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ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT BUDGET DE L’ETAT POUR L’ANNÉE 2016
Suite à la présentation du Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget, le lundi 07 décembre 2015, la Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité de ses membres présents le projet de loi portant budget de l’Etat pour l’année 2016.
Par : Abdou Cisse
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
Le projet de loi "Justice du XXIe siècle" adopté à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi "Justice du XXIe siècle", dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge.
Par : AFP
Thèmes liés : loi sur l adoption
Intervention sur l'adoption de principe du PL10
M. Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière, s'est adressé aux membres de l'Assemblée nationale du Québec sur l'adoption de principe du projet de loi n°10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales le 26 novembre 2014.
Par : Marc Picard
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l adoption
Discours lors de l'adoption du principe du projet de loi 115
Québec, le 8 février 2017 - La ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation, ministre responsable de la région de Laval et députée de Mille-Îles, Mme Francine Charbonneau, a prononcé un discours à l'Assemblée nationale du Québec lors de l'adoption du principe du projet de loi no 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Nous franchissons ainsi une nouvelle étape du...
Par : Francine Charbonneau
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / processus adoption projet de loi quebec
Première réaction à l'adoption de la loi de pénalisation de la négation des génocides
Première réaction d'Ara Toranian à l'adoption de la loi de pénalisation de la négation des génocides
Par : mundosdeportivos
Thèmes liés : loi sur l adoption
Adoption du projet de loi de la ratification de l'accord de prêt du projet sucrier
Adoption du projet de loi de la ratification de l'accord de prêt du projet sucrier
Par : abamako
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Travail dominical: Texte adopté à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de loi Mallié (UMP) autorisant l'ouverture des magasins le dimanche dans certaines zones. Ce texte de M. Mallié a été adopté à une courte majorité: 282 voix contre 238.
Par : AFP
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / texte sur l adoption / adoption nationale
Adoption de la loi sur la Ceni
Les chefs de partis politiques se sont rangés du côté du gouvernement pour soutenir le projet de loi sur la composition de la Ceni proposée par ce dernier. Certains d'entres eux ne se sont pas gênés pour s'excuser auprès de leur compagnons d’avoir voté cette loi. Les députés Tim ont également approuvé l'adoption de cette loi, ce qui n'est guère étonnant après la rencontre entre Marc Ravalomanana et Rivo Rakotovao. Pendant l'adoption de la loi sur la Ceni, les députés...
Par : viva madagascar
Thèmes liés : loi sur l adoption / projet de loi adoption simple
Imagine - universal world
Le gouvernement congolais a prévenu qu’aucun autre dossier ne serait libéré avant la promulgation de la nouvelle loi sur l’adoption. De sources concordantes, un projet de loi est déjà prêt au ministère de l’Intérieur mais son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale ne saurait intervenir qu’après qu’il ait été adopté en conseil des ministres. La balle est donc dans le camp de Vice-premier ministre, Evariste Boshab
De n’importe quel angle d’où l’on puisse se...
Par : Mon Rêve Du Bout du Monde
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Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.
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Par : ORTMTV1
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