Défiscalisation du logement social : Améliorer et accélérer les procédures - 05-10-2016

Dans le cadre de l’examen de la loi sur l’égalité réelle, le député Philippe Gomès a déposé un amendement relatif à la défiscalisation du logement social, qui permet de simplifier et d’accélérer la procédure d’agrément. Cet amendement a été adopté. Dans la discussion, Philippe Gomès a cité un rapport de la Cour des Comptes sur l’utilisation de la défiscalisation Outre-mer, qui souligne l’exemplarité de la Nouvelle-Calédonie en la matière. L’amendement va...

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Par : CaledonieEnsemble

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L'adoption

Demande d'agrément, démarches auprès des associations, adoption en France ou à l'étranger, longues périodes d'attentes...avant de connaître le bonheur d'accueillir un enfant, les futurs parents doivent s'armer de courage et de patience face à une procédure longue et fastidieuse.

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