Vidéos sélectionnées pour le thème : projet de loi adoption pour tous
→ 234 Vidéos
Voir également 347 Articles pour ce thème
Les députés français ouvrent la voie au mariage homosexuel
Les députés français ont adopté mardi par 329 voix contre 229, majorité contre opposition, le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les homosexuels.
Par : EiTB
Thèmes liés : adoption loi mariage pour tous france / ou contre l adoption par les homosexuels
UMP - Mobilisés contre le projet de loi sur le mariage et l'adoption des couples homosexuels
http://www.u-m-p.org
Par : Chaine UMP
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / ou contre l adoption par les homosexuels
Le Sénat dit "oui" au mariage homosexuel !
le Sénat a adopté vendredi 12 avril 2013 le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux personnes de même sexe par un vote à mains levées. A l'annonce du résultat, les sénateurs de gauche se sont levés pour applaudir.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a expliqué que la PMA se retrouverait éventuellement dans le futur texte sur la famille, attendu à l'automne, après avis du Conseil national d'éthique. Quant à la GPA, François Hollande a assuré qu'elle ne se...
Par : Nonobstan Tinoble
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / texte de loi sur l'adoption
Vote historique sur l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la LQE
Vote final de l'Assemblée nationale du Québec sur l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement(*). Ce vote s'est tenu lors de la séance du 23 mars 2017. Ce vote est historique car la LQE est modifiée en profondeur, un exercice n'ayant pas été fait depuis l'adoption initiale de la LQE en 1972!
Pour plus de détails sur le cheminement du projet de loi n°102 et son contenu, voir ce...
Par : Martin Bouchard Valentine
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous / loi sur l adoption