Adoption loi antitabac du Québec - Novembre 2015

Adoption, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale du Québec, de la Loi

visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. 26 novembre 2015, 11h.

Projet de loi 44 présenté par la Ministre déléguée à la Réadaptation, à

la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, Lucie Charlebois.

Les critiques Jean-François Lisée, du Parti québécois, et François

Paradis, de la Coalition avenir Québec, sont félicités par leurs

collègues.

Voir la suite

Par : 514denis

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l adoption / adoption nationale quebec

Montréal, favorable à l'adoption d'une politique québécoise de l'architecture

Le Conseil de ville de Montréal a donné son appui, le 25 septembre 2017, à la démarche de l’Ordre des architectes du Québec en vue de l’adoption, par le Gouvernement du Québec, d’une Politique québécoise de l’architecture qui reconnaîtra la spécificité de Montréal en cohérence avec le statut de métropole et le «réflexe Montréal».

Voici l'extrait de la séance du Conseil incluant la lecture de la déclaration et les interventions de certains élus qui ont suivies sur...

Voir la suite

Par : designmtl

Thèmes liés : l'adoption au quebec / demarche d'adoption au quebec / demarches pour l adoption

La coalition québécoise félicite la France pour la mise en place des paquets de cigarettes neutres

La Coalition québécoise, qui réclame des mesures plus ferme contre le tabac depuis de nombreuses années au Québec, a applaudit l'adoption de l'emballage neutre des paquets de cigarette par l'Assemblée nationale française ! La Coalition estime qu'une telle initiative décourage les stratégies de marketing de l'industrie du tabac, notamment envers les jeunes. La France suit donc de peu l'Irlande et le Royaume-Uni, qui ont aussi adopté l'emballage neutre dans les dernières semaines....

Voir la suite

Par : canada21TV

Thèmes liés : loi francaise sur l'adoption

Montréal, favorable à l'adoption d'une politique québécoise de l'architecture

Le Conseil de ville de Montréal a donné son appui, le 25 septembre 2017, à la démarche de l’Ordre des architectes du Québec en vue de l’adoption, par le Gouvernement du Québec, d’une Politique québécoise de l’architecture qui reconnaîtra la spécificité de Montréal en cohérence avec le statut de métropole et le «réflexe Montréal».

Voici l'extrait de la séance du Conseil incluant la lecture de la déclaration et les interventions de certains élus qui ont suivies sur...

Voir la suite

Par : Design Montréal

Thèmes liés : l'adoption au quebec / demarche d'adoption au quebec / demarches pour l adoption

Données ouvertes : Capitale ouverte applaudit l'adoption de la licence Creative Commons 4.0

Le 19 février 2014, les villes de Gatineau, Montréal, Sherbrooke et Québec, ainsi que le gouvernement du Québec annonçaient l'adoption d'une licence commune pour l'utilisation des données ouvertes publiées sur leur portail respectif. Dave G. Pelletier et Nicolas Roberge, membres fondateurs du mouvement citoyen Capitale ouverte ont assisté à la conférence de presse qui avait lieu à l'hôtel de Ville de Québec. Nous les avons rencontré pour recueillir leurs réactions.

Pour en...

Voir la suite

Par : Québec Numérique

Thèmes liés : l'adoption au quebec

Discours lors de l'adoption du principe du projet de loi 115

Québec, le 8 février 2017 - La ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation, ministre responsable de la région de Laval et députée de Mille-Îles, Mme Francine Charbonneau, a prononcé un discours à l'Assemblée nationale du Québec lors de l'adoption du principe du projet de loi no 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Nous franchissons ainsi une nouvelle étape du...

Voir la suite

Par : Francine Charbonneau

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / processus adoption projet de loi quebec

30 ans du rapatriement de la constitution : intervention de Pierre Curzi

Intervention de Pierre Curzi, député de Borduas, à l'occasion de l'adoption par l'Assemblée nationale du Québec d'une motion rappellant qu'il y a 30 ans cette année était promulguée la Loi constitutionnelle de 1982 sans l'accord du Québec, constitution à laquelle il n'a jamais adhéré et qui a eu pour effet de diminuer les pouvoirs et les droits du Québec sans son consentement. 17 avril 2012.

Voir la suite

Par : PCurzi

Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / loi sur l adoption

L'immigration Maghrébine au Québec pour 2012-2015

Dans l'objectif d'adopter une nouvelle planification de l'immigration au Québec, le ministère de l'Immigration et communautés culturelles a invité les différentes communautés à émettre des idées pour réussir la meilleure stratégie. La communauté maghrébine à son tour à défendu l'immigration issue du bassin maghrébin en appelant à améliorer le système de sélection et à sensibiliser d'avantage les futurs immigrants des réalités de la vie au Québec.

Le reportage de M...

Voir la suite

Par : magazinemtele

Thèmes liés : l'adoption au quebec

Intervention sur l'adoption de principe du PL10

M. Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière, s'est adressé aux membres de l'Assemblée nationale du Québec sur l'adoption de principe du projet de loi n°10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales le 26 novembre 2014.

Voir la suite

Par : Marc Picard

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l adoption

Vidéo d'une webcam datant du Jul 31, 2012 10:35:43 AM

LANCEMENT DU PARTI INDÉPENDANTISTE DE L,ÉTAT DU QUÉBEC. Toutes les vérités qui choquent vous sont révélés dans cette vidéo. Nous sommes ici pour servir le peuple du Québec non pas pour SE SERVIR du peuple du Québec comme l'ont fait jusqu'à présent tous les partis politiques. Je sais que la fonction publique de l'État du Québec et le Premier ministre de l'État du Québec occupent le Pouvoir exécutif de l'État du Québec. Le Pouvoir exécutif sanctionne les lois du Pouvoir...

Voir la suite

Par : Jacques-Antoine Normandin

Thèmes liés : lois sur l'adoption au quebec / lois de l adoption