Discours lors de l'adoption du principe du projet de loi 115

Québec, le 8 février 2017 - La ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation, ministre responsable de la région de Laval et députée de Mille-Îles, Mme Francine Charbonneau, a prononcé un discours à l'Assemblée nationale du Québec lors de l'adoption du principe du projet de loi no 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Nous franchissons ainsi une nouvelle étape du...

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Par : Francine Charbonneau

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / processus adoption projet de loi quebec

Formation professionnelle: projet de loi adopté en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a adopté mercredi le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, un texte "fondateur", selon le gouvernement. Durée:01:03

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Par : AFP

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous

Simon Jolin-Barrette - Adoption du principe - Projet de loi n°11 (5 novembre 2014

Allocution du député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, sur le Projet de loi n°11, Loi sur la société du Plan Nord. (Adoption du principe)

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Par : Simon Jolin-Barrette - Député de Borduas

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous

Discours d'adoption - Projet de loi 137 - Mathieu Lemay

Nous en sommes à la dernière étape de l'adoption du projet de loi concernant le Réseau électrique métropolitain, loi qui permettra au Québec de se doter d'une importante infrastructure de transport en commun pour la région métropolitaine de Montréal.

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Par : Mathieu Lemay

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / qu'est ce que le projet d'adoption

Adoption en plénière du projet de loi portant création de l'ordre des sages femmes

Assemblée nationale: adoption en plénière du projet de loi portant création de l'ordre des sages femmes

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Par : RTI CHAINE

Thèmes liés : loi adoption pleniere

Pauline Marois - 18 Octobre 2010 / Projet de Loi 115

Dites non à la Loi 103 !

Avec le projet de loi 115, déposé à l'improviste et voué à être adopté sous bâillon, pour remplacer le projet de loi 103 sur les écoles passerelles, Jean Charest veut enchâsser dans la loi qu'il est acceptable de s'acheter un droit de passage au réseau public et subventionné d'écoles anglophones en fréquentant l'école anglaise non subventionnée pendant quelque trois années. Je dis non. La loi 101 n'est pas à vendre! « On achète des droits, M. le...

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Par : Sam08QC

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous

Dave Turcotte intervient lors de l'adoption du principe du projet de loi 99

www.daveturcotte.org - Le député de Saint-Jean à l'Assemblée nationale et porte-parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux et de protection de la jeunesse, Dave Turcotte, intervient lors de l'adoption du principe du projet de loi 99, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions.

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Par : Dave Turcotte

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous

Le ministre des affaires étrangères obtient l'adoption de 7 projets de loi

Assemblée nationale Le ministre des affaires étrangères obtient l'adoption de 7 projets de loi

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Par : Abidjan.netTV

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous

Mon intervention lors de l'adoption du projet de loi 121

Mon intervention sur le projet de Loi visant à conférer à Montréal le statut de métropole du Québec.

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Par : Carole Poirier

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Assemblée Nationale: adoption de nouveaux projets de loi

Assemblée Nationale: adoption de nouveaux projets de loi

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Par : gouvci

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / adoption nationale