Vidéos sélectionnées pour le thème : projet de loi adoption 2012
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Le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 2012-014 du 30 juillet 2012, portant création de la Cour Electorale Spéciale a été adopté par le Congrès de la Transition. Le texte a obtenu la majorité sur les 219 voix exprimées.
Par : matvonline
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Un certain nombre de mesures délicates absentes du budget rectificatif
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Le parlement a adopté ce mardi le projet de loi de finances rectificative 2012. Le gouvernement est parvenu à trouver les 8 milliards d'euros qui faisaient défaut. Mais selon la Cour des comptes, l'Etat devra trouver 33 milliards d'euros pour boucler le budget 2013.
Par : BFMTV
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Philippe Gomès - Adoption de la loi "Vie Chère" - 15-11-2012
Lors de la deuxième séance du jeudi 15 novembre 2012, Philippe Gomès s'est félicité de l'adoption définitive de la loi dite « Vie Chère » sur l'Outre-mer, dans le cadre du projet de loi de finance pour 2013. Il a rappelé lors de son intervention le parcours du combattant qui a vu cette loi s'enrichir de modifications conséquentes sur, par exemple, le plafonnement des frais bancaires, le pouvoir d'injonction structurel de l'autorité de la concurrence ou encore l'extension à la...
Par : CaledonieEnsemble
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Chambre des Conseillers adopte le PLF 2013
Déclaration du Ministre portant sur l'adoption à la majorité du Projet de Loi de Finances 2013, le mardi 25 décembre 2012, lors d'une séance plénière présidée par M. Mohamed Cheikh Biadillah. Date: 25 décembre 2012
Par : MrNizarBaraka
Thèmes liés : adoption loi de finances 2013 / loi sur l'adoption 2012
Projet de loi - Création d'emplois d'avenir - SEANCE (24/09/2012)
Le 24 septembre 2012, les sénateurs entament l'examen, après les députés qui l'ont déjà adopté, d'un projet de loi portant création des emplois d'avenir. La procédure accélérée (une lecture par chambre) a été engagée par le Gouvernement le 29 août 2012. Le texte ouvre l'accès à une qualification à certains jeunes peu ou pas qualifiés qui « ne parviennent pas à trouver le chemin de l'insertion professionnelle ». Il devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013.
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Par : Public Sénat
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2012 Manif Lyon - mariage pour tous
Le 7 novembre 2012, le conseil des ministres examinait le projet de loi sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe qui sera discuté à l'Assemblée nationale fin janvier 2013. Ce texte soulève de nombreuses questions, d'ordre juridique, social, anthropologique et éthique, à propos du mariage, de la filiation, dans le champ de la parentalité et de l'adoption. Une manifestation nationale est prévue à Paris contre ce projet de loi le dimanche 13 janvier 2013. Elle...
Par : Paroisses Chambery
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Discours de Jean-Yves Le Bouillonnec - Débat mariage pour tous - 30 janvier 2012
Jean-Yves Le Bouillonnec prend la parole le 30 janvier 2012 lors du débat sur le projet de loi concernant l'ouverture du mariage pour tous pour plaider en faveur de l'adoption de la loi.
Par : Vincent Lesieur
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Papa Hollande ! - Les adoptés
Vidéo publiée le 16 déc. 2012 par lesadoptes
Emma, jeune adoptée de 14 ans, née sous X, adresse un message personnel au Président François Hollande au sujet du projet de loi sur l'adoption pour les couples de même sexe.
À propos de : Les Adoptés
L'association "Les Adoptés" réunit exclusivement des personnes adoptées qui entendent ensemble défendre les droits des enfants adoptés.
Par : Yves VALLETTE d'OSIA
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Valérie Boyer s'adressant aux Français d'origine arménienne devant le Sénat le 23 janvier 2012
Le Lundi 23 janvier 2012, devant le Sénat quelques heures avant l'adoption du projet de loi pénalisant la négation du Génocide des Arméniens perpétré en 1915 par le gouvernement turc sous l'empire ottoman et qui a fait 1.5 millions de victimes et qui est toujours nié par la Turquie aujourd'hui!
Voici un extrait de ce qu'à dit Madame Boyer :
"Dans certains pays d'Europe une même démarche est en train de se mettre en route, parce que, à l'exemple de la France, ils souhaitent faire...
Par : 94Eiffel
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