Vidéos sélectionnées pour le thème : adoption d'une loi de finance
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Face à face Pierre Frébault, loi sur la concurrence
Face à face entre le ministre des finances et de l'économie, Pierre Frébault et Gilles Yau président de la Fédération générale du commerce qui rejette la loi. En résumé : la loi laisserait la liberté aux commerçants d'agir mais en cas de fraude les sanctions prises seraient judiciaires et non administratives comme en Nouvelle-Calédonie. Le pays ne serait donc ni juge et partie. Concernant la commission d'observation à mettre en place au préalable à la loi selon l'opposition, le...
Par : tavinihuiraatira
Thèmes liés : adoption d'une loi de finance
Vers une approche pluridisciplinaire dans le monde du conseil
La question de l’interprofessionnalité (ou pluridisciplinarité) des professionnels du droit et du chiffre revient au devant de l’actualité en France, avec l’adoption attendue d’une loi ("loi Macron") qui permettra aux professionnels précités de proposer du "full service", soit des prestations complètes pour un même sujet ayant des angles juridiques, comptables et financiers.
Les explications de Thibault Verbiest, associé Largillière finances
Par : L'Echo Mediafin
Thèmes liés : l'adoption en france loi
Salaire de moins de 250 000 ariary bientôt imposé
Rado est agent de sécurité et gagne moins de 200 000 ariary par mois. Un salaire qui ne lui permet même pas de subvenir aux besoins de sa famille et pourtant, sera déduit d'un minimum de prélèvement de 2000 ariary d'impôt sur le revenu après adoption de la loi de finances rectificative cette année. Il ne sera pas le seul, ceux qui gagnent un salaire mensuel de moins de 250 000 ariary seront également soumis à cette nouvelle disposition.
Par : viva madagascar
Thèmes liés : adoption d'une loi de finance
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - SEANCE (17/12/2012)
Le 15 décembre 2012, les sénateurs ont rejeté le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ce texte qui prévoit 20 milliards d'euros pour le crédit d'impôt compétitivité ainsi que des hausses de TVA a été rejeté par 182 voix contre 157. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat devrait se réunir dans le but, improbable, de parvenir à un accord. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le 19 décembre à l'adoption définitive de ce projet...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet de loi adoption 2012 / loi sur l'adoption 2012
PREMIER PROJET DE LOI FADES ADOPTE
PREMIER PROJET DE LOI FADES ADOPTE
Présidée par M. Mohamed Ali Houmed, la séance de travail a vu la participation de l’ensemble des ténors de l’hémicycle national. Le gouvernement était représenté par le Premier ministre, M. Abdoulkader Mohamed Kamil.
L’ordre du jour de cette réunion portait sur la soumission en procédure d’urgence d’un projet de loi portant ratification de l’accord de financement sous forme de prêt accordé par le FADES à la République de Djibouti,...
Par : RPP TV
Thèmes liés : procedure d'urgence loi de finances / procedure d'adoption de la loi de finance / projet de loi adoption pour tous
Chambre des Conseillers adopte le PLF 2013
Déclaration du Ministre portant sur l'adoption à la majorité du Projet de Loi de Finances 2013, le mardi 25 décembre 2012, lors d'une séance plénière présidée par M. Mohamed Cheikh Biadillah. Date: 25 décembre 2012
Par : MrNizarBaraka
Thèmes liés : adoption loi de finances 2013 / loi sur l'adoption 2012
Les Français vont devoir se serrer la ceinture
Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Les Français et les entreprises devront 7,2 milliards d'euros d'impôts supplémentaires.
Par : Zoomin.TV France
Thèmes liés : projet de loi adoption 2012
Les Français vont devoir se serrer la ceinture
Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Les Français et les entreprises devront 7,2 milliards d'euros d'impôts supplémentaires.
Par : Zoomin.TV Wallonie
Thèmes liés : projet de loi adoption 2012