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Roumanie: adoption d'une loi qui autorise l'euthanasie des chiens errants
En Roumanie, les députés ont adopté ce mardi une loi qui autorise l'euthanasie des chiens...
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En Roumanie, les députés ont adopté ce mardi une...
Par : euronews (en français)
Thèmes liés : loi sur l'adoption internationale / loi adoption d enfant
Réactions Spéciales à la Loi Spéciale
De jeunes québécoises apprennent l'adoption de la loi anti-démocratique, la "loi spéciale" 78 - et cela peu de temps après l'adoption du règlement antimasque. Un sentiment de terreur, de rage et d'inquiétude, intraduisable en mots... dans quel monde vivons-nous aujourd'hui?
Par : CathPoi
Thèmes liés : loi sur l adoption
Adoption du projet de loi 57
Le projet de loi 57 a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale et permettra la mise en place de la loi sur le corridor de sécurité dans les 60 jours.
Par : moveoverquebec
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Téléjournal - Bilinguisme au Nouveau-Brunswick: la portée d'une loi
http://www.radio-canada.ca/emissions/telejournal/2008-2009/ Il y a 40 ans, l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick adoptait sa Loi sur les langues officielles, une loi qui mettait l'anglais et le français sur un pied d'égalité. Avant l'adoption de la Loi, l'appareil gouvernemental ne fonctionnait qu'en anglais, et ce, même si les Acadiens représentaient le tiers de la population. Pour souligner cet anniversaire, Michel Nogue a réuni quatre Néo-Brunswickois. Ils parlent de la...
Par : Radio-Canada
Thèmes liés : loi sur l adoption en france
Vote du budget de loi par les députés à l'Assemblée Nationale
Vote du budget de loi par les députés à l'Assemblée Nationale: Adoption des 7 projets de loi de règlement du budjet de l'Etat par les députés de l'assemblée nationale
Par : Abidjan.netTV
Thèmes liés : loi sur l adoption
L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement le projet de loi ALUR
Mercredi 19 Février 2014 L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Pour : 297
Contre 165
Cécile Duflot s'adresse à l'ensemble des députés après le vote solennel
Par : TiVimmo 1ere chaîne TV de l' immobilier et du logement
Thèmes liés : adoption d'une loi definition / definition de l'adoption
Adoption par l'Assemblée nationale en plénière marathon de la loi portant habilitation du...
Adoption par l'Assemblée nationale en plénière marathon de la loi portant habilitation du gouvernement
Par : Digitalcongo_net
Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption pleniere / loi adoption pleniere
Anne Minh-Thu Quach se prononce contre l'adoption de la loi C-4
Anne se prononce contre l'adoption du projet de loi C-4 qui permettrait la création d'un groupe distinct de réfugiés et qui contrevient à plusieurs conventions et chartes internationales---auxquelles le Canada est signataire---qui protègent les réfugiés et les enfants.
Par : Anne Minh-Thu Quach
Thèmes liés : loi sur l'adoption internationale / loi sur l adoption / loi adoption d enfant
Adoption projet de loi 131 sur les milieux humides - Mathieu Lemay
Après avoir étiré la sauce depuis l'adoption en 2015 d'une loi temporaire, le ministre Heurtel va encore retarder l'adoption d'une loi protégeant définitivement les milieux humides. Nous voterons contre ce projet qui n'aurait jamais dû voir le jour alors que le ministre devrait prendre ses responsabilités une bonne fois pour toutes.
Par : Mathieu Lemay
Thèmes liés : adoption d'une loi definition / qu'est ce que le projet d'adoption
Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.
Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.
Par : ORTMTV1
Thèmes liés : loi sur l adoption