Articles sélectionnés pour le thème : texte de loi sur l'adoption en france
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Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-03-04 02:16:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / definition de l'adoption en droit / texte de loi sur l'adoption en france / loi francaise sur l'adoption / l'adoption en france loi
Loi de Finances pour 2017 : les mesures contraires et les ...
Loi de Finances pour 2017 : les mesures contraires et les mesures conformes à la Constitution
Les sénateurs et les députés requérants ont déféré au Conseil constitutionnel la loi de finances pour 2017. Ils mettent en cause sa sincérité. Ils contestent certaines dispositions de son article 7 et ses articles 12, 21 et 62. Les sénateurs requérants contestent ses articles 61 et 78 et...
Date: 2017-03-09 16:31:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / procedure d'adoption de la loi de finance / l'adoption de la loi de finance en france
Conférence de Paris de 2015 sur les changements ...
Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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COP21
Logotype officiel représentant la tour Eiffel ciselée sur une feuille d'arbre que la chaleur du soleil commence à brûler.
Type
Pays membres de la CCNUCC
Site web
12 décembre 2015
au Bourget en France . Elle est à la fois la 21e conférence...
Date: 2017-12-05 03:32:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Tribunal de Première Instance / La Justice / Les ...
Textes fondateurs
Missions
Le tribunal de première instance est une juridiction collégiale qui statue soit en matière civile (tribunal de première instance), soit en matière pénale (tribunal correctionnel).
Tous les magistrats du tribunal ont donc vocation à siéger aussi bien au civil qu'au pénal.
Les tribunaux de la Principauté exercent la juridiction, soit à l'égard des...
Date: 2017-03-09 19:31:56
Site :
http://www.gouv.mc
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure adoption simple d'un mineur
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D ...
L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES
Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -
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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france / texte de loi sur l'adoption en france
cours du droit fsjes settat: L’action administrative
Le droit administratif
L'action administrative
L'accomplissement de l'activité administrative se matérialise par des actes juridiques et par des opérations matérielles (qui sont destinés a exécuter des taches d'intérêt général).
Les procédés juridiques de l'administration se réfèrent :
- L'acte administratif unilatéral qui singularise l'action de l'administration...
Date: 2017-11-23 01:28:39
Site :
http://anas-droit.blogspot.com
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Sondage: Quelle vision les Français ont-ils de la montagne?
Elle ravit les amateurs de ski et de randonnée, attire les passionnés de grands espaces et inspire les peintres et photographes depuis des siècles. Mais au quotidien, en dehors des séjours touristiques et de toute considération artistique, que pensent réellement les Français de la montagne ?
Quelques semaines après l'adoption de la loi Montagne , qui réactualise celle de 1985 et vise à...
Date: 2017-01-27 23:07:56
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / nouvelle loi adoption en france
Amendement (loi) — Wikipédia
Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet de loi en cours de délibération ou d'une loi pré-existante. En général, le droit d'amendement, c'est-à-dire le droit de proposer des modifications au texte soumis au vote, est réservé aux membres de l'assemblée concernée et éventuellement au...
Date: 2017-11-25 08:48:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / adoption d'une loi aux etats unis / texte de loi sur l'adoption / adoption d'une loi sans vote / droit d adoption
BrailleNet page d'accueil
Consultation sur le projet de loi pour une République numérique
Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d'Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce projet de loi comporte notamment un article sur l' accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l'adoption en france / salon de l'adoption paris 2014 / forum sur l'adoption en france / association francaise pour l'adoption
Inflation législative : la France a dépassé les 10 500 ...
Inflation législative : la France a dépassé les 10 500 lois et 127 000 décrets
Br�?ves · 18 juin 2008 à 21:31
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Nul n'est censé ignorer la loi. Mais ce sera de plus en plus difficile. Dans un ouvrage intitulé "Ubu roi, trop de lois tue la loi", le journaliste Philippe Sassier et l'universitaire Dominique Lansoy ont constaté une inflation législative en France. Ils ont recensé...
Site :
http://www.politique.net
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / nouvelles lois sur l'adoption / nouvelles lois sur l adoption
La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats ...
Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des finances publiques au Maroc. L'événement était organisé par l'association Fondafip.
Dans un domaine aussi sophistiqué que les finances publiques qui, de surcroît, concernent la vie de nos concitoyens et leur avenir, il serait hasardeux de vouloir réformer sans une approche globale et...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / procedure d'adoption de la loi de finances au maroc / processus d'adoption loi de finances / procedure d'adoption de la loi de finance / adoption d'une loi de finance
Loi Évin — Wikipédia
Publicité[ modifier | modifier le code ]
La loi Evin encadre aussi la publicité en faveur des boissons alcoolisées mais ne l'interdit pas. La publicité n'est autorisée que sur certains supports prévus à l'article L 3323-2 du Code de la santé publique [4] , [5] ; par ailleurs le contenu lui-même doit se conformer à certaines règles données à l'article L3323-4 du code de la santé...
Date: 2017-03-04 01:32:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france
« Le nouvel enjeu de la commande publique : la ...
Programme et inscription
Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, le droit n'est toujours pas complètement stabilisé : d'une part, certains « textes complémentaires » sont encore attendus ; d'autre part, la dématérialisation constitue certainement le sujet phare de cette année de transition vers un nouveaux processus achats.
Enfin, en...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / texte de loi sur l'adoption simple / texte juridique sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption
N° 2312 - Rapport de MM. Patrick Ollier et Jean Gaubert ...
Avant la LME
Après la LME
Autorisation des extensions de magasins d'une surface supérieure à 300 m2 ou devant dépasser ce seuil du fait de la réalisation du projet
Autorisation des extensions de magasins d'une surface supérieure à 1 000 m2 ou devant dépasser ce seuil du fait de la réalisation du projet
Autorisation des extensions d'ensembles commerciaux d'une surface supérieure à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / federation francaise des organismes autorises pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption internationale / liste des organismes autorises pour l'adoption
Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi : quand l ...
Conseil d´Etat, Assemblée, 31 janvier 1975, Élections au conseil de l'Université de Toulouse-Le-Mirail, requête numéro 90847, Rec. p. 265
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d'État a précisé le régime et le contrôle juridictionnel administratif des « plans de sauvegarde de l'emploi » (PSE) profondément remaniés par la loi du 14 juin 2013 (Loi...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958 / loi sur l'adoption simple en france
ARRÊT PILOTE ET FORCE OBLIGATOIRE - fbls.net
ARR�?T PILOTE ET FORCE OBLIGATOIRE
ARTICLE 46 DE LA CONVENTION
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 46 de la Convention
1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties.
2. L'arrêt définitif de la Cour est transmis au Comité des Ministres qui en surveille l'exécution.
3. Lorsque...
Date: 2013-12-04 19:21:23
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure pour l'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger
Les news immobilières - www.immoRP.com
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater de sa signature. Cette démarche peut également être...
Date: 2017-01-10 22:07:14
Site :
http://www.immorp.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / processus d'adoption de l'innovation
Attention critiquer le député France Insoumise Danièle ...
A 20 ans, elle soutenait José Bové et participa au saccage du McDonald's de Millau : les participants au « démontage » n'étaient pas tous des agriculteurs... et la jeune femme se serait radicalisée sur le territoire français, malgré les causes politiques de son arrivée en France. Deux ans plus tard, elle adhéra à la Ligue communiste révolutionnaire, puis au Nouveau Parti...
Site :
http://lagauchematuer.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption en france aujourd'hui / loi sur l'adoption simple en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012
Le règlement UE n°650/2012 sur les successions ...
> Le règlement UE n°650/2012 sur les successions internationales
Le règlement UE n°650/2012 sur les successions internationales
02.11.2016
Télécharger le guide juridique de l'expatriation
Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur...
Site :
notaires.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / loi applicable a l'adoption internationale / loi sur l'adoption en france 2012 / comment faire une demande d adoption en france
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / modele lettre d'intention adoption / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 3 mars 2016 - Projet porté par Martine Pinville , Emmanuel Macron
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er...
Date: 2017-03-09 08:49:22
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption d'une loi en france / procedure d'adoption d'un texte de loi / texte de loi sur l'adoption en france / adoption d'une loi definition / procedure d'adoption de la loi de finance
Techniques juridiques - JCA.1F formation, cours et ...
X
310-STA-ID - Stage
Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....
Site :
http://www.collegecdi.ca
Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict ...
Les requérants sont représentés par les avocats suivants :
Maître Moussa Coulibaly, avocat au barreau du Niger ;
La Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCPA) Ouattara-Sory et Salambéré, avocats au barreau du Burkina Faso ;
Maître Flore Marie Ange Toe, avocat au barreau du Burkina Faso.
2. Le défendeur est l'Etat du Burkina représenté par Maître Savadogo Mamadou et...
Date: 2017-03-09 19:41:03
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / definition de l'adoption en droit / droit d adoption
ce qu’il faut retenir de la loi ... - la finance pour tous
Fin juillet 2013, la loi de régulation et de séparation des activités bancaires a finalement été adoptée au terme de six mois d'échanges entre députés et sénateurs. Dans son premier volet, elle vise à isoler les opérations spéculatives des banques, à renforcer les pouvoirs des autorités de contrôle, à encadrer les rémunérations des dirigeants et des traders et à lutter contre...
Date: 2017-03-09 19:32:11
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : commission d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / demande d'adoption a l'etranger / l'adoption de la loi de finance en france
La Constitution peut-elle être modifiée
La Constitution en 20 questions : question n° 20 - La révision de la Constitution sous la Vème République
Cinquantième anniversaire de la Constitution (2008)
|
Auteur : Dominique ROUSSEAU
Après quarante ans, la Constitution de 1958 se reconnaît-elle ?
En 1958, le Parlement se réunissait en deux sessions ordinaires de trois mois par an ; aujourd'hui il se réunit en une session unique...
Date: 2017-12-06 15:12:05
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : l'adoption en france aujourd'hui / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption loi constitutionnelle / procedure d'adoption d'une loi ordinaire
Adoption d'une loi pour apaiser les tensions entre taxis ...
Conseil : Utilisez une virgule (,) pour séparer des cours multiples. En savoir plus...
Adoption d'une loi pour apaiser les tensions entre taxis et VTC
Par AFP | AFP - mer. 21 déc. 2016 20:01 HNEC
Paris (AFP) - Le Parlement a définitivement adopté mercredi la proposition de loi Grandguillaume visant à "pacifier" les relations dans le transport public de la personne, en plein conflit sur...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / adoption d'une loi definition / nouvelle loi sur l'adoption en france / adoption d'une loi de finance / loi sur l'adoption en france 2012
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
28/04/2016
Fonction publique
Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption en france 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption 2016
Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les Sources du droit du travail
Ou comment savoir chercher la bonne information
Voici le texte de l'une des formations juridiques que je donne à la Fédération CGT des Sociétés d'Etudes .
Cette formation doit permettre aux représentants du personnel de pouvoir rapidement retrouver une référence juridique dans le dédale de textes qui régissent le Droit social en France.
Les sources du...
Date: 2017-12-07 09:58:05
Site :
http://xebiaut.free.fr
Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / secretariat a l'adoption internationale adresse / l'adoption internationale en france / loi sur l'adoption internationale / loi applicable a l'adoption internationale
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / texte code civil nouvelle loi concernant adoption / adoption simple code de procedure civile
Chronologie - Le changement climatique - Dossiers - La ...
16 septembre 1987. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Word)
Les Etats parties prennent la décision d'interdire la production et l'utilisation des CFC (chlorofluorocarbones) responsables de l'amincissement de la couche d'ozone d'ici à l'an 2000. Dès la deuxième conférence des parties au protocole, qui s'est tenue à Londres en juin 1990, les...
Date: 2017-03-09 17:25:16
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption d'une loi aux etats unis / principaux pays d'adoption / pays d'adoption france
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre type demande d adoption simple / lettre type demande d'adoption / modele de lettre de demande d'adoption simple / lettre de demande d'adoption simple
Mieux maîtriser l’inflation normative : la feuille de ...
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La France est désignée en Chine par le terme de Fa Guo (pays de la loi). Evocation judicieuse pour un Etat où précisément l'opposabilité du droit après promulgation est absolue en vertu de l'adage, « Nul n'est censé ignorer la loi »... et pourtant, le stock normatif est sujet à débat : il serait composé de 400.000 normes, parmi lesquelles...
Site :
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La Cour de justice de la CEMAC - AHJUCAF.org
La Cour de justice de la CEMAC
Juge à la Cour de justice de la CEMAC
I. Présentation générale
''Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources
humaines et naturelles de leurs Etats'' dans l'intérêt du bien-être général de leurs peuples, les
gouvernements des Républiques du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée
Equatoriale, du Tchad et de Centrafrique...
Date: 2017-12-07 20:46:11
Site :
http://www.ahjucaf.org
Taxe carbone en France — Wikipédia
En 2000, pour financer la réforme des 35 heures et lutter contre l'effet de serre, le gouvernement de Lionel Jospin décide d'augmenter la portée de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) créée le
1er janvier 2000
. Le dispositif est adopté par le parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2000, mais censuré par le Conseil constitutionnel . Celui-ci...
Date: 2017-11-24 02:32:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adoption loi de finances rectificative pour 2013 / l'adoption de la loi de finance en france / adoption loi de finances rectificative 2014 / adoption loi de finances 2013 / adoption loi de finances 2014
Quel statut social pour les artistes ? - Le blog de ...
À QUEL REGIME DE SECURITE SOCIALE SONT AFFILIES LES ARTISTES EN FRANCE ?
Les artistes sont susceptibles de tomber dans quatre catégories de travailleurs, tous affiliés à titre obligatoire à un régime de la sécurité sociale (ou bien le régime général, régime de base des salariés, pour les trois premières catégories ; ou bien le régime des indépendants pour la quatrième...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : l'adoption en france aujourd'hui / texte de loi sur l'adoption simple / texte juridique sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption
Secourisme.net - Obligation d'équipement en défibrillateur ...
Obligation d'équipement en défibrillateur : proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale
17 octobre 2016
Les députés ont voté à l'unanimité la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (n° 4015) [ 1 ]. C'était pourtant mal parti. On se souvient qu'en Commission, les parlementaires de gauche avaient dans un premier temps [ 2 ] rejeté l'idée d'une exigence...
Site :
http://www.secourisme.net
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france / service d'adoption france
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Investissement direct à l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...
Date: 2017-03-04 00:57:28
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Thèmes liés : principaux pays d'adoption / pays d'adoption rapide / pays d'adoption france / pays d'adoption en anglais / pays d'adoption definition
Droit d'auteur — Wikipédia
Article détaillé : Domaine public (propriété intellectuelle) .
�?volution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie
Symbole du domaine public (sans valeur juridique)
Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l'oeuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations [55] .
Avant 1993,...
Date: 2017-03-04 00:45:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / droit d adoption / adoption internationale conditions des pays d'origine
Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie ... - CNSA
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28...
Site :
http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption de l'innovation / association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale
Le concept de sécurité juridique dans le régime de l’acte ...
Il convient cependant, avant de s'interroger sur la place du concept de sécurité juridique dans le régime de l'AAU, de définir les notions essentielles qui permettent d'appréhender le sujet.
Concernant le concept de sécurité juridique, le Conseil d'Etat en a précisé sa définition dans son rapport public de 2006, le qualifiant de principe qui « implique que les citoyens soient, sans...
Date: 2017-03-09 19:18:49
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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
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Loi des trois ans - Guerre 1914-1918 - Assemblée nationale
Loi du 7 août 1913
Les fondements du service militaire universel
En 1913, et depuis la loi du 21 mars 1905 , le principe du service militaire obligatoire s'impose à tous les citoyens. La conscription est alors considérée comme le système le mieux adapté pour fournir les effectifs nécessaires à la sécurité du pays et le plus conforme au principe d'égalité républicaine.
Les lois...
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CÔTE D'IVOIRE :: DU DÉBAT IVOIRIEN SUR LA REVISION ...
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POINT DE VUE
CÔTE D'IVOIRE :: Les insinuations malveillantes d'Antoine Glaser sur la mutinerie ivoirienne des 5-8 janvier 2017: réflexions sur un journalisme pervers :: COTE D'IVOIRE
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CÔTE D'IVOIRE :: Le regretté énarque Lambert Coulibaly: éloge funèbre pour un ivoirien sacerdotal :: COTE D'IVOIRE
CÔTE D'IVOIRE :: DU DÉBAT IVOIRIEN SUR LA REVISION...
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La nouvelle loi antiterroriste va prendre le relais de l ...
Macron ouvre la voie à la suppression totale de la taxe d'habitation
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Emmanuel Macron a signé lundi la nouvelle loi anti-terroriste au côté de Gérard Collomb et de Christophe Castaner... Celle-ci va donc prendre le relais de l'état d'urgence mis en place en France après les attentats de novembre 2015.
Une nouvelle loi particulièrement décriée depuis le début du mandat du Président...
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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Appel à temoignage de parents enfants placés [Résolu]
Signaler marcelle- 30 mai 2009 à 10:32
L'art 375 du code civil est conditionné par le fait, de l'existence ou non d'un danger pour l'enfant.
Il est donc important de déterminer ce danger et sa réalité, et comme il est expliqué dans le précis DAlloz du Pr Serge GUINCHARD, tout jugement doit être motivé.
Dans une majorité des cas le juge ne motive pas sa décision en droit.
D'ou...
Date: 2017-10-28 17:25:29
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