L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement le projet de loi ALUR

Mercredi 19 Février 2014 L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour : 297

Contre 165

Cécile Duflot s'adresse à l'ensemble des députés après le vote solennel

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Par : TiVimmo 1ere chaîne TV de l' immobilier et du logement

Thèmes liés : adoption d'une loi definition / definition de l'adoption

Christiane Taubira lors de l'adoption du mariage pour tous.

Très beau discours de Christiane Taubira à l'Assemblé nationale lors de l'adoption définitive de la loi sur le mariage pour tous en France. (23/04/2013)

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Par : DoudouBreizh35

Thèmes liés : loi taubira mariage pour tous adoption / l'adoption en france definition / adoption nationale definition

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Adoption de la loi santé à l'Assemblée nationale: plusieurs changements à venir

Le projet de loi santé a été définitivement adopté jeudi à l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures devraient ainsi bientôt entrer en vigueur: le paquet de cigarettes neutre, l'expérimentation des salles de shoot ou encore la généralisation du tiers-payant, que les députés Les Républicains entendent contester devant le Conseil constitutionnel. La loi santé prévoit aussi d'interdire l'emploi de mannequins trop maigres ou encore d'assouplir la réglementation pour la publicité...

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Par : CNEWS

Thèmes liés : loi sur l adoption / adoption nationale definition

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