté. En 2009, le 27 août, l'Uruguay est le premier pays latino-américain à légaliser l'adoptionhomoparentale. En 2010, l'Argentine autorise le mariage homosexuelle, et donc l'adoption, le Brésil rejoind l'Argentine et autorise aussi l'adoption homoparentale. Elle devientpossible dans les états occidentales d'Austalie...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale
Le guide du demandeur de visa - La France en Côte d'Ivoire
19 Si vous avez d'autres questions
1 Présentation de ce guide
Ce guide contient les informations utiles à toute personne qui n'est pas de nationalité française et qui souhaite se rendre en France :
Il s'adresse également aux étrangers résidant en France qui ont perdu ou qui se sont fait voler en Côte d'Ivoire leur titre de séjour en France.
Un point est consacré aux procédures...
Date: 2017-03-09 16:28:56
Site :
http://www.ambafrance-ci.org
Thèmes liés : nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / comment faire une demande d adoption en france / adoption d un enfant en france
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
Abrogé
Art. 153
Si une deuxième voie d'évacuation est jugée nécessaire, elle est conforme au moins aux critères du RGPT (dimensions des barreaux et arceaux de sécurité).
A plus de 6 logements par niveau, cette deuxième voie d'évacuation est obligatoirement un escalier (extérieur ou intérieur).
Art 154
Abrogé
Art 155
Un éclairage de sécurité donnant suffisamment de lumière pour...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / livre sur l adoption d enfant / procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure adoption simple d'un mineur
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande de copie de jugement d'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / demande adoption d un enfant
Le Vote communautaire en Belgique et aux Pays-Bas
Le Vote communautaire en Belgique et aux Pays-Bas
Intervention de Koen Dillen
Membre du Vlaams Belang , ancien député européen, écrivain et essayiste
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi d'abord de remercier les organisateurs de ce colloque de me donner l'occasion d'exposer devant vous quelques aspects du vote communautaire en Belgique et aux Pays-Bas. Vous comprendrez que le Flamand que...
Site :
http://www.polemia.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / droit d'adoption en belgique / definition de l'adoption en droit / nouvelle loi sur l'adoption en belgique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 7 .
En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / procedure pour adopter a l'etranger
FAQ - Visas - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...
Si vous ne trouvez pas l'information recherchée dans ces pages, vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat français auprès duquel vous compter effectuer votre demande de visa.
1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?
Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.
Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y...
Date: 2017-03-09 16:36:42
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / comment faire une demande d adoption en france / nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / lettre de demande d'agrement pour l'adoption
FAQ - Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Si vous ne trouvez pas l'information recherchée dans ces pages, vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat français auprès duquel vous compter effectuer votre demande de visa.
1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?
Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.
Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y...
Date: 2017-12-07 16:50:40
Site :
diplomatie.gouv.fr
Visas - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...
20. Si vous avez d'autres questions
1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?
Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.
Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y effectuer un transit aéroportuaire. Ai-je besoin d'un visa ?
Certaines nationalités sont soumises au visa de transit aéroportuaire. Voir la...
Date: 2017-03-09 17:02:40
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / comment faire une demande d adoption en france / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption
Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...
20. Si vous avez d'autres questions
1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?
Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.
Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y effectuer un transit aéroportuaire. Ai-je besoin d'un visa ?
Certaines nationalités sont soumises au visa de transit aéroportuaire. Voir la...
Date: 2017-12-07 17:35:52
Site :
diplomatie.gouv.fr
Je suis majeur(e), étranger(ère), parent d'un enfant ...
L'auteur ou l'adoptant étranger d'un enfant mineur belge, peut acquérir la nationalité belge par déclaration si il vit en Belgique depuis cinq ans, s'il a un titre de séjour à durée illimitée, s'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et son intégration sociale et s'il prouve qu'il est bien parent de cet enfant ( Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité ).
En...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption d'un majeur etranger sans papier / adoption d'un majeur etranger en belgique / adoption a l'etranger belgique
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption / definition de l'adoption en droit / droit d'adoption en belgique
Echange automatique d’informations : prenez vos ...
Le Luxembourg est depuis de nombreuses années un acteur moteur en matière d'échange d'informations. Des progrès considérables ont été effectués dans ce sens ces deux dernières années et sont planifiés pour les années à venir.
Une étape importante vers l'échange automatique d'informations a été franchie ce 1er Janvier 2015. Dans le cadre de la Directive Européenne sur la...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / reunion d'information adoption / information sur l'adoption / information sur l adoption / pays d'adoption rapide
Léglisation - admd.be
LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site :
http://www.admd.be
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant
Partie I - emploi.belgique.be
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Travailleurs de 55 ans et plus
Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : exemple de lettre de demande de conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / lettre employeur conge d'adoption / droit d'adoption en belgique / droit d adoption
Le Conseil d'État : Ordre public et libertés publiques
Ordre public et libertés publiques
Bernard Stirn, Président de section au Conseil d'État, professeur associé à Sciences Po
Intervention du 17 septembre 2015 lors du colloque sur l'Ordre public, organisé par l'Association française de philosophie du droit les 17 et 18 septembre 2015.
> télécharger au format pdf
Colloque sur l'Ordre public, organisé par l'Association française de...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / adoption d'une loi aux etats unis
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