Vidéos sélectionnées pour le thème : texte de loi sur l'adoption
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Non-cumul des mandats : première haie franchie à l’Assemblée
Le texte a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée. Le projet de loi organique doit être soumis cet automne aux sénateurs, qui y sont majoritairement hostiles.
Par : Les Echos
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Manifestation 12 mai 2016 sous haute tension
Manifestation contre le projet de loi Travail El Khomeri le 12 mai 2016 à Paris avant l'adoption du texte en première lecture à l'Assemblée nationale grâce à l'utilisation de l'article 49-3
Par : Paris Tribune
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / texte sur l adoption
[Autorité parentale : garde alternée]
21 fevrier 2002
Reportage. Définitivement adoptée, la loi sur l'autorité parentale favorise l'égalité du père et de la mère, notamment en cas de divorce. Par exemple, la solution de la garde alternée est encore trop rarement choisie. Exemple d'un couple séparé ayant recours à cette formule.Alternance de commentaire sur images et d'interviews (père et mère). A propos d'enfants, l'adoption définitive, à l'Assemblée, de la loi sur l'autorité parentale.. Principale orientation...
Par : Ina Styles
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption
Succès pour les pro-mariage pour tous à Paris
A deux jours de l'examen parlementaire du texte de loi sur le mariage pour tous et l' adoption par les couples de même sexe, la manifestation en sa faveur a rassemblé dimanche à Paris entre 125 et 400 000 personnes.
Par : Zoomin.TV France
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption
Succès pour les pro-mariage pour tous à Paris
A deux jours de l'examen parlementaire du texte de loi sur le mariage pour tous et l' adoption par les couples de même sexe, la manifestation en sa faveur a rassemblé dimanche à Paris entre 125 et 400 000 personnes.
Par : Zoomin.TV Wallonie
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption
Adoption du projet de loi sur la violation des embargos
Le 28 janvier l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la violation des embargos dont j'étais rapporteure pour avis. Avec mon collègue Pouria Amirshahi, rapporteur au fond, nous avons enrichi ce texte qui avait été précédemment adopté au Sénat en 2007. Nos amendements, adoptés à l’unanimité en commission de la Défense et des forces armées, puis en commission des affaires étrangères, ont été confirmés ici en séance dans l’hémicycle. Retrouvez dans cette...
Par : Nathalie Chabanne
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption
P.Gomès rapporteur de la loi permettant la création de l'autorité de la concurrence - 30-03-2016
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi organique, relatif à la haute autorité de la concurrence, dont le rapporteur est le député Philippe Gomès.
Sur cette question de la création d’autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie, dont celle relative à la concurrence, deux textes étaient proposés l’un au Sénat par Catherine Tasca et l’autre à l’Assemblée par Philippe Gomès. Il a donc fallu...
Par : CaledonieEnsemble
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / organisme pour l adoption
L'article 49.3 expliqué en une minute
L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote.
Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement.
L'Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.
La censure est adoptée si la majorité des députés y est favorable.
Le 49.3 n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou...
Par : Bustyl bustyl
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / adoption d'une loi sans vote
Tzitzimitl - Medley, un hymne au droit d'auteur
Un hymne au droit d'auteur par Tzitzimitl, à l'occasion de l'adoption de la loi Hadopi.
L'ART EST FAIT POUR ETRE PARTAGE lire le texte sur :
http://tzitzimitl.net/politique/24-l-art-est-fait-pour-etre-partage
Ah, le droit d'auteur ! conçu à l'origine pour défendre les droits des artistes face aux maisons de disque, producteurs de cinéma, éditeurs de livres, etc., voilà qu'il empêche les artistes de voir la chance historique que leur apporte Internet de se passer deux ! Hadopi...
Par : Tzitzimitl
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption / droit d adoption
Travail dominical: Texte adopté à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de loi Mallié (UMP) autorisant l'ouverture des magasins le dimanche dans certaines zones. Ce texte de M. Mallié a été adopté à une courte majorité: 282 voix contre 238.
Par : AFP
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