Vote historique sur l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la LQE

Vote final de l'Assemblée nationale du Québec sur l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement(*). Ce vote s'est tenu lors de la séance du 23 mars 2017. Ce vote est historique car la LQE est modifiée en profondeur, un exercice n'ayant pas été fait depuis l'adoption initiale de la LQE en 1972!

Pour plus de détails sur le cheminement du projet de loi n°102 et son contenu, voir ce...