Face à face Pierre Frébault, loi sur la concurrence

Face à face entre le ministre des finances et de l'économie, Pierre Frébault et Gilles Yau président de la Fédération générale du commerce qui rejette la loi. En résumé : la loi laisserait la liberté aux commerçants d'agir mais en cas de fraude les sanctions prises seraient judiciaires et non administratives comme en Nouvelle-Calédonie. Le pays ne serait donc ni juge et partie. Concernant la commission d'observation à mettre en place au préalable à la loi selon l'opposition, le...

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Par : tavinihuiraatira

Thèmes liés : adoption d'une loi de finance

Vers une approche pluridisciplinaire dans le monde du conseil

La question de l’interprofessionnalité (ou pluridisciplinarité) des professionnels du droit et du chiffre revient au devant de l’actualité en France, avec l’adoption attendue d’une loi ("loi Macron") qui permettra aux professionnels précités de proposer du "full service", soit des prestations complètes pour un même sujet ayant des angles juridiques, comptables et financiers.

Les explications de Thibault Verbiest, associé Largillière finances

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Par : L'Echo Mediafin

Thèmes liés : l'adoption en france loi

Intervention sur le projet de loi modifiant le code civil en matière d'adoption

Mon intervention lors de l'adoption de principe

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Par : Lise Lavallée

Thèmes liés : adoption d une loi / qu'est ce que le projet d'adoption

Ferdinand Ayité : "Nous nous reservons le droit de saisir la cour constitutionnelle" [19/02/2013]

Les journalistes Togolais ont manifesté contre l'adoption d'une loi renforçant les prérogatives de la HAAC. L'adoption de cette loi viole aussi la constitution Togolaise.

Ils ont été empêchés de couvrir la séance de l'Assemblée Nationale, censée être publique.

Leur sit-in a été refoulé loin de l'esplanade du palais des congrès.

Le SYNJIT, le RAJOSEP, le CONAP, Sos Journalistes en Danger, le JIDO sont, entres autres, les fers de lance de cette mobilisation des professionnels de...

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Par : LeTogoVi

Thèmes liés : loi sur l adoption

Assemblée Nationale : adoption du projet de loi sur les chambres d’agriculture.

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Par : Benin Eden Tv

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / qu'est ce que le projet d'adoption

campement contre l adoption de la loi loppsi 2.vidéo d'un visiteur!Toulouse

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Par : Gérard Vallerey

Thèmes liés : contre l adoption / loi sur l adoption

Adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été définitivement adoptée jeudi 11 septembre par l’Assemblée Nationale. Voici le discours de Stéphane Le Foll lors de l'examen du rapport de la commission mixte paritaire (CMP) sur ce projet de loi.

© Assemblée nationale

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Par : Alim' agri

Thèmes liés : loi pour l'adoption pour tous

Bénin: vers l’adoption d’une nouvelle loi sur le tabagisme et la prise en charge des hépatites

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Par : Benin Eden Tv

Thèmes liés : adoption d une loi

Mariage homosexuel: " Submergée d'émotion, Taubira salue un texte généreux et d'égalité" 23/04/2013

"C'est un texte généreux, c'est un texte d'égalité", s'est réjouie la ministre de la Justice Christiane Taubira, "submergée d'émotion". L'Assemblée Nationale vient d'adopter la loi ouvrant le mariage aux personnes homosexuelles. Vote historique.

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Par : ludohugo1

Thèmes liés : adoption d'une loi sans vote

Côte d'Ivoire, Assemblée Nationale: Adoption de 3 Projets de Loi

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Par : gouvci

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / qu'est ce que le projet d'adoption