Adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été définitivement adoptée jeudi 11 septembre par l’Assemblée Nationale. Voici le discours de Stéphane Le Foll lors de l'examen du rapport de la commission mixte paritaire (CMP) sur ce projet de loi.

© Assemblée nationale

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Par : Alim' agri

Thèmes liés : loi pour l'adoption pour tous

Amadou Ba annonce l'introduction d'une loi de finance rectificative pour rendre Dakar propre

Le Ministre des Finances a décidé de résoudre définitivement le problème lié aux ramassages d'ordures dans la capitale Sénégalaise. Ainsi pour éviter une énième rébellion des sociétés de collectes d'ordures, le Ministre Amadou compte solliciter l'appui des députés pour l'adoption d'une loi des finances rectificatives. Une gymnastique financière trouvée comme alternative pour empêcher que Dakar soit transformée en Mbeusbeus 2.

2stv.net

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Par : 2STV Sénégal

Thèmes liés : adoption d'une loi de finance

Loi Macron: faute de majorité, Valls utilise à nouveau l'article 49.3

PARIS - 9 juil 2015 - Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi devant les députés qu’il ferait à nouveau usage de l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, baptisée loi Macron.

Faute de majorité, Manuel Valls a décidé de recourir à cette procédure qui oblige les députés à déposer une motion de censure contre le gouvernement et la gagner pour faire obstacle à...

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Par : 6Medias

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption

Nicolas Sarkozy ne laisse pas indifférent en Arménie et en Azerbaïdjan

http://fr.euronews.net/ Un couple arménien a baptisé son bébé "Sarkozy" en l'honneur du président français après l'adoption définitive par le Parlement français d'une loi pénalisant la négation du génocide arménien sous l'Empire ottoman.

La tradition veut que l'enfant porte le nom de son grand-père mais nous voulions dit le papa rendre hommage à cet homme courageux. Nous voulons que notre enfant devienne lui aussi un homme courageux et juste comme le président Sarkozy".

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Par : euronews (en français)

Thèmes liés : l'adoption en france definition / adoption d un enfant en france

Mariage pour tous: et après le vote de la loi ?

Le projet de loi autorisant le mariage aux couples homosexuels devrait être adopté définitivement mardi lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale. Quels sont les principaux points du texte ? Quand auront lieu les premiers mariages ? Durée: 01:42

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Par : AFP

Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous

requête paris

La Commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation a repoussé à 2015 l'examen de la sixième demande de révision dans l'affaire Mis et Thiennot -- du nom des deux hommes (morts en 2003 et 2009), condamnés, en 1950, à quinze ans de travaux forcés pour le meurtre d'un garde-chasse qu'ils ont toujours nié. La commission devait examiner cette requête lundi 17 mars mais l'audience aura finalement lieu le 12 janvier 2015.

Une « bonne nouvelle » pour Me Jean-Pierre...

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Par : Bertrand MATHIEU

Thèmes liés : adoption d'une loi definition / procedure d'adoption d'une loi

Elisabeth Pochon 9/07/2015 - PPL listes électorales : adoption définitive en Commission des Lois

Ma proposition de loi permettant la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales a été adoptée en lecture définitive par les membres de la Commission des lois.

Vidéo sous-titrée.

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Par : Elisabeth Pochon

Thèmes liés : adoption d'une loi definition

Gaspillage alimentaire : la méthode d'Arash Derambarsh

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 3 février, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Le conseiller municipal de Courbevoie, Arash Derambarsh, initiateur et la loi et d’une pétition signée par 755.000 soutiens, était dans les tribunes. Depuis un an, il travaille d’arrache-pied pour influer sur le sort des invendus des supermarchés. Quel est sa méthode? Reportage.

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Par : AFP

Thèmes liés : adoption d'une loi definition

Philippe Gomès - Adoption de la loi "Vie Chère" - 15-11-2012

Lors de la deuxième séance du jeudi 15 novembre 2012, Philippe Gomès s'est félicité de l'adoption définitive de la loi dite « Vie Chère » sur l'Outre-mer, dans le cadre du projet de loi de finance pour 2013. Il a rappelé lors de son intervention le parcours du combattant qui a vu cette loi s'enrichir de modifications conséquentes sur, par exemple, le plafonnement des frais bancaires, le pouvoir d'injonction structurel de l'autorité de la concurrence ou encore l'extension à la...

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Par : CaledonieEnsemble

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l adoption

Les Français vont devoir se serrer la ceinture

Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Les Français et les entreprises devront 7,2 milliards d'euros d'impôts supplémentaires.

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Par : Zoomin.TV France

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