Le Parlement adopte l’acte constitutif de l'Union Africaine

La Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité, le projet de loi portant ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine (UA). A l'issue d'une séance plénière qui a démarré à 16 heures, et qui a été présidée par Habib El Malki, élu lundi dernier à la tête de la première chambre, les parlementaires ont adopté le projet de loi à l'unanimité. Le texte de loi sera donc transmis à la Chambre des conseillers, qui l'examinera et l'adoptera avant de le renvoyer à la...

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Par : arm News

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption / l adoption pleniere

Intervention adoption de principe du projet de loi 62 10 novembre 2016

Intervention en chambre de la députée Nathalie Roy (adoption de principe du projet de loi 62.

Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes.

(Assemblée nationale du Québec - 10 novembre 2016)

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Par : Nathalie Roy

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous

Dave Turcotte fait adopter le projet de loi sur le domaine hydrique de la rivière Richelieu

www.daveturcotte.org - Intervention de Dave Turcotte, député de Saint-Jean, lors de l'adoption finale du projet de loi 28 (Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu) le 18 juin 2009.

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Par : Dave Turcotte

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous

Mariage pour tous : le Sénat adopte le projet de loi

Le projet de loi sur le mariage homosexuel a franchi une nouvelle étape. Le Sénat a adopté, à son tour, vendredi 12 avril 2013, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels, qui va désormais retourner à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture.

Les sénateurs ont voté à main levée à l'issue de plus d'une semaine de débats intenses. Le premier article, le plus important, qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, a été voté "conforme",...

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Par : Niou True

Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous

Bien-être animal : Adoption de principe de la loi 54

L’adoption de principe du projet de loi 54, « Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal », a eu lieu le 8 octobre à l’Assemblée nationale. À cette occasion, j’ai pu exposer les leçons que j’ai tirées des consultations particulières, dont l’implication extraordinaire des citoyens et organismes qui se sont présentés. J’ai aussi soulevé les points qui faisaient consensus et ceux qui nécessiteront des ajustements lors de l’étude du projet de loi...

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Par : DeputeBerthier

Thèmes liés : loi sur l adoption / organisme adoption animaux

Réjean Hébert - Adoption de principe du projet de loi n° 9

28 novembre 2012 - Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Réjean Hébert, présente l'adoption de principe du projet de loi n° 9, la Loi instituant le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux.

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Par : Réjean Hébert

Thèmes liés : projet de loi adoption 2012 / loi sur l'adoption 2012

Intervention d’André Villeneuve sur le projet de Loi 3

Intervention d’André Villeneuve sur le projet de Loi 3

Le 25 septembre, à l’Assemblée nationale, le député André Villeneuve est intervenu dans le débat sur l’adoption de principe du Projet de loi n°3 : Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

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Par : DeputeBerthier

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / qu'est ce que le projet d'adoption

Les députés de l’assemblée Nationale ont adopté trois projets de loi lors d’une séance pléniè

Les députés de l’assemblée Nationale ont adopté trois projets de loi lors d’une séance plénière

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Par : ORTMTV1

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / qu'est ce que le projet d'adoption / loi adoption pleniere

L' adoption du projet de loi 106

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Par : TéléVag

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous

Assemblée Nationale: adoption de nouveaux projets de loi

Assemblée Nationale: adoption de nouveaux projets de loi

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Par : gouvci

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / adoption nationale