Vidéos sélectionnées pour le thème : adoption d'une loi au quebec
→ 20 Vidéos
Voir également 123 Articles pour ce thème
Loi sur la neutralité religieuse : hystérie au Canada
Le gouvernement Couillard vient d'adopter le projet de loi 62 sur la neutralité de l'État tout en affirmant qu'il serait impossible de refuser les accommodements demandé par les fondamentalistes islamistes.
Pendant ce temps, le Canada est en pleine crise d'hystérie concernant la loi molle votée à Québec. Pour sortir de la prison multiculturaliste canadienne, il faudra bel et bien quitter ce pays pathétique qui se nomme Canada.
Par : Nomos- TV
Thèmes liés : adoption d'une loi au canada / projet de loi sur l'adoption au quebec
CHILLING EFFECT - QUEBEC VAPING REGULATIONS STIFLE FREE SPEECH (REG WATCH)
CHILLING EFFECT / CONSÉQUENCES EFFRAYANTES - LA NOUVELLE LOI AU QUÉBEC ENTRAVE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
Vapoter n’est pas fumer, une réalité que l’Assemblée nationale a ignoré lors de l’adoption de la Loi 44. Sous cette nouvelle loi, les produits de «vape» sont dorénavant considérés comme des produits de tabac, et on impose des contraintes sévères à la vente et l’utilisation. Mais une nouvelle interdiction découlant de la loi oblige les détaillants d’entreprendre une...
Par : Regulator Watch
Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / loi sur l adoption
Les Zapartistes,le français au Québec,mode d'emploi
Spectacle au Centre Pierre Charbonneau, Montréal 18-09-2010 pour protester contre le projet de loi 103(renommée loi 115 après) du parti Libéral du Québec et la ministre St-Pierre qui accepte le jugement de la cours Suprême du Canada légitimant les écoles passerelles à passer à l'anglais,financées par le publique malgré la volonté unanime de l'assemblée nationale du Québec qui avait adopté le projet de loi 101 du Dr Camille Laurin en 1977 pour protéger le français au...
Par : Pierre Bourassa
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec
Adoption loi 199, Cheval Canadien, cheval du patrimoine agricole du Québec
Projet de loi 199 avec Mme la député de Rimouski Solange Charest, Whip adjointe du gouvernement, maraine de ce projet de loi suite au représentation de Mr. Gratien Bélanger ; Adoption du principe : Loi sur les races animales du patrimoine agricole du Québec. .Également avec les interventions de Maitre Yves Bernatchez, président du Front commun pour la sauvegarde des races patrimoniales, président de la Société des éleveurs de bovins Canadien et président de la Société de...
Par : Sandra Rowe
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous
Vote historique sur l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la LQE
Vote final de l'Assemblée nationale du Québec sur l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement(*). Ce vote s'est tenu lors de la séance du 23 mars 2017. Ce vote est historique car la LQE est modifiée en profondeur, un exercice n'ayant pas été fait depuis l'adoption initiale de la LQE en 1972!
Pour plus de détails sur le cheminement du projet de loi n°102 et son contenu, voir ce...
Par : Martin Bouchard Valentine
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous / loi sur l adoption
Réaction d'Agnès Maltais sur l'application de la loi 62
En 3 jours seulement,suite à la réaction du reste du Canada,le Parti Libéral du Québec,par l'entremise de sa ministre de la Justice Stéphanie Vallée,change de position complètement quant à l'application de la loi 62,qui ne visera dorénavant que le personnel.
Période de questions et réponses orales du 24-10-2017 à l'Assemblée Nationale du Québec
Agnès Maltais,députée de Taschereau et porte parole de l'Opposition Officielle en matière de laïcité.
Mais ce qui est le plus...
Par : Pierre Bourassa
Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec
Intervention d'Amir Khadir lors de l'adoption du principe de la nouvelle loi sur les mines
6 décembre 2013: le gouvernement ayant déposé une nouvelle mouture d'un projet de loi sur les mines, le projet de loi numéro 70, Amir Khadir, député de Mercier, présente la vision de Québec solidaire.
Par : Québec solidaire
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous
loi 101
La Loi 101, soit la Charte de la langue française (1977), constitue le point culminant d'un débat qui marqué par l'adoption de la LOI 63 (1969) et de la LOI 22 (1974). Elle fait du français la langue officielle de l'État et des cours de justice au Québec, tout en faisant du français la langue normale et habituelle au travail, dans l'enseignement, dans les communications, dans le commerce et dans les affaires. L'enseignement en français devient obligatoire pour les immigrants, même ceux...
Par : PatrioteRedgie
Thèmes liés : loi sur l adoption en france
Téléjournal - Pas d'exploitation de gaz de schiste sans loi
http://www.radio-canada.ca/emissions/telejournal/2009-2010/ Les réserves en gaz de schiste semblent nombreuses au Québec et plusieurs compagnies s'y intéressent de très près. Certaines désirent commencer bientôt leur exploitation, mais Québec y met un frein. Il n'est pas question pour le gouvernement de donner son approbation avant l'adoption d'une nouvelle loi sur les hydrocarbures.
Par : Radio-Canada
Thèmes liés : adoption d'une loi au canada / loi sur l'adoption au quebec 2010
Allocution de V. Hivon : adoption finale du PL 52 (2 juin 2014)
Québec, le 2 juin 2014 - Allocution de la députée de Joliette et porte-parole de l'opposition officielle en matière de soins de fin de vie, Mme Véronique Hivon, lors de la proposition d'adoption finale du projet de loi no. 52 portant sur les soins de fin de vie.
Par : Véronique Hivon
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec