France, Belgique, Bulgarie et maintenant Pays-Bas... ces ...

France, Belgique, Bulgarie et maintenant Pays-Bas... ces pays d'Europe qui ont interdit le voile intégral, ceux qui s'y refusent

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Direct LCI

VOILE - Les députés néerlandais ont adopté mardi un projet de loi interdisant le port du voile islamique intégral dans des lieux publics. Après la France, la Belgique et la Bulgarie, c'est le quatrième pays en Europe à adopter une telle...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : pays d'adoption france / pays d'adoption / pays d adoption / procedure d'adoption d'une loi en france / interdiction de l'adoption en islam

OpenOffice.org — Wikipédia

 Ne doit pas être confondu avec Apache OpenOffice ou LibreOffice .

OpenOffice.org

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OpenOffice.org est un projet né le 13 octobre 2000 à l'initiative de Sun Microsystems en vue de produire une suite bureautique libre et gratuite fondée sur StarOffice . Le produit résultant est diffusé sous le même nom et sous plusieurs licences (la LGPL et, jusqu'à la version 2.0 beta 2...

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Date: 2017-03-04 00:43:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : modele lettre projet d'adoption / projet d'adoption lettre de motivation / nombre de demande d'adoption en france / qu'est ce que le projet d'adoption / lettre projet d'adoption

Projet de loi Lemaire : collectivités locales, à vos ...

Projet de loi Lemaire : collectivités locales, à vos commentaires

Numérique

Publié le 29/09/2015 o Par Sabine Blanc o dans : A la une , France

D.R.

La version "bêta" du texte de la secrétaire d'Etat en charge du numérique a enfin été mise en ligne samedi 26 septembre. Les citoyens mais aussi les collectivités ont désormais trois semaines pour l'amender. Revue des principales...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / projet de loi adoption pour tous / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption simple en france / procedure d'adoption simple en belgique / procedure d'adoption simple avocat

Loi Évin — Wikipédia

Publicité[ modifier | modifier le code ]

La loi Evin encadre aussi la publicité en faveur des boissons alcoolisées mais ne l'interdit pas. La publicité n'est autorisée que sur certains supports prévus à l'article L 3323-2 du Code de la santé publique [4] , [5]  ; par ailleurs le contenu lui-même doit se conformer à certaines règles données à l'article L3323-4 du code de la santé...

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Date: 2017-03-04 01:32:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france

Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de ...

Décret n° 77-1133 du 21/09/77 pris pour l'application de la loi n° 76-663 relative aux ICPE (abrogé)

(JO du 8 octobre 1977)

Texte abrogé par l'article 4 du Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (JO n° 240 du 16 octobre 2007), à l'exception des articles 44 et 45 .

Texte modifié par :

Décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 (JO du 17 octobre 1980)

Décret n° 85-453 du 23 avril 1985 (JO du...

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Date: 2017-12-07 12:28:01
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / faire une demande d'adoption en france / nombre de demande d'adoption en france / demande d'adoption en france / demande d'adoption

Ministère de la Justice - archives-judiciaires

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Les archives de la DACS comprennent des documents témoignant de trois types de fonctions :

une fonction législative et réglementaire,

une fonction consultative et d'étude (vers d'autres administrations, organismes, etc.)

une fonction gestionnaire (petites requêtes, courrier parlementaire, dossiers sériels de changements de nom,...

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Date: 2017-03-09 17:18:54
Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'adoption internationale / dossier d'adoption en tunisie / dossier d'adoption en france / dossier d'adoption / dossier d adoption

Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA

Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas

Article R. 122-3 du code de l'environnement

(Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, article 1er et Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, articles 1er 1°, 2° et 8°)

« I. Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application d e l'article R. 122-2 , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble...

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Date: 2017-03-09 17:20:03
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : qu'est ce que le projet d'adoption / schema procedure d'adoption d'une loi / adoption d'une loi schema / avis contre l'adoption / faire une demande d'adoption en france

INFORMATIONS DESTINEES A LA COMMUNAUTE ALGERIENNE

CONDITIONS ET DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA DELIVRANCE OU LE RENOUVELLEMENT DU PASSEPORT

Etre immatriculé auprès du Consulat Général d'Algérie à Genève

Photocopie du permis de séjour en Suisse (ou pièce d'identité suisse)

Attestation de travail récente ou certificat de scolarité pour les étudiants

Deux (02) photographies récentes (format passeport)

Passeport expiré à...

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Date: 2010-08-21 12:06:28
Site : http://www.consulat-algerie.ch

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / conditions d'adoption en suisse / conditions d'adoption en algerie / demande d'adoption en algerie / dossier d'adoption en algerie kafala

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-03-04 02:27:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / l'adoption de la loi de finance en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2017-09-24 08:36:34
Site : http://www.fbls.net